2e partie: la «Stratégie Biodiversité Suisse»

par Marianne Wüthrich

Dans la première partie, nous avons analysé le Projet de territoire suisse au moyen duquel on cherche à faire éclater la structure fédéraliste pourtant très efficace de la Suisse avec ses trois niveaux (Confédération, cantons et communes). Certains milieux politiques et administratifs veulent bricoler une structure centraliste eurocompatible visant à faire disparaître les frontières nationales.
Alors que ce Projet tend à bouleverser l’organisation en quelque sorte extérieure du pays, la «Stratégie Biodiversité Suisse» (SBS) vise son territoire même. Le Projet doit fournir la base juridique permettant de faire du pays un gigantesque champ d’expérimentation pour les écologistes extrémistes. Il est évident que les parcs naturels se prêtent particulièrement bien à une dictature écologiste car ils échappent pendant une période extrêmement longue de dix ans au pouvoir de décision de la population des communes et sont gérés par un bureau directeur. C’est donc la porte ouverte à l’abolition de l’agriculture productive qui doit assurer l’approvisionnement du pays et à l’extension de l’habitat des grands prédateurs aux dépens des hommes et de leurs animaux d’élevage.
Comme l’a relevé à juste titre l’«Union suisse des paysans» (USP) dans sa réponse à la procédure de consultation sur la SBS: «Pour le secteur agricole, dont la principale fonction est, rappelons-le, de produire des denrées alimentaires, la perspective de durabilité signifie léguer aux générations d’agriculteurs suivantes des exploitations agricoles capables de remplir leurs fonctions de production et de conservation.» Et P. G. Bieri, du Centre Patronal, écrit: «Pourquoi la stratégie qui nous est proposée semble-t-elle s’attacher uniquement à la préservation de la biodiversité et non à son utilisation dans le cadre des activités humaines? C’est là le reproche le plus fondamental à adresser à ce document: il repose sur l’idée viciée d’une opposition entre l’homme et la nature.» (Horizons et débats, no 51 du 28/12/11)

La SBS s’appuie sur la très controversée Convention sur la diversité biologique de 1995 qui est elle-même un résultat de la Conférence de Rio de 1992 et a pour objectifs «la conservation de la diversité biologique dans le monde entier, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques». Quand on étudie les conséquences de ces objectifs ronflants, on se trouve en présence d’une dictature écologiste contraire à la dignité humaine qu’il est urgent de condamner. En octobre 2010, lors d’une conférence tenue à Nagoya (Japon), il a été constaté qu’aucun Etat n’avait atteint ces objectifs, ce qui montre qu’on ne peut pas prendre les citoyens du monde entier pour des idiots.
A la suite de cette Convention, les Chambres fédérales ont, en 2008, chargé le Conseil fédéral de développer une stratégie relative à la biodiversité. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), dirigé alors par Moritz Leuenberger, placé aujourd’hui sous la responsabilité de Doris Leuthard, dont l’incompétence est encore plus grande, et qui a également élaboré le Projet de territoire Suisse, a mis en consultation la SBS le 16 septembre 2011. Devinez maintenant quel office du DETEC a concocté ce projet invraisemblable: l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), c’est-à-dire l’organisme qui veut couvrir la Suisse de parcs naturels!
Avant l’analyse des réponses à la procédure de consultation, un nombre important de voix critiques se sont fait entendre, par exemple l’Union suisse des paysans (USP), le Centre Patronal romand et d’autres représentants des entreprises comme Peter Stadelmann dans le Thurgauer Bauer (cf. encadré, p. 2).
Il appartient maintenant aux Chambres et aux citoyens d’empêcher que cette «Stratégie» incroyable n’acquière force de loi.

«La biodiversité … sans l’être humain?»

