Horizons et débats
Case postale 729
CH-8044 Zurich

Tél.: +41-44-350 65 50
Fax: +41-44-350 65 51
Journal favorisant la pensée indépendante, l'éthique et la responsabilité pour le respect et la promotion du droit international, du droit humanitaire et des droits humains Journal favorisant la pensée indépendante, l'éthique et la responsabilité
pour le respect et la promotion du droit international, du droit humanitaire et des droits humains
18 juillet 2016
Impressum



deutsch | english
Horizons et debats  >  archives  >  2011  >  N°47, 28 novembre 2011  >  Véritable économie de marché ou dictature du MES? [Imprimer]

Véritable économie de marché ou dictature du MES?

Interview de Beatrix von Storch, présidente de la «Zivile Koalition e.V.»

Beatrix von Storch, présidente de la «Coalition civile» (cf. encadré ci-contre) lutte pour l’avenir de l’Europe et le maintien de la démocratie. Avec l’abandon de la souveraineté budgétaire des Etats membres de l’UE, comme le prévoit le projet du traité du MES (Mécanisme européen de stabilité), la démocratie prendra fin. Plus de 200 000 courriels de protestation ont été envoyés au Bundestag.
La rédaction d’«Horizons et débats» s’est entretenue avec l’avocate à Berlin.

Horizons et débats: Madame von Storch, qu’est-ce qui vous a amenée à vous occuper de la problématique de l’euro?

Beatrix von Storch: Nous ne nous occupons que depuis peu de la problématique de l’euro et de l’Europe. Notre association «Zivile Koaliton e.V.» a commencé le travail en 2004. A l’époque, nous nous sommes concentrés à dire que l’Allemagne était en faillite et sera bientôt insolvable. L’Allemagne, c’est ce que nous disions alors, est dans une problématique de surendettement, l’Allemagne a un problème de bureaucratie, l’Allemagne n’est plus un pays libre.
Nous disions à l’époque: L’Allemagne a besoin de réformes profondes d’ordre structurel. Nous n’avons pas besoin d’une réforme fiscale de 0,02% mais d’un système fiscal fondamentalement différent afin de permettre de nouveau certaines formes d’initiative, de responsabilité et de motivation, avant que tout s’effondre dans la jungle fiscale. Nous avons besoin de réformes pour certaines structures de décision.
Nous avions déjà commencé à discuter en 2000 et nous avons dit: Cela ne peut pas continuer ainsi. Avec cette manière de gérer le budget, cette façon de faire la politique, nous menons l’Allemagne dans l’impasse. Puis, le thème de l’Europe est venu peu à peu parce qu’on entendait ici et là des choses absurdes.

C’était qui, «nous»?

Ce sont mon mari et moi. Nous nous connaissions déjà au temps de nos études et là déjà, nous nous sommes creusé la tête ensemble sur beaucoup de choses. Avec nous, il y avait toujours quelques amis d’études, des amis et des connaissances. Mais le noyau en ce temps-là, c’était nous deux. Mon mari était toujours l’instigateur, il a dit: Il nous faut une structure dans laquelle nous pouvons bouger. Nous avons besoin d’une communication vers l’extérieur, nous devons construire un travail de base, nous avons besoin d’un journal à nous. Nous aurons même besoin de notre propre chaîne de télévision. Mes connaissances et moi, nous pensions que ce ne serait pas facile. Comment faire un journal à nous? Jusqu’à ce que mon mari ait vu quelque part la Huffington Post et qu’il ait dit: C’est exactement comme ça que nous allons le faire. Et là, nous avons commencé, par exemple à créer ce journal. A un certain moment, mon mari a dit: Maintenant nous devons arriver à atteindre les députés. Nous avons donc besoin de quelque chose comme un observatoire des députés (Abgeordneten-Watch). Et cela s’est réalisé sous forme du contrôle des députés (Abgordnetencheck). Trouver les idées, analyser les problèmes, nous le faisons ensemble. Notre projet grandit. En juin 2006 nous avons écrit notre première Lettre aux membres à plusieurs milliers de citoyens. La lettre contenait une analyse globale des problèmes. C’était notre lettre d’ouverture avec laquelle nous nous sommes adressés à la base.
A l’époque, nous n’avions pas encore l’intention de toucher toute la problématique de l’euro, parce que nous avons dit que ce thème était trop grand pour la «Coalition civile». Notre devoir serait plutôt d’exiger de vraies réformes: dans le domaine de la réforme fiscale, de la réforme de la formation, de la diminution de la bureaucratie. A notre avis il fallait également des réformes dans le domaine de la famille – car ce secteur va actuellement dans la mauvaise direction.

