A quel point un tribunal mondial doit-il être juste?

Lettre ouverte de Jürgen Todenhöfer à Luis Moreno-Ocampo, procureur général de la Cour pénale internationale*

Monsieur,
Comme toutes celles et tous ceux pour qui l’application universelle des droits humains est importante, je salue le fait que vous veuillez vous pencher sur le comportement du président soudanais, Omar Hassan al-Bashir. Les crimes contre l’humanité ne doivent pas rester impunis. Que le coupable soit un chef d’Etat en fonction ne joue aucun rôle, comme vous l’avez fait remarquer. Dans la mesure où vous êtes en possession de preuves, vous devez ouvrir un processus d’inculpation.
En tant qu’ancien juge, je me permets néanmoins de poser la question de savoir pourquoi vous n’agissez pas avec la même dureté et équité contre les responsables de la guerre en Irak – notamment contre le président des Etats-Unis, George W. Bush et l’ancien Premier ministre britannique, Tony Blair.
Cette guerre, déclenchée sur la base de mensonges, était – selon les dires de l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan – «illégale», et représente une violation du droit international. Il était évident pour tout un chacun qu’on ne se trouvait pas dans un cas de défense. Il n’y eut pas de décision du Conseil de sécurité de l’ONU. Suite à cela, le Tribunal administratif fédéral allemand a lui aussi classifié en 2005 la guerre contre l’Irak comme étant contraire au droit international.
Selon une étude publiée en 2006 dans la célèbre revue médicale britannique «The Lancet», plus de 600 000 civils irakiens furent tués au cours de cette guerre d’agression, en grande partie par les troupes américaines. De son côté, l’institut de sondage britannique Opinion Research Business (ORB), a révélé qu’actuellement le nombre des victimes civiles dépasse le million. Outre cela, un million de personnes furent blessées, près de cinq millions sont en fuite. Cette souffrance et ces massacres exigent réparation.
La Cour pénale internationale doit donc se poser la question si elle est vraiment un tribunal mondial, dont les lois sont valables pour tout le monde ou si elle n’est qu’un tribunal pénal des pays occidentaux contre les pays non-occidentaux – un tribunal des puissants contre les faibles. Que jusqu’à présent, seuls des politiciens de petits pays aient été inculpés, laisse rêveur.
En ce qui concerne la forme, vous pourriez, bien sûr, renvoyer au fait que les Etats-Unis, au contraire de la Grande-Bretagne, n’ont jamais ratifié le Statut de Rome qui est à la base de la Cour pénale internationale et que, de ce fait, il n’est pas possible d’inculper le président des Etats-Unis. Si telle est la situation, vous ne pouvez pas non plus inculper le président du Soudan, car son pays n’a pas non plus reconnu la Cour pénale internationale.
Dans les attendus du tribunal de Nuremberg on trouve ceci: «Déclencher une guerre d’agression est le pire crime sur le plan international, qui ne se distingue des autres crimes de guerre que par le fait qu’elle réunit toutes les horreurs en les multipliant.»
A l’époque, le procureur général américain, Robert Jackson, – d’une certaine manière votre prédécesseur – s’exprima de la manière suivante: «Nous serons jugés demain par l’histoire avec la même mesure que celle que nous utilisons aujourd’hui envers les accusés […]. Le droit de la guerre n’est pas valable que pour les criminels des pays vaincus.»
Dernièrement, une jeune musulmane me demanda combien de centaines de milliers de victimes innocentes un chef d’Etat occidental pouvait tuer sans être poursuivi. Quelle réponse peut-on donner en tant que partisan de valeurs universelles telles que la dignité humaine et l’équité? Je vous saurais infiniment gré de m’informer des raisons qui pourraient aller à l’encontre d’une inculpation de George W. Bush et Tony Blair.

Veuillez croire à ma parfaite considération,

Jürgen Todenhöfer

(Traduction Horizons et débats)

*Jürgen Todenhöfer occupe un poste de direction. Il fut pendant 18 ans député du parti chrétien-­démocrate (CDU) au Parlement fédéral allemand. Son dernier ouvrage est intitulé «Warum tötest du, Zaid?» (Pourquoi tuer, Zaïd?)
ISBN-13: 9783570010228.