Les demandes de référendum et les référendums dans les länder allemands

km. Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des possibilités de démocratie directe au niveau des länder allemands. Contrairement à l’actuelle situation au niveau national, toutes les Constitutions des länder offrent des possibilités d’influer par des moyens de démocratie directe sur la politique du land – parallèlement, il existe au niveau communal, la demande de référendum local [«Bürgerbegehren»] et le référendum local [«Bürgerentscheid»]. La procédure est similaire, dans tous les länder: Au début, il y a une demande de recevabilité [«Volksinitiative»/«Zulas­sungsantrag»] avec un seuil assez bas, qui sert à introduire une demande de référendum [«Volksbegehren»]. Dans tous les länder, il faut passer par une demande de référendum couronnée de succès pour pouvoir ensuite organiser un référendum [«Volksentscheid»]. Pour tous les deux, les procédés et les quorums nécessaires sont toujours encore assez différents. Ce qui est jusqu’à présent exclus dans presque tous les länder, ce sont les demandes de référendum touchant aux questions budgétaires. Seuls les länder de Berlin et de Saxe en font exception. La démocratie directe et fort vivante et animée, avant tout en Bavière et dans la ville-land de Hambourg. Mais c’est aussi à Berlin et dans les nouveaux länder que la démocratie directe est actuellement souvent vécue.La ville-land de Hambourg montre que les citoyens ne doivent pas nécessairement se résigner face aux règlements restrictifs et plutôt décourageants inscrits dans les Constitutions, mais que les citoyens peuvent eux-mêmes participer activement à modifier la Constitution de leur land à l’aide d’un référendum dans le sens de davantage de démocratie directe. Dans la plupart des länder, de tels amendements à la Constitution à l’aide des moyens de démocratie directe sont possibles. Les sources du tableau ci-dessous, sont les Constitutions des länder, dans un certain nombre de länder, il y a des lois d’exécution et des documentations bien faites par les gouvernements des länder. Un groupe de travail a rassemblé toutes les données contenues dans ces documents pour élaborer ce tableau. Puisque, en vue du MES, la question de savoir comment traiter les finances publiques est actuellement un des sujets les plus brûlants à résoudre, il va de soi que la législation budgétaire au niveau des länder et des communes sera aussi concernée.Ce tableau a le but d’inciter le lecteur à réfléchir à ce qui existe déjà et à ce qu’il faut encore améliorer ou créer. Une population qui remplit toutes les exigences très complexes au niveau de la profession et du quotidien est aussi capable de réfléchir, en partant du bas vers le haut, pour savoir quels sont les compléments ou les innovations à entreprendre pour développer aussi le niveau fédéral. Si, depuis de longues années, 80 à 90% des citoyens allemands ne sont pas d’accord avec l’intervention de la Bundeswehr en Afghanistan, l’Allemagne peut et doit se développer: et – bien sûr – en direction de la démocratie directe.

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