Intégration européenne (5e partie)

Union politique ou déconstruction d’un édifice défectueux?

par Werner Wüthrich, docteur ès sciences politiques

Les 28 et 29 juin aura lieu à Bruxelles un sommet de crise européen. La Chancelière allemande Merkel a annoncé un plan de travail en vue d’une union politique. Il s’agit d’arriver à «plus d’Europe»: Nous avons non seulement besoin d’une union monétaire, mais également d’une union budgétaire, c’est-à-dire d’une politique budgétaire commune», a-t-elle déclaré sur la première chaîne allemande (ARD). Mais il faut avant tout une union politique, ce qui implique un transfert de compétences à Bruxelles.
Cette idée n’est pas nouvelle. Des milieux qui souhaitent que les Etats nations européens se dissolvent dans une union politique instrumentalisent depuis assez longtemps la crise de l’euro. Selon eux, la crise force les pays membres à créer une union politique. Il faut obligatoirement transférer à Bruxelles de nouvelles compétences en matière de budget et de finances. Il faut notamment créer des euro-obligations garanties solidairement. Il y a 50 ans, Jean Monnet avait déclaré dans un même esprit: «L’homme n’accepte le changement que sous l’empire de la nécessité.» Les crises économiques servent de levier pour imposer de nouvelles étapes vers l’intégration (cf. Horizons et débats, du 19/12/11). Ces milieux gagnent du terrain. Cependant une crise constitue-t-elle vraiment une base solide pour fonder une union politique?
Il se trouve que des observateurs et des politiciens réalistes savent ce qui, en Europe, fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et se mettent courageusement à corriger des erreurs manifestes. – Où va l’Europe?
Dans la série d’articles intitulés «Il faut à nouveau faire jouer l’orchestre européen» (19/12/11, 10 et 24/1/12 et 6/2/12), Horizons et débats a évoqué dans une perspective historique les questions fondamentales posées par la coexistence en Europe. Dans les lignes qui suivent, nous allons procéder à une synthèse. Il est judicieux de connaître le passé avant de prendre des décisions porteuses d’avenir.

Jean Monnet

La personne de Jean Monnet, dont on peut considérer l’activité comme la clé de la crise de l’euro, est essentielle pour comprendre l’évolution actuelle. Pour lui, les nations européennes devaient – pas à pas – constituer une «union plus étroite», c’est-à-dire une sorte d’Etat fédéral. Comme le montrent des documents accessibles aujourd’hui en Suisse, le concept obéissait à un projet stratégique des Etats-Unis après la Seconde Guerre mondiale.
Monnet vécut plus de 20 ans en Amérique et y entretint des contacts étroits avec l’élite politico-économique. Il remplit des fonctions importantes dans le secteur financier: Il fut vice-président d’une grande banque et fonda sa propre banque. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il occupa une haute fonction dans l’économie de guerre. Il était un ami intime de John Foster Dulles, qui devint plus tard ministre des Affaires étrangères.
En revanche, des politiques autour du conseiller fédéral Schaffner (et avec eux un grand nombre de politiques d’autres pays européens) recherchaient une coopération libérale afin de faire à nouveau «jouer l’orchestre européen» après les horreurs de la guerre. Ils concevaient l’intégration européenne comme une coopération entre Etats souverains réalisée dans l’égalité des droits et l’amitié. Cette idée fut à la base de l’OECE et conduisit ensuite à la création de l’AELE en 1960.
Les Etats-Unis, puissance mondiale, tirèrent les ficelles à l’arrière-plan. Ils prônèrent l’idée de la CEE et s’opposèrent à celle d’une zone de libre-échange au sein de laquelle les nations européennes coopéreraient en tant qu’Etats souverains. Ils s’appliquèrent à empêcher la création de l’AELE parce qu’elle ne correspondait pas à leur concept de politique mondiale, et après sa fondation en 1960, ils cherchèrent à la dissoudre. Pour eux, l’Europe devait dépasser son morcellement et constituer un bloc politique unifié sur l’échiquier mondial. Jusqu’à sa mort en 1978, Jean Monnet défendit infatigablement cette idée, avant tout au travers des réseaux internationaux qu’il avait inlassablement tissés. La Suisse en fit partie dès le début. En 1957, il créa à Lausanne le bureau du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe. Peu après, il créa un Centre de documentation où sont conservés aujourd’hui les documents fondateurs de la Communauté du charbon et de l’acier ainsi que de la CEE. La Fondation Ford américaine finança le Centre d’études européennes. En 1978, Monnet créa la Fondation Jean-Monnet pour l’Europe. La Ferme de Dorigny est aujourd’hui un centre consacré à la préservation de la pensée de Jean Monnet.

