Non au passeport et à la carte d’identité à puce

Votations fédérales du 17 mai 2009

Passeport et carte d’identité munis d’une puce électronique? Enregistrement de la photo et des empreintes digitales dans une banque de données centrale? Plus de demande de passeport dans la commune? La Fondation pour la protection des consommateurs (SKS) rejette tout cela. Elle recommande donc un NON aux citoyennes et aux citoyens lors de la votation sur les passeports biométriques le 17 mai.

Après le NON, la SKS revendique du Conseil fédéral une réglementation pour le bien des consommateurs, pour l’augmentation des possibilités de voyager sans banque de données centrale et avec une liberté de choix – comme dans nos pays voisins.
Est-ce que le passeport suisse et la carte d’identité devront être munis d’une puce sur laquelle des données personnelles sont enregistrées? C’est sur ce sujet que la population suisse votera le 17 mai. Celui qui veut, peut demander un tel passeport déjà depuis 2006. Il contient sur une puce la photographie digitale et les empreintes digitales qui sont lues par exemple lors du contrôle de passeports à l’aéroport. Ces données sont aussi enregistrées dans la banque de données centrale de la Confédération.
Ce sont surtout les USA qui demandent un passeport biométrique pour une entrée sans visa. La SKS estime que l’adaptation aux nouvelles technologies et au système international de voyages est importante. «Le visa supprimé pour le peu de voyageurs aux USA ne doit cependant pas entraîner les restrictions pour tous les consommateurs», remarque Sara Stalder, directrice de la SKS. La SKS recommande donc aux citoyennes et citoyens de voter NON. La SKS critique:
•    Le nouveau passeport ne peut plus être demandé à la commune, mais doit être commandé dans des centres de recensement dont le nombre n’est pourtant pas encore défini. Dans le canton de Berne il y aura probablement sept centres. Pour les personnes âgées et handicapées les chemins d’accès seront longs et compliqués.
•    Les citoyennes et citoyens ne peuvent plus choisir s’ils veulent un passeport biomé­trique muni d’une puce, ou bien un passeport traditionnel. En outre, le Conseil fédéral peut – par changement d’ordonnance qui ne sera plus soumis au référendum – déclarer obligatoires également les cartes d’identités biométriques munies d’une puce.
•    Pourquoi une banque de données centrale est-elle nécessaire pour l’enregistrement des données personnelles? L’Allemagne et l’Autriche ne connaissent pas de telles banques de données centrales. En Autriche les données biométriques sont effacées au bout de deux mois après la demande de passeport.
•    Que font les compagnies aériennes et les USA avec les données électroniques qu’ils récoltent? C’est facile de les enregistrer pour s’en servir par la suite.
La SKS compte donc sur un NON de la population. Dans ce cas-là elle exige de l’Office fédéral de la police l’élaboration d’un projet de loi favorable aux consommateurs. C’est nécessaire pour garantir à l’avenir la liberté de circulation pour les consommateurs. Les autres pays, par exemple l’Allemagne et l’Autriche, ont prouvé que la liberté de circulation peut être augmentée sans enregistrer les données personnelles de façon centrale et sans munir tous les documents d’une puce.
Un nouveau projet de loi doit garantir avant tout la liberté de choix: Celui qui veut renoncer au visa pour le voyage aux USA peut choisir un passeport biométrique muni d’une puce. Tous les autres doivent avoir droit à un passeport et une carte d’identité sans puce, comme le Conseil national l’avait demandé au début. Le passeport et la carte d’identité – avec ou sans puce – ne doivent pas coûter plus cher qu’actuellement. La SKS a critiqué avec succès les coûts élevés du passeport biométrique actuel (aujourd’hui 250 frs., nouveau 140 frs).    •

Source: www.konsumentenschutz.ch du 26/3/09