Qui sait ce qui se cache derrière le monstre américain que représente la loi fiscale FATCA?

FATCA est l’abréviation de «Foreign Account Tax Compliance Act»

hd. Cette loi fiscale américaine devrait à l’avenir entrer en vigueur dans un grand nombre de pays du monde – dont la Suisse. C’est une loi monstrueuse qui correspond à la même façon de penser que le programme de surveillance de la NSA: récolter la plus grande quantité possible de données pour un contrôle aussi complet que possible du monde. Le but c’est l’obéissance, le moyen, c’est la surveillance!
Dans l’ensemble de la loi FATCA, il n’y a aucun paragraphe qui vise les réelles activités de fraudes fiscales …!
Avec FATCA, on impose à notre pays une loi américaine, qui n’a absolument rien en commun avec notre système législatif suisse, et qui est l’émanation du despotisme américain. En outre, nous devrions accepter et appliquer toutes les modifications ultérieures de cette loi américaine, sans avoir la moindre possibilité de participation! On sacrifie ainsi une fois de plus une partie de l’indépendance du pays et de la protection de la sphère privée des citoyens et consommateurs.
Pour que la reprise de cette loi monstrueuse en Suisse soit possible, d’abord le Conseil fédéral, puis, le 27 septembre, les Chambres fédérales – qui se comportent tous deux de manière étonnamment serviles – ont voté un arrêté fédéral dans lequel l’«accord entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA est approuvé» et «le Conseil fédéral autorisé à le ratifier».
Le 8 octobre, un comité citoyen de Suisse romande a lancé le référendum contre cet arrêté fédéral. Afin qu’une votation fédérale puisse avoir lieu, il est nécessaire de récolter et de faire authentifier dans les communes 50 000 signatures jusqu’au 16 janvier 2014. C’est la seule possibilité de stopper cet accord indicible, dont on a que très peu entendu parler.
Le temps presse, il ne reste plus que quelques jours: nous vous prions donc de signer ce référendum et de continuer à soutenir la récolte des signatures par tous les moyens.
Ces listes, entièrement ou partiellement remplies, peuvent également être déposées personnellement auprès des communes respectives pour le contrôle et le renvoi au comité référendaire. Cela permet de récolter des signatures, par exemple dans sa commune, jusqu’au dernier moment!

Adresse pour le renvoi des listes par poste prioritaire:
Stop FATCA
Comité référendaire
Case postale 6297
1002 Lausanne

Les listes de signatures peuvent être téléchargées sur www.stop-fatca.ch