par Marianne Wüthrich, docteur en droit, ancienne enseignante d’école professionnelle

Le 16 juin 2015, la «Maison des Académies» a été inaugurée lors d’une cérémonie officielle devant 50 invités. Cela vous rappelle quelque chose? Il y a 7 ans, le 18 août 2008, la «Maison des cantons»¹, située près du Palais fédéral, a ouvert ses portes. Dans ces deux bâtiments bernois, on poursuit le même but: conjointement avec divers offices de l’Administration fédérale et les Conférences des Directeurs cantonaux (CdC), on s’occupe à démonter le fédéralisme et la démocratie directe pour rendre notre vie plus maniable et contrôlable – et finalement compatible à l’Union européenne.

D’abord, nous allons examiner un projet actuel de la Maison des Académies. Puis, nous présenterons les différents acteurs et leurs réseaux étroitement liés.

Projet actuel de la Maison des Académies: camp d’été «Cendrillon»

Le 14 juillet 2015, il y a eu un reportage radiophonique lors des informations de midi concernant un camp d’été pour jeunes filles à Engelberg. Selon la radio SRF, la fondation Science et Cité organise de tels camps pour «enthousiasmer les enfants aux sciences naturelles et humaines».
Vous direz: superbe idée! Enfin on entreprend quelque chose pour motiver davantage d’enfants et d’adolescents à s’intéresser aux métiers MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques) dont la place économique suisse a tant besoin.
Donc, à Engelberg, 29 filles entre 7 et 17 ans ont produit pendant une semaine, des perles de bain, du rouge à lèvres, des billes cosmétiques et des produits de soins de la peau «correspondants à la devise du camp: ‹Cendrillon›, le conte de la transformation d’une petite servante en princesse. A l’aide de Cendrillon, les jeunes filles […] pourront plonger dans le monde de la grande science.»
Que reste-t-il, après cette semaine, du monde de la grande science? Commentaires des participantes: «J’aime bien pétrir, j’aime aussi faire des gâteaux et pour cela il faut pétrir la pâte, c’est pourquoi je trouve ça cool.» – «J’ai bien aimé l’excursion, la randonnée.» – «C’est assez marrant, mais je préfèrerais lire que de faire des randonnées.» – «Ce qui est vraiment cool, c’est qu’on fait la connaissance de nouvelles filles.» – «Tout ce camp est assez cool, parce qu’on peut emmener à la maison la plupart des choses qu’on a faites ici, on a beaucoup appris ici et on a fait des tas d’expériences.» En résumé: le camp était «cool». (Source: Radio SRF, Rendez-vous am Mittag, 21/7/15)

Une leçon constructiviste

La question de savoir comment la place économique suisse parvient grâce à de tels camps de jeunesse à former davantage de spécialistes MINT, est du plus grand intérêt. Ou tourné autrement: comment a-t-on fait pour profiter de ce camp pour motiver les jeunes participantes – ou du moins une partie d’entre elles – à s’intéresser aux divers possibilités de formation aux métiers MINT, par exemple chimiste ou laborantine en chimie? Qu’a-t-on proposé aux jeunes filles intéressées pour garder le contact avec elles et pouvoir les accompagner dans leur processus du choix professionnel?
En fait: rien de cela ne s’est fait. Car le point de vue de l’idéologie constructiviste ne prévoit pas que l’adulte noue une véritable relation avec l’enfant. Selon la directrice du projet, «Le but est d’éveiller l’intérêt et d’ouvrir ainsi la porte. Puis, c’est à l’enfant de décider s’il veut passer par la porte ou non.» En réalité, un enfant ne peut pas prendre une telle décision sans qu’une personne de référence ne le prenne par la main et l’accompagne sur le chemin menant à la porte. Ce n’est qu’ainsi que les jeunes filles peuvent s’orienter sur l’intérêt et le plaisir de l’adulte pour les sciences. Ce n’est qu’en leur montrant certaines bases scientifiques fondamentales que les jeunes filles peuvent obtenir une première impression de ce qu’est, par exemple, la chimie. Par la suite, un certain nombre d’entre elles se rappelleraient de cette expérience encourageante quand plus tard – ou maintenant pour les participantes entre 15 et 17 ans! – il s’agira de choisir un métier. La directrice du projet rejette explicitement de telles attentes: «Ici, il ne s’agit pas de recruter de nouvelles scientifiques. Il s’agit, d’une certaine manière, de leur montrer ce monde, de leur donner un aperçu de ce monde, comme elles ne peuvent l’obtenir autrement dans leur vie.» (Radio SRF, 21/7/15)
Donner aux jeunes filles un aperçu du monde de conte de fée de Cendrillon et puis de les renvoyer à la maison – cela est plutôt décourageant! Feront-elles plus tard partie des 80% ayant le droit de remplir des petites boîtes avec du baume pour les lèvres?
En tout cas, l’espoir de Science et Cité, que les participantes au camp d’été «se rapprocheront grâce à Cendrillon d’une manière ludique de la science» ne s’exaucera pas. Ni sur la base du constructivisme – ni avec le Plan d’études 21.

