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18 juillet 2016
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Horizons et debats  >  archives  >  2010  >  N°38, 4 octobre 2010  >  L’avenir du désarmement nucléaire [Imprimer]

L’avenir du désarmement nucléaire

Une perspective suisse

Discours de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des Affaires étrangères, prononcé à Bâle le 27 août 2010, lors du 19e Congrès mondial des Médecins internationaux pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW).

Monsieur le Président du IPPNW Suisse,

Monsieur le Président du Conseil d’Etat

du canton de Bâle-Ville,

Monsieur le Recteur de l’Université de Bâle,

Excellences, Mesdames et Messieurs,


Vous me faites un grand honneur en m’invitant et c’est avec plaisir que je m’adresse à vous.
Je remercie les Médecins internationaux pour la prévention de la guerre nuclé­aire (International Physicians for the Prevention of Nuclear War, IPPNW) et en particulier l’équipe des organisateurs du Professeur Nidecker de nous avoir réunis ici et de nous offrir la possibilité de parler d’un des pro­blèmes les plus urgents de notre époque.
Je remercie le Président du Conseil d’Etat du canton de Bâle-Ville, Guy Morin, et la ville de Bâle de sa généreuse hospitalité et de la mise à disposition de ses excellentes infrastructures. Bâle est connue pour sa créativité, sa morale du travail, sa joie de vivre et son penchant pour la culture. Ce sont là des qualités extrêmement importantes qui, je l’espère, exerceront une influence positive sur le travail de cette conférence.
Le sujet de notre congrès – le désarmement nucléaire – revêt une importance décisive pour nous tous. Pour entrer dans le vif du sujet, j’aimerais d’abord mentionner les tendances les plus récentes du désarmement nucléaire. Puis j’en viendrai à examiner les défis qui nous attendent et les réponses politiques que des Etats non nucléaires tels que la Suisse et des organisations de la société civile, telles que le IPPNW, pourraient et devraient y apporter.
Le désarmement nucléaire ne reflète pas une image homogène. Ces derniers temps il y eut des développements positifs, mais nous sommes loin d’une situation satisfaisante. De sérieux défis nous attendent encore et toujours.
D’un côté, le désarmement nucléaire a connu un renouveau. Le nouvel accord START sur la réduction des armes nucléaires stratégiques qui a été signé en avril dernier constitue certainement un développement positif. La Russie et les USA ont retrouvé le chemin de la table des négociations. Ils ont pris la direction que le monde attend des deux puissances nucléaires les plus importantes. Nous saluons la signature de ce nouvel accord et exhortons vivement les deux Etats à le ratifier aussi vite que possible.
J’estime de même que l’actuelle confé­rence de surveillance de l’Accord de non-prolifération des armes nucléaires est un succès. Tous les Etats représentés à la conférence ont confirmé les trois engagements de base de l’Accord de non-prolifération des armes nucléaires. Les puissances nucléaires se sont à nouveau engagées à éliminer leurs armes nucléaires, les puissances non nucléaires à ne pas acquérir de pareilles armes, et tous les Etats ont confirmé le droit d’utiliser l’énergie nucléaire de manière pacifique. La conférence a par ailleurs fixé un catalogue de mesures qui constitue un pas en avant – même si le niveau de la plupart des mesures est assez modeste.
L’intérêt renaissant de la société civile pour le désarmement nucléaire est également une évolution positive. Votre organisation fut durant des années une avocate constante du désarmement nucléaire. Divers autres acteurs vous ont rejoint ces dernières années, dont d’anciens hommes d’Etat. Je suis persuadée que l’action permanente de la population civile est un des moteurs les plus importants du désarmement nucléaire.
Sans mettre en cause ces développements positifs, nous devons affronter le fait que les menaces et les défis sérieux demeurent:
•    L’existence de milliers d'armes atomiques continue de représenter une menace existentielle pour le monde. Si elles venaient à être utilisées, elles détruiraient toute vie sur notre planète.
•    Un grand nombre de ces armes peuvent être tirées en l’espace de quelques minutes. Leurs degrés d’alarme datent de la guerre froide. C’est une idée effrayante qu’un président pourrait être amené à décider – en quelques minutes – sur la simple foi d’avis de pré-alerte, de déclancher l’apocalypse.
•    Quelques puissances atomiques continuent de développer leur arsenal en nombre et toutes se réarment en termes de qualité.
•    Une guerre nucléaire régionale est un scénario plus probable qu’une guerre généralisée. Mais une guerre nucléaire régionale aurait également des conséquences catastrophiques: pour le climat mondial, pour la production alimentaire, pour l’économie et pour les migrations.
