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18 juillet 2016
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Horizons et debats  >  archives  >  2011  >  N°11, 21 mars 2011  >  Lettre ouverte à Madame la Conseillère fédérale Doris Leuthard [Imprimer]

hd. En appliquant des prix préférentiels aux journaux, et en particulier à la presse régionale et locale, la Poste Suisse s’illustre depuis de nombreuses années par un engagment concret en faveur de la diversité de la presse, et donc de la diversité des opinions publiquement exprimées (aide indirecte à la presse).
L’annonce de la Poste d’exclure certains journaux de cette aide à la presse a amené une quinzaine de journaux indépendants de se réunir début février à Lausanne.
Lors de cette séance, il a été décidé d'envoyer und lettre ouverte à la direction de la Poste Suisse et de demander un moratoire jusqu'à ce que le Conseil fédéral redéfinisse les critères d'octroi de l'aide à la presse dans l'ordonnance d'application de la nouvelle Loi sur la poste. Puis, une lettre ouverte à Doris Leuthard, la conseillère fédérale compétente, a été préparée.
Le 28 février, «Horizons et débats» à publié la lettre ouverte à la Poste Suisse dans ses colonnes. Ci-dessous nous publions la Lettre ouverte adressée à la conseillère fédérale Doris Leuthard.

* * *

Lettre ouverte à Madame la Conseillère fédérale Doris Leuthard, Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication

Berne et Fribourg, le 17 mars 2011

Aide indirecte à la presse

Madame la Conseillère fédérale,L’aide indirecte à la presse ancrée dans la Loi sur la poste actuellement en vigueur revêt une importance capitale pour le maintien d’une presse diversifiée. Par cette aide, la Confédération contribue de manière essentielle à la formation d’opinions pluralistes au sein de la population et donc au bon fonctionnement de notre démocratie directe.syndicom – syndicat des médias et de la communication, impressum et les autres signataires de la présente lettre se réjouissent que le Parlement ait décidé de maintenir cette aide dans la nouvelle Loi sur la poste qu’il a adoptée en décembre dernier. Ils saluent en particulier le fait que, durant les débats successifs que les Chambres fédé­rales ont consacrés à l’article en question, le principe du maintien d’une presse diversifiée a été constamment et unanimement évoqué comme objectif fondamental de la mesure. Le relèvement de 20 millions de francs des montants légalement prévus pour cette aide indirecte à la presse prouve d’ailleurs que le maintien de la diversité actuelle de la presse est d’une importance toute particulière, même s’il est regrettable qu’elle ne soit plus explicitement mentionnée comme justification à l’octroi de tarifs réduits.Il revient désormais au Conseil fédéral de préciser, dans la future Ordonnance sur la poste, les critères précis d’octroi de cette aide. Nous vous prions, dans ce cadre, de ­prendre en considération le fait que le recul constant des recettes publicitaires ces dernières années fragilise par ailleurs l’existence des journaux locaux et régionaux, et donc la diversité de la presse. Afin de prendre au mieux en compte cette réalité, il conviendrait d’attendre les résultats du Rapport sur l’avenir des médias confié à l’Office fédéral de la Communication avant de définir les contours précis de l’Ordonnance sur la poste au sujet de l’aide indirecte à la presse.Nous soulignons à ce sujet que dans l’étude «L’évaluation de l’aide à la presse et modèles alternatifs» réalisée à l’intention du Conseil fédéral, des experts recommandent d’étendre l’aide indirecte à la presse aux petits quotidiens ou périodiques à diffusion suprarégionale ou nationale. Car ceux-ci «contribuent au moins autant que les journaux régionaux à la diversité des opinions et sont sujets aux mêmes difficultés économiques». Les diverses décisions d’exclusion de l’aide à la presse prises par La Poste Suisse en 2010 nous font craindre que la nouvelle loi, qui maintient le critère régional, soit interprétée de manière trop restrictive et mette en péril la survie de titres qui, comme les cosignataires, contribuent à l’évidence à l’objectif fondamental d’une presse diversifiée.C’est pourquoi nous vous demandons, Madame la Conseillère fédérale, de veiller à ce que la future Ordonnance sur la poste ne retienne pas, pour l’octroi de l’aide à la presse, des critères par trop étriqués qui trahiraient l’esprit de la loi. L’article 16 al. 5 de la nouvelle Loi sur la poste donne au Conseil fédéral la possibilité de fixer des critères supplémentaires pour accorder des rabais pour la distribution des publications, «tels la zone de diffusion, la fréquence de parution» et autres. En particulier, à l’heure où la population suisse est de plus en plus mobile, le critère de concentration/dispersion géographique du lectorat ne saurait valablement être retenu pour définir le caractère régional d’un journal. Persuadés que vous partagez notre volonté de préserver la remarquable diversité de la presse suisse, et dans l’attente d’une réponse que nous espérons rassurante, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Conseillère fédérale, l’expression de notre haute considération.

Pour syndicomPour impressum Pour les médias concernés 
Alain Carrupt, coprésidentDr Dominique Diserens, secrétaire centraleJulien Sansonnens, administrateur de Gauchebdo

 Cosignataires: Le Confédéré, Pierrot Métrailler • Vigousse, Thierry Barrigue • Horizons et débats/Zeit-Fragen, Jean-Paul Vuilleumier • La Nation, Denis Ramelet • Le Courrier, Frédérique Bouchet • La Distinction, Cédric Suillot • L’événement syndical, Sylviane Herranz • L’Echo magazine, Gérard Plader • Le Courrier de l’AVIVO, Mica Arsenijevic • L’Objectif, Jean-Marc Angéloz • La Revue durable, Susana Jourdan • Pages de gauche, Antoine Chollet •  Sonntag, Fabian Egger • Leben & Glauben, Fabian Egger • WOZ Die Wochenzeitung, Roman Schürmann • L’Agéfi, François Schaller.