Le problème de la souveraineté cantonale en matière de formation: le Conseil fédéral fait entrer en jeu les Académies

Trois ans en arrière, un conseiller national demanda au Conseil fédéral, à l’aide d’une intervention parlementaire, d’élaborer un programme de promotion des domaines MINT pour les écoles. Dans sa réponse, le Conseil fédéral déclara «que la phase de vie décisive quant au choix des matières MINT se situait entre les premières années et la 15e, donc dans la période de l’école obligatoire. Ces institutions scolaires sont du ressort des cantons. La Confédération n’y a pas de compétence d’action.»²
Au lieu de respecter la souveraineté des cantons en matière de formation, le Conseil fédéral s’est procuré une sorte de compétence d’action indirecte, une intervention par détour: il «renonce à lancer un programme supplémentaire pour promouvoir dans les écoles les matières MINT. Par contre, il veut une meilleure coordination des divers projets et le cas échéant combler les lacunes. Les Académies, qui […] obtiennent un rôle de coordination pour le domaine MINT, doivent assumer cette tâche.»³
Tout est clair? Etant donné que dans l’école obligatoire, il n’y a pas de base constitutionnelle pour une intervention de la Confédération, le Conseil fédéral engage une antenne extérieure, un acteur ne faisant pas partie de l’administration fédérale. On connaît ce procédé également dans d’autres domaines, notamment dans la santé publique.

Les Académies suisses des sciences

La fondation Science et Cité (SeC)⁴, qui a organisé le camp d’été «Cendrillon», est une des organisations qui réside dans la Maison des Académies à la Laupenstrasse à Berne, conjointement avec l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH), l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) et l’organisation faîtière Académies suisses des sciences ainsi que le Centre d’évaluation des choix technologiques (TA-SWISS).
Les Académies suisses des sciences (a+) représentent un «think tank» ou laboratoire d’idées, organisé juridiquement en association selon l’article 60ss du Code civil suisse (CC), mais selon ses statuts (version actuelle du 8/5/15) prend des engagements allant loin au-delà des activités habituelles d’une association de droit privé. Un réseau important de grande influence: un «groupement organisé en environ 160 sociétés spécialisées, environ 100 commissions permanentes et 29 sociétés cantonales comprenant au total environ 100?000 personnes.»⁵ Tout cela est dirigé et contrôlé par la centrale sise dans la Maison des Académies.
Et: les Académies suisses des sciences ne sont indépendantes de la Confédération ni financièrement ni au niveau de leur mission, comme il ressort de leurs statuts.⁶

Commentaire au sujet des statuts des Académies suisse des sciences (a+)

1) Droit de représentation de l’unique vérité (infaillibilité)

L’«idée de redéfinir la relation entre les sciences et la société dans leur ensemble et d’attribuer une fonction centrale dans ce domaine aux quatre académies», s’est développée selon leurs propres dires, «parce qu’en situation de scepticisme croissant face aux sciences, celles-ci ont besoin dans leur ensemble d’une représentation uniforme».⁷ [souligné par Horizons et débats]
Rien que cette déclaration est une monstruosité! Depuis l’ère moderne, il est connu que l’exigence d’un quelconque scientifique ou d’une organisation de vouloir représenter la seule vérité, signifierait la fin de toute science! Une fois de plus, le monde globalisé montre sa face hideuse et impitoyable de la dictature qui étouffe toute liberté.

2) Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux violent certaines libertés et droits fondamentaux des citoyens

S’il ne s’agissait que de la prise de position privée d’une association, les Académies seraient libres d’annoncer à la société leurs points de vue unilatéraux dans les questions sociopolitiques et scientifiques. (art. 4, al. 1) Et ils pourraient aussi annoncer quels thèmes ils estiment «pertinents pour la société» et comment ils veulent définir la «responsabilité fondée sur l’éthique» (art. 5) … Mais, a+ n’est pas une association tels un club de foot, une fanfare de village ou une chorale:
Car l’association des Académies
•    est en étroite coopération avec les autorités et les institutions promouvant les sciences (art. 4, al. 4), donc avec divers offices et directions de l’administration fédérale et avec les Conférences des directeurs des gouvernements cantonaux;
•    est financée en grande partie par l’argent des contribuables (art. 22; nous serions en outre très intéressés à connaître l’identité des «tiers» sponsorisant ce think-tank à côté de la Confédération …).
Lorsque l’Administration fédérale et les Conférences des directeurs cantonaux incluent la vision unilatérale des Académies dans leurs activités administratives et législatives – par exemple dans des réponses à des consultations (art. 16 bis) en citant les remarques des Académies, entre autres, avec les mots: la science, les experts, les spécialistes sont d’avis que … –, ils violent toute une série des droits fondamentaux personnels des autres scientifiques en Suisse et des citoyens qui favorisent d’autres perceptions scientifiques que celles des Académies ainsi que les droits politiques des électeurs, notamment
–    l’article 20 de la Constitution fédérale: garantie de la liberté de l’enseignement et de la recherche scientifique
–    art. 8 Cst.: égalité devant la loi et interdiction de la discrimination
–    art. 9 Cst.: protection contre l’arbitraire
–    art. 16 Cst.: libertés d’opinion et d’information
–    art. 34 al. 2 Cst.: protection de la libre formation de l’opinion (dans le cadre des droits politiques)
Nous citoyens sommes appelés à exiger le respect des droits fondamentaux par les exécutifs au niveau de la Confédération et des cantons!

3) En particulier: le contrôle des acteurs scientifiques et l’ingérance dans la libre formation de l’opinion de la population

Que les structures des Académies émanent de régions plus occidentales est évident dans des dispositions telles que: «La gestion est soumise à une direction et une surveillance uniformes (art. 7; similaire à l’art. 5). Au sein de la démocratie directe suisse, nous n’avons rien à voir avec des think-tanks dirigeant les affaires de manière stratégique. Chez a+, la gestion et le contrôle de leurs propres membres va particulièrement loin: il ne s’agit pas seulement de contrôler si leurs prises de positions sont vraiment bien uniformes, mais on leurs «recommande» également les thèmes qu’ils doivent approfondir (art. 5). Quiconque ne se conforme pas, peut «être exclu avec effet immédiat» (art. 2 al. 5). Oups!
Les Académies elles-mêmes ne sont «liées ni au niveau disciplinaire ni au niveau universitaire», c’est-à-dire qu’elles se constituent d’anciens fonctionnaires et professeurs, soumis ni à l’ordre disciplinaire de l’administration fédérale ni à celui des universités. La «compréhension ouverte et pluraliste des connaissances» est donc pratiquement illimitée pour l’équipe de gestion de a+, mais pour tous les autres participants associés dans ce système autoritaire, l’indépendance de la pensée n’est possible que dans les limites fixées par «la gestion et la surveillance unifiées».
Particulièrement menaçant pour la démocratie directe en Suisse est le fait que l’influence des Académies doit saisir l’ensemble de la population. Dans les statuts, il est dit de manière anodine à l’art. 5c: «Entretenir le dialogue entre la science et la société». Dans le «portrait» cela sonne moins anodin: Les Académies sont «[…] parfaitement aptes, dans le domaine de la détection précoce, de l’éthique ainsi que du dialogue avec la société d’agir de manière efficace et avec efficience».⁸ Cette activité performante représente une grave ingérence anticonstitutionnelle dans la libre formation de l’opinion du citoyen, car là, on lui impose les versions politiquement correctes de la «science».

