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18 juillet 2016
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Horizons et debats  >  archives  >  2008  >  N°47, 24 novembre 2008  >  Plutôt des interventions précoces que des procédures judicières [Imprimer]

Plutôt des interventions précoces que des procédures judicières

La Conférence des Présidents dit NON! La Conférence des Présidents du Club Alpin Suisse CAS soutien la position de son Comité central: l’initiative qui vise une restriction du droit de recours des associations doit être rejetée. Ce droit, tel qu’il existe dans sa forme actuelle, représente un important instrument pour la protection du monde alpin.

Le CAS est à la foi protecteur et utilisateur de l’espace alpin. D’une part il tente de faciliter au mieux un libre accès et d’autre part il s’engage pour le maintien d’une nature variée et intacte dans les régions de montagne, bases pour la pratique des activités sportives en montagne de ses membres. L’utilisation correcte de la législation existante en matière de protection de la nature et des paysages est donc un point central pour le CAS. «Nos requêtes pour la protection de l’espace alpin et le développement sont basés sur le principe de rechercher d’abord des solutions par le dialogue», explique le Président de l’Association centrale, Frank Urs Müller. La nature ne peut se défendre toute seule. En tant que l’un de ses avocats, le CAS s’investi pour trouver des solutions constructives, respectueuses de la nature et il souhaite poursuivre dans cette direction. Cet avis est aussi partagé par la majorité des Présidentes et Présidents des sections du CAS. C’est pourquoi, lors de la Conférence des Présidents du 8 novembre 2008, ils se sont prononcés contre cette initiative visant une restriction du Droit de recours des associations.

Recherche de solutions sans passer par une procédure judiciaire

Près de deux tiers de toutes les plaintes déposées au cours des dix dernières années par les associations ont été acceptées par le Tribunal fédéral. A noter que grâce aux interventions anticipées du CAS et d’autres associations, un nombre important de projets peuvent être réalisés en respectant la nature et ce sans avoir à passer par une procédure judiciaire. Depuis la fondation en 1863, le CAS s’engage pour le développement de l’espace alpin et des sports de montagne: depuis 1966, le droit de recours des associations est un instrument important pour réaliser cette tâche. Le droit de recours des associations a déjà fait ses preuves en tant qu’instrument du droit – une restriction nuit à la nature et ainsi aussi aux hommes. Finalement le CAS défend le maintient d’un droit dont il dispose depuis longtemps déjà. Le CAS encourage les citoyennes et citoyens à voter NON lors de la votation fédérale du 30 novembre prochain.    •

Source: Communiqué de presse du 8/11/08