Tel est le titre de l’article de P. G. Bieri du Centre Patronal paru dans le numéro 51 d’Horizons et débats. En effet, les principaux objectifs de la SBS consistent «à limiter les pressions exercées sur les ressources naturelles de manière à préserver les écosystèmes et les services écosystémiques ainsi que les espèces et la diversité génétique, à créer une infrastructure écologique composée d’aires protégées et d’aires de mise en réseau, d’améliorer d’ici à 2020 la situation des espèces fortement menacées, à enrayer leur disparition dans toute la mesure du possible, à freiner l’appauvrissement génétique et à assurer l’utilisation durable des ressources génétiques, animaux de rente et plantes cultivées compris.» (SBS, p. 7–8)
En clair, il faut absolument protéger l’habitat des animaux et des plantes, et au besoin au détriment de celui de l’homme. On accepte ainsi de limiter et de rendre plus difficiles toutes les activités humaines. Les espèces dont il s’agit d’enrayer la disparition comprennent notamment des animaux qu’il n’y aurait pas en Suisse si on ne les avait pas introduites artificiellement et donc la SBS accepte les dommages causés à l’agriculture. «L’ours, le lynx, le loup et le castor font l’objet de concepts nationaux qui mettent l’accent sur la gestion des populations afin de pouvoir limiter les dommages et, le cas échéant, les indemniser.» (SBS, p. 30)
Concrètement, la sylviculture serait considérablement limitée: «La surface occupée par les réserves forestières passe de 3 à 8% de l’aire forestière totale. Du bois mort et des structures diversifiées sont présents en quantité suffisante du point de vue écologique dans toutes les grandes régions de Suisse.» (SBS, p. 6)
Comme le rapport le reconnaît, la sylviculture suisse est déjà un modèle d’exploitation écologique en raison de la Loi sur les forêts, qui est très stricte et grâce à une exploitation très soigneuse par les forestiers. Les aires forestières ont augmenté. Aujourd’hui, l’ensemble des forêts suisses sont gérées de manière durable et dans une large mesure de façon proche de la nature. Plus de 60% des espèces vivent dans les forêts. (SBS, p. 30) Cependant, malgré ces faits réjouissants, les forestiers qui, aujourd’hui déjà, en fonction de la règlementation sévère, ne font presque plus de profits, les verront encore diminuer: en effet, 8% des forêts au lieu de 3% devraient devenir des réserves qui ne peuvent pas être exploitées; on exigerait davantage de bois mort, etc. On connaît les conséquences que cela a entraîné en Allemagne.
En ce qui concerne la chasse et la pêche, il faut, selon les stratèges de l’OFEV, «développer des ordonnances et des incitations ciblées favorisant la planification et l’action au sein de zones de gestion du gibier et de bassins versants d’envergure suprarégionale (et non pas communale ou cantonale)». (SBS, p. 7)
La SBS reconnaît certes que la chasse et la pêche sont déjà règlementées de manière durable par la législation, mais elle demande quand même de «restaurer la connectivité des milieux naturels terrestres et aquatiques» (SBS, p. 36) et cela sur de vastes territoires d’un seul tenant, également pour des grands prédateurs qui n’ont rien à faire chez nous. Il est évident qu’on nous mène en direction du nouveau Projet de territoire qui vise à faire disparaître les frontières communales et cantonales et à les remplacer par des «espaces régionaux» qui transcendent si possible les frontières nationales.
Nous autres Suisses sommes jusqu’ici satisfaits de ce qui a été réalisé aux trois niveaux de l’Etat – Confédération, cantons et communes – mais on cherche depuis longtemps à nous amener à penser au-delà, aussi bien dans l’espace que dans le temps, et peut-être qu’on voit même un peu plus loin que les centralisateurs de Berne.
En matière de tourisme, de sport et de loisirs, l’OFEV demande «des offres et des infrastructures respectueuses de la nature et d’intégrer davantage la diversité biologique dans les politiques du sport et du tourisme». (SBS, p. 46)
Les auteurs ne précisent pas ce qu’ils entendent par «intégrer davantage» mais les parcs naturels se prêtent certainement bien à cette «intégration» qui échappe au contrôle démocratique. La tentative de la propagande en faveur des parcs naturels de rendre populaire la pratique de la raquette en lieu et place du ski est sans doute louable mais lorsque les écologistes extrémistes veulent réduire le nombre des pistes de ski et des remonte-pente, les Suisses, peuple de skieurs et de surfeurs des neiges ne sont plus d’accord. Ils devraient songer également à cela avant d’autoriser leur commune à adhérer à un parc naturel.

