La menace d’utiliser l’arme nucléaire est un crime

par Francis A. Boyle*

Le début de tout progrès tendant à apporter une solution à la fâcheuse situation de l’humanité concernant le problème des armes nucléaires doit partir de l’idée que les armes nucléaires n’ont jamais été des instruments légitimes de la politique internationale et qu’elles représentent des moyens illicites fondés sur un comportement criminel contraire au droit international.
La Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 interdit de «recourir à la menace ou à l’emploi de la force» (article 2-4), sauf en cas de «légitime défense» (article 51). Bien que la légitime défense soit une condition de la légalité de la menace ou de l’emploi de la force, elle n’est certainement pas suffisante. En effet, la menace ou l’emploi de la force doivent, pour être légitimes, tenir compte aussi du droit international coutumier et du droit international contractuel lors de conflits armés.
Ainsi, la menace d’utiliser des armes nucléaires (dissuasion nucléaire) représente une activité criminelle internationale, c’est-à-dire la planification, la préparation et l’incitation à commettre des crimes contre la paix et contre l’humanité, des crimes de guerre ainsi que de graves violations notamment des 4 Conventions de Genève de 1949, du premier Protocole additionnel de 1977, du Traité de La Haye de 1907, du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques de 1925 et de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Ce sont là les crimes fondamentaux qui, selon les principes de Nuremberg, représentent un type particulier de crimes selon le droit international.
On en conclut donc inévitablement que la ­conception, le développement, la fabrication, les essais, la possession, le déploiement et la menace d’utiliser des armes nucléaires avec tout l’équipement qui s’y rattache constituent des crimes au regard des principes généralement reconnus du droit international. En outre, les décideurs des gouvernements des Etats nucléaires qui ont le pouvoir de commandement sur cet arsenal sont aujourd’hui personnellement responsables pénalement selon les principes de ­Nuremberg à cause de la pratique criminelle de la dissuasion ­nucléaire qu’ils exercent quotidiennement envers tous les Etats et les peuples de la communauté ­internationale. Inversement, chaque citoyen de la communauté internationale possède aussi bien le droit fondamental de vivre à l’abri de cette pratique criminelle que constituent la dissuasion nucléaire et la menace de l’extinction de l’humanité que le devoir de s’opposer par tous les moyens non ­violents dont il dispose à l’existence des armes ­nucléaires.     •

*Extrait de l’ouvrage de Francis A. Boyle, The Criminality of Nuclear Deterrence, Could the U.S. War on Terrorism Go Nuclear?, Clarity Press, Atlanta, 2002 (traduction allemande: Das Verbrechen der atomaren Abschreckung. Wird der Krieg der USA gegen den Terror zum Atomkrieg?, 2009, Verlag Zeit-Fragen.