•    Il y a eu des cas sérieux de prolifération de technologies et de matériaux nucléaires. L’attirance fatale pour les armes atomiques semble intacte.
•    Et finalement, on suppose que des terroristes cherchent à acquérir des armes atomiques ou construisent des armes radiologiques. Il n’y a guère de doute que les terroristes les utiliseraient s’ils en possédaient.
Ces menaces sont très sérieuses. Cependant, à la longue, le défi le plus sérieux ré­side dans les doctrines de sécurité des puissances nucléaires. Permettez-moi d’expliciter ce point. On peut faire face aux menaces que je viens de mentionner. Il y a une solution; elle a pour nom l’élimination nucléaire totale. Si les armes atomiques sont éliminées, le danger d’une utilisation accidentelle ou volontaire, ou la prolifération et l’utilisation par des terroristes, auront totalement disparu.
Alors pourquoi ne nous engageons-nous pas sur le chemin de l’abolition nucléaire? La raison réside dans les doctrines de sécu­rité des Etats possédant des armes nuclé­aires. Bien qu’il y ait eu récemment quelques adaptations de ces doctrines, il n’y a eu aucun changement fondamental du rôle attribué aux armes atomiques. Deux décades après la fin de la guerre froide, la dissuasion nucléaire occupe toujours le centre de ces doctrines.
C’est là le cœur du problème.
Certains Etats misent toujours sur l’arme atomique et l’estiment utile à leur sécurité. Dans leur doctrine, ils les présentent comme l’ultime garantie de sécurité. Cependant, la contradiction fondamentale de cette attitude est la suivante: si ces armes sont tellement utiles pour certains Etats, pourquoi ne le sont-elles pas pour d’autres? Comment peut-on attendre des autres Etats qu’ils n’ambitionnent pas à se doter d’armes nucléaires?
Le traité de non-prolifération interdit aux Etats qui n’ont pas d’armes nucléaires d’en acquérir. Mais pouvons-nous attendre de ce traité qu’il dure toujours et pour tous les Etats si une de ses obligations – le désarmement nucléaire complet – n’est manifestement pas respectée?
En tant que médecins, vous me permettrez de faire un parallèle avec la politique sanitaire. Si vous continuez à fumer, que vous sembliez en jouir et ne donner aucun signe de vouloir cesser, comment pouvez-vous attendre des autres qu’ils ne commencent pas à fumer?
La crédibilité est au cœur de l’éducation sanitaire autant que du désarmement. Ce n’est que si vous vous engagez de façon crédible dans l’abstinence de la fumée que vous parviendrez à amener d’autres à ne pas commencer à fumer. Ce n’est qu’en désarmant que vous serez assez crédibles pour demander à d’autres de renoncer à l’option nuclé­aire.
Ce dont nous avons besoin de la part des Etats nucléaires, ce sont des engagements crédibles pour un désarmement complet. Des visions à long terme d’un monde dénucléarisé ne sont pas suffisantes. Les promesses politiques ne suffisent pas non plus. Le Traité de non-prolifération (TNP) contient une promesse de ce genre. En quarante ans, elle n’a pas été honorée.
Les Etats non nucléaires et la société ci­vile ont appris à se méfier des promesses. Ce qu’ils veulent voir, ce sont des progrès réels. Et ce genre de progrès n’est crédible que si les Etats s’engagent par des engagements légalement contraignants. Il est temps de «changer de vitesse». Nous devons proscrire les armes nucléaires et nous devons les proscrire pour tous les Etats – pas seulement pour quelques-uns. C’est le seul moyen du­rable pour supprimer la menace nucléaire.
Considérons maintenant le rôle que des Etats non nucléaires tels que la Suisse et les organisations de la société civile peuvent jouer dans l’arène du désarmement. Nous sommes tous parties prenantes à la survie de notre planète. Nous avons le droit – et l’obligation – de nous engager. Nous ne pouvons pas laisser le désarmement nuclé­aire aux mains des Etats nucléaires. Nous ne pouvons pas confier la politique sanitaire aux fumeurs.
Que pouvons-nous faire concrètement?
•    Nous devons faire en sorte que le désarmement reste à l’ordre du jour dans le débat public. Nous devons faire comprendre encore et encore que les doctrines de sécurité basées sur la dissuasion nucléaire ne sont pas défendables à la longue. Elles sont une invitation à la prolifération et au réarmement nucléaires.
•    Nous devons engager activement la discussion avec les puissances nucléaires. Nous devons leur faire connaître nos préoccupations et nos attentes.
•    Nous devons également soutenir les politiciens visionnaires des Etats nucléaires. La volonté politique de désarmement peut évoluer. Nous devons proposer des instruments légaux pour aider les Etats nuclé­aires à traduire leur volonté politique en résultats tangibles et durables.
