hd. Juste avant la pause estivale, un arrêté fédéral a été adopté selon lequel à l’avenir uniquement des passeports et des cartes d’identité contenant des données biométriques (photo numérique du visage et empreintes digitales) seront disponibles. Un comité hors partis très diversifié a lancé le référendum contre cet arrêté fédéral. Cette mesure va bien au-delà de ce qu’exige l’UE de la Suisse dans le cadre de l’accord de Schengen. Un comité référendaire associant des personnes et des partis très divers a lancé le référendum et récolte les signatures nécessaires (Expiration du délai référendaire: 2 octobre 2008!) pour obtenir une votation populaire sur cet arrêté douteux à de nombreux égards.

Selon la volonté du Conseil national et du Parlement, tous les nouveaux passeports et cartes d’identité suisses doivent, dès le 1er mars 2010, être munis d’une puce de radio-identification (RFID) et contenir des données biométriques sur les empreintes digitales et le visage. En outre, celles-ci seront déposées dans une nouvelle banque de données centrale de la Confédération. Des autorités étrangères et même des sociétés privées (par exemples des entreprises de transport) seraient autorisées à saisir ces données personnelles des citoyens suisses. Le Conseil fédéral justifie la nécessité d’un nouveau «passeport 2010» en se référant à l’Accord de Schengen. Pourtant, dans celui-ci, il n’est pas question que les données doivent être enregistrées dans une banque centrale de données. Il n’y est pas question non plus de l’obligation d’établir des cartes d’identité biométriques à côté du passeport. Le règlement suisse va donc largement au-delà des mesures exigées par l’UE et les USA.

Perte de la liberté de choix personnelle

Dans la population, il règne en particulier une grande incompréhension à propos de la disparition de la liberté de choix. Avec cet arrêté fédéral, on enlève à tous les citoyens suisses la liberté de pouvoir choisir à l’avenir entre un passeport respectivement une carte d’identité biométrique ou non-biométrique. La disparition de cette possibilité de choix est une restriction massive des droits de liberté personnels des citoyens. Un citoyen, qui ne veut pas que l’Etat lui prélève des données biométriques et les enregistre dans une banque de données centrale, n’aura plus la possibilité à l’avenir de posséder une carte d’identité pour prouver sa citoyenneté suisse à l’intérieur du pays. Suite à de vives protestations, le gouvernement allemand a dû, il y a seulement un mois, enterrer exactement les mêmes projets relatifs à l’obligation de prélever des données biométriques. Ainsi les Allemands continueront à avoir le choix de faire enregistrer leurs empreintes digitales sur leurs nouvelles cartes d’identité ou de le refuser.
–    La puce de radio-identification RFID permet de suivre partout chaque déplacement de chaque individu.
–    Les passeports et les cartes d’identité munis d’une puce RFID peuvent être très facilement déchiffrés par des personnes non autorisées.
–    Lors de l’enregistrement des données personnelles dans une banque de données centrale au moyen des puces RFID la protection des données n’est plus garantie.
–    En installant de plus en plus de puces électroniques dans les biens de consommation et maintenant aussi dans les papiers d’identité, on ouvre grande la porte à l’Etat de surveillance.

Une large opposition

Suite à l’approbation de cet arrêté fédéral par le Parlement, une large opposition réunissant des représentants de tout l’éventail politique suisse s’est formée pour lancer le référendum. Ainsi, 50 000 signatures doivent être récoltées jusqu’au 2 octobre, pour permettre une votation populaire sur cette question importante. Le Comité référendaire hors partis contre les passeports et les cartes d’identité biométriques a officiellement lancé la récolte de signatures le 18 juillet.    •

On trouvera des informations complémentaires ainsi que des vidéos à ce sujet sur le site Internet du comité www.freiheitskampagne.ch.
Pour télécharger la liste de signatures en français: www.freiheitskampagne.ch/referendumfrancais.pdf
Contact:
Komitee gegen biometrische
Schweizer Pässe und Identitätskarten
Postfach 268, 9501 Wil SG
info(at)freiheitskampagne.ch