Interview de Hans-Christof von Sponeck au sujet de la pétition «Stop à la torture!»

Horizons et débats: Monsieur von Sponeck, vous avez rédigé avec Denis Halliday la pétition «Stop à la torture!» à l’occasion du récent rapport sur les pratiques de torture publié par le Sénat des Etats-Unis. Comment cette pétition est-elle née et quelles sont vos espérances concernant cette démarche?

Hans-Christof von Sponeck: On doit voir cela en rapport avec le travail de la Commission des crimes de guerre qui a été créée en 2005 à Kuala Lumpur. Il s’agissait là, dès le début, de collectionner des preuves, d’interviewer des témoins, de parler avec des victimes pour constater jusqu’à quel point la Convention des Nations Unies contre la torture et les Conventions de Genève ont été violées par les responsables d’organisations et de gouvernements importants, notamment à Washington et Londres.
La pétition est une réponse qui se rapporte aux déclarations de la sénatrice des Etats-Unis Diana Feinstein de la Californie qui a présenté le Rapport sur les pratiques de torture de la CIA en tant que présidente du comité sur les services secrets du Sénat américain. Suite au contenu de ce rapport, il est contraignant d’exiger que les personnes impliquées dans cette politique de la torture doivent rendre des comptes. Jusqu’à présent, cela n’a été promis ni par le Congrès américain ni par le gouvernement des Etats-Unis ni par le président Obama.

Quelles possibilités ont d’autres pays si les Etats-Unis n’entrent pas en matière?

Ils ont toutes les possibilités – si l’on a le courage de réaliser ce que les Constitutions des pays respectifs, notamment des pays européens, stipulent concernant la juridiction universelle. La Commission des crimes de guerre de Kuala Lumpur, dont mon prédécesseur à Bagdad Denis Halliday et moi font partie, a récolté suite à un énorme travail pendant plusieurs années une quantité de documents dont les récits de nombreuses victimes de tortures emprisonnées à Bagram, Abou Ghraib et Guantánamo sur la torture et leur sort cruel. L’ancien Premier ministre de Malaisie, Tun Mahathir a personnellement envoyé les preuves détaillées,¹ rassemblées dans un ouvrage à deux volumes, au président de la Cour pénale internationale de La Haye. La réponse était choquante. C’était une lettre disant: «Dear Sir/Madam. Malheureusement la Cour pénale internationale n’est pas compétente pour un tel cas.» On n’a pas même rendu à M. Mahathir l’honneur qui lui revient en tant qu’ancien chef d’Etat en lui adressant une missive correctement adressée, on lui a tout simplement fait parvenir une lettre standard.
C’est un réel défi de nous engager pour que ces documents, prouvant de manière si évidente les crimes commis, soit enfin pris en considération.
Qui peut oublier l’image de cet homme vêtu d’une robe en bure noire torturant Satar Jabar par électrochocs à Abou Ghraib? Nous avons interviewé cette victime, nous avons parlé avec Satar Jabar. Nous savons de première source comment il a été torturé. Nous savons aussi que cette torture a été non seulement l’action dégradante d’un simple soldat. Des procédures comme celles-ci bénéficiaient d’un soutien au plus haut niveau.
De par ces documents, nous savons que des personnes, tels le vice-président de l’époque Dick Cheney, Donald Rumsfeld, George W. Bush lui-même, Condoleezza Rice, Paul Wolfowitz, toute cette cabal de criminels de guerre, c’est ainsi qu’on doit les appeler, y ont participé. Maintenant, nous savons aussi – après avoir lu ce Rapport encore plus clairement – que l’on n’était honnête pas même envers ses «amis». Qui peut oublier le rapport du député du Conseil de l’Europe Dick Marty. On l’a tourné en dérision, on lui a dit que c’était de pures balivernes. Condoleezza Rice a rendu visite à Mme Merkel à Berlin et Mme Merkel lui a dit: «Si vous me dites que le gouvernement des Etats-Unis n’a rien à voir avec les vols de «rendition»² et les tortures, alors je vous crois.»
On a menti, et les mensonges ont été acceptés. On savait aussi à Berlin, à Bruxelles, à Londres, on savait dans le monde entier, même des personnes qui se trouvaient en marge en tant qu’observateurs savaient que tout n’était pas clair dans cette affaire, que l’on mentait sans scrupules. C’est une lueur d’espoir qu’il y ait maintenant ce Rapport sur les pratiques de torture de la CIA car il montre qu’il existe encore certains petits groupes – sans vouloir analyser leurs motivations – qui sont au moins disposés à donner quelques aperçus de la vérité. C’est un grand encouragement pour nous. Nous faisons appel à la conscience des gouvernements, mais surtout aussi à la conscience de la population civile, de dire: «Là, nous ne participons pas.»

