Autonomie communale et démocratieEssai de clarification des termes par Adolf Gasserpar René Roca, historien, Suisse*L’historien suisse Adolf Gasser (1903–85) part du principe que la démocratie est un acquis qui s’est développé au cours de l’histoire mais qui est très fragile. Dans son ouvrage principal «L’autonomie communale et la reconstruction de l’Europe»1 et dans beaucoup d’autres publications, il se demande comment définir le plus exhaustivement possible le terme de «démocratie». Pour lui, il a une dimension historique, éthique et pédagogique. Au centre se trouve la notion d’«autonomie communale». Le point de départ des réflexions théoriques de Gasser est un traité historique sur les «démocraties saines et fragiles» en Europe après la Première Guerre mondiale. En 1919, tous les Etats européens, jusqu’à la frontière russe, étaient caractérisés par des structures démocratiques. Mais déjà au cours des deux décennies suivantes, les approches démocratiques disparaissaient de nouveau dans beaucoup d’Etats au profit de systèmes de gouvernement autoritaires ou totalitaires. Ce fut surtout le cas des Etats qui, après la Première Guerre mondiale, avaient pour la première fois instauré la démocratie. Gasser voit la raison principale de cette «mort en série des démocraties européennes» non pas dans les problèmes extérieurs, mais dans les problèmes intérieurs. La démocratie a surtout échoué dans les Etats qui n’avaient pas réussi à associer liberté et ordre dans une «relation organique». Les Etats qui avaient une tradition démocratique spécifique ont résisté à la tentation totalitaire malgré la grande crise et la Seconde Guerre mondiale. Outre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ce furent les pays scandinaves, la Hollande et la Suisse. D’après Gasser, cela prouve l’existence de deux sortes de démocratie: la saine et la fragile: «Il faut donc se garder d’affirmer que la démocratie en tant que telle aurait échoué ou un système économique lié à celle-ci. On doit plutôt retenir que le terme général de ‹démocratie› est une abstraction qui ne correspond guère à la réalité, le terme de démocratie a, comme tous les autres termes sociaux, un contenu différent selon les pays et ce qui est déterminant, pour définir la notion, ce sont les conceptions politiques de chaque peuple. En d’autres termes, la démocratie n’est pas, en dernière analyse, une question de système de gouvernement, mais de conceptions du peuple.»2 Ainsi, Gasser définit une caractéristique qui permet toujours de différencier clairement les démocraties saines des démocraties fragiles. Le terme de «conceptions politiques du peuple» éclaire une dimension éthique de la démocratie. Cette dimension n’est pas idéalisée mais liée à une caractéristique structurelle fondamentale: l’organisation de l’administration autonome des communes et des régions. Toutes les démocraties saines, si différentes soient-elles, disposent d’un «ancien système extrêmement vivace d’administration autonome des communes et des régions. La décentralisation poussée de l’administration est la caractéristique décisive de ces anciennes démocraties.»3 Pour Gasser c’est la différence entre le système administratif décentralisé et le système centralisé qui explique que certaines démocraties ont survécu et d’autres pas. «Les entités politiques créées de bas en haut sont donc d’une espèce toute particulière. En effet, elles se maintiennent essentiellement par le jeu de forces morales et spirituelles, et accessoirement seulement par des moyens de coercition politique.»6 La dimension éthique de l’autonomie communale
