L’OFSP doit-il pouvoir identifier à l’avenir tous les sceptiques à l’égard des vaccinations à travers tout le pays par un clic de souris?

En lisant, dans le projet de révision de la Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies), des plans de collecte des données, en particulier l’enregistrement des personnes vaccinées (art. 24, al. 2¹), et le devoir des cantons de «faire en sorte que les personnes concernées par les recommandations de vacciner soient vaccinées complètement» (!) (art. 21, al. c), on se demande comment cette collecte de données considérable et centrale en cours doit être effectuée. Jusqu’à présent, ces données figuraient dans le livret de vaccination uniquement chez le médecin de famille et chez le patient.
On ne s’étonnera pas qu’en même temps que cette loi, un projet-pilote soit lancé par «eHealth Suisse» pour le dossier de vaccination en ligne: «Avec un projet «carnet de vaccination électronique», «eHealth Suisse» aimerait soutenir un premier projet «eHealth», coordonné au niveau national. Le sujet se prête bien à rendre la cybersanté visible dans toute la Suisse.»²
eHealth est un projet controversé (cf. «10 Killerkriterien für eHealth», H. Bhend, Schweizerische Ärztezeitung SAEZ 2011; 9249; «Wenn die Diagnose zum öffentlichen Gut wird …» [Quand le diagnostic devient un bien public …] J. Wagner, SAEZ 2010; 91:38), qui a été créé par la commission de l’UE en 2004 avec le «plan d’action pour une région européenne des services de santé électroniques».
Le carnet de vaccination électronique planifié doit être considéré comme un élément du futur dossier électronique du patient:
«Avec un dossier de vaccination électronique, il ne s’agit pas seulement des informations sur papier d’aujourd’hui, mais d’une plus-value médicale potentielle: le contrôle de vaccination automatisé électronique, qui dévoile les lacunes de vaccination actuelles d’une personne, en permettant à l’utilisateur de l’identifier»³. Déjà une collection considérable de données personnelles doit être faite: «Données sur les personnes: nom, âge, sexe, lieu de résidence; vaccins reçus; indications d’anamnèses, p. ex. diagnostics, allergies, contre-indications, complications de vaccination; sérologies et déterminations de titre; situations de risque professionnelles et géographiques.»⁴
Compatible avec la LEpr, «un service électronique activé à l’échelle nationale devrait permettre de vérifier l’anamnèse de vaccination et respectivement le statut immunitaire des patients. Les lacunes en matière de vaccination pourront ainsi être constatées en ligne pour une personne précise («Service de bilan vaccinal électronique).»⁵
A l’avenir, donc tous les «objecteurs refusant les vaccinations» doivent pouvoir être identifiés à l’échelle nationale par un clic de souris – brave new world!

Dr Karla Neuhus

1    «Les autorités cantonales compétentes recensent le nombre des personnes vaccinées et informent régulièrement l’OFSP des taux de vaccination et des mesures prises pour les augmenter.»
2     www.e-health-suisse.ch/umsetzung/00135/00218/index.html?lang=fr  du 20/6/13
3     eHealth suisse, Rapport intermédiaire carnet de vaccination électronique, 19/4/12, p. 4
4    «eHealth suisse», carnet de vaccination électronique, 17/1/13, p. 4
5     Rapport d’audition de «format d’échange du carnet de vaccination électronique», version préliminaire 27/5/13