Le droit naturel a imprégné tout le développement du droit en Europepar Wolfgang WaldsteinAprès tout ce qui a pu être dit sur la question du droit naturel, il n’y a qu’un seul résultat: le droit naturel existe sans aucun doute. Il a été reconnu et mis en pratique par les êtres humains depuis la nuit des temps. Depuis le deuxième siècle av. J.-C. il a imprégné tout le développement juridique en Europe. De ces connaissances sont issus les «Livres de loi du droit naturel», le «Allgemeine preussische Landrecht» de 1794, le Code civil français de 1804, et le «Allgemeine Gesetzbuch» autrichien de 1811 (AGBG). Sur cette base, le AGBG peut dire encore aujourd’hui dans son paragraphe 16 «Tout homme a des droits innés compréhensibles par la seule raison.» D’où sort que la connaissance du droit naturel n’est pas une question de quelque théorie philosophique plus ou moins fiable, mais une réalité dans tout le développement de la culture juridique européenne. C’est uniquement sur la base du droit naturel qu’en 1948 la «Déclaration universelle des droits de l’homme» a pu être formulée dont le préambule, alinéa 1, dit: «Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.» En 1949, le peuple allemand s’est prononcé en faveur de ces droits dans l’article 1, alinéa 2 de la Loi fondamentale. Source: Wolfgang Waldstein: «Ins Herz Les Allemands commencent à débattre de leur souverainetépar Karl MüllerEn Allemagne, quelques semaines seulement avant les législatives, un débat public a commencé sur l’étendue de la souveraineté de ce pays. Il a été provoqué par des informations toujours renouvelées sur les enchevêtrements des autorités dans les activités d’écoute et de rassemblements de donnés par les services secrets des alliés occidentaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. Pour le moment, on ne peut pas prévoir dans quelle direction cette discussion va s’orienter. Souhaitable, pour le pays et pour ses ressortissants, cette réflexion doit etre entamée sur la souveraineté des citoyens, sur la souveraineté du peuple – et sur ce qui relève du droit, à l’intérieur du pays et vis à vis les autres Etats et peuples du monde. Dans le «Frankfurter Allgemeine Zeitung» du 5 août, Wolfgang Michal, l’ancien rédacteur du «Vorwärts», organe du SPD, a lié les implications des services secrets allemands avec le problème «de la souveraineté allemande toujours pas éclaircie». Il pose la question: «Est-ce que la loi fondamentale – malgré le Traité deux plus quatre entré en vigueur en 1991– n’est qu’une belle façade derrière laquelle se cache toujours un droit déplaisant de contrôle?» […] Wolfgang Lieb, porte-parole des années 1990 du gouvernement de Johannes Rau de la Rhénanie-Nord-Westphalie, a posé, il y a quelques jours, la question épineuse: «La Loi fondamentale n’est-elle qu’un magma malléable d’un quelquonque droit d’occupation? Vivons-nous dans l’état d’urgence sans le savoir? Est-ce conforme à la loi que le BND (Bundesnachrichtendienst = service de renseignements fédéral) aide un service étranger à violer nos droits fondamentaux? De telles questions sont écartées comme hystériques, folie paranoiaque ou alarmisme par des hommes politiques peu enclins à défendre la Loi fondamentale. Mais elles atteignent un public se trouvant hors du petit ‹Filter-Bubble› et elles mènent au centre du problème.» Depuis des décennies déjà, des violations du droit sur ordre des puissances vainqueures?Mais également la recherche scientifique vient de reposer la question de la souveraineté allemande. Les dernières semaines, les thèses de l’historien fribourgeois, Josef Foschepoth, sont souvent mentionnées. Dans son livre intitulé «Überwachtes Deutschland» [l’Allemagne surveillée], paru déjà en 2012 et réédité en 2013 (ISBN 978-3-525-30041-1), il présente des documents déclassifiés dont ressort que les autorités ouest-allemandes, pendant la guerre froide, ont violé les droits des citoyens et n’ont pas seulement lu mais aussi détruit des millions de courriers venant de la RDA –pour protéger les Allemands de l’Ouest de la propagande communiste, comme on disait alors. Tout cela d’abord sur ordre des forces d’occupation occidentales, et après, en tant que pays formellement autonome en exécutant de son plein gré les ordres des forces d’occupation. Les débats de la souveraineté en Suisse et en AllemagneEn Suisse aussi a lieu un débat sur la souveraineté qui se distingue