En décrivant différents principes, Gasser essaie de saisir plus clairement la dimension éthique. Dans ce contexte, il parle d’une sorte de «synthèse entre une vigilance civique et une autodiscipline civique.»7 On ne peut pas introduire artificiellement par une Constitution écrite cette dimension spirituelle et morale. Elle ne découle pas non plus automatiquement du fait que la commune est libre. Pour répondre de façon humaine à cette dimension, il faut des valeurs qu’on introduit dans l’éducation qui doivent être vécues dans le domaine politique. D’après Gasser, la commune libre n’inculque pas aux citoyens une pensée politique quantitative, mais qualitative. Cet élément important fait apparaître la commune comme un «petit espace autonome», comme «école de la citoyenneté»8 avec un aspect pédagogique à la fois fondé sur des valeurs et créateur de valeurs. Le principe de coordinationLa vie communautaire au sein d’un Etat n’est possible que dans le cadre d’un principe ordinateur. Les deux principes ordinateurs fondamentaux sont la subordination et la coordination. En d’autres termes: le principe d’administration impérative s’oppose à celui d’administration sur le mode coopératif. «Ou bien l’ordre social est obtenu par le moyen d’un appareil coercitif du mode autoritaire, ou bien il est fondé sur le droit de libre disposition du peuple.»9 Dans le premier cas, la structure politique est imposée de haut en bas; dans le second, de bas en haut. Ou bien les hommes doivent s’habituer aux ordres et la plupart à l’obéissance, ou bien ils sont portés par la volonté générale de libre coopération. Dans ce contexte, Gasser indique qu’il y a bien sûr aussi des formes hybrides mais que tous les exemples montrent une certaine tendance des structures à être fondées sur un des deux principes ordinateurs. Le principe de libre coopérationLes communes organisées selon le principe associatif sont fondées sur la collaboration. L’action commune représente une synthèse entre la liberté et l’ordre et n’est possible que si cet ordre est indissociablement lié à la volonté de s’intégrer librement dans la collectivité. Le fait pour les citoyens d’assumer des fonctions à titre bénévole en marge de leur profession donne naissance à un système dit «de milice» indispensable au déroulement le moins conflictuel possible des processus politiques à tous les niveaux de l’Etat. «La démocratie ne parvient à s’établir au plan national, à s’y maintenir, à s’y développer que dans les Etats où elle est quotidiennement exercée et affirmée en petit.»10 Le principe de responsabilité partagéeLe travail bénévole effectué dans les communes implique tout naturellement un autre principe éthique, celui de la responsabilité partagée. Il en résulte que «tous se sentent intimement engagés envers l’ordre établi»,11 c’est-à-dire avant tout envers la commune, caractérisée par un «système de responsabilité partagée et de tolérance politique».12 La liberté doit se doubler d’un sentiment du devoir envers la chose publique car «en l’absence de véritable sens de la responsabilité partagée, elle court inévitablement le risque de dégénérer en individualisme et en égoïsme».13 Ce n’est pas pour autant que l’individu doive disparaître complètement dans la collectivité et s’y subordonner. «Dans les peuples tout empreints de communalisme, le sentiment national est fondé non seulement sur le patriotisme et sur la loyauté civique, mais aussi sur la réserve d’énergies morales que représente un profond sentiment de solidarité sociale.»14 Le principe du respect collectif des loisLe respect du droit est essentiel pour la liberté communale. Les Etats structurés de bas en haut, qui reposent donc sur l’autonomie communale, ont un développement juridique tout différent de celui des Etats centralistes. Le droit ancestral (ou également la liberté ancestrale) qui s’est développé dans les «Etats associatifs décentralisés» est devenu, au cours des siècles, une référence importante parce qu’il a été porté par la collectivité. Cet attachement à l’ordre établi, exprimé souvent à travers des rituels et des symboles, n’est jamais possible que si l’ordre est ressenti comme essentiellement légal. Lorsqu’il doit être modifié ou adapté, il est renforcé et non détruit. Le principe de confiance collectiveDe la combinaison de la liberté et du droit jaillissent des énergies «d’une signification morale tout à fait extraordinaire».15 Gasser entend avant tout par là une confiance politique et sociale. L’unanime esprit individuel de confiance civique est une condition de la confiance collective. Dans ces circonstances, aucun citoyen de la commune n’a à craindre de violation politique du droit par ses concitoyens. Pour Gasser, cette «absence de crainte» constitue une caractéristique essentielle de tous les Etats associatifs