•    Nous pouvons offrir des lieux de réunion pour des discussions et des négociations de désarmement. La Suisse, en tant qu’Etat neutre et abritant les discussions sur le désarmement à Genève, joue un rôle spéci­fique à cet égard.
•    Nous pouvons proposer des mesures intermédiaires sur la voie du désarmement complet, telles que des propositions qui mènent à la réduction du niveau d’alerte d’armes atomiques. La Suisse, avec d’autres pays, a été active dans ce domaine. Elle a parrainé une résolution des Nations Unies et fourni une étude sur ce problème, en coopération avec des experts russes et américains.
•    Nous devons travailler à la réforme des institutions responsables des négociations des traités de désarmement, telles que la Conférence sur le désarmement, qui est bloquée depuis beaucoup trop longtemps. Nous devons œuvrer à sa reprise.
•    Nous devons tendre la main aux milieux décisionnaires parmi les électeurs des Etats nucléaires, par exemple les militaires. Bien des chefs militaires sont conscients que les armes atomiques ne sauraient être utilisées en pratique. Elles sont inutilisables entre grandes puissances, qui disposent de capacités de seconde frappe. Et elles sont inutilisables pour combattre le terrorisme. Les leaders militaires commencent à considérer les armes nucléaires plutôt comme une charge financière très lourde que comme un avantage.
•    Et, ce qui est le plus important: nous devons insister sur le caractère inhumain inhérent aux armes nucléaires et sur les conséquences humanitaires catastrophiques de leur utilisation. Cela contribuera à préparer le fondement de leur bannissement et finalement de leur élimination. La Suisse, Etat dépositaire des Conventions de Ge­nève, se sent une responsabilité particu­lière à cet égard. Votre organisation partage les mêmes convictions. Nous devons amener la perspective humanitaire au cœur du débat sur le désarmement nucléaire. Nous devons délégitimer les armes atomiques.
A la Conférence du suivi du Traité de non-prolifération au mois de mai, j’ai dénoncé les armes nucléaires comme étant immorales et illégales: elles sont fondamentalement immorales parce qu’elle causent des destructions massives et indiscriminées en termes de vies humaines, de ressources matérielles et de conséquences pour l’environnement – et tout ceci dans un espace de temps incontrôlable par l’homme. Les armes nucléaires ne sont pas juste des armes de destruction massive, elles sont des armes d’extermination.
Au regard du droit international humani­taire, les armes nucléaires sont illégales par leur nature même. Elles sont indiscriminées dans leurs effets; leur utilisation viole sans exception tous les principes fondamentaux et toutes les règles du droit international humanitaire. Je ne vois aucun scénario réaliste dans lequel ces armes pourraient être utilisées sans violer le droit international humanitaire.
Pour faire avancer le débat, la Suisse a présenté une étude au sujet de la délégitimation des armes nucléaires. De même, mon pays a travaillé avec succès pour faire inclure une référence au Droit international humanitaire dans le document à paraître de la Conférence du suivi du Traité de non-prolifération.
Le monde continue de vivre sous l’épée de Damoclès des armes nucléaires. Ces armes pourraient, en l’espace de minutes, détru­ire tout ce à quoi nous attachons de l’impor­tance: nos vies, notre environnement, notre culture et l’avenir de nos enfants et petits-enfants. Tant que ces armes existeront, le danger d’une utilisation volontaire ou accidentelle, ou le vol par des terroristes, demeurera. C’est donc une question de raison et de responsabilité d’agir en faveur de la mise à ban et de l’élimination des armes nucléaires. Mon pays s’engage activement dans ce but.
Votre organisation fait de même. En tant que médecins, vous remplissez une tâche spéciale en préservant la vie humaine. Je vous encourage à poursuivre votre vocation non seulement dans votre travail quotidien dans vos cabinets et vos hôpitaux, mais également au niveau politique. Les gouvernements ont besoin de la contribution constante et constructive de la société civile.
Je vous accorde que la vision d’un monde sans armes nucléaires ne puisse se réaliser à court terme. Mais ce n’est pas pour autant une illusion. Les armes atomiques ont été créées par l’homme. Elles peuvent être éliminées par l’homme. Oui, ce sera difficile. On ne peut pas nier l’invention des armes nucléaires. Nous aurons besoin d’un système de contrôles et de vérifications sans précédant. Mais ceci n’est pas impossible. Il n’y a pas de loi naturelle disant que l’humanité ne peut pas se débarrasser des armes nucléaires.
Les Etats, la société civile, nous tous avons un rôle à jouer pour réaliser la vision d’un monde libéré des armes nucléaires. Mettons-nous au travail!
Je vous remercie de votre attention.     •
(Traduction Horizons et débats)