Comment peut-on garantir que ce ne sont pas uniquement les personnes se trouvant au bout de la chaîne de commandement, les «petits», qui soient jugés?

Notre souhait serait que des personnes comme Bush et Blair soient mis là où un citoyen normal ayant abusé du droit est placé, c’est-à-dire en prison. C’est assez improbable. Mais je pense que Bush et Blair et les sbires qui les entourent se trouvent depuis belle lurette dans une prison morale. Même s’ils ne s’en rendent pas vraiment compte. La marge de manœuvre de personnes tels Henry Kissinger, Tony Blair et George W. Bush est déjà assez limitée. Ils savent ce qui peut leur arriver, s’ils voyagent trop à travers le monde. C’est un succès partiel.
Je pense que la conscience n’est pas morte même pas chez ces gens-là. Ils réalisent des réactions auxquelles ils ne s’attendaient pas, et je crois que c’est déjà un grand pas pour la conscience mondiale. Nous devons continuer d’agir en sorte que quelque part au monde un tribunal ait la volonté d’accepter de juger ces cas. Il faut faire comprendre à l’opinion publique mondiale que de telles ignominies ne doivent pas uniquement être traitées dans les livres d’histoire. Nous espérons que le nouveau procureur général de la Cour pénale internationale Fatou Bom Bensouda de Gambie saisira à nouveau ce que son prédécesseur n’a pas fait ou a empêché de faire. Il faut qu’elle s’occupe de ce cas pour enfin donner à cette Cour pénale l’importance qu’elle devrait avoir, c’est-à-dire être un instrument de la justice objective.

La pétition s’adresse entre autres aussi à l’Assemblée générale de l’ONU. Quelles possibilités y a-t-il au niveau de l’ONU?

L’Assemblée générale peut se prononcer sur ce Rapport. Elle peut apporter une résolution dont il ressort que la majorité des 193 Etats membres décide que ce rapport est important et que les mesures nécessaires doivent être prises. Cependant cela sera seulement le cas quand toutes les personnes responsables à tous les niveaux devront rendre leurs comptes. Ce serait une réaction désirable et concrète de l’Assemblée générale concernant ce Rapport et les autres rapports. J’aimerais souligner ici encore une fois ce que des personnalités comme Dick Marty et d’autres, dont nous, les membres de la Commission des crimes de guerre de Kuala Lumpur, faisons partie, ont fait pour cette cause. Depuis plusieurs années, on a rendu attentif à ces crimes, et nous pouvons maintenant les présenter de manière plus claire et plus convaincante parce que nous avons le soutien d’une voix officielle de l’intérieur des Etats-Unis. L’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et avant tout aussi le Conseil des droits de l’homme de Genève peuvent et doivent se prononcer.

Qu’est-ce que la société civile, les citoyens peuvent faire pour soutenir la pétition? Et quelles autres possibilités y a-t-il?

Ils ont la force de la connaissance, et par la force de la connaissance, ils ont la force et la responsabilité de s’exprimer, de réagir et donc la possibilité de faire savoir à tous les responsables qu’ils n’acceptent plus leurs politiques des deux poids deux mesures, des mensonges, des égoïsmes, des alliances, du multilatéralisme, qu’il ne veulent plus y participer.
Le citoyen bien informé a une arme de la paix en main. Il doit l’utiliser en soulignant sans cesse qu’il n’accepte plus la politique de deux poids deux mesures. Elle n’est plus possible si l’on veut juger de la politique du président Assad et de celle d’autres dictateurs. On ne peut pas toujours montrer du doigt ceux que l’on considère comme ennemis.
Le citoyen peut également rendre attentif au fait qu’on torture aussi dans des régions dont on ne parle pas jusqu’à présent, c’est-à-dire au Moyen-Orient, en Arabie saoudite, dans les Emirats, au Qatar. Toutes les dictatures arabes du Golfe doivent rendre des comptes, avec tous les autres. Aujourd’hui, les citoyens doivent mettre le poids sur le problème du deux poids deux mesures. Ils doivent davantage souligner l’obligation de ces pays d’assumer leurs responsabilités. Notamment quand il s’agit d’Etats qui se permettent de dire aux autres comment ils doivent vivre, bien qu’eux-mêmes ne sont nullement un modèle pour ce qu’ils prêchent. C’est une excellente opportunité pour le mouvement international de la paix.

