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18 juillet 2016
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Horizons et debats  >  archives  >  2011  >  N°28, 18 juillet 2011  >  En 2003, le souverain s’est exprimé en faveur d’une armée de 220 000 membres [Imprimer]

En 2003, le souverain s’est exprimé en faveur d’une armée de 220 000 membres

Argumentaire du groupement Giardino

Au début de chaque législature, les parlementaires prêtent serment sur la Constitution fédérale. Nous rappelons ici les termes exacts des articles constitutionnels concernant cette affaire:
«La Suisse a une armée.» (Art. 58-1) et non pas une «Swiss National Guard» ou un «centre de compétences de défense».
•    «L’Armée contribue à prévenir la guerre (…); elle assure la défense du pays et de sa population.» (Art. 58-2). Dans la Constitution on ne parle pas de «maintien des compétences» mais de «prévention de la guerre» et de «défense». 20 000 membres de l’Armée ne suffisent pas pour remplir la mission de la défense du pays.
•    «(L’Armée) apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d’autres situations d’exception.» (Art. 58-2). 37 000 membres sont insuffisants pour apporter un soutien en cas de «graves menaces» et de «situations d’exception». Les tâches de surveillance, de commandement, d’autoprotection, de relève, de congés et d’endurance font fondre la partie effectivement mobilisable à un nombre de quelques milliers.
•    «La Confédération protège l’ordre constitutionnel des cantons.» (Art. 52-1). Répartis sur 26 cantons, il ne reste plus que 300 membres par canton pour la protection. Cela ne suffit aucunement pour les besoins des cantons.
•    «(L’Assemblée fédérale) prend les mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse.» (Art. 173-1 a). Il n’est pas question ici de «coopération» avec l’étranger, mais d’indépendance et de neutralité. Par sa requête de présenter les possibilités d’une «Coopération en matière de politique de sécurité en Europe» le Conseil des Etats viole aussi cette partie de la Constitution fédérale.
…parce que le peuple
en a décidé ainsi par les urnes
•    Le 18 mai 2003, le peuple a approuvé par 76% la Loi sur l’Armée et ainsi aussi «Armée XXI». Ainsi un effectif de 220 000 membres (dont 140 000 «actifs») a été accepté. En 2011 aussi, le Parlement doit s’en tenir à cette décision. Il doit au peuple cette armée promise et doit aussi décider des moyens financiers nécessaires. Le 6 juin 2011, le Conseil national s’est exprimé en faveur du maintien de la réserve (motion Galladé, 09.4102) et a ainsi confirmé la décision du peuple. Cette réserve doit être maintenue aussi à l’avenir, au minimum en tant que réserve «dormante» structurelle. Lors d’engagements de soutien, elle renforce l’endurance.
… parce que
c’est adapté à la situation de la menace
•    Une assurance couvre les évènements catastrophiques d’une faible probabilité d’occurrence. Mais argumenter en faveur d’une armée restreinte en raison des petits risques n’est pas logique du tout. Cela plaiderait justement en faveur d’une armée de milice forte, entièrement équipée et bien formée qui serait capable, le cas échéant, d’entrer en mission en quelques heures. Même si des évènements sont rares, cela ne veut pas dire qu’ils ne peuvent pas se produire à tout moment. Comment sinon expliquer le grand nombre de joueurs de loto qui parient chaque semaine pour un résultat très invraisemblable?
•    La situation sécuritaire en Europe s’est détériorée au cours de la dernière décennie. Les crises économiques (faillites d’Etats) et la flambée des prix (pétrole, or) sont des signaux fiables de tensions de plus en plus fortes. Cela doit nous mener à agir avec circonspection. C’est pourquoi il faut agrandir l’Armée et non pas la réduire.
… parce que les parlementaires
ont prêté serment sur la Constitution
•    L’Armée est la dernière réserve pour défendre la liberté, l’indépendance et la neutralité du pays. Toute personne à qui ces valeurs importent, et qui se souvient du serment sur la Constitution, doit soutenir une armée de plus de 120 000 membres.     •

Source: http://gruppe-giardino.ch
(Traduction Horizons et débats)