pourtant beaucoup du débat allemand. La «Neue Zürcher Zeitung» a consacré une série d’articles plutôt ambigus à ce sujet. Pourtant, la recherche scientifique vient de publier un ouvrage de base dont la lecture est à conseiller. Il s’agit du travail de l’historien suisse, René Rocca. «Wenn die Volkssouveränität wirklich eine Wahrheit werden soll … Die schweizerische direkte Demokratie in Theorie und Praxis – Das Beispiel des Kantons Luzern» (ISBN 978-3-7255-6694-5). Karl Albrecht Schachtschneider: Celui qui est souverain, est libre.Karl Albrecht Schachtschneider, dans son livre, paru en 2012, «Die Souveränität Deutschlands. Souverän ist, wer frei ist» (ISBN 978-3-86445-043-3), nous a rapporté la citation de Wolfgang Schäuble, mentionnée ci-dessus. Dans la préface déjà, il le contredit: «La défense de la souveraineté des Etats nations contre l’hégémonie post-nationale est aujourd’hui la profession de ceux qui veulent préserver la liberté des citoyens en tant qu’êtres humains. La souveraineté, c’est la liberté. Elle ne peut trouver sa réalité que dans les Etats de droit, les démocraties et les Etats sociaux, dans des républiques donc. On tente d’abolir la souveraineté des peuples européens par l’intégration européenne et mondiale.» La dignité de l’homme exige des citoyens souverains et la démocratie directeLe Tribunal constitutionnel fédéral allemand intervient dans ce débat en définissant la souveraineté en partant du citoyen et de ses droits et non pas de la définition des anciennes puissances vainqueures. Dans sa sentence du 7 septembre 2011 elle déclare littéralement: «La prétention au partage libre et égal du pouvoir public est ancré dans la dignité de l’homme.» Schachtschneider y ajoute, ayant en vue les demandes de démocratie directe, d’initiatives populaires et de référendums: «Le Tribunal constitutionnel considère non seulement les élections, mais aussi les votations comme élément fondamental du principe démocratique dont les citoyens sont actuellement privés sur le plan fédéral, en contradiction de l’art. 20, al. 2 de la Loi fondamentale. La liberté des citoyens, la dignité de l’homme, la souveraineté du peuple sont ainsi violés.» Prendre conscience de sa souveraineté et agir en tant que citoyen souverainLa souveraineté du citoyen fait partie des droits naturels de l’homme et elle est équivalente à l’éthique citoyenne. S’il est vrai que «l’Etat des citoyens a été repris par une bande de voleurs» c’est alors que le droit naturel accorde au citoyen un droit de résistance. René Rocca justifie cela d’un point de vue à la fois historique et constitutionnel. Comment est-ce que les Allemands veulent-ils se positionner dans le monde actuel?Pour l’Allemagne, on souhaiterait un débat sur la souveraineté sur de telles bases. Ceci d’autant plus qu’il ne s’agit pas seulement de la souveraineté intérieure mais aussi extérieure. Comment les Allemands veulent-ils se positionner dans le monde actuel? Comme un pays qui prend au sérieux sa constitution, la Loi fondamentale, en s’abstenant de toutes agressions guerrières et de toutes menaces envers d’autres Etats, respectant ainsi le droit international et la Charte des Nations Unis? Ou bien continuera-elle à se comporter comme vassal, servil et enclin à la guerre, de la grande puissance américaine? Ou bien poursuivra-t-elle ses propres ambitions aggressives de grande puissance en Europe et dans le monde? Est-ce qu’il faut resserrer les anciennes alliances ou en conclure de nouvelles? Ou est-ce que, dans l’avenir, les Allemands veulent-ils s’abstenir de toutes alliances à but impérialiste et s’engager dans la voie de la neutralité? * Le Traité deux-plus-quatre du 12 septembre 1990 règle entre autres les relations de la République fédérale d’Allemagne (après l’adhésion de la RDA au domaine d’application de la Loi fondamentale) avec les quatre puissances vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. L’article 7 du contrat stipule: L’initiative populaire «Pour la sortie du MES» met en pratique la souveraineté des citoyens fondée sur le droit naturelkm. Depuis six mois déjà, des citoyens recueillent, dans le pays entier, des signatures pour l’initiative populaire allemande «Pour une sortie du MES» (www.volksinitiative-esm-austritt.de) revendiquant une loi sur la sortie du MES. Après avoir atteint 400 000 signatures, ce projet de loi devra être présentée au Bundestag allemand. |