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18 juillet 2016
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Horizons et debats  >  archives  >  2011  >  N°5, 7 février 2011  >  Une illusion – L’initiative sur les armes ne crée pas plus de sécurité [Imprimer]

Une illusion – L’initiative sur les armes ne crée pas plus de sécurité

Argumentaire «NON à l’initiative sur les armes»

•    Elle n’empêche pas l’abus criminel et illégal des armes.
•    Elle se trompe d’adresse! Elle vise précisément celles et ceux qui ne constituent pas un risque pour la sécurité: les soldat(e)s de milice, les citoyennes et les citoyens responsables.
•    Elle ne lutte en aucune manière contre les véritables causes de la violence domestique et des suicides.
•    Le droit sur les armes en vigueur est très sévère et correspond aux conditions particulières de la Suisse. Il doit être appliqué de façon résolue.
•    Le Conseil fédéral et le Conseil national rejettent l’initiative sur les armes sans contreproposition.

Une confiance rompue

L’initiative sur les armes: une attaque contre notre armée de milice.
•    Au cours des dernières années, notre armée a mis en œuvre de nombreuses mesures efficaces pour continuer à minimiser les risques d’abus.
•    La remise d’une arme personnelle aux militaires de milice améliore la formation et crée de la sécurité et de la confiance lors d’engagements.
•    La remise de l’arme personnelle est une preuve de confiance de l’Etat envers ses citoyens et ses citoyennes.
•    Les auteurs de l’initiative veulent affaiblir l’ancrage de notre armée de milice dans notre société.

Une initiative improductive

L’initiative sur les armes entraîne de nouvelles lois et engendre des charges et des coûts élevés.
•    Non seulement l’initiative ne contribue pas à accroître la sécurité, mais elle engendre des coûts personnels et matériels pour les détenteurs d’armes et les autorités fédérales, cantonales et communales.
•    Le Conseil fédéral a estimé les coûts extraordinaires à 6,4 millions et les coûts annuels à 11,2 millions de francs – à la charge des contribuables.
Par un nouveau déferlement de lois, d’interdictions et de contrôles, l’initiative place sous tutelle des citoyennes et des citoyens responsables et intègres.

Une perte de la tradition

L’initiative sur les armes met en danger le sport de tir populaire et la chasse
•    Plus de 85% des tireuses et tireurs exercent leur sport avec leur arme militaire personnelle. Sans elle, l’avenir du sport de tir populaire est compromis.
•    L’initiative supprime de fières traditions suisses: les cours des Jeunes tireurs, (filles et garçons), le Programme du tir obligatoire, le Tir fédéral en campagne, les Fêtes fédérales et cantonales de tir.
•    L’initiative menace dans leur existence la quatrième Fédération sportive de Suisse (220 000 membres) et 3100 Sociétés de tir.

Une illusion

L’initiative sur les armes ne créera pas plus de sécurité.
La Suisse est l’un des pays les plus sûrs au monde. Nous pouvons en être fiers, nous devons en prendre soin. Les mesures judicieuses et aptes à lutter efficacement contre les abus doivent être soutenues. Mais une société sans violence reste illusoire, car, la personne humaine elle-même, constitue un risque et le contrôle étatique total proposé est plus nuisible qu’utile. L’initiative populiste pour l’interdiction tente d’exploiter politiquement les cas d’abus. «Moins d’armes peuvent sauver des vies» est une promesse sciemment réductrice et insidieuse qui contient une dangereuse pseudo-sécurité. L’initiative ne peut pas garantir la sécurité qu’elle promet.

«Pour les raisons susmentionnées, le Conseil fédéral est d’avis que la reformulation de la disposition constitutionnelle pour la lutte contre l’usage abusif d’armes, d’accessoires d’armes et de munitions n’apporterait guère d’améliorations concrètes.»
Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009

L’initiative ne peut pas empêcher l’abus criminel des armes

La plus grande partie, et de loin, des cas d’abus est commise avec des armes illégalement acquises. Croire qu’il y aura moins de délits après l’acceptation de l’initiative est une dangereuse illusion. Qui veut acquérir une arme illégalement en trouvera une. Cela est également valable pour les armes à feu. L’initiative sur les armes est dirigée précisément contre les citoyennes et les citoyens suisses qui ne constituent aucun risque pour la sécurité: les soldat(e)s de milice, les citoyennes et citoyens responsables. En revanche, les criminels ne sont pas concernés.

