«Les citoyens n’ont pas été consultés: un scandale sans pareille dans la démocratie directe suisse»

par Marianne Wüthrich, docteur en droit, Zurich

Nos lecteurs s’en souviennent: le 3 juillet 2009 a été créée l’«Association de l’Espace métropolitain de Zurich», une structure dite de droit privé dont sont membres, selon l’article 8-1 des statuts, les cantons et les communes. Il s’agit là d’un scandale sans pareille dans la démocratie directe suisse. Depuis lors, les 8 cantons et les innombrables communes qui ont adhéré à cette association sur décision de leurs exécutifs paient des cotisations provenant de l’argent des contribuables. La cotisation annuelle dépend du nombre de sièges à la Conférence métropolitaine, lesquels sont attribués en fonction du nombre d’habitants. Ainsi, Küsnacht a versé 3500 francs par année. Les cantons et les communes sont représentés à la Conférence métropolitaine à raison d’un membre de l’exécutif dont l’activité à ce niveau supra-communal et supra-cantonal est rémunérée également avec l’argent des contribuables. (cf. «Horizons et débats» no 31 du 10 août 2009).
Au mépris de l’organisation fédéraliste de la Suisse, inscrite dans la Constitution et sans légitimité démocratique, trois Espaces métropolitains ont été créés à partir de rien. Il s’agit là de structures de la politique régionale de l’UE qui nous sont étrangères et ne correspondent pas du tout à notre organisation étatique, comme ces autres structures artificielles que sont les parcs naturels, les programmes Interreg, les associations d’agglomérations. L’objectif de la politique régionale de l’UE est de dissoudre les Etats nations et les unités fédérales qui se sont développées au cours de l’histoire, en créant des structures transfrontalières qui ne sont pas ancrées dans les populations et sont donc plus faciles à diriger de manière centralisée que les petites unités. La caractéristique principale de toutes ces structures européennes est leur «organisation participative». Lorsque chaque commune, chaque canton et toutes sortes d’associations privées sont représentés, la nouvelle structure est censée reposer sur une «large base». Or c’est une absurdité. Ou bien il s’agit d’institutions de l’Etat prévues par la Constitution et légitimées par le peuple souverain ou bien elles ne reposent pas sur une «large base».

Depuis bientôt 3 ans, les citoyens intéressés n’ont plus guère entendu parler de l’Espace métropolitain de Zurich et de ses activités. A la fin de mars 2012, la presse a fait savoir que certaines communes avaient dénoncé leur affiliation. Sous le titre «Espace métropolitain: Küsnacht se retire», on pouvait lire que les communes de Küsnacht, de Wangen-Brüttisellen et de Würenlos avaient annoncé leur retrait («Zürcher Oberländer» du 30 mars; cf. également «Tages-Anzeiger online» du 29 mars).

L’Espace métropolitain de Zurich perd de ses membres

Les trois communes citées ne sont pas les seules qui aient jusqu’ici tourné le dos à l’Espace métropolitain. Des 236 communes des 8 cantons que l’Office fédéral de la statistique (OFS) a recensé dans cette structure, nombreux sont celles et ceux qui n’ont jamais adhéré. L’Association compte encore aujourd’hui un peu plus de 100 membres. Questionné, le politologue Walter Schenkel1 qui dirige l’Association, a confirmé que de plus en plus de communes se sont retirées, p. ex. Opfikon et Affoltern am Albis», la plupart du temps parce que les communes voisines ne voulaient pas adhérer.