Charles de Gaulle

Dans cette lutte en faveur de l’avenir de l’Europe, une autre personnalité joua un rôle de pionnier: le président français Charles de Gaulle. En matière d’intégration européenne, il défendait la vision d’une «Europe des patries» qui correspondait au concept de l’AELE.
Avec Jean Monnet et Charles de Gaulle, il y avait à Paris deux personnalités ayant des idées opposées sur la manière d’organiser la coexistence des peuples européens: les «Etats-Unis d’Europe» pour le premier et l’«Europe des patries» pour le second. Ces deux visions sont aujourd’hui encore antinomiques. A l’époque, les médias parlèrent de «duel du siècle» à propos de la confrontation de ces deux hommes. (cf. Horizons et débats du 2/4/12).

Succès de l’intégration économique

Rétrospectivement, aux yeux d’un euro­sceptique, la Communauté européenne présente quelques aspects très positifs. Certains obstacles douaniers ont disparu peu à peu. L’échange de biens et de services a été fa­cilité. Des différences techniques et des obstacles au commerce ont été éliminés de sorte que la vie en Europe a été simplifiée. L’alliance économique est à bien des égards un succès et est largement acceptée aujourd’hui.

Le tournant fatal de 1989

En 1989, les responsables de Bruxelles ont pris des décisions tout à fait dans l’esprit de Jean Monnet qui ont eu des effets désastreux et ont finalement conduit à la pagaille actuelle. Jacques Delors, président de la Commission fraîchement réélu présenta un plan en trois étapes pour l’union économique et monétaire qui se traduisit par le Traité de Maastricht (1992). L’Union toujours plus étroite des peuples d’Europe (dont il est question dans le Traité de Rome), revêtait de plus en plus un aspect politique. Il n’était plus seulement question d’une monnaie unique. Une politique étrangère et de sécurité et des ajustements en matière de justice et de politique intérieure vinrent s’y ajouter. Il apparut bientôt que cette politique reposait sur une base peu solide.
Le Danemark et la Grande-Bretagne refusaient l’union monétaire et des pays qui n’auraient pas dû y adhérer y furent admis tandis que des pays qui remplissaient les conditions n’y adhérèrent pas. Les citoyens suisses qui, en 1972, avaient accepté par 71% des voix la vaste zone de libre-échange entre les pays de la CE et de l’AELE, refusèrent l’adhésion à la CEE. Contrairement au traité de libre-échange conclu entre des pays souverains, la CEE prévoyait la reprise automatique du droit communautaire et donc une union politique.

Un nombre infini de correctifs

Après le Traité de Maastricht, les responsables continuèrent de travailler au rapprochement politique. Dans le Traité d’Amsterdam (1999), la politique étrangère et de sécurité commune prit une forme concrète. La libre circulation, avec la citoyenneté européenne, liée à la politique d’immigration et d’asile, fut mise en application. Le Traité de Nice (2003) apporta une quantité de correctifs aux traités précédents et abandonna le principe d’unanimité. Des votes à la majorité qualifiée devinrent possibles. Cette fois, les Irlandais se braquèrent et il fallut leur faire la leçon. En 2005, les citoyens français et néerlandais refusèrent catégoriquement le Projet de Constitution pour l’Europe si bien que l’on se garda bien d’organiser des référendums dans les autres pays et qu’on finit par abandonner cet «exercice». C’était un signal clair. Ce fiasco donna naissance au Traité de Lisbonne (2009) dans lequel on reprit des dispositions centrales du Projet de Constitution pour l’Europe. A nouveau, les Irlandais dirent «non». L’UE exerça à nouveau une pression morale sur eux, si bien qu’ils finirent par dire «oui». Aujourd’hui non plus, il n’y a pas consensus sur le projet d’union budgétaire et de transfert. Certains Etats veulent la réaliser en dehors des traités. A la fin juin aura lieu à Bruxelles un sommet de crise. Comme la chancelière fédérale Merkel l’a annoncé aux médias, un plan de travail concernant la création d’une union politique se trouve sur la table de négociations. Seulement le bricolage des traités, les correctifs constants où plus personne ne voit clair ne sont pas de nature à créer vraiment la confiance.

