On ne saurait être plus dictatorial

 Interview du conseiller national Werner Messmer, PLR (TG)

Horizons et débats: Qu’est-ce qui s’oppose à l’acceptation des protocoles d’exécution?

Werner Messmer: Si nous ratifions ces protocoles, ils seront contraignants au regard du droit international. Cela signifie que leurs dispositions primeront sur notre droit national. C’est pourquoi il suffit que nous ayons approuvé le fondement, c’est-à-dire la Convention alpine C’est une bonne base de coopération entre les pays alpins. Nous n’avons pas besoin d’autre chose.

Qu’arriverait-il si la Suisse acceptait ces protocoles?

Plus de 60% de notre territoire y seraient soumis. Les protocoles représentent une conception très unilatérale de la protection de l’environnement et négligent les intérêts économiques de la population de nos montagnes. Les recours vont se multiplier car les requérants pourront s’appuyer sur les protocoles et les arguments de la population indigène voleront en éclats.

Comment est composé le tribunal arbitral et quelles sont ses compétences?

En cas de différend concernant l’interprétation ou les applications de la Convention ou de ses protocoles, c’est, conformément au 9e proto­cole d’exécution, un tribunal arbitral international qui se prononcerait et cela sans que les Parlements nationaux aient leur mot à dire.
Ce tribunal n’est pas un organisme élu démocratiquement et ses décisions sont définitives, sans possibilité de faire appel. On ne saurait procéder de manière plus antidémocratique. C’est incompatible avec notre conception de la démocratie.

Comment organiser la collaboration avec les autres pays alpins de manière plus satisfaisante?

La Suisse compte parmi les pays exemplaires en matière de protection du territoire alpin. La Convention suffit comme ligne direc­trice d’une collaboration raisonnable qui nous évite de nous soumettre à des dispositions étran­gères.

Quel objectif politique se cache derrière la Convention des Alpes?

Il s’agit pour les organisations de défense de l’environnement d’avoir davantage d’in­fluence. Les protocoles d’exécution seraient un précieux instrument leur permettant d’imposer leur idéologie.    •