Pour un public plus large vous vous êtes fait connaître ces derniers mois avec votre engagement contre le MES.

Lorsque nous avons découvert le projet de traité du MES, il était clair pour nous que toutes ces discussions que nous avons eues à l’échelle nationale étaient tout à fait hors de propos si ce projet de traité voyait le jour. Car si la démocratie est attaquée dans son essence de cette façon, on ne va plus se soucier de réformes des systèmes démocratiques en Allemagne. En effet, ce système démocratique sera aboli avec ce Conseil de gouverneurs de l’UE qui décidera de nos budgets. Lorsque nous transférons les droits des parlements nationaux vers un soi-disant Parlement européen, absolument pas démocratique, alors notre démocratie est abolie, je dis «soi-disant» parce que ce n’est pas un vrai parlement. Un parlement est élu démocratiquement. Dans un vrai parlement, un Luxembourgeois n’a pas dix fois plus de poids de votes qu’un Allemand. Environ 850 000 Allemands élisent un député et environ 85 000 Luxembourgeois le leur. Ce n’est pas démocratique.
Les droits de ce parlement ne sont pas les droits d’un parlement dans une démocratie parlementaire. Les initiatives de lois ne sont pas issues du Parlement de l’UE mais de la bureaucratie de l’UE. Les gens qui y siègent ne sont pas élus et n’ont aucun ancrage dans la population, ce sont eux qui dictent quelque chose au Parlement. J’ai été deux jours à Bruxelles, uniquement pour m’en rendre compte. Cela m’a suffi. Des députés m’ont montré quels projets de lois devaient être votés en quatre semaines seulement. Le temps ne suffit même pas pour lire tous les projets, et encore moins pour en discuter et en travailler les contenus dans les différentes commissions, ni pour les rendre publics. Les députés ne peuvent plus comprendre ce qu’ils votent. Beaucoup de ces projets de lois passent tout simplement, elles ne sont pas issues d’un processus démocratique, d’une commission démocratique, d’un parlement, mais de la Commission de l’UE. Et l’on fait passer ces projets.
Il serait donc insensé de vouloir faire des réformes chez nous, au moment où nos parlementaires sont en train de céder notre souveraineté nationale à l’appareil de l’UE – aux Conseils gouverneurs qui ne sont en aucune manière légitimés démocratiquement. Je me battrais alors au mauvais front. On abuse maintenant de la situation économique en Europe qui s’aggrave pour transférer un système politique dans un autre, et cela dans un système qui ne sera plus contrôlé par les citoyens.

L’importance de l’Etat nation

Quelle importance a pour vous la souveraineté, ont les Etats nations vis-à-vis de cette grande formation de l’UE?