Les communes et les cantons ont toujours collaboré

Selon Schenkel, il y a dans l’économie, les transports, l’aménagement du territoire, etc. des évolutions récentes qui peuvent être mieux gérées en association, c’est-à-dire au-dessus des frontières communales
et cantonales, qu’au sein des collectivités individuelles. Grâce à l’Espace métropolitain, les exécutifs des cantons concernés ont plus de poids auprès de la Confédération quand il s’agit de financer de nouvelles lignes de chemin de fer ou de nouvelles routes.
Mais il est évident que les communes s’associent pour entreprendre les tâches qui dépassent les forces des communes individuelles. Les communes suisses ont toujours procédé ainsi à l’aide des groupements intercommunaux qui fonctionnement parfaitement. Les cantons collaborent également lorsqu’ils le jugent nécessaire pour accomplir leurs missions constitutionnelles. Ils le font en tant que collectivités publiques souveraines en concluant des accords négociés par les exécutifs communaux et cantonaux et approuvés par les législatifs correspondants, avec droit de référendum pour les citoyens. Ainsi, quand une route doit être construite ou refaite, il appartient aux cantons concernés de s’entendre sur la planification et le financement et éventuellement de demander une subvention à la Confédération. Les cantons n’ont pas besoin pour cela d’espaces métropolitains. Le fédéralisme suisse fonctionne selon le principe de subsidiarité: le niveau supérieur intervient uniquement lorsque le niveau inférieur ne peut pas accomplir une mission lui-même. Les cantons et les communes n’ont jamais été des lutteurs individuels, ils ont toujours collaboré.
Alors pourquoi un espace métropolitain? Selon Walter Schenkel, «la Conférence métropolitaine se caractérise par le fait que des membres des autorités élues des cantons, des villes et des communes collaborent directement et pilotent les projets au niveau politique.» Il s’agit ici du «principe d’organisation participative» de la politique régionale de l’UE que nous avons mentionné plus haut: Un membre de l’exécutif de chaque collectivité siège à la Conférence métropolitaine – qui n’a jamais été agréée par le peuple – avec d’autres membres d’exécutifs et cela au mépris des procédures légales. A ce sujet, le président de commune de Würenlos Hans-Ulrich Reber a déclaré:«Il vaudrait mieux développer les plateformes existantes et leur attribuer une mission définie.» Ajoutons: des plateformes qui ont été décidées par le législatif et ont une mission définie légalement. Le point critique, c’est l’idée exprimée par Schenkel selon laquelle les délégués à la Conférence métropolitaine «pilotent» quelque chose «au niveau politique». C’est peut-être à Bruxelles que l’on pilote, mais chez nous, les exécutifs ne pilotent rien, ils doivent remplir leurs missions conformément à la Constitution et à la loi, c’est-à-dire au règlement de commune. C’est pour cela que le peuple les a élus. Et c’est pour cela seulement qu’ils peuvent dépenser l’argent des contribuables.

L’Espace métropolitain poursuit des objectifs tout différents

L’objectif de l’Association de l’Espace métropolitain de Zurich, selon les articles 2-1 et 3 de ses statuts, est de construire un «espace vital et économique commun» au-delà des frontières cantonales et communales. Il faut «renforcer l’identité commune» – qui n’existe pas en réalité – «en lançant, en développant et en appliquant des projets concrets de collaboration» et «rendre possibles de nouvelles formes de collaboration».
En clair: les espaces métropolitains créés par l’UE ont pour but de faire éclater les structures existantes et de supprimer les frontières. Que personne ne prétende qu’il s’agit là pour nous de fantasmes ou d’une théorie du complot. Quiconque en doute ferait bien d’examiner le court-métrage produit par trois bureaux de planification dont l’un est basé en Suisse2 et dont nous reproduisons des extraits ci-dessous. Des bureaux allemands cherchent-ils à faire éclater les structures politiques suisses?
Qu’est-ce que nous corrigerions?

Qu’est-ce que nous bouleverserions?