Monsieur von Sponeck, nous vous remercions pour cet interview.    •

(Interview réalisée par Eva-Maria Föllmer-Müller)

1    Pour de plus amples informations, cf. le site de la Commission: criminalisewar.org
2    Le terme «rendition» désigne l’action de transférer un prisonnier d’un pays à un autre hors du cadre judiciaire, notamment hors des procédures normales d’extradition. Ce terme a été médiatisé dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, notamment à propos d’opérations de la CIA américaine de transport clandestin de prisonniers, parfois précédé d’un enlèvement et parfois associé à une sorte «d’externalisation» de la torture, les Etats-Unis faisant torturer des prisonniers dans des pays alliés tout en l’interdisant sur leur territoire. Les victimes de telles «renditions» ne peuvent pas espérer obtenir une procédure judiciaire équitable.

Poursuites judiciaires: Oui  –  Impunité: Non

Cette pétition sera adressée:
•    au gouvernement des Etats-Unis
•    à la Cour pénale internationale
•    au président de l’Assemblée générale
de l’ONU
•    au président du Conseil des droits
de l’homme
•    à la Cour de justice

Cette pétition a été initiée par deux anciens secrétaires généraux adjoints de l’ONU, et coordinateurs humanitaires de l’ONU pour l’Irak: Hans von Sponeck et Denis Halliday.

Le 9 septembre 2014, le Sénat des Etats-Unis a publié son rapport sur les pratiques de torture par la CIA. L’enquête a confirmé ce qui globalement était connu depuis de nombreuses années: l’Agence centrale d’intelligence des Etats-Unis (CIA), et les autorités nationales sous-traitants des Etats-Unis en Europe, au Moyen-Orient et ailleurs étaient impliquées dans une longue série de faits de torture.
Des preuves irréfutables sont apparues au jour, particulièrement depuis 2001 et le déclenchement de la guerre en Afghanistan, à travers les enquêtes menées par le Parlement européen et les autorités judiciaires nationales aussi bien qu’à travers les deux rapports majeurs présentés par le sénateur suisse Dick Marty en 2006 et 2007 au Conseil de l’Europe sur les centres secrets de détention de la CIA en Europe, au Moyen-Orient et ailleurs.
Le rapport du Sénat américain établit clairement que les traitements cruels, dégradants et inhumains de ses prisonniers par la CIA et ses collaborateurs se pratiquaient sur une base continue. De tels traitements ne peuvent être justifiés d’aucune manière, quand bien même il faudrait prendre en compte les réserves avec lesquelles le Gouvernement américain a signé la Convention des Nations Unies contre la torture en 1994.
Le personnel de la CIA et d’autres ont participé de leur plein gré à l’exécution des ordres et directives des cadres, violant ainsi la Convention des Nations Unies contre la torture et la Troisième Convention de Genève. De ce fait, ils ont commis de graves crimes pour lesquels ils doivent être tenus juridiquement responsables.
Le représentant spécial de l’ONU pour le contre-terrorisme et les droits de l’homme, Ben Emmerson nous a rappelé que «la torture est un crime de juridiction universelle».
Le Haut commissaire de l’ONU pour les droits de l’homme, Zeid Raad al-Hussein, a dit qu’il est «clair comme du cristal» selon le droit international que les Etats-Unis, ayant ratifié la Convention contre la torture en 1994, ont maintenant l’obligation d’assurer les poursuites judiciaires. Il a ajouté ensuite: «S’ils ordonnent, permettent ou commettent la torture, reconnue comme un grave crime international, on ne peut pas simplement leur accorder l’impunité par opportunisme politique.»
Le président américain Obama ne peut ignorer que la non poursuite des auteurs est une victoire pour l’impunité et aura des implications d’une portée considérable pour la sécurité planétaire.
Nous, signataires de toutes les parties du monde, exigeons ainsi du gouvernement des Etats-Unis et de son procureur général d’entamer une procédure judiciaire avec toute l’urgence qui s’impose, en accord avec les principes d’égalité devant la loi.
S’ils faillissent à la tâche, d’autres organisations internationales, telle la Cour pénale internationale, auront, selon le droit international, l’obligation d’assurer que justice soit rendue.

Source: www.brussellstribunal.org;
Version française: www.brussellstribunal.org/article_view.asp?id=1954

Hans-Christof von Sponeck et Denis Halliday sont d’anciens secrétaires généraux adjoints des Nations Unies et coordinateurs pour les questions humanitaires en Irak. Après des décennies d’engagement auprès de l’ONU, ils ont démissionné suite aux sanctions économiques que l’ONU a infligées au peuple irakien. Les deux sont membres de la Commission des crimes de guerre de Kuala Lumpur que l’ancien Premier ministre de la Malaisie Dr Tun Mahathir a créé en 2007 en tant qu’alternative à la Cour pénale internationale de La Haye. Cette commission a été créée pour vérifier et contrôler les plaintes de victimes des guerres et des conflits armés concernant des crimes contre la paix, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres crimes semblables reconnus comme étant des violations du droit international.