décentralisés. Partout où existe la liberté communale, on tient fermement au principe d’ordre décentralisé et à l’autonomie administrative et en général, ce sont des gens du cru dignes de confiance que l’on charge de responsabilités politiques. Ainsi peut naître un esprit de confiance civique non partisan qui conduit à la reconnaissance du principe démocratique de majorité car «seule la foi profonde dans le communalisme, c’est-à-dire dans la libre volonté communautaire, permet de considérer comme évident le fait que la majorité doive dans la mesure du possible respecter la minorité et que celle-ci soit moralement tenue de s’incliner de son plein gré devant la libre volonté de la majorité du peuple ou du Parlement.»16 Le principe de tolérance civiqueSelon Gasser, dans la commune libre, chacun est forcé de faire des compromis avec l’adversaire politique. Lorsqu’au sein du domaine restreint de la commune, le citoyen est habitué à une attitude responsable et modérée, «on est sûr de trouver aussi une disposition à la tolérance et à la concorde.»17 Conclusion: le principe de collectivisme éthiqueLa notion – créée par Gasser – de «morale collective communale» est fondée sur les principes spirituels et éthiques auxquels l’individu doit se sentir attaché. Pour exister et se développer, la commune autonome a besoin de cette «volonté collective de force unificatrice»20 ou, en d’autres termes, d’un «collectivisme éthique».21 Gasser éclaire ainsi la «nature profonde»22 de la démocratie et, en y introduisant des principes éthiques, il donne à son essai de définition une dimension socio-psychologique. Dimension pédagogique de l’autonomie communalePour finir, il convient de présenter brièvement la «dimension pédagogique» de l’autonomie communale qu’évoque constamment Gasser. Pour lui, la commune est une «école de civisme humanitaire»24 et joue, dans une démocratie vivante, un rôle qu’on ne saurait sous-estimer: «Ce n’est que dans une communauté de petites dimensions et proche des réalités que le citoyen ordinaire peut acquérir ce que l’on considère généralement comme le sens de la mesure en matière politique, le sens des proportions humaines. C’est là seulement que, dans le dialogue quotidien, il apprend à connaître les besoins justifiés de ses voisins aux opinions et aux intérêts différents, à les comprendre et à en tenir compte dans une certaine mesure. C’est seulement sur ce terreau de liberté que se développe le minimum d’esprit communautaire capable de freiner efficacement le penchant à l’autoritarisme et à l’anarchie. Ainsi, les petites structures autonomes restent des écoles de civisme irremplaçables sans lesquelles les racines de l’Etat démocratique libéral s’assécheraient.»25 Une démocratie vivante a besoin non seulement de personnes qui maîtrisent les techniques et s’approprient des savoir-faire. Elle a également besoin de ce qu’on pourrait appeler l’«intelligence émotionnelle» des individus.26 Cette intelligence doit d’abord se développer, à côté de la famille, dans une communauté de petites dimensions et proche des réalités pour pouvoir ensuite s’exercer au-delà. En matière de pédagogie, Gasser renvoie constamment à l’œuvre de Heinrich Pestalozzi (1746–1827). On peut considérer Gasser, qui a fait siennes et condensé les réflexions des penseurs qui l’ont précédé, comme le véritable découvreur de la «petite structure politique» bien visible, à taille humaine et contrôlable, fondement d’une démocratie efficace. Par conséquent, il vaut sans aucun doute la peine de recourir à son approche, modifiée par les nouvelles connaissances historiques, pour aborder la question de savoir comment la démocratie directe est née en Suisse. Fondements théoriques de la démocratieGasser étudie en détail les fondements philosophiques de la démocratie. On ne saurait partager la critique fréquemment formulée selon laquelle son concept d’autonomie communale a un caractère «spéculatif».27 Au contraire, par son approche psychosociologique, il tente de décrire les conditions nécessaires d’une démocratie viable. Une autre critique consiste à rapprocher l’Autonomie communale et la construction de l’Europe de la «défense nationale spirituelle». Il a certes