(«Qu’est-ce que l’Espace métropolitain de Zurich?» Extraits du film de la Conférence métropolitaine de Zurich du 6 mai 2011 (www.metropolitanraum-zuerich.ch/film_metro.htlm).
«Qu’y avait-il au commencement? le chaos ou la structure? […] «Dieu ne joue pas aux dés» a dit Einstein. Jouons-nous aux dés dans l’aménagement du paysage? […] Si nous pouvions réaménager totalement le paysage, le créerions-nous tel qu’il est maintenant? […] Qu’est-ce que nous corrigerions? Déplacerions-nous par exemple le quartier zurichois du Seefeld dans le canton de Zoug ou l’inverse? Mais pouvons-nous nous représenter l’espace métropolitain sans les frontières communales et cantonales? N’oublions-nous pas toujours que ce sont les rattachements de communes réussis qui ont fait de Zurich une grande ville aux quartiers vivants? Dans quelle mesure les anciennes et nouvelles frontières sont-elles arbitraires? Ont-elles jamais été fonctionnelles? L’Espace métropolitain met-il de l’ordre dans les éléments fonctionnels du paysage? Selon quels modèles le centre-ville doit-il se développer? de manière polycentrique ou concentrique? […] L’identité de l’espace métropolitain doit-elle encore être trouvée?»
Et l’on passe directement à l’incorporation du château d’eau qu’est la Suisse au moyen de parcs naturels, de projets de territoire et de stratégie de biodiversité:
«Qu’apportent les sources d’eau souterraines de l’Espace métropolitain? Comment relions-nous, dans le paysage construit, le réseau serré des cellules de parcs aux paysages aquatiques et aux réseaux de loisirs? Aux paysages caractéristiques et aux spécialités régionales? Si le style de vie métropolitain signifie diversité, cela vaut-il également pour la biodiversité? Où allons-nous trouver les loisirs de proximité? A qui appartiennent les cours d’eau, les lacs et leurs rives? […] Les aires de jeux sont-elles des espaces de liberté aménagés? […] Et comment fixons-nous les règles d’aménagement du territoire? […] Notre situation de départ est excellente: Nous progressons, unis dans la diversité, vers l’espace métropolitain de Zurich.»

Conclusion

Espérons que d’autres communes et cantons se rendront compte qu’en Suisse, nous avons toujours été «unis dans la diversité» sans espaces métropolitains. Et nous pouvons uti­liser l’argent des contribuables pour autre chose que le versement de cotisations à une structure étrangère à notre conception de l’Etat.

Les espaces métropolitains font éclater les Etats nations

Pour les promoteurs de l’éclatement de toutes les structures, les deux autres espaces métropolitains que celui de Zurich sont beaucoup plus intéressants car ils ne s’arrêtent pas aux frontières nationales: «L’espace métropolitain de Bâle s’étend jusqu’à Delémont (JU), Mulhouse (F), et Fribourg-en-Brisgau (D). Avec 1,3 million d’habitants, et quelque 650 000 emplois dans les secteurs secondaire et tertiaire, il comprend 5 cantons et 3 pays.» (www.aussenbeziehungen.bs.ch/kooperationen/raeume-und-gremien/metropolitanregion.htm)
Il a tenu sa première assemblée le 16 janvier 2012 et a pour but de «conjuguer les forces de la région bâloise au-delà de la collaboration politique traditionnelle». Car: «les structures politiques n’ont pas suivi le développement territorial de l’espace métropolitain».
«Les gouvernements genevois et vaudois ont signé le 9 novembre 2011 un accord portant sur le développement et la promotion de la Métropole lémanique. Dans le prolongement de l’accord de 2009 sur les infrastructures d’importance suprarégionale, les deux cantons resserrent ainsi leur collaboration dans le but de développer la compétitivité de la région et de renforcer l’influence de celle-ci sur la scène fédérale. […] Poursuivant dans cette voie, Vaud et Genève conviennent de fédérer leur collaboration sous le nom de «Métropole lémanique». […]
Enfin, l’accord prévoit que les deux cantons évalueront d’ici fin 2012 différents modèles d’organisation devant permettre d’associer aux travaux de la Métropole lémanique des partenaires tiers comme les villes et les communes de la région, les cantons voire les collectivités territoriales françaises limitrophes, ainsi que d’autres organisations et associations économiques, les milieux de la recherche et de la société civile.» (Communiqué des Conseils d’Etats / Dossier complet sur www.metropolelemanique.ch)

