Communes indépendantes – fondement de notre prospérité

La complexité croissante des tâches, la forte augmentation du nombre de lois, d’ordonnances et de rapports tant au niveau fédéral que cantonal, les pro-
blèmes à résoudre au niveau régional tout comme la difficulté pour les autorités de trouver les personnes adéquates restreignent toujours plus la marge de manœuvre politique des communes.

Respecter la subsidiarité et l’autonomie communale

Les communes ne sont pas les organes d’exécution des cantons et de la Confédération! Les communes sont la base du système politique suisse, tout comme les PME forment la base de notre économie; elles constituent les cantons, et ceux-ci la Confédération. De nombreuses tâches publiques sont accomplies par les communes de manière efficace, adaptée aux besoins et proche des citoyennes et des citoyens dans le cadre du système de milice. Les communes sont par ailleurs gérées de manière généralement plus efficace que la Confédération et les cantons. Le principe de subsidiarité et l’autonomie communale sont ancrés dans la Constitution fédérale et doivent être respectés par la Confédération et les cantons en tant que conditions de l’indépendance des communes et du maintien de prospérité.

Renforcer l’action tripartite

La croissance de la population, une mobilité intense, le changement des struc­tures économiques et une urbanisation en progression ont pour conséquence que les espaces fonctionnels ne concordent plus avec les frontières politiques. La solution des problèmes du développement territorial et urbain, de la mobilité et de plus en plus également dans le domaine social réclament une collaboration sous forme de partenariat à tous les échelons de l’Etat fédéral (Confédération, cantons et communes). Les expériences liées aux activités de la Conférence tripartite sur les agglomérations sont positives. Ces activités doivent être renforcées et formalisées. Le modèle de collaboration tripartite doit être développé et il doit également être utilisé pour trouver des solutions partagées aux questions intercommunales et intercantonales qui vont au-delà d’une politique d’agglomération à proprement parler.

Accorder un soutien compatible avec le système de milice

Le système de milice est le moteur des innovations de notre système fédéral. Les nombreux membres qui travaillent à titre accessoire et souvent encore à titre bénévole au sein d’une autorité apportent leurs expériences et de nouvelles idées tirées de leur vie professionnelle à la gestion de leur commune. La densité normative croissante, notamment au niveau fédéral, combinée à une prolifération des experts en tous genres restreignent toujours plus la capacité d’agir des communes. Cela conduit d’une part à une pression accrue pour des fusions de communes mais d’autre part aussi à un recours accru aux administrations canto­nales par les communes. La Confédération et les cantons doivent soutenir les communes avec des mesures pouvant être mises en oeuvre dans un système de milice. Les communes sont pour leur part appelées à renforcer leur autonomie vis-à-vis de la Confédération et des cantons.

Développer la professionnalisation des administrations communales

Des attentes en hausse de la part des citoyennes et des citoyens ainsi que la complexité croissante de la chose pu­blique imposent des exigences accrues à la gestion des communes et en particulier à leur personnel administratif. Grâce à la création d’un brevet fédéral de «cadre communal» reconnu sur le plan fédéral, la compétence des communes sera renforcée et le travail au sein des administrations communales sera valorisé et rendu plus attrayant. Cela dit, des instruments compatibles avec le système de milice doivent être également mis à disposition des communes. Dans le cadre du projet CTI «Plate-forme de gestion stratégique pour petites et moyennes communes» a été développé un «cockpit communal» qui soutient de manière efficace les processus de gestion d’une commune.