Danger pour l’agriculture et la sécurité alimentaire

«Agriculture: La qualité et la mise en réseau des surfaces de compensation écologique sont améliorées, de nouvelles surfaces de compensation écologique sont créées (surfaces de promotion de la biodiversité, SPB) et des incitations à favoriser la biodiversité sont développées. A cet effet, des objectifs de surface quantitatifs et qualitatifs à caractère régional sont élaborés et appliqués.» (SBS, p. 7)
Cela veut dire que les surfaces destinées à l’agriculture productive doivent être réduites pour augmenter la superficie des habitats des animaux et des plantes. La SBS déplore le fait que depuis la Seconde Guerre mondiale, de nombreuses espèces ont perdu leur habitat. Pour assurer l’approvisionnement alimentaire, «l’intensification de l’exploitation, l’agrandissement et l’uniformisation des parcelles, l’abandon de l’exploitation dans les zones difficiles d’accès, l’utilisation croissante d’engrais et de produits phytosanitaires ainsi que la mécanisation ont provoqué, dès le milieu du siècle dernier, un déclin de la biodiversité dans le paysage cultivé». (SBS, p. 33)
Faut-il rappeler aux stratèges de l’OFEV qui ont grandi dans une Suisse prospère qu’à l’époque de la Seconde Guerre mondiale nos parents et nos grands-parents, cernés par les puissances de l’Axe, ont fait l’expérience immédiate de la pénurie alimentaire? Ils voulaient nous épargner, à nous leurs descendants, de nous trouver dans une situation semblable. Aussi, après la guerre, ils ont tout mis en œuvre pour assurer la sécurité alimentaire du pays. Ceux qui prétendent qu’une telle situation de crise ne pourrait plus se présenter aujourd’hui nous mentent ou sont dépourvus de tout sens de l’histoire.
Les opposants à la SBS comme l’Union suisse des paysans, le Centre Patronal ou l’entrepreneur Peter Stadelmann redoutent à juste titre qu’à la suite de l’extensification imposée de l’agriculture, la production diminue et par conséquent la souveraineté alimentaire qui ne couvre plus aujourd’hui que 50 à 60% des besoins (cf. encadré).
Aujourd’hui déjà, la Loi sur l’agriculture «subordonne l’obtention de paiements directs à la mise en place de surfaces de compensation écologique représentant 7% de la surface agricole utile». (SBS, p. 34) Pour la SBS, «les modalités concrètes de développement du système des paiements directs de la politique agricole 2014–2017 en cours d’élaboration seront importantes pour le développement de la diversité biologique». (SBS, p. 35)
Cela signifie que celui qui a des champs cultivés plutôt que des biotopes sur ses terres reçoit moins d’argent de la Confédération. Il y a quelques années déjà, Doris Leuthard a annoncé que la moitié des exploitations agricoles du pays disparaîtront. Elle impliquait par là que les deux principes maintien et connectivité des habitats de toutes les espèces d’une part et sécurité alimentaire de la population d’autre part étaient en partie contradictoires. Alors que pour le Rapport sur l’agriculture mondiale la première priorité est très nettement la sécurité alimentaire de l’humanité, les stratèges de la SBS accordent la priorité aux animaux et aux plantes. Il est intéressant de constater que ledit Rapport n’est mentionné ni dans la SBS de l’OFEV ni dans le Projet de territoire de l’ARE (Office fédéral du déveoppement territorial) ni dans les nombreux dossiers des parcs naturels.

L’homme morcelle-t-il les habitats?

