Des corrections d’erreurs manifestes sont nécessaires

par Werner Wüthrich

Depuis les années 1990 les accords de libre-échange ont pris de l’ampleur dans l’économie mondiale. Depuis que le Cycle de Doha de l’OMC a échoué, cette tendance s’est accentuée. Les Etats de l’AELE ont commencé depuis quelques années déjà à étendre leur politique de libre-échange à des partenaires non-européens. Aujourd’hui, elle possède dans le monde entier un réseau de nombreux accords de libre-échange taillés sur mesure. Un accord avec la Chine a été conclu récemment, un autre va l’être bientôt avec l’Inde.

Les négociations de l’AELE ont lieu entre Etats souverains

Les partenaires de l’AELE commencent par mettre en commun leurs intérêts dans des discussions préparatoires. Chaque fois, un Etat membre assume le rôle de porte-parole, mais les autres sont aussi actifs dans le processus. Celui-ci étant terminé, chaque Etat ratifie l’accord selon ses propres règles constitutionnelles. Dans le domaine agricole, les partenaires négocient séparément car l’AELE n’a toujours pas de politique agricole commune en raison de la diversité des agricultures. Cette approche a du succès: l’échec du Cycle de Doha a confirmé le bien-fondé de la procédure. L’OMC a essayé sans succès pendant dix ans d’enfermer dans un carcan la politique agricole de ses 151 pays membres.

Avons-nous vraiment besoin d’institutions supranationales?

Pourquoi l’AELE fonctionne-t-elle si bien? On n’a pas besoin d’institutions supranationales et de bureaucraties puissantes qui contrôlent, appliquent et au besoin imposent, car leurs membres communiquent entre eux d’égal à égal.
Les relations et les contacts interétatiques se déroulent beaucoup mieux dans l’intérêt de tous sans institutions supranationales aux bureaucraties envahissantes. La souveraineté et la responsabilité individuelle sont les meilleures conditions pour que les traités soient respectés. Chaque pays veut être pris au sérieux comme un partenaire émancipé. Un pays qui abandonne sa souveraineté perd son indépendance.
Il est vrai que l’AELE n’a pas un pouvoir d’imposition et ne peut pas agir énergiquement quand il s’agit d’obtenir des règlementations homogènes et de les imposer. En revanche, elle est beaucoup plus souple que le lourd colosse de l’UE. Ainsi elle a réussi ces dernières années – souvent avant l’UE – à conclure avec une quantité de pays du monde entier des accords de libre-échange taillés sur mesure. De tels accords sont presque impossibles dans l’immense structure de l’UE car les intérêts d’un grand nombre de pays doivent être forcément traités de la même manière.
De plus, dans une structure comme l’UE les structures internes des pays membres doivent être adaptées de manière à ce que leur politique puisse être pilotée et coordonnée par un pouvoir central. «Dépasser les petites structures» et «régionalisation transfrontalière» sont des expressions-clés de cette politique. Cette «adaptation des structures» devrait mener à la création de vastes zones contrôlables qui peuvent être mieux dirigées de manière centralisée que les petites structures fédérales peu transparentes. Or c’est justement dans ces dernières que la démocratie est la plus vivante, parce qu’elle est directement gérée et portée par la population. Dans les traités taillés sur mesure, on peut prendre beaucoup mieux en considération ces structures et, d’une manière générale, les singularités des différents pays, comme la politique de l’AELE l’a montré durant des années. Cette politique aide à conserver quelque chose de précieux et profite à la démocratie.
L’abandon de souveraineté a encore d’autres conséquences: Les membres de l’UE ont cédé une grande partie de leur souveraineté au pouvoir central. Cela a peut-être contribué à harmoniser la politique au-delà des frontières mais l’aspect négatif est que les gouvernements nationaux ont également réduit le champ de leur responsabilité individuelle et sont perçus comme mis sous tutelle au sens où «comme ce sont en fin de compte les autres qui décident, je ne suis plus responsable». Dans la crise de l’euro et des dettes, cette attitude s’est avérée fatale à certains pays. Il est douteux que ce manque de responsabilité individuelle puisse être compensé par davantage de contrôles et de tutelle (comme le prévoient le Pacte budgétaire et le MES). Une telle politique empêche de coexister dans la liberté et la dignité et n’est pas du tout favorable à la démocratie.    •