4) Mise en réseau internationale

Au niveau international, les Académies sont particulièrement bien connectées avec les comités scientifiques de l’UE: aujourd’hui, elles sont, entre autres, membres de l’European Science Foundation (ESF), des All European Acadmies (Allea), des European Academies of Science Advisory Council (EASAC), de l’InterAcademy Panel on International Issues (IAP) et de l’InterAcademy Council (IAC).⁹ Une recherche détaillée sur ces diverses organisations dépasserait la taille de cet article, mais pourrait se faire sur demande.

5) Adjudication de contrats à des personnes ou entités partageant les mêmes intérêts

Selon l’art. 8 al. 1c des statuts, les Académies peuvent, «pour assurer la gestion stratégique des tâches coordonnées, accorder aux membres et à des tiers des commandes et déléguer ou lancer des appels d’offres pour des tâches contre facturation.»
Peut-on s’imaginer une chose pareille: d’anciens professeurs et fonctionnaires ainsi que leurs assistants au sein des Académies passent des commandes à un choix de personnes sans appels d’offres publics, diffusent au nom des autorités publiques «la théorie politiquement correcte», les donneurs d’ordres dans les offices fédéraux en font des programmes étatiques selon les «dernières découvertes scientifiques», le Parlement et le peuple est mis à l’écart ou leurs décisions sont ignorées? Dans le secteur privé on appelle un tel processus du «copinage», pour les autorités d’un Etat de droit, cela est tout simplement illicite.

Conclusion

Nous le savons depuis longtemps: les trucs que les autorités exécutives inventent pour mettre les citoyens sur la bonne voie (heureusement, cela ne réussit pas toujours) est tout simplement monstrueux. Nous avons également remarqué depuis belle lurette que les «vérités» politiquement correctes et justifiées de manière pseudo-scientifiques, circulant en Suisse comme dans les pays de l’UE, sont dirigées de quelque part. Maintenant nous le savons: dans la Maison des Académies réside une centrale de manipulation des opinions, recouverte d’un manteau scientifique, étroitement liée avec l’Administration et financée par la Caisse fédérale pour arroser la population de leur théories politiquement correctes. Cela dépasse la limite de l’acceptable!

Exemple typique «Stratégie de formation nationale»

Le «Plaidoyer en faveur d’une stratégie nationale pour l’éducation»10 de 2014 est un exemple typique pour l’interaction raffinée de l’Administration fédérale, de la CDIP (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique)¹¹ non légitimés démocratiquement et des «Académies suisses des sciences» qui figurent toutes comme éditeur du «Plaidoyer» et qui sont en dehors de tout contrôle démocratique.
Pour souligner la prédominance de la Confédération dans le domaine de la formation, le Département fédéral de l’Economie (DFE) a été rebaptisé à partir du 1er janvier 2013 en Département fédéral de l’Economie, de la formation et de la recherche (DEFR) et tous les domaines de la formation – auparavant installés partiellement au Département fédéral de l’Intérieur (DFI) – furent concentrés dans ce département. Sous la direction du DEFR et avec l’assistance de la CDIP, les forces centralisatrices initièrent une «stratégie nationale de la formation cohérente et coordonnée». Comme base, ils utilisèrent l’article de formation 61a de 2006¹² très ouvertement formulé pour supprimer de facto la souveraineté cantonale en matière de formation: «Avec le nouvel article 61a de la Constitution, les bases politiques et juridiques pour l’éducation ont été redéfinies par le peuple. La Confédération dispose désormais d’une responsabilité élargie dans le domaine de l’éducation.» (Plaidoyer, p. 29).
Donc, les Académies furent chargées de développer une «stratégie de formation nationale» laquelle est intégrée par la suite, en tant que soi-disant vue d’expert scientifique et objective, dans les programmes
du Conseil fédéral ou de la CDIP pour former finalement le fondement des futurs projets de loi éventuels. Cela s’appelle aussi «monitorage de l’éducation» en langage moderne.
Dans le groupe de travail «Une éducation pour la Suisse du futur», qui a rédigé le «Plaidoyer» au nom des Académies, se trouve d’ailleurs parmi d’autres l’ancien conseiller d’Etat zurichois Ernest Buschor qui a octroyé au canton de Zurich ses programmes de réforme indicibles dans le domaine de la santé publique et de la formation. Toute la Suisse souffre aujourd’hui encore des conséquences de sa politique.

Les cantons comme hommes de main de la centrale de commande – ou: qui se sent perturbé par le fédéralisme suisse?

