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18 juillet 2016
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Horizons et debats  >  archives  >  2013  >  N°13, 1 avril 2013  >  Les «Conseils de l’UE» se saisissent du pouvoir direct [Imprimer]

Les «Conseils de l’UE» se saisissent du pouvoir direct

L’avidité de pouvoir de l’Union européenne est intacte, les représentants de la «dictature des Conseils de l’UE» cherchent, telle une pieuvre, à obtenir toujours plus de pouvoir direct dans chacun de ses Etats membres. Maintenant, avec la «clause de solidarité» nouvellement formulée et faisant partie du Traité de Lisbonne, on promet l’aide de l’UE à l’intérieur des pays lors de «situations exceptionnelles». Il s’agit là de la mise en pratique de l’obligation des organes de l’UE et de chaque pays membre de s’entraider mutuellement lors d’«événements dommageables» tels décrits dans l’article 222 du Traité de Lisbonne.  
Dans une proposition pour la mise en pratique de la «clause de solidarité», élaborée par la Commission européenne et la Haute représentante aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité, il est maintenant question d’une «obligation d’assistance mutuelle» lors de «situations exceptionnelles». L’«état d’urgence» y est défini de façon tellement vague que même des émeutes (politiques), des actes de blocage ou de sabotage peuvent en faire partie. Toute situation qui pourrait avoir «des conséquences dommageables pour les hommes, l’environnement ou les biens patrimoniaux» peut constituer une raison d’appliquer l’aide mutuelle (en réalité: une ingérence de contrôle également par des organes européens). On entend par là «des situations sérieuses, inattendues et souvent dangereuses, qui exigent des mesures en temps voulu» et qui pourraient «toucher ou menacer des fonctions vitales de la société». Il s’agit d’une définition volontairement large qui – et en cela toutes les voix critiques s’accordent – sera probablement appliquable à toutes les évolutions susceptibles de menacer la survie et la toute-puissance de l’actuelle «dictature des Conseils de l’UE».
Il est prévu que la «clause de solidarité» proposée passe en première lecture au Parlement européen début mars. Il faut craindre que les objections des parlementaires européens resteront une fois de plus très limitées. En tout cas les autorités policières européennes («Eurogendfor») accomplissent déjà des exercices correspondants, et actuellement on évalue la «capacité de combattre des émeutes» (!) de chaque Etat de l’UE … (tb)        

Source: Vertrauliche Mitteilungen n° 4019 du 26/2/13

(Traduction Horizons et débats)