IPPNW

«La tâche première du IPPNW est le désarmement nucléaire mondial, dans le but final de prévenir un conflit atomique et d’empêcher, ou pour le moins de limiter les conséquences du réarmement nucléaire, c’est-à-dire la pollution du sol par les déchets nucléaires.
La section suisse comprend cette tâche dans sa globalité et elle estime que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et la confection de bombes atomiques sont des sœurs siamoises. L’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est un mécanisme de prolifération pour la construction de la bombe, elle sert au maintien du savoir-faire pour la technologie de la bombe atomique. C’est en tout cas ainsi que Robert J. Oppenheimer l’a déjà vue en son temps et présentée dans un hearing.
C’est la raison pour laquelle l’organisation suisse du IPPNW soutient activement les formations politiques qui exigent et veulent mettre en œuvre la sortie du nucléaire.»

Source: www.ippnw.ch/content/organisation.htm    

Armes de première frappe et plans de crise

«Une première frappe nucléaire préventive par surprise d’un Etat contre un autre, quelle que soit sa raison, serait un crime contre la paix et est par conséquent absolument interdite. Par conséquent, toutes les armes stratégiques nucléaires de première frappe, ainsi que les systèmes de commandement, de contrôle et de communication correspondants, ainsi que les plans de crise de première frappe sont interdits, illégaux et criminels. Afin de renforcer cette interdiction, nous en appelons aux Etats nucléaires de conclure un accord qui (1) interdit le stationnement d’armes atomiques de première frappe, (2) exige la destruction de celles déjà existantes et (3) ordonne l’abrogation de tous les scenarii de première frappe dans les plans de guerre des gouvernements.»