Le «Plaidoyer en faveur d’une stratégie nationale pour l’éducation» aspire à un changement de paradigme grave pour le système scolaire fédéraliste et multiforme de la Suisse:
La gestion par la Confédération et la CDIP – c’est-à-dire la domination des pouvoirs exécutifs – a pour objectif une unification dirigée centraliste et la réduction de la diversité cantonale.
Les cantons doivent être dégradés aux simples exécutants et aux hommes de main de la centrale de commande: «Dans le cadre d’une stratégie d’éducation nationale, une organisation fédérale peut en soi créer des conditions favorables pour permettre l’adaptation, la spécification et la contextualisation nécessaires de directives stratégiques sur place.» (Plaidoyer, p. 37).
Voilà ce que pensent les Académies suisses des sciences du fédéralisme: «Un particularisme restreint, renforcé par le fédéralisme général, entraîne une modernisation à plusieurs vitesses. Les différences linguistiques au niveau régional s’accentuent également. Pour de nombreux acteurs impliqués et de nombreuses personnes concernées, le système éducatif suisse se distingue par son manque de transparence par rapport à un grand nombre d’autres pays.» (Plaidoyer, p. 34).
Pour une centrale de commande nationale, nos 26 systèmes scolaires cantonaux sont réellement peu clairs – c’est la nature même d’un Etat fédéraliste. La modernisation à vitesses différentes existe également, par exemple, concernant l’accord intercantonal HarmoS, auquel dix cantons n’ont pas adhéré. Qui est-ce que cela dérange? La population suisse, certainement pas. C’est justement ce qui fait la diversité d’un Etat fédéral. Le fait de discréditer cette diversité comme «particularisme restreint», d’attaquer (!) même la diversité des quatre cultures linguistiques, démasque un manque insupportable de mentalité fédéraliste et laisse présager la présence d’autres objectifs.

Véritable objectif de la stratégie de formation nationale: «Adaptation aux pratiques supranationales»

Sous le titre «Position et fondement d’une stratégie nationale pour l’éducation dans le contexte des acteurs nationaux et internationaux», le lecteur attentif apprend que la centralisation de notre enseignement fédéraliste doit se faire pour des raisons tout à fait différentes: «Dans un environnement mobile, marqué par des interdépendances économiques et politiques, les systèmes éducatifs font également partie d’un monde globalisé.» Pour cette raison, «les systèmes éducatifs nationaux doivent, […] en particulier dans la perspective d’un marché du travail qui se globalise sur le plan sectoriel, être conçus de manière à harmoniser les usages supranationaux. […] La participation active aux efforts et développements internationaux et supranationaux sont la condition requise pour renforcer notre système éducatif national.» (Plaidoyer, p. 38).
C’est un secret de polichinelle que l’enseignement suisse allait beaucoup mieux avant l’adaptation aux habitudes supranationales qu’avec les tueurs de formation de Bruxelles ou d’outre-mer tels que les systèmes Pisa et de Bologne! Le fait de ruiner nos bonnes écoles primaires, secondaires, professionnelles, nos gymnases et universités sur ordre de l’extérieur est-ce vraiment un «renforcement»? C’est un pur cynisme, car de cette manière on encourage un système scolaire 20:80. 20% des élèves doivent être entraînés de manière à pouvoir occuper des postes de cadre dans le marché du travail globalisé, le reste est maintenu dans les écoles avec des jeux et des travaux «auto-dirigés» sur Internet et pour être utilisable dans l’économie suisse dans le meilleur des cas en tant que personnel auxiliaire, dans le pire des cas en tant que bénéficiaires de l’aide sociale.
A qui profite une école ainsi détruite? Aujourd’hui malheureusement, de nombreux acteurs dans le domaine pédagogique ne sont plus guère intéressés à ce que nos jeunes apprennent des choses utiles à l’école: «La Suisse fait désormais figure de partenaire engagé et innovant dans ce domaine. […] La place et la qualité d’une recherche prestigieuse en matière d’éducation dépendent grandement de ces échanges internationaux et de la participation dans des organismes supranationaux tels que l’OCDE, l’UE […].» (Plaidoyer, p. 38). En bref: certains activistes dans le domaine de la formation ont obtenu un fauteuil dans les