Nous sommes pour une démocratie forte. Nous avons besoin d’un ancrage solide du pouvoir exécutif et législatif dans le vote du citoyen. Démocratie veut dire que c’est le peuple qui habilite ses représentants pour une durée limitée. A la fin d’une période d’élection, la souveraineté revient au citoyen. Et il la donne de nouveau. Mais qu’est-ce qui se passe maintenant? En Europe, si cela se passe suivant le projet du traité du MES, un Conseil gouverneur sera créé. Tous les pays de l’euro devraient y envoyer leurs experts des finances, probablement le ministre des Finances, qui pourront aussi se faire remplacer, par exemple par n’importe qui de l’industrie des finances ou du lobby des finances, du lobby des banques. Et cette commission est tout d’un coup une commission qui n’existera pas seulement pendant quatre ans et qui sera alors réélue ou non, mais là, les pays de l’euro renouvelleront toujours leurs représentants. Le représentant maltais par exemple sera retiré après les élections à Malte et remplacé par un autre; et puis six mois plus tard un nouveau représentant italien sera nommé, à cause des élections en Italie etc. Mais la commission en tant que telle reste. Nos gouvernements sont en train de lui céder quasiment notre souveraineté budgétaire, parce qu’on leur dit que ce Conseil gouverneur a le pouvoir d’augmenter le «volume de sauvetage», fixé au début à 700 milliards d’euros, de façon autonome. Avec cela, la souveraineté budgétaire n’existe plus qu’en théorie. La souveraineté passera à une commission que je ne peux ni élire ni destituer. C’est cette commission qui décide. Maintenant on nous dit toujours: Oui, mais c’est seulement si le représentant allemand vote pour. Car l’Allemagne a le droit de veto. Ce n’est pas vrai. L’Allemagne n’a pas de droit de veto. D’après le projet du traité, il y a des décisions qui doivent être prises consensuellement. Il n’y est cependant pas écrit ce que cela veut dire. Est-ce que c’est encore consensuel ou pas si le représentant allemand s’abstient? Notre actuel ministre allemand des Finances veut payer autant que possible. Il veut faire les plans de sauvetage aussi grands que possible. S’il n’arrive pas à les faire passer au Parlement allemand, il y met le levier. Et il nous explique que l’efficacité de ce levier ne conduirait pas à une plus grande responsabilité. Nous ne dépenserons pas seulement 400 milliards de crédits, mais deux billions. Mais la responsabilité ne deviendrait pas plus lourde, ce ne serait qu’une petite histoire de comptable. Je sais, moi, ce que ce ministre des Finances ne ferait en aucun cas: déposer son veto. Lorsque le Parlement allemand aura décidé qu’il devra y mettre son veto, cela ne veut rien dire du tout, car ce gouvernement a déjà montré plusieurs fois qu’il ne se tient pas aux décisions du Parlement. Ils font tout simplement ce qu’ils veulent. Et pour cette raison, on ne peut pas du tout s’y fier.
Si la souveraineté budgétaire est transférée à une commission supranationale, la compétence de base du parlement sera morte. Je tiens cela pour immoral. Ce n’est pas démocratique et il faut le rejeter.
Maintenant, on vient nous dire: Oui il faut renforcer le Parlement de l’UE. Cela sera alors notre légitimation démocratique. Cette discussion, le gouvernement et les médias publics et d’autres médias la mèneront désormais et ils diront: Mais, oui, nous avons un Parlement de l’UE. Beaucoup de gens croient que le parlement de l’UE serait comme le Parlement autrichien ou le Parlement allemand ou comme toutes les autres assemblées de députés en Europe. Si les droits du Parlement de l’UE étaient renforcés, tout serait en ordre. Le problème principal reste cependant: Chaque voix n’a pas le même poids.

Ces questions ne devraient-elles pas être discutées par la base dans ces pays?