Quelle Europe les citoyens veulent-ils en réalité?

Les citoyens européens veulent-ils une union politique ou non? On ne saurait échapper aujourd’hui à cette question cruciale. Une politique versatile, les événements de ces dernières années, l’état d’esprit général, les nombreux couacs et désaccords fournissent la réponse: Il n’existe aucun peuple qui considère l’Europe comme sa patrie et puisse s’investir dans cette union. Sans peuple, il n’y a pas de démocratie: En effet, le mot démocratie est dérivé de demos, qui signifie peuple. Les pays d’Europe ne sont pas disposés à sauter le pas qui les mènerait à un Etat fédéral tel que l’envisageait Jean Monnet lorsqu’il commença, dans les années 1950, à prôner l’idée d’«Etats-Unis d’Europe». Les raisons en sont diverses et il ne s’agit pas uniquement de questions économiques comme l’équilibre des bilans ou la compétitivité mais également de culture politique, d’histoire individuelle, de mode de vie des habitants et de bien d’autres choses. Les différences entre les pays sont importantes. Elles font que la vie en Europe est très riche et elles empêchent d’imposer à tous les peuples une politique commune, à les emprisonner dans un carcan unique. C’est ce que montre l’histoire européenne. Le conseiller fédéral Hans Schaffner l’avait souligné de manière pertinente dans les années 1960 lors d’une réunion des ambassadeurs: Il faudrait «par la ruse» forcer les peuples à accomplir cette démarche et je doute fort que cela réussirait (dodis.ch/30358).

A la croisée des chemins: déconstruire ou continuer le bricolage?

La solution la plus évidente serait de s’arrêter et d’abandonner l’idée fixe selon laquelle l’intégration politique doit forcément être poursuivie indéfiniment. On aurait besoin de réformateurs authentiques qui examinent d’un œil critique ce qui fonctionne bien et ce qui ne fonctionne pas dans l’UE et qui aient le courage de procéder le cas échéant à une déconstruction. Il ne s’agit pas seulement de l’euro et des dettes. Je doute que la centralisation à Bruxelles de la politique agricole soit une bonne chose. En effet, l’agriculture est plus liée que tout autre secteur économique à chaque pays et à sa population et peut, en cas de crise, revêtir une importance existentielle pour un pays. Je pense également à la politique de subventions de l’UE au travers de ses différents fonds. Au cours des décennies, des centaines de milliards ont été accordés aux pays du Sud afin de renforcer l’«esprit d’entreprise», comme on peut le lire dans les documents de Bruxelles. Les taux de chômage actuels montrent que tout cet argent est loin d’avoir permis d’atteindre les objectifs souhaités.

Quelles réponses le modèle d’Europe de l’AELE offre-t-il?

La Convention de l’AELE sauvegarde la souveraineté des Etats membres. Le 4 janvier 1960, la Suisse, l’Autriche, la Suède, le Danemark, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Portugal signèrent la Convention de Stockholm qui constitue le fondement de l’Association européenne de libre-échange (AELE). L’article 3 contenait l’obligation de réduire dans un délai de 10 ans les droits de douane et de supprimer les restrictions quantitatives aux importations. Elle prévoyait des exceptions concernant le cas d’un pays faisant face à des difficultés financières. D’une manière générale, la Convention se limitait au commerce des biens industriels. L’article 21 relevait expressément le cas particulier de l’agriculture. Ses produits échappaient à la réduction des droits de douane. L’objectif de l’AELE était de surmonter le morcellement de l’Europe et de créer une zone de libre-échange couvrant toute l’Europe.
En 1972, les négociateurs de l’AELE et de la Communauté européenne (CE) réussirent une percée. Ils parvinrent à créer pour tous les pays de la CE et de l’AELE une zone de libre-échange qui, valable jusque-là pour les biens industriels, s’étendrait peu à peu également au domaine des services. Cependant, l’agriculture resta de la compétence de chaque pays.
Le traité de libre échange de 1972 a pleinement convaincu les citoyens suisses: 71% des citoyens et la totalité des cantons approuvèrent la solution qui sauvegardait la souveraineté des pays membres. Dans les années qui suivirent, la Suisse conclut – seule ou la plupart du temps en tant que membre de l’AELE – de nombreux accords bilatéraux avec la CE qui concernaient également le secteur des services. Selon le mode de calcul, entre 130 et 180 accords furent signés qui, en comparaison d’aujourd’hui, prévoyaient nettement plus de droits de participation. Il s’agissait là d’une coexistence pacifique et respectueuse des différents systèmes. Les pays de la CE et de l’AELE avaient supprimé les obstacles aux frontières et atteint leur objectif d’intégration économique européenne.
En 2001, la Convention de l’AELE fut complètement remaniée. Elle contient maintenant la libre circulation des personnes de même que des règles concernant le commerce des services, la circulation des capitaux et la protection de la propriété intellectuelle.
Depuis les années 1990, les accords de libre-échange ont gagné en importance dans l’économie mondiale. Depuis que le Cycle de Doha de l’OMC a échoué, cette tendance s’est renforcée. Les Etats de l’AELE avaient déjà commencé depuis quelques années à étendre leur politique de libre-échange à des partenaires non-européens. Aujourd’hui, l’AELE dispose dans le monde entier d’un réseau de nombreux accords de libre-échange faits sur mesure. Un accord a récemment été signé avec la Chine et un autre va l’être avec l’Inde.

