Un impôt de l ’UE

Le nouveau projet important de la commission de l’UE: «Nous sommes actuellement bien placés pour introduire un impôt de l’UE». D’une part, l’application du traité de Lisbonne a créé de nouvelles institutions pour lesquelles il faut rapidement trouver un financement, tel l’appareil administratif du président du Conseil de l’UE, Hermann Van Rompuy, ainsi que le nouveau domaine diplomatique sous la direction de la Ministre des Affaires étrangères de l’UE, Margaret Ashton. De ce fait, l’administration de l’UE étudie plusieurs possibilités d’imposition fiscale des citoyens de l’Union européenne: Des impôts sur les SMS, sur les courriels, un impôt direct sur les huiles minérales, un impôt supplémentaire sur le gaz et le charbon, un impôt sur le secteur financier, des revenus directs sur les enchères dans le système européen du marché des émissions, une taxe EU dans le domaine du transport aérien, un impôt T.V.A., un impôt sur l’énergie ou un impôt sur les bénéfices des sociétés. Naturellement, tout cela en plus des impôts nationaux.
Van Rompuy est un partisan acharné d’impôts directs de l’UE: «[...] On doit prendre très sérieusement en considération une imposition fiscale de l’UE et pour la première fois les grands pays membres sont d’accord là-dessus», a-t-il dit déjà en 2009. De son côté, le commissaire du budget, Januz Lewandowski, prépare des propositions pour un financement supplémentaire de l’UE. Il est soutenu, en cela, par la parlementaire des Verts autrichiens, Ulrike Lunacek. A son avis, Lewandowski a «su reconnaître les signes des temps, en proposant de remplir les caisses de l’UE par des impositions du transport aérien et des transactions financières. Selon Lunacek, l’UE a besoin de plus de moyens financiers et dans la mesure où l’on approuve d’avoir «davantage d’Europe, en tant que réponse à la crise financière et économique, il faut y adapter le budget». De son côté, le commissaire des affaires fiscales de l’union, Algirdas Semeta, de Lituanie, estime qu’une introduction de ce nouvel impôt a une priorité absolue.
On peut se demander pendant combien de temps encore les citoyens des pays de l’UE accepteront ces aberrations.    •

Source: Interinfo, Internationaler Hintergrundinformationsdienst für Politik, Wirtschaft und Militär, No. 385, janvier 2011.