rédigé cet ouvrage en 1943, en pleine Seconde Guerre mondiale. Les idées de tous les historiens doivent être interprétées en fonction de leur contexte, mais Gasser tient explicitement à sortir de ce cadre. Selon ses dires, c’est dans un refus systématique des totalitarismes de toutes natures qu’il a élaboré sa conception de l’histoire fédéraliste axée sur le «collectivisme éthique» des petites structures autonomes. D’une part, il voulait que ses réflexions apportent une contribution à la reconstruction de l’Europe après la guerre et poser les fondements philosophiques de la démocratie. Philosophie des LumièresGasser voit dans les Lumières européennes l’«irruption de l’individualisme»29 et son produit le plus important, «la naissance de la recherche systématique, de la science critique».30 Contrairement à la pensée russe et asiatique, fortement collectiviste, il considère que la force de la culture occidentale réside avant tout dans l’«affirmation du doute».31 «L’Antiquité déjà, et ensuite la scolastique, fondée sur Aristote, révélèrent la valeur de la pensée rationnelle ainsi que ses limites et imprimèrent à la pensée théologique et philosophique un caractère hypothétique.»32 L’affirmation de la valeur du doute entraîna, à l’époque des Lumières, celle de la liberté et de la tolérance. Cependant, ces valeurs restèrent instables, comme le montrent les ruptures de l’histoire européenne depuis le XVIIIe siècle: «Sans cesse, des systèmes politiques ou religieux devenus trop forts succombèrent à la tentation d’abuser de leur puissance pour brimer les libertés et pratiquer l’intolérance.»33 La liberté et la tolérance garantissent une structure constructive de la société et par là même un épanouissement optimal des individus. Ces valeurs ne sont jamais acquises une fois pour toutes et doivent être défendues et reconquises quand elles ont disparu. Au cours de l’époque des Lumières, la liberté s’est modifiée: elle est passée d’un privilège corporatiste à une notion individualiste et égalitaire. Pour Gasser, c’est un grand progrès. «Tout d’abord, grâce à cette évolution, l’individu se voyait libéré d’entraves que lui avait imposées jusque-là la force de traditions sociales et d’intérêts particuliers trop étroits.»34 Cependant il met en garde contre l’idée tendancieuse selon laquelle les nouvelles libertés individuelles seraient dues exclusivement aux Lumières. Les «traditions vivantes d’autodétermination»35 de beaucoup de pays, dont la Suisse, jouèrent un rôle déterminant dans l’évolution de la notion de liberté. «Lui, le citoyen de Genève, avait vécu l’idéal de la petite république comme une heureuse réalité, si bien qu’il proposa d’assouplir les grands Etats selon les principes des petites structures, au sens de la plus importante des séparations des pouvoirs, celle qui va de bas en haut.»40 Rousseau s’intéressait avant tout à la question de savoir comment réaliser une authentique souveraineté populaire et quels mécanismes étaient nécessaires pour empêcher que les autorités étatiques fassent passer à tort leur volonté pour la volonté du peuple. Doctrine sociale chrétienneUne autre référence à l’histoire des idées qui constitue également un fondement de la démocratie directe est la doctrine sociale chrétienne. Gasser montre que l’éthique chrétienne fut un fondement des Lumières et établit à cet égard d’importants parallèles avec, notamment, le droit naturel. «C’est le terrain de l’antique polis qui servit de support aux communautés chrétiennes. […] Tout compte fait, c’est comme si chaque communauté chrétienne s’était développée en tant que «contre-polis» dans le but de rétablir l’éthique communautaire des villes-Etats que le militarisme et la bureaucratie, inspirée par l’esprit militariste, avaient détruite.»43 Les débuts de l’Eglise chrétienne furent donc marqués par un principe communautaire. L’institution ecclésiastique se développa de bas en haut et fut caractérisée au début par une structure décentralisée. Gasser ne considère pas la centralisation et la hiérarchisation ultérieures comme une chose négative pour autant que l’Eglise ne se laisse pas entraver par des pouvoirs séculiers et ne remette donc pas en jeu la confiance des