«Une réglementation plus étendue du domaine du tir sportif n’est pas nécessaire actuellement.»

Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009

Une société sans violence reste illusoire

La Suisse est l’un des pays les plus sûrs de la planète. Dans le monde d’aujourd’hui, certains délits – commis avec ou sans armes à feu – ne peuvent pas être éradiqués complètement. En 2006, un individu d’origine allemande a blessé de nombreuses personnes dans son ancienne école. En mai 2010, un ressortissant pakistanais a tué sa fille âgée de 16 ans à la hache. En Chine, un individu a poignardé sept enfants et un éducateur dans une école enfantine.
En juin, un chauffeur de taxi a tué au hasard douze personnes lors d’une course folle. La Chine et la Grande-Bretagne appliquent un contrôle extrêmement strict des armes. Malgré cela, des personnes innocentes ont aussi été victimes d’attaques à main armée dans ces pays.

L’initiative n’aborde pas les véritables causes de l’abus des armes

L’initiative sur les armes ignore les causes réelles des abus d’armes. Elle confond cause et effet.
Ce sont les personnes et non les armes qui commettent des abus. Derrière la violence domestique et les suicides se cachent des êtres humains sous l’emprise de graves problèmes psychiques ou sociaux. Une lutte sérieuse contre les cas d’abus doit inclure la personne humaine et notre société – autant pour la prévention que pour la répression pénale.

«D’après le comité d’initiative, l’adaptation de la Constitution permettra de renforcer la sécurité, en particulier celle des femmes, de réduire le risque d’être menacé par une arme à feu et de diminuer le nombre de suicides. Quant à savoir si le texte en question permettra d’atteindre ces objectifs, le doute est permis.»

Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009

Le moyen le plus efficace de lutter contre les abus: les lois en vigueur

Au terme d’intenses délibérations, le Conseil fédéral et le Parlement ont approuvé, en 2008, une révision de la Loi sur les armes taillée sur mesure et prenant en considération les particularités helvé­tiques. Cette loi sévère doit être strictement appliquée.

«Le Conseil fédéral est convaincu que la loi sur les armes offre pour l’heure une voie intermédiaire tenant compte des divers intérêts des personnes impliquées tout en les pondérant au mieux. Si l’initiative devait être acceptée, ce compromis serait remis en question sans que des avantages soient pour autant mis clairement en évidence par rapport aux dispositions en vigueur.»

Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009

L’ancrage dans la Constitution de la preuve du besoin et de la capacité à manier, en privé, des armes à feu reviendrait à un changement de paradigme. Aujourd’hui, la législation est censée diminuer les abus. Mais à l’avenir, tout ce qui n’est pas explicitement autorisé par des exceptions serait interdit. L’actuelle loi destinée à lutter contre les abus deviendrait une loi d’interdiction hostile aux citoyennes et aux citoyens.
Une interdiction inutile: la législation actuellement en vigueur (Loi sur les armes, Loi militaire et les Ordonnances correspondantes) et les mesures déjà mises en œuvre par le Conseil fédéral en ce qui concerne l’arme personnelle des militaires constituent la base d’une lutte efficace contre les abus.
En portant un regard sur la Loi sur les armes, il est démontré que la législation suisse dans le domaine des armes à feu est très sévère et créé la meilleure sécurité possible. Elle rend obsolètes les exigences des auteurs de l’initiative qui cherchent à introduire de nouvelles interdictions.

«Etant donné que les informations sur la possession d’armes peuvent être obtenues auprès du canton de domicile de la personne concernée, il n’est pas nécessaire que la Confédération gère un système d’information.»

Message du Conseil fédéral du 16 décembre 2009

Source: www.waffeninitiative-nein.ch