Courrier des lecteurs

Les rapports de l’UE à la démocratie

La question la plus importante dans la discussion concernant une adhésion de la Suisse à l’UE est le droit de participation aux décisions politiques. Pour cette raison, les partisans favorables à l’adhésion à l’UE tentent désespérément de donner à l’UE une apparence démocratique. Etant donné que presque personne ne prend au sérieux cette assertion, on essaye de faire croire aux citoyens que la Suisse, par son adhésion, pourrait ­rendre l’UE plus démocratique.
Il est bien connu que le Parlement européen n’a pratiquement rien à dire et encore moins sur l’idée que le citoyen puisse utiliser son droit de co-gestion. Même dans la politique commerciale, dans la politique étrangère et dans la politique de sécurité le Parlement de l’UE a seulement un statut consultatif et ne peut adopter aucune loi. Les quelques nations qui ont pu voter sur le projet constitutionnel de l’UE l’ont refusé. Le nouveau projet constitutionnel, le traité de Lisbonne, seraient le premier pas vers un Etat fédéral bien que sans légitimation démocratique. Les Etats ­membres seraient rétrogradés au niveau d’entités régionales, car ce contrat est au-dessus des Constitutions des Etats nationaux et ainsi ceux-ci seraient privés de leur souve­raineté.
C’est pourquoi on essaie d’éviter que les citoyens puissent voter sur le nouveau traité. Au sein de l’UE il faut pour une initiative citoyenne au moins un million de signa­tures venant de différents Etats membres. Même si une telle initiative populaire se réalisait, elle ne pourrait pas forcer la Commission européenne à rendre obligatoire l’acte juridique demandé. Dans l’UE, il n’y a pas de garantie des droits fondamentaux, car ils ne sont pas adoptables au point de vue juridique.
Les droits fondamentaux de la Charte de l’UE sont qualifiés par des experts de plus mauvais texte sur les droits de l’homme de  l’histoire. Lors d’un danger de guerre, cette Charte pourrait même réintroduire la peine de mort. Si l’UE voulait vraiment devenir plus démocratique, elle devrait tout faire pour garder comme modèle la démocratie directe suisse qui est un modèle unique au monde et veiller à ce que ce modèle ne disparaisse pas dans l’UE.

P. Aebersold, Zurich