La démocratie directe fait obstacle à la Suisse des régions

Le «laboratoire d’idées» avenir suisse lutte infatigablement en faveur d’une Suisse sans frontières constituée de grandes régions, en faveur d’une réduction la plus importante possible des obstacles que représentent la démocratie directe et le fédéralisme. Pour le compte des plus importantes multinationales basées en Suisse, il s’est mis en tête d’abolir les petites structures suisses. A cette fin, il pousse depuis 15 ans les communes et les cantons à fusionner afin de réduire le nombre des acteurs politiques. A vrai dire, le processus piétine car la démocratie directe résiste. Au grand dam d’avenir suisse, un certain nombre de petites communes ont certes fusionné mais les grandes agglomérations visées, à l’exception de Lugano, n’ont pas vu le jour. En effet, en général les habitants des villages ne sont pas disposés à se laisser absorber par une ville. Et la fusion des cantons a totalement échoué. Dans sa récente étude intitulée «Gouvernance à géométrie variable. Perspective lémanique», avenir suisse regrette que la population «n’ait que peu conscience de cette réalité en devenir. L’échec retentissant de la votation populaire de 2002 sur la fusion des cantons de Vaud et de Genève montre bel et bien que la conscience territoriale n’était pas encore formée.» (p. 9)
Selon Daniel Jentsch, d’avenir suisse, dans un article du 13 avril 2012 intitulé «Kein Tabu für Kantonsfusionen», la tentative de fusion la plus récente est celle de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Mais ici aussi, la population s’y est opposée. Les habitants de Bâle-Campagne n’ont absolument pas l’intention de se laisser rattacher à la ville-canton dont ils se sont séparés il y a presque 180 ans pour de­venir un canton indépendant.

La «gouvernance à géométrie variable», un moyen de priver le peuple souverain de son pouvoir et de faire disparaître les frontières nationales

Que faire quand les communes et les cantons ne veulent absolument pas se préci­piter comme des lemmings vers des grandes régions et donc se dissoudre? Avenir suisse ne s’avoue pas vaincu: il faut alors que les «­entités territoriales administratives et politiques» lémaniques (c’est-à-dire les communes et les cantons) restent apparemment ce qu’elles sont si la population s’obstine, mais «savoir aller au-delà [des frontières] est la question centrale de la gouvernance métropolitaine.» (p. 17)
Voici quelques échantillons de la «vision» monstrueuse de l’équipe d’avenir suisse:
«La capacité de décision, pour des tâches communes, relève du niveau métropolitain, par délégation de pouvoir, tandis que le niveau cantonal ou communal garde la capacité d’action. En d’autres termes, les actions politiques partagées sont décidées au niveau intermédiaire, celui des élus, exécutif et législatif, puis envoyées au niveau métropolitain pour arbitrage.» (p. 32)
Notons que ce n’est pas ici l’«état-major» qui doit rendre des comptes aux communes et aux cantons mais l’inverse.
«En effet, est-il opportun d’avoir deux offices de la statistique, de l’eau et de l’air, du cadastre, du service des autos et bateaux, de la viticulture, etc.? Une analyse détaillée, service par service, des fonctions de l’Etat permettrait sans doute des regroupements et une répartition des tâches qui apporteraient sans aucun doute des résultats probants sans péjorer le service public. Songeons ici aux services des eaux et de l’air dans le domaine de l’environnement: il serait aisé soit de regrouper le tout à Nyon ou que Lausanne et Genève prennent en charge l’une ou l’autre prestation.» (p. 23)
Nous prennent-ils pour des imbéciles? Si un «état-major» transformait les institutions officielles et ordonnait des fusions dépassant les frontières communales, cantonales et nationales, cela reviendrait à supprimer les communes autonomes, les cantons souverains et les Etats nations. Nous autres Suisses saurons empêcher un tel coup d’Etat.
Voulez-vous un autre échantillon de cette prose?
«Admettons que Genève renonce à son musée des Beaux-Arts au profit de celui de Lausanne pour permettre à ce dernier d’acquérir une renommée européenne avec des collections plus étoffées. Les ressources ainsi dégagées permettraient à Genève de créer de toutes pièces une sorte de «Cité du Web», musée technologique de la conquête d’Internet qui lui revient de droit, car l’invention du Web a eu lieu au début des années 90 au CERN.» (p. 31)
Le laboratoire d’idées d’avenir suisse prônerait-il là une économie planifiée totalitaire alors qu’il défend par ailleurs une économie de marché globale totalement libérale?
La direction de la Métropole lémanique devrait être confiée à un état-major métropolitain dirigé par un élu d’une des entités territoriales constituant la métropole. Cette proposition aurait, entre autres, l’avantage de pouvoir détacher en partie un con­seiller d’Etat de sa fonction pour accomplir cette mission. Dans l’esprit de la population métropolitaine, il resterait un véritable représentant démocratiquement élu. Cela éviterait d’avoir à recourir à un «artifice technocratique» toujours difficilement acceptable dans le système suisse qui repose sur la démocratie directe. […] En effet, ce qu’il faut éviter à tout prix c’est le sentiment qu’une telle organisation pourrait spolier les citoyens de leur droit démocratique. Il est évident que toute structure, organisation ou secrétariat de type extraterritorial pose problème dans l’opinion publique. Pour éviter ce risque de rejet, il est plus que souhaitable que cette entité d’état-major émane réellement des territoires – en ce sens, un élu politique répondrait à ce critère fondamental.» (p. 29)
Les auteurs de l’étude n’ont-ils jamais assisté à une leçon d’instruction civique? Un conseiller d’Etat provenant d’un seul canton et imposé d’en haut (par qui?) ne représente que la population de son canton et cela en tant que membre d’un collège qui doit accomplir des missions conformes à la Constitution. La population aurait inévitablement «le sentiment qu’une telle organisation puisse spolier les citoyens de leur droit démocratique». Elle n’en aurait pas seulement le «sentiment», car cette spoliation serait un fait. L’«état-major» proposé par avenir suisse fait penser à la Commission européenne: Une équipe rassemblée de manière arbitraire et dépourvue de toute légitimité démocratique s’arroge le droit de dicter leur conduite à des Etats souverains, en l’occurrence aux entités politiques de la Métropole lémanique. Ces dernières doivent exécuter ses ordres et payer les frais avec l’argent des contribuables. Nous autres Suisses saurons empêcher un tel coup d’Etat.
«Les tâches principales d’un tel état-major et de son dirigeant seraient évidemment la coordination des politiques métropolitaines en collaboration avec ses collègues du territoire, la mise en place d’un programme d’action, la répartition des tâches, l’octroi des contrats de prestation, le «controlling» (même par délégation) et le «reporting» social. Enfin, et surtout, il incombe au dirigeant de représenter la métropole au niveau fédéral et intercantonal.» (p. 29/30)

