Déclaration sur la guerre d‘agression de la Géorgie contre l’Ossétie du Sud

La défense contre la guerre d’agression géorgienne, contraire au droit international, est légitime

1.    Suite à l’effondrement de l’ex-URSS, dès septembre 1990, l’Ossétie du Sud s’est déclarée indépendante en accord avec la Charte des Nations Unies, plusieurs mois avant que la Géorgie le fasse à son tour. Lors de référendums – le plus récent en 2006 – la population, majoritairement russe, d’Ossétie du Sud, s’est à chaque fois prononcée en faveur d’une indépendance vis-à-vis de la Géorgie.
2.    Les gouvernements de Géorgie, de Russie et d’Ossétie du Sud avaient convenu par les accords de Sotchi en 1992 de constituer une force de paix commune, composée d’éléments des forces armées des trois pays ainsi qu’une commission de contrôle commune, afin d’éviter de nouveaux conflits militaires et d’assurer la paix dans la région. L’ONU et l’OSCE fournirent par la suite des observateurs pour renforcer ce processus.
3.    Dans la nuit du 7 au 8 août 2008, peu après minuit, des troupes géor­giennes ont agressé le territoire d’Ossétie du Sud en violation du droit international, avec un soutien d’artillerie, des tirs de roquettes et des blindés, attaquant la capitale Tskhinvali, qu’ils ont en grande partie détruite et partiellement occupée. La population civile innocente et sans défense a été attaquée délibérément de nuit, à un moment où l’attention de l’opinion publique mondiale était tournée vers les jeux Olympiques en Chine.
La tuerie de 2000 civils, principalement des citoyens russes, ne peut être considérée que comme un début de génocide et la fuite forcée de nom­breuses personnes vers l’Ossétie du Nord russe comme une déportation.
4.    D’après les règles du droit interna­tional, il s’agit là de manière incontestable d’une guerre d’agression de la Géorgie contre l’Ossétie du Sud, car
•    l’Etat d’Ossétie du Sud, dont le peuple s’est prononcé librement pour l’autonomie et l’indépendance, a été attaqué militairement,
•    le territoire de l’Etat d’Ossétie du Sud, protégé par un traité international, a été agressé et partiellement occupé par la Géorgie,
•    les forces internationales de paix qui y étaient statutairement stationnées ont été attaquées et
•    la Géorgie n’avait de manière incontestable aucune raison d’exercer le droit de légitime défense.
5.    Dans cette situation la Russie était dans son bon droit en se défendant contre l’agression illégale de la Géorgie afin de protéger ses citoyens – plus de 90% des personnes vivant en Ossétie du Sud sont des ressortissants russes –, et ses soldats servant dans la force de paix, ainsi que pour assurer la poursuite de sa mission de protection de la paix. La Russie, étant la partie agressée, avait, du point de vue du droit de la guerre, la liberté du choix de ses moyens afin d’exercer une défense efficace. Les forces armées russes n’ont pas attaqué de civils mais exclusivement des objectifs militaires.
6.    La déclaration d’indépendance du Kosovo, le 17 février 2008, avait été suivie d’une reconnaissance immédiate par la plupart des Etats membres de l’OTAN, bien que les conditions pour la constitution d’un Etat indépendant au Kosovo au regard des principes internationaux y soient moins réunies qu’en Ossétie du Sud. Les USA ont commencé dès 1999 à y édifier une imposante base militaire (Camp Bondsteel), qui n’est pas par hasard située à proximité du tracé du pipeline transbalka­nique AMBO.
7.    L’agression illégale de la Géorgie contre l’Ossétie du Sud et la force de paix a été précédée de nombreux préparatifs militaires des USA et d’Israël – livraisons d’armes sur plusieurs années et engagement de centaines de conseillers militaires en Géorgie – dont le but manifeste était de déstabiliser la Russie et de préparer une guerre d’agression contre l’Iran. Ces activités constituent également des atteintes au droit international.
8.    En application du droit international en vigueur, de la Charte des Nations Unies et des droits de l’homme uni­versels qui constituent le socle de notre système de valeurs, nous exigeons que le président géorgien, les officiers commandant l’armée géorgienne qui l’ont soutenu ainsi que les conseillers militaires israéliens et US soient déférés devant la Cour pénale internationale de la Haye.
Feldkirch, le 31 août 2008
Alfred M. de Zayas
Droit international – Ancien secrétaire de la Commission des droits de l’homme auprès du Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU à Genève
Peter Bachmaier
ancien directeur de l’Institut autrichien pour l’Europe orientale et du Sud-Est,
St. Pölten
Jörg Becker
Politologue – Relations internationales, Université de Marbourg
Franz Masser
président de la police ER, Hambourg
Dr Edmund Lengfelder
spécialiste de radiobiologie (suites de Tchernobyl et catastrophes nucléaires), président du conseil directeur de l’Otto Hug Strahleninstitut – MHM, Munich
(Traduit par Fausto Giudice/Tlaxcala)