Le tribunal constitutionnel allemand a déjà dit: Si avec la majorité des voix des autres pays on prenait des décisions sur notre pays, ce serait la fin de la souveraineté nationale.
Qu’est-ce qui arriverait par exemple si tous les pays de l’Europe décidaient, et si la majorité des députés européens étaient d’accord, que nous n’ayons plus que l’allemand et le français comme langues officielles pour toute l’Europe? Car cela serait plus simple pour la communication, pour les relations publiques etc. Tout comme l’euro comme monnaie unique. Cela simplifierait les affaires. Une langue unique serait beaucoup plus simple. On n’aurait plus toute la problématique des traductions. Donc, pourquoi ne pas créer une langue unique européenne? Et nous, les Allemands nous dirons «non». Même s’il y a une majorité au Parlement européen. Voulons-nous nous dissoudre complètement dans cette totalité et nous soumettre aux décisions majoritaires des autres? Est-ce que nous voulons cela? Cette discussion ne se fait pas. Au lieu de cela, on transfère les droits souverains dans une quelconque commission, on présente cela comme étant sans alternative et l’on déclare: Il faut que cela se fasse, autrement il y aurait la guerre ou bien l’économie s’effondrerait. La récession mondiale risquerait de prendre son départ chez nous. On peint le diable sur la muraille, on fait peur. On joue avec la peur des gens et l’on essaie ainsi de créer des faits qui ne peuvent pas être discutés. Tout d’un coup, notre souveraineté budgétaire se retrouve au Conseil gouverneur du MES.
Nous ne menons pas non plus de discussion sur l’idée européenne. L’idée européenne n’a pas été de dire: Les souverainetés nationales se dissolvent dans une totalité. L’idée européenne a été: L’Europe, là où c’est nécessaire et sensé.

Nous avons une AELE

Nous avons une AELE et nous l’avons toujours.

C’est exact. Il faut vraiment remettre en question si l’on dit aujourd’hui: Nous avons besoin d’une politique sociale européenne unitaire, une politique fiscale européenne unitaire, d’une politique économique européenne unitaire, d’une politique européenne d’imposition unitaire. Ou bien ne suffit-il pas de créer des espaces de libre-échange? Je n’ai aucun problème avec l’euro en soi. Ce qui devrait être notre intérêt, c’est une monnaie forte. Les pays qui peuvent se permettre une monnaie forte, c’est-à-dire les pays économiquement forts peuvent volontiers avoir une monnaie commune.

Cela va dans la direction de la proposition de Hans-Olaf Henkel.

Nous voulons en Europe une coopération étroite là où cela est sensé et intelligent. Nous ne voulons pas devenir un pays avec une monnaie faible, nous ne l’avons jamais été, nous ne le voulons pas. Je pense que les problèmes qui se posent peuvent être résolus, si des Etats souverains négocient entre eux et font des traités de façon intelligente. Pour cela ils ne doivent pas abandonner leur identité.
Au lieu de ça on crée actuellement des faits en croyant devoir créer tacitement une grande communauté.

Le combat pour la souveraineté d’argumentation

Lors de la manifestation de la Coalition civile en septembre à Berlin avec le thème «Traité du MES – La voie vers l’Union des dettes? – Abolition de la démocratie et de la souveraineté», vous avez dit: «Nous donnons une voix aux citoyens». Pouvez-vous l’expliquer?

