«Bioland» soutient les plaintes des éleveurs d’ovins et de caprins contre une loi insensée de l’UE

thk. L’acceptation de différentes motions au Conseil national suisse qui permettent un contrôle efficace de la population des loups dans le pays est une preuve claire pour l’effectivité du système démocratique suisse. Deux aspects sont d’une extrême importance: D’un côté, le parlement de milice, c’est-à-dire les représentants élus par le peuple ne représentent pas une caste politique séparée, mais tous les conseillers nationaux et conseillers aux Etats exercent une profession à côté de leur mandat politique. Cela garantit que les parlementaires ne perdent pas le contact avec la population et connaissent ses besoins. En outre, en ce qui concerne la problématique du loup, il est extrêmement important que plusieurs conseillers nationaux soient eux-mêmes agriculteurs et connaissent donc de leur propre expérience les dommages dévastateurs que peut provoquer une population de loup incontrôlée.

Grande perte de souveraineté et de démocratie dans l’UE

De l’autre côté, il est très important pour la Suisse de rester hors de l’UE et de ne pas se laisser restreindre sa marge de manœuvre politique par des traités internationaux insensés. Il faut qu’elle reste aussi à l’avenir un pays libre qui règle ses problèmes à l’aide de sa démocratie directe selon la volonté du peuple.
Un regard par-dessus la frontière en direction nord montre ce que cela signifie de ne plus pouvoir prendre librement des décisions sensées mais d’être soumis à une bureaucratie européenne, qui n’a aucun lien avec le pays concerné. Les citoyens, porteurs de la démocratie, sont réduits au rôle de figurants. La politique ne sert plus le peuple mais uniquement une petite élite au pouvoir. D’après les expériences récentes, on peut douter que les éleveurs d’ovins et de caprins allemands puissent compter sur le même soutien politique qu’en Suisse en ce qui concerne leurs rapports avec les grands carnassiers – bien qu’ils soient confrontés à des problèmes similaires. (cf. encadré de gauche).

Contrainte bruxelloise

Un exemple actuel d’une telle procédure antidémocratique est le marquage électronique, en vigueur depuis le 1er janvier 2010 dans l’espace de l’UE. Les ovins et caprins doivent être marqués avec une puce électronique en plus du marquage à l’oreille qui est dix fois meilleur marché et tout à fait suffisant pour la registration. (cf. Horizons et débats no 9 du 8/3/10).
Selon l’argumentation de Bruxelles, ce marquage électronique faciliterait le commerce international d’animaux de rente. Etant donné que les moutons et les chèvres ne sont pas des espèces à risque – ils sont élevés dans le respect de la nature et de leur espèce – et jouent un rôle beaucoup moins important que les bœufs et les cochons dans le commerce international, cette mesure est, selon des spécialistes, tout à fait exagérée et objectivement injustifiable. Pour les éleveurs allemands il a été pratiquement impossible de trouver une représentation politique forte qui les aurait défendus sur le parquet politique national ou international. Bien que le Bundesrat, la représentation des Länder au Parlement, ait pris position contre ce marquage individuel des animaux et qu’un arrêté fédéral 819/09 explique que «l’introduction obligatoire du marquage électronique est excessive, cause des charges bureaucratiques supplémentaires et n’apporte aucun avantage en cas d’épizooties», cela reste sans effet politique puisque Bruxelles en a décidé autrement et que cette loi européenne doit être reprise dans la législation nationale.

La seule possibilité est de porter plainte

Pour les éleveurs d’ovins et de caprins concernés, il ne reste plus que la voie juridique. Plusieurs plaintes ont été déposées. Comme on pouvait lire dans le magazine Schafzucht du 9 octobre, plusieurs éleveurs, soutenus par leurs associations au niveau des Länder et par «Bioland» – un des plaignants entretient un élevage biologique – ont déposé une plainte contre le marquage électronique des animaux et doivent ainsi s’engager dans cette voie coûteuse et longue au succès incertain. «Bioland» se défend dans une prise de position qui a été publiée dans le magazine Schafzucht contre la procédure insensée de l’UE et contre «la quantité de travail intolérable, avant tout pour les éleveurs qui prennent soin du paysage. Les exigences de l’UE sont loin de la pratique et représentent une charge bureaucratique pour les éleveurs d’ovins et de caprins.»
Il n’est pas certain que les plaintes soient couronnées de succès. En réalité, les éleveurs n’ont pas d’autres possibilités pour se faire entendre que d’essayer avec des moyens juridiques de faire annuler la décision de l’UE. Lorsqu’une construction a pris des dimensions politiques qui ne tiennent en aucune façon compte du citoyen, il faut sérieusement se demander à qui cela profite. Quand les Parlements des Etats-membres, élus par le peuple, ne font plus rien d’autre que d’assumer les directives bruxelloises, cela montre à quel point la suppression de la démocratie est déjà avancée. Comparé à la Suisse, ce sont deux mondes totalement différents.     •