Exemple concret d’un développement financier pour 2009: Le Conseil-exécutif du canton de Berne décide un gel immédiat des dépenses

La situation financière du canton de Berne s’est encore détériorée cette année par rapport à l’extrapolation 2009 de la fin août dernier. Le Conseil-exécutif a arrêté un moratoire pour les nouvelles dépenses pouvant être reportées; il entend ainsi éviter un nouvel endettement cette année. Ce gel s’applique avec effet immédiat jusqu’à la fin 2009 aux nouveaux engagements reportables, mais pas aux valeurs-repères du budget 2010 et du plan intégré mission-financement 2011–2013 adoptés par le Conseil-exécutif le 26 août dernier.
Dans le contexte actuel de crise économique, le gouvernement bernois s’est fixé pour objectif d’éviter des charges supplémentaires importantes pour les comptes publics. Depuis l’éclatement de la crise financière et économique à l’automne dernier, il a donc consacré l’essentiel de ses efforts à éviter un nouvel endettement cantonal en 2009 et 2010.
L’état des lieux à la mi-octobre indique que l’environnement de politique financière s’est encore nettement détérioré par rapport à l’extrapolation 2009, notamment en raison d’un manque à gagner sur les recettes fiscales prévues. Sur la base des chiffres actuels et faute de mesures de correction, le gouvernement table pour 2009 sur un nouvel endettement de plus de 50 millions de francs, en dépit de la décision prise fin juin par l’exécutif de mettre en oeuvre la planification de rechange pour 2009, laquelle allège les comptes de plus de 70 millions de francs pour l’exercice en cours.
Aussi le Conseil-exécutif a-t-il adopté avec effet immédiat un gel transitoire de toutes les nouvelles dépenses qui peuvent être reportées. Ce moratoire prévoit que d’ici à la fin de l’année, les Directions et la Chancellerie d’Etat ne soumettront plus au gouvernement d’arrêtés comprenant de nouvelles dépenses reportables pour 2009. Ces dépenses sont gelées jusqu’à nouvel ordre. Le moratoire s’applique aux nouvelles dépenses relevant de la compétence des Directions, de la Chancellerie d’Etat, des offices et des divisions.
Tombent notamment sous le coup du moratoire les arrêtés sur des crédits d’engagement, des contrats, des conventions, des crédits supplémentaires, des modifications d’ordonnance, etc. pour lesquels le Conseil-exécutif et l’administration disposent d’une liberté d’action quant au montant, à la date de l’engagement financier ou à d’autres modalités essentielles.
Le gel ne s’applique pas en revanche aux arrêtés relatifs aux dépenses non reportables, comme l’exécution de contrats ou la conclusion de projets bien avancés ou dont le report aurait un impact négatif important pour le canton. Les arrêtés concernant des dépenses pour des transferts à la Confédération ou aux communes sont également exclus du moratoire.
Les retombées financières de ce moratoire ne peuvent être chiffrées à l’heure actuelle.
Beaucoup d’incertitudes planent donc encore sur le résultat prévisible du compte 2009. Celui-ci pourrait aussi bien pencher vers un léger nouvel endettement que vers une légère réduction de la dette.

Source: Communiqué de presse du canton de Berne du 30/10/09, www.be.ch

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thk. Que la crise financière se répercutera seulement lentement et au courant de l’année sur les ménages et, par-delà sur les cantons et communes, il y a longtemps que les experts financiers et économiques nous en ont avertis. Le chômage est en augmentation chez nous, toutefois moins que dans les régions européennes, mais les cantons et les municipalités ont des pertes fiscales qui se font de plus en plus sentir. Le canton de Berne a donc, pour parer à cela, dû tirer sur le frein pour enrayer les dettes, et ainsi fait le nécessaire. D’autres cantons seront probablement tenus de suivre cet exemple. Il ne faudrait plus créer de nouvelles dettes pendant ces périodes de crise lesquelles auraient également des impacts néfastes sur la collectivité. Voilà un exemple où les représentants élus prennent leur responsabilité.
L’avenir nous présente de grands défis, et il est crucial que nous travaillions conjointement aux solutions. La lutte des classes sociales et de similaires sons de cloches sont ici absurdes. C’est seulement par la solidarité, le respect mutuel et du travail en commun, et encore beaucoup plus de bénévolat de la part des citoyens, que nous serons susceptibles de surmonter la crise.     •