Oui! Le problème est aujourd’hui que nous n’avons dans nos parlements – tout au moins en Allemagne – pas d’opposition en ce qui concerne les questions centrales. Si l’on avait interrogé la population, on n’aurait jamais eu l’euro. Et tous ces rejets qu’il y a maintenant, on ne les aurait pas eus. Nous aurions peut-être eu d’autres problèmes. Mais pas celui d’imprimer actuellement des billions, soi-disant pour sauver. Tous ces petits et faibles pays qui luttent maintenant avec ce problème fou du surendettement n’auraient jamais eu ce problème sans l’euro.
Nous aurions, si l’on avait écouté la population, pas de plans de sauvetage; car ce n’est pas ce que la population veut. Maintenant on fait peur à la population. On lutte avec les armes les plus aiguisées pour garder la souveraineté de l’argumentation et pousser les gens là où on veut les avoir. Mais pourquoi faut-il sauver une banque? On dit toujours: Si les banques font faillite, nos épargnes s’envolent. C’est juste. Cela ne devrait peut-être pas arriver. Peut-être faudrait-il dire alors: Nous ne garantissons que l’argent d’épargne. Mais ce n’est même pas discuté. Mais c’est ce qu’il faut discuter. Il existe des scénarios alternatifs.
J’ai voulu faire comprendre avec l’exemple de l’euro et le sauvetage des banques: Ces deux choses – «plans de sauvetage», Union des dettes – n’existeraient pas si l’on écoutait les citoyens. Notre approche est de dire: Nous devons amener cette juste volonté des citoyens là où elle donne la mesure, c’est-à-dire chez nous en Allemagne au Bundestag. Car c’est là qu’on trouve les députés qui font les lois. Et ce sont eux qui décident de ce qui se passe chez nous ou de ce qui ne se passe pas. Il est étonnant que même dans des sondages commandés par l’UE, 60% soient contre cette Union des dettes, contre toute cette folie de sauvetage. Ils l’avouent eux-mêmes: Nous faisons quelque chose que, d’après notre propre constat, la majeure partie de tous les citoyens ne veut pas. Dans tous les sondages qui se font chez nous en Allemagne, nous avons un taux de rejet de cette politique de 70 à 90%. En moyenne ce sont 75% de la population qui sont contre cette politique. Il est vraiment étonnant que cela ne se reflète pas au Parlement.
Notre devoir comme «Coalition civile» est de dire: Les désirs du citoyen doivent retrouver leur entrée dans les parlements. Car il est évident qu’un système s’est établi, qui n’a rien à voir avec ce que la population et le citoyen veulent.

Sommes-nous en train de vivre le naufrage de l’économie de marché?

Nombreux sont ceux qui prétendent que nous sommes en train de vivre le naufrage de l’économie de marché.
Ce que nous vivons en ce moment c’est plutôt une perversion de l’économie de marché. Nous avons justement les mouvements «Occupy Wallstreet» – et «Occupy Francfort» et «Occupy je ne sais quoi». Il faudrait une fois expliquer aux gens que ce qui est en train de se passer n’est pas l’économie de marché. L’économie de marché veut dire deux choses: Les bénéfices sont privés et les pertes le sont aussi. Et seulement les deux choses ensemble, c’est l’économie de marché. Et ce qu’on est en train de mettre en scène, c’est la fin de l’économie de marché. On reformule: Les bénéfices sont privés, mais les pertes ne le sont pas. Ou autrement dit: Les pertes sont socialisées, les bénéfices sont privatisés. Et cela est pervers et absolument immoral. Et dans ce cas-là, on devrait expliquer à tout ce mouvement qu’ils devraient au fait exiger la réintroduction de l’économie de marché, le retour à l’ancienne économie sociale de marché qui a fait ses preuves: Un entrepreneur qui prend de mauvaises décisions doit en assumer les conséquences. De l’autre côté, on attend de nous que nous sauvions les banques importantes pour le système. Toutes les grandes banques font en partie plus de 90% de leur chiffre d’affaires et de leurs bénéfices non pas dans le domaine de l’économie du crédit, avec laquelle l’économie réelle est soutenue par les crédits, mais avec des affaires de dérivés quelconques de devises et avec des produits financiers quelconques que personne ne comprend. Une folie totale s’est volatilisée, qui n’a absolument plus rien à faire avec l’économie de marché. Le fait qu’il existe une telle quantité de crédits pourris n’a pas été un problème du marché, mais le résultat d’une influence politique qui a conduit à donner des crédits que le marché n’aurait jamais donné. C’est une décision politique erronée de s’immiscer dans le marché de cette manière et d’émettre des milliers, des millions de fois des crédits subprime qui n’auraient jamais pu être émis sous les conditions du marché. J’ai lu ce matin l’histoire d’un banquier qui a quitté tout cela un beau matin. Son professeur lui a dit: «Tu sais, nous développons des produits où l’on met en haut de la viande de poulet émincée, et en bas c’est le plus grand rumsteck de tous les temps qui en sort.» C’est comme ça que ça s’est passé, on a simplement transformé des milliers de crédits pourris en rumstecks, en «papiers-valeur» aux meilleures notes.
Cela n’a rien à faire avec l’économie de marché, où un entrepreneur qui prend un risque en assume la garantie. C’est à cela que nous devons retourner. Alors on n’aurait pas l’émergence de tous ces problèmes.
La responsabilité des citoyens pour les dettes des banques, ce n’est pas l’économie de marché, c’est immoral et cela doit être refusé, car c’est alors que ces banques sont déclarées importantes pour le système, et que tous les citoyens en sont tenus responsables sans avoir jamais pu en profiter.    •