Francis A. Boyle. Das Verbrechen der atomaren Abschreckung, page 115

«De nos jours, l’article 2 (4) de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 interdit autant l’utilisation d’armes que la menace armée, sauf en cas de défense légitime qui est prévue par l’article 51. Mais bien que l’exigence de la défense légitime soit une condition de la légalité de l’utilisation d’armes et de la me­nace d’emploi de la force, ce n’est certainement pas suffisant. Car la menace ou l’utilisation de la force armée doit également tenir compte, pour être légitime, du droit coutumier des peuples et des dispositions écrites du droit international public lors de conflits armés.
Par conséquent, la menace permanente de recours à l’arme atomique (c’est-à-dire le terrorisme de la dissuasion), représente une activité criminelle internationale: la planification, la préparation, l’accord et l’incitation à commettre des crimes contre la paix, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ainsi que des violations graves entre autres des quatre Conventions de Genève de 1949, de son Protocole additionnel de 1977, de la Convention de La Haye de 1907, du Protocole de Ge­nève sur l’emploi des gaz de 1925 et de la Convention sur la prévention et les sanctions du génocide du 9/12/48. Ce sont là les soi-disants crimes fondamentaux qui représentent, selon les Principes de Nuremberg, une espèce propre de crimes selon le droit international public.
La conclusion qui s’impose d’elle-même de façon inéluctable est la suivante: selon les principes du droit international public universellement admis sont criminels la détention, la planification, les tests, le développement, la fabrication, la mise en place et la menace d’utilisation d’armes atomiques, ainsi que tous les équipements correspondants».

Francis A. Boyle. Das Verbrechen der atomaren Abschreckung, page 103

Condamnation des armes atomiques tactiques et de la guerre atomique

«A l’alinéa 91 de l’avis de droit, la Cour internationale de justice traite – tout en en refusant l’approbation – du problème de la légitimité ‹… de l’utilisation d’une arme nucléaire à force explosive mi­neure contre des navires de guerre en pleine mer ou contre des troupes dans des régions faiblement peuplées …› qui a été approuvée par le Royaume-Uni et les Etats-Unis au cours de la procédure judiciaire. Et à l’alinéa 94 de son avis de droit, la Cour internationale de justice va jusqu’à refuser son approbation à ‹[…] la légitimité de l’utilisation d’armes nuclé­aires à certaines conditions […] y compris l’utilisation ‹propre› de petites armes ato­miques tactiques à faible force explo­sive›. On peut conclure de l’analyse de la Cour internationale que des utilisations ‹limitées› d’armes atomiques tactiques devraient suffire aux conditions requises par le Droit international humanitaire et le droit international de la neutralité, pour autant que cela soit seulement possible. Même là, la légitimité ou l’illégitimité de l’utilisation de petites armes atomiques tac­tiques à faible force explosive dépendrait ‹… du risque qu’une pareille utilisation limitée ne mène à une esca­lade vers l’egagement sans limite d’armes atomiques à force explosive élevée.› (Avis de droit, alinéa 94). Une fois de plus: il est difficile de se représenter de pareilles circonstances, quelles qu’elles soient.»

Francis A. Boyle. Das Verbrechen der atomaren Abschreckung, p. 246


Francis A. Boyle

Das Verbrechen der atomaren Abschreckung

Wird der Krieg der USA gegen Terror zum Atomkrieg

ISBN 978-909234-07-3

Verlag Zeit-Fragen


Francis A. Boyle

The Criminality of Nuclear Deterrence

Could the U.S. War on Terrorism go Nuclear

ISBN 978-909234-07-3

Clarity Press, inc.