Conclusion

On s’achemine vers un pouvoir totalitaire des exécutifs et une mise sur la touche du peuple souverain. Or la Suisse n’est pas une marionnette des multinationales qui aurait pour seule fonction de fournir à ces sociétés un terrain où elles puissent optimiser leurs profits. Nous ne voulons pas laisser un laboratoire d’idées du grand capital détruire notre structure étatique fondée sur la démocratie directe qui fonctionne parfaitement. Il en va de même de notre économie basée sur des petites structures: notre prospérité est l’œuvre des citoyens et repose essentiellement sur les PME locales qui soutiennent le système dual de formation professionnelle et contribuent ainsi à ce que le taux de chômage des jeunes soit extrêmement faible. Nous pouvons nous passer des inventions de la bureaucratie bruxelloise et des directions des multinationales.    •
(Traduction Horizons et débats)

1    Walter Schenkel est sociétaire et gérant de Synergo, société zurichoise de conseil en entreprises. Selon son site, cette dernière a joué un rôle de premier plan dans le développement de la Conférence métropolitaine de Zurich et assure actuellement sa gestion. Synergo ne travaille pas seulement pour des autorités communales, cantonales ou nationales mais également pour des gouvernements ou des centres de recherches européens et elle participe notamment aux programmes-cadres de l’UE et aux projets Interreg.
2    Berchtholdkrass space & options, aménagement territorial et urbain, Karlsruhe; Studio UC/Klaus Overmeyer, Berlin, planification de métropoles européennes: Quadra GmbH, architecte-paysagiste, Zurich
3    Résumé du livre «Gouvernance à géométrie variable. Perspective lémanique», de Xavier
Comtesse (éd.) Edition Avenir-suisse et Editions du Tricorne, Genève, 2012 ISBN 978-2-940450-13-8 © avenir suisse 2012