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.zivilekoalition.de.

«Coalition civile»

«Nous sommes un groupement de citoyens qui militent pour davantage d’engagement civil dans la société allemande. Ensemble, nous nous employons pour des réformes que les gens en Allemagne désirent réellement et dont ils ont besoin.
Nous sommes une organisation financièrement indépendante, hors-partis et non gouvernementale, qui donne une voix commune au grand nombre d’individus qui s’engagent au sein de la société civile.
Ainsi nous représentons les intérêts des citoyens afin de promouvoir nos préoccupations communes face aux instances politiques et aux médias.
En tant que coalition civile, nous sommes une communauté puissante, qui est entendue des médias, des institutions et des politiques – et qui est prise au sérieux comme interlocuteur et partenaire de négociation.
En tant que groupe de pression, la ‹Zivile Koalition e.V.› nous offre à tous la possibilité de positionner des idées et des points de vue politiques et d’aider à imposer les intérêts des citoyens au sein des instances politiques.»

Source: www.zivilekoalition.de

Référendum sur le plan de sauvetage de l’euro en Allemagne

 rr. 80% des citoyens allemands ne sont pas d’accord avec les décisions du Bundestag concernant le plan de sauvetage de l’euro. Or, cette opinion ne se reflète nullement au sein du Parlement. Les quelques députés qui s’y opposent, que l’on traite de déviationnistes, ne suffisent pas à la représenter. Puisque «tout pouvoir d’Etat émane du peuple» et que celui-ci «l’exerce au moyen d’élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire» (art. 20-2 de la Loi fondamentale), et étant donné qu’actuellement aucun parti n’est disposé à représenter l’avis de ces 80% de citoyens, un référendum est nécessaire comme ajustement démocratique. Selon Rousseau, «où se trouve le représenté, il n’y a plus de représentant» (Contrat social). Si le peuple veut agir lui-même à l’aide d’un référendum, aucun parlement (représentant du peuple) ne peut passer outre ou même l’en empêcher. Sinon il s’agirait d’une mise sous tutelle.Le plus haut magistrat allemand, le président de la Cour constitutionnelle fédérale Andreas Voßkuhle est d’avis que le référendum peut, dans certains cas bien précis, représenter un complément intéressant au processus parlementaire. Le 7 juin 2002, sous l’ancien chancelier Schröder, le Bundestag a décidé à la majorité simple d’introduire le référendum au niveau fédéral, celui-ci étant déjà prévu en principe à l’article 20-2 de la Loi fondamentale et même protégé par la «clause d’éternité» [qui interdit toute modification des principes de base]. C’est uniquement parce que l’«opinion dominante» en droit constitutionnel allemand exige – pour une modification de la loi d’exécution des dispositions de l’art. 20 – une majorité des deux tiers que le référendum n’est toujours pas possible au niveau fédéral, bien que l’article 146 stipule que c’est «le peuple allemand tout entier» qui se prononce sur sa Constitution. Or, en dépit de la réunification et de l’adhésion à un «Etat» européen, cela n’a toujours pas été mis en oeuvre. Mais les citoyens sont là et ils veulent se prononcer sur le plan de sauvetage de l’euro. Personne, même pas un député, ne peut le leur interdire. Comment serait-ce possible puisque «où se trouve le représenté, il n’y a plus de représentant»?    •