Changement de paradigme

Après la Seconde Guerre mondiale, les Etats-Unis ont prévu dans leur concept de politique mondiale une «Europe» unifiée et y ont travaillé activement. A l’époque, c’était la guerre froide. Ils voulaient que l’Europe surmonte son morcellement en petits Etats et forme un bloc unique, une union toujours plus étroite. Comme nous l’avons montré ci-dessus, Jean Monnet a répandu jusqu’à sa mort ce message au travers de ses réseaux internationaux et n’a cessé de faire avancer son projet.
Or la guerre froide, qui avait exercé une influence déterminante sur cette politique, est terminée depuis longtemps. Le concept dépassé de Jean Monnet peut-il encore répondre aux besoins des pays européens? Est-ce un concept d’avenir? Dans notre monde moderne, on règle beaucoup mieux les relations entre Etats selon un mode libéral faisant appel à la responsabilité individuelle. Chaque pays veut être considéré comme un partenaire responsable et souverain. L’idée d’une union supranationale de plus en plus étroite qui fait de l’«Europe» un bloc est un vestige de la guerre froide et vient essentiellement des Etats-Unis. Combien de temps l’ingérence de ces derniers va-t-elle durer?
Il est vrai que l’AELE n’a pas de base de pouvoir et qu’elle ne vise pas des objectifs politiques. En revanche, elle est beaucoup plus souple que l’UE, ce lourd colosse. Ainsi, au cours des dernières années – souvent avant l’UE – l’EFTA a réussi à conclure des accords de libre-échange sur mesure avec une quantité de pays du monde entier. Ce genre d’accords n’est guère possible au sein de la grande structure qu’est l’UE, car il faut nécessairement mettre tous les pays sur le même pied.
Les deux modèles d’intégration de l’Europe ont des répercussions sur les structures intérieures des différents pays membres: Dans une union politique, les structures des pays doivent être adaptées afin de pouvoir être dirigées de manière centraliste. Ce processus est déjà en cours: Le «dépassement du morcellement», les «fusions de toutes sortes», la «régionalisation transfrontalière», la «création de régions métropolitaines» sont autant d’étapes vers de grands territoires administrés de manière centraliste et, notons-le, par des représentants nommés non pas par des organismes élus mais par le grand capital.    •

La commune de Schönenberg a appris – en réalité uniquement ceux qui ont lu le procès-verbal sur son site officiel – que l’ancien Conseil communal avait, sous le diktat du PRD, adhéré à l’Espace métropolitain de Zurich sans consulter personne. Depuis, le silence règne. Il faut supposer que le Conseil actuel n’en a pas eu connaissance.
Il n’est donc pas étonnant qu’un citoyen s’inquiète maintenant de cette adhésion absurde sur laquelle la population n’a pas pu se prononcer et dont elle n’a même pas été informée. Il appartient au peuple de décider d’éventuelles fusions de communes ou de la fixation de nouvelles frontières et non pas au «think tank» Avenir Suisse qui est piloté par les multinationales. Mais priver les citoyens de leurs droits sous prétexte de favoriser une collaboration plus étroite des espaces métropolitains par-dessus les frontières correspond à la politique de puissance européenne du communiste Barroso. Comme l’UE, ce projet est dépourvu de toute légitimité démocratique.

Felix Meier, Schönenberg, 31 mai 2012