par Reinhard Koradi, Dietlikon

L’Administration de la Confédération suisse informe: «La conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l’économie (DFE) et Mariann Fischer Boel, commissaire européenne chargée de l’agriculture et du développement rural, ont ouvert officiellement aujourd’hui à Bruxelles les négociations en vue de la conclusion d’un accord entre la Suisse et l’UE dans les domaines agroalimentaire et de la santé publique. L’ouverture du marché visée est intéressante pour les deux parties. Elle ouvre des perspectives à long terme pour l’agriculture et l’industrie agroalimentaire suisses, conjuguées à la mise en place de conditions-cadre sûres. Elle stimule aussi la compétitivité du secteur et renforce la sécurité des denrées alimentaires et la protection de la santé.» On peut lire plus loin:
«L’accord a pour objectif d’éliminer aussi bien les obstacles tarifaires (tels les droits de douane et les contingents) que non tarifaires au commerce (telles les différentes prescriptions techniques et les dispositions concernant l’admission). Cette stratégie proactive stimule la concurrence non seulement dans le secteur de l’agriculture mais aussi dans les maillons situés en amont et en aval de la chaîne de création de valeur. Elle permet de réduire les coûts et crée de nouvelles opportunités d’exportations. L’industrie agroalimentaire est ainsi préparée suffisamment tôt à relever les défis futurs liés à l’ouverture internationale des marchés agricoles. Les consom­mateurs, eux, bénéficieront d’une offre plus diversifiée et de prix plus bas. La collaboration avec l’UE doit être approfondie et complétée dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires, de la sécurité des produits et de la santé publique. Cette ap­proche permettrait à la Suisse de réagir de manière rapide et coordonnée face aux risques transfrontaliers.» Ceci étant le communiqué officiel de Berne.

Faire prendre des vessies pour des lanternes

Une fois de plus, Berne présente un miroir aux alouettes. On veut nous suggérer l’idée que la Suisse doit se préparer à l’ouverture mondiale des marchés agraires, alors même que la crise financière et économique montre, on ne peut mieux, l’échec patent de la doctrine néolibérale de liberté du marché. Mais il y a encore le rapport sur l’agriculture mondiale. Au vu de l’état affligeant de l’approvisionnement alimentaire dans les pays en développement, mais aussi de plus en plus dans les pays industrialisés, aux graves consé­quences pour les populations, il exige un revirement dans la politique agraire. L’agriculture industrielle, orientée vers le profit, s’appuyant sur les pesticides, les engrais chimiques et la technique génétique doit être remplacée par une agriculture de proximité, répondant aux besoins locaux et régionaux. Plus la production (y compris les entreprises en amont et en aval) et la consommation seront rapprochées, plus grande sera la protection contre les agents pathogènes, les épidémies, les pénuries alimentaires, les produits alimentaires contaminés et altérés, voire des disettes. Un appel est ainsi lancé à tous les peuples, et donc aussi à la Suisse, d’en revenir à une politique agraire qui se fonde sur l’extension de la production sur de petits espaces, en se concen­trant sur des méthodes de culture écologiques. Le droit à l’alimentation doit avoir la priorité sur le commerce libre. Il en découle que les négociations pour un accord de libre échange agraire entre la Suisse et l’Union européenne manquent de légitimation.
Selon les déclarations officielles, l’accord devrait stimuler la concurrence et offrir de nouvelles possibilités d’exportations aux produits agraires indigènes (y compris les produits transformés) et réduire les prix pour les consommateurs suisses. En vérité on assisterait aux conséquences suivantes: par les importations à bas prix venant de l’UE, la moitié des entreprises agricoles du pays serait éliminée. Il est vrai que l’industrie de transformation des produits agricoles pourrait se concentrer sur les produits haut de gamme et les vendre aux riches dans les pays européens. Les couches de population au pouvoir d’achat réduit se verraient attribuer des produits de second rang à des prix avantageux, mais qui ne répondraient plus aux standards helvétiques élevés, et cela du fait des règlements de déclaration, de sécurité et de production mis au niveau de ceux de l’UE. Et au cas où le commerce libre devrait encore bégayer malgré toutes les dérégulations, il y aurait encore le fameux principe du Cassis-de-Dijon, qui n’est rien d’autre que la possibilité de faire passer des produits qui ne correspondent pas aux normes de l’UE, mais sont déjà vendus dans un de ses pays. Du point de vue helvétique, il manque donc aussi la légitimation sanitaire et sécuritaire pour un accord de libre échange agraire avec l’Union européenne.

La souveraineté alimentaire n’est pas négociable

La souveraineté alimentaire présente de nombreux aspects; p.ex. le droit des populations de déterminer librement la politique agricole et de consommation. A la qualité des produits alimentaires et à leur préservation s’ajoute une fourniture assurée – donc la capacité de l’agriculture nationale de fournir en tous temps les produits alimentaires nécessaires. Il en résulte que les points essentiels de cette souveraineté sont: le libre accès aux moyens de production sur le plan national (terres, semences, eau, fourrage, etc.) et la liberté de choix des consommateurs quant aux produits alimentaires qu’ils veulent acquérir. De plus, la préservation de la diversité biologique et culturelle – la promotion de méthodes de production proches de la nature d’après des directives nationales – le droit de décider librement des questions et des habitudes alimentaires font partie de cette souveraineté alimentaire. Les Etats doivent avoir le droit de protéger leur production nationale afin de favoriser l’autosuffisance alimentaire et une production respectueuse de la nature (multifonctionnalité: ménager les ressources naturelles, le bien-être des animaux et le paysage) face à l’importation de produits à bas prix. Cette politique affranchie en matière alimentaire impose aux Etats d’utiliser en entier les possibilités de production afin d’empêcher le pillage des ressources naturelles d’autres régions et de ne pas dégrader la sécurité alimentaire d’autres pays. Il manque donc aussi au dossier de libre-échange agraire la légitimation démocratique, sociale et de développement.
Il est indéniable que Madame Leuthard s’en prend, au travers de son offensive à Bruxelles, aux intérêts légitimes du peuple suisse. On peut donc estimer que ce sont d’autres forces qui ont poussé notre Conseil­lère fédérale à se rendre, plus ou moins volontairement, à la table de négociations à Bruxelles. S’agit-il de groupes de pression de l’économie d’exportation, laquelle ne manque pas de capitaux et est avide de s’implanter dans de nouveaux marchés pour continuer à augmenter ses profits?    •