hommes. Pour Gasser, il était déterminant que l’Eglise chrétienne restât consciente de ses racines historiques et pût ainsi, également sous forme d’Eglise d’Etat, contribuer «à transposer l’éthique chrétienne dans la constitution de communautés qui lui offraient des possibilités d’épanouissement fécondes. Et c’étaient justement les structures populaires communales».44 Avec sa conception personnaliste de l’homme, l’éthique chrétienne apportait l’idée d’égalité et devint en Europe un élément de l’«éthique communale» au sens de Gasser: «L’esprit de liberté communale est étroitement lié à l’esprit du christianisme et sans leur soutien réciproque, l’idée de formation humaniste dans la culture occidentale repose sur des fondements fragiles.»45 C’est la doctrine sociale de l’Eglise catholique développée en particulier au XIXe siecle qui reconnaît le mieux l’importance d’édifier la société à partir de l’homme et de sa conscience, au sens où l’on accorde plus d’importance aux membres les plus faibles de la communauté qu’aux plus forts.46 Théorie fédéraliste de ProudhonGasser approfondit la question de savoir quels principes politiques et éthiques garantissent une vie sociale constructive. A son avis, les intellectuels s’y sont trop peu intéressés. Ainsi, le libéralisme européen a certes appliqué l’idée de liberté dans les domaines constitutionnel et économique, mais dans la pratique politique, en plus de l’aspect juridique formel (comme dans le socialisme européen), l’autoritarisme administratif a été conservé. «L’autorité sans une liberté qui discute, résiste ou se soumet est un vain mot; la liberté sans une autorité qui lui fasse contrepoids est un non-sens.»50 Dans son ouvrage, Proudhon examine quatre formes de gouvernement qui sont toutes marquées par le couple de contraires autorité/ «Ainsi une confédération n’est pas précisément un Etat; c’est un groupe d’Etats souverains et indépendants ligués par un pacte de garantie mutuelle.»52 Pour Proudhon, la Confédération est la preuve pratique que son idée de fédération est applicable. Il résume sa pensée en écrivant que «le système fédératif est l’opposé de la hiérarchie ou centralisation administrative et gouvernementale par laquelle se distinguent, ex aequo, les démocratie impériales, les monarchies constitutionnelles et les républiques unitaires».53 ConclusionGasser était tout à fait capable de relativiser son approche. Il pensait que les tâches auxquelles l’individu et la société sont confrontés ne sont jamais définitivement résolues. C’est pourquoi il est toujours disposé à réfléchir à son concept d’autonomie communale et à le développer: «En tant qu’élaborations humaines, les démocraties libérales et l’autonomie communale restent partout des institutions entachées de graves défauts et nécessitant constamment des réformes.»54 Dans l’un de ses derniers textes importants, il écrit: «La vision de l’histoire développée par l’auteur depuis 40 ans ne fournit pas de recette pour maîtriser les problèmes quotidiens qui assaillent le monde libre. Cependant, il attire l’attention sur des phénomènes permettant d’organiser l’avenir, c’est-à-dire sur la question, vitale pour tous les peuples libres, de savoir comment gouverner démocratiquement les communes à l’abri des crises.»55 Ces réflexions fondamentales sur la valeur de la démocratie font qu’il vaut la peine d’examiner le concept de Gasser. Et cela dans un esprit de comparaison avec les systèmes de pays extra-européens et de dialogue interculturel avec les approches démocratiques de ces pays. Les idées de cet historien négligé et généralement sous-estimé devraient être davantage prises en compte quand il s’agit de savoir comment créer des structures démocratiques durables, par exemple lors d’une phase transitoire après une dictature. • * René Roca est professeur de lycée, chargé de cours dans une haute école spécialisée et conseiller communal sans étiquette. Docteur en histoire, il s’est spécialisé en histoire de la démocratie. reroca(at)swissonline.ch (Traduction Horizons et débats) 1 Gasser, Adolf: L’autonomie communale et la reconstruction de l’Europe: principes d’une interprétation éthique de l’histoire, Neuchâtel, 1946 Adolf Gasser |