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18 juillet 2016
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Horizons et debats  >  archives  >  2009  >  N°42, 2 novembre 2009  >  La mise sous tutelle des consommateurs se poursuit [Imprimer]

La mise sous tutelle des consommateurs se poursuit

 La loi sur les denrées alimentaires risque d’être durcie

L’«Union suisse des arts et métiers usam», l’hôtellerie-restauration et l’économie alimentaire artisanale s’opposent à la mise sous tutelle étatique des consommateurs en matière d’alimentation. C’est pourquoi elles refusent le projet de révision de la Loi sur les denrées alimentaires soumis à procédure de consultation.
La propension à mettre sous tutelle, qui de toute évidence prévaut à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ne peut échapper à personne: l’Etat veut désormais régir le comportement des consommateurs. La loi doit permettre aux citoyennes et citoyens (supposés majeurs) de «faire un choix en connaissance de cause».

«Bonnes» et «mauvaises» denrées alimentaires

La tendance croissante à supprimer la responsabilité personnelle apparaît également dans la nouvelle disposition concernant l’étiquetage des denrées alimentaires considérées comme «physiologiquement utiles». Par analogie, cela revient à signaler les denrées alimentaires par un système de feux: l’Etat détermine quelles denrées alimentaires sont saines (feu vert) et lesquelles sont dange­reuses (feu rouge). Classer de la sorte les denrées alimentaires est plus que discutable. En matière d’alimentation, les besoins individuels varient fortement selon l’âge et la situation de vie.
Pour les petites et moyennes entreprises, la nouvelle manière de traiter les denrées alimentaires se révélerait impossible à appliquer. Comment une entreprise ne possédant ni son propre laboratoire ni ingénieurs en denrées alimentaires peut-elle déterminer l’état sanitaire de ses propres produits créés de façon artisanale?

Mise au pilori sur Internet: relent moyenâgeux

Le fait que les entreprises pourraient être, dès la plus petite contestation par le contrôle des denrées alimentaires, clouées au pilori – notamment sur Internet – est inacceptable dans le projet de nouvelle Loi sur les denrées alimentaires. Cette présentation publique, qui rappelle le Moyen-Age, est disproportionnée.
Dans le canton de Zurich par exemple, 56,9% de toutes les entreprises du secteur alimentaire ont fait l’objet de contestations sous une forme ou sous une autre en 2008, mais seul 0,8% d’entre elles ont été considérées comme clairement non hygiéniques. En outre, les faits contestés sont souvent des lacunes administratives sans conséquence directe sur l’hygiène dans l’entreprise. Une grande partie (62,4%) des hôpitaux et homes publics du canton de Zurich sont eux-mêmes critiqués par le contrôle des denrées alimentaires, bien que leur compétence en matière d’hygiène soit incontestée.
La lutte contre cette révision de la Loi sur les denrées alimentaires est coordonnée par l’usam.
Elle est soutenue par GastroSuisse, l’Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers, l’Union professionnelle suisse de la viande, VELEDES, Fruit-Union Suisse, l’Association suisse des sources d’eaux minérales et de producteurs de soft drinks, l’Association suisse du commerce de céréales et matières fourragères et la Fédération des meuniers suisses.     •

Source: Communiqué de presse de l’usam
du 13/10/09, www.sgv-usam.ch.