Selon les auteurs de la SBS, les hommes seraient plutôt des éléments perturbateurs de nos terres.

«Le morcellement du paysage et donc des milieux naturels s’est largement étendu durant les trente dernières années, sur le Plateau et dans les régions de plaine. De plus, la construction d’infrastructures et l’extension du tissu bâti ont détruit des superficies importantes de milieux quasi-naturels qui n’ont été remplacés qu’en partie.» (SBS, p. 38)

Les priorités sont claires: pour l’OFEV, les habitats humains, c’est-à-dire les localités et les voies de communication, ont entraîné un «morcellement du paysage et donc des milieux naturels». Et pourtant les cantons et les communes assurent déjà largement la connectivité des milieux naturels pour la grande faune, les amphibiens, les reptiles et les petits mammifères demandée par la SBS. Mais l’OFEV veut détenir le contrôle: «Pour garantir la pérennité des mesures prises sur le terrain, il convient de compléter et de coordonner les instruments d’aménagement du territoire.» (SBS, p. 38)
A propos, les études de faisabilité des parcs naturels considèrent également que les routes, les lignes de chemin de fer et les villages «morcellent les habitats». Peut-être devrait-on parquer la population suisse dans des réserves pour donner plus de place à la flore et à la faune? Et les fonctionnaires de l’OFEV seraient les gardiens de cette nouvelle forme de camp de concentration.

Les choses sont claires maintenant

Ce que le Projet de territoire Suisse ne dit pas figure noir sur blanc dans la SBS:
«Le Projet de territoire Suisse prévoit, entre autres, de mettre en place les conditions spatiales nécessaires pour la biodiversité, l’aménagement du territoire étant l’instrument central à cet effet. La Confédération définit les grandes orientations de l’organisation du territoire et elle assure la coordination entre les cantons. La responsabilité principale de l’aménagement du territoire incombe aux cantons et aux communes. Il est donc d’autant plus important que le Projet de territoire Suisse, qui a été élaboré conjointement par la Confédération, les cantons ainsi que les villes et les communes, soit également mis en œuvre conjointement par les partenaires concernés et que l’objectif de répondre aux besoins spatiaux de la biodiversité ait un degré élevé de priorité.» (SBS, p. 37)
Résumons encore une fois la situation: Un des principaux objectifs du Projet de territoire est de libérer du territoire en faveur de surfaces réservées à la biodiversité. Certes, ce sont les cantons et les communes qui sont responsables de l’aménagement du territoire mais comme ils ne sont pas allés assez loin et que les citoyens ont mis un frein à leurs projets de protection extrême de l’environnement, l’OFEV et l’ARE doivent garder le contrôle. En langage «européen»: «La responsabilité principale de l’aménagement du territoire incombe aux cantons et aux communes. La Confédération définit les grandes orientations de l’organisation du territoire et elle assure la coordination entre les cantons.» (SBS, p. 37) Peut-être qu’il en est ainsi à Bruxelles, mais en Suisse, il n’existe pas de niveau «au-dessus des cantons».
Et quelle forme se prête le mieux à la libération de territoires que les parcs naturels? Ils doivent, comme nous l’avons supposé, servir de champ d’expérimentation d’une protection extrême de l’environnement:

«On étudiera de quelle manière les parcs naturels régionaux d’importance nationale et les surfaces forestières non exploitées peuvent apporter une contribution importante à l’infrastructure écologique. […] Les parcs naturels régionaux d’importance nationale sont généralement institués dans des régions où la diversité biologique est riche. Il faudra examiner dans quelle mesure et avec quelles incitations ils peuvent contribuer à l’infrastructure écologique en obtenant le statut d’aire protégée ou d’aire de mise en réseau.» (SBS, p. 49)

Tout est-il clair maintenant? L’affirmation selon laquelle les parcs naturels ne changeront rien pour les propriétaires fonciers et pour l’exploitation des sols s’avère être un mensonge. Les parcs naturels doivent «contribuer à l’infrastructure écologique en offrant des aires protégées et des aires de mise en réseau». Quiconque affirme autre chose ment.

Qui paie la transformation de notre milieu de vie?

«Là où cela est nécessaire, des mesures de régénération seront prises pour assurer la fonctionnalité de ces aires à long terme. Cela demandera un gros investissement financier et humain que la Confédération, les cantons, les communes et les organisations de protection de la nature ne pourront assumer qu’en unissant leurs forces et avec l’engagement de particuliers.» (SBS, p. 48)

Cela va arriver. On va «régénérer» notre sol sous nos pieds et aux frais des contribuables. L’«engagement de particuliers» concerne d’ailleurs une fois de plus avant tout l’agriculture. Les agriculteurs qui n’accorderont pas la première place au maintien de la biodiversité ne recevront plus guère (ou plus du tout) d’aides financières de la Confédération. On a déjà songé aux lois correspondantes: «Pour répondre aux exigences du Plan stratégique de la CDB [Convention sur la diversité biologique], il faut d’ici à 2020 au plus tard, avoir éliminé, progressivement réduit ou modernisé les incitations financières préjudiciables à la biodiversité, subventions comprises, afin de réduire au minimum ou éviter complètement leurs effets négatifs.» (SBS, p. 51/52)
Les aides seraient accordées par l’OFEV et d’autres acteurs connus comme Pro Natura ou le WWF pourraient se livrer à leurs expériences dans les parcs naturels grâce à l’argent des contribuables: «La mise en oeuvre de la stratégie demandera des ressources financières et humaines supplémentaires. […] Les travaux requis pour l’élaboration du plan d’action dépasseront les ressources en personnel de l’OFEV; il faudra donc avoir recours à des mandataires externes.» (SBS, p. 62)

On impose la biodiversité et la prévention à la société tout entière

Comme ce qui est prévu dans le domaine de la prévention sanitaire, tous les milieux de vie seront soumis à des examens relatifs à la biodiversité: «La diversité biologique est à prendre en considération sur l’ensemble du territoire lorsqu’elle est susceptible de subir des atteintes dues à des bâtiments et à des équipements. Ce principe doit être respecté pour tout projet relevant d’une politique sectorielle ayant une incidence spatiale. C’est notamment le cas des politiques d’infrastructure, mais aussi du secteur énergétique (production et transport d’énergie), de la défense nationale, de l’agriculture et de la sylviculture.» (SBS, p. 42)
Ainsi, toutes les subventions seront subordonnées à la compatibilité des projets avec la biodiversité: «Pour cela, le Département fédéral des finances pourrait par exemple intégrer l’aspect des effets secondaires sur la diversité biologique dans l’examen des subventions fédérales qu’il pratique régulièrement.» (SBS, p. 52)

Mise à l’écart du peuple souverain et des cantons à la mode UE

La Stratégie Biodiversité Suisse est évidemment un autre moyen de rapprocher la Suisse de l’UE: «En Europe, la Suisse s’engage dans le cadre de ses relations conventionnelles avec l’UE et veille à la compatibilité de ses mesures avec la nouvelle stratégie de l’UE pour la biodiversité. Elle soutient les activités de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et du réseau des directeurs européens des agences de protection de la nature (ENCA).» (SBS, p. 57) Ensuite, le texte énumère de nombreux autres engagements de la Suisse en matière de biodiversité, de même que la Convention de Berne.
Le Conseil fédéral va tout d’abord étudier les réponses à la procédure de consultation puis il remettra sa SBS au Parlement et, parallèlement, l’OFEV va élaborer en 18 mois un plan d’action tout en cherchant à éviter autant que possible une révision législative.
Cela signifie que la «clique» de l’OFEV va essayer de faire passer ce gigantesque projet révolutionnaire en échappant au référendum facultatif.
Maintenant nos lecteurs sont informés. Ils sauront s’opposer à la Stratégie Biodiversité Suisse et au Projet de territoire Suisse.    •