thk. A l’automne 2007, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’Intérieur d’élaborer un avant-projet de loi visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé et un projet de création d’un Institut de la prévention et de la promotion de la santé. Comme il l’a précisé dans un communiqué de presse du 28 septembre 2007, «il tient compte, ce faisant, d’une des principales propositions formulées en octobre 2006 par l’OCDE et l’OMS visant au renforcement du système suisse de santé». Dans la suite du communiqué, il apparaît que la Confédération a l’intention de réglementer «la coordination des activités de prévention de la Confédération, des cantons et du secteur privé par le biais d’objectifs nationaux de prévention et de promotion de la santé» et vise ainsi à renforcer la centralisation des missions fédérales. Afin que cette centralisation obéisse aux directives de l’OCDE et de l’OMS – le rôle de ces deux organisations supranationales soulève ces derniers temps de plus en plus de questions – un Institut de prévention devrait être chargé de la supervision. Il pourrait, le cas échéant, sur ordre de l’OMS, décréter le niveau d’alerte pandémique 6 et imposer des vaccinations obligatoires. Aussi faut-il se méfier de ces projets.
Ce qu’on ne dit pas, c’est qu’il s’agit là d’une nouvelle atteinte aux prérogatives des cantons. En effet, la réglementation du système de santé relève des cantons. La Suisse possède un des meilleurs systèmes de santé du monde, ce qui se reflète dans la bonne santé de la population. S’il s’agit ici de s’attaquer inutilement à des structures qui ont fait leurs preuves et qu’en outre cela entraîne des surcroîts de dépenses considérables, il convient d’examiner ces projets d’un œil critique.
Dans la dernière édition d’«Horizons et débats», nous avons publié les prises de position du directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) Hans-Ulrich Bigler et du secrétaire général de l’Alliance de l’économie pour une politique de prévention modérée (AEPM) Rudolf Horber. Aujourd’hui, nous donnons la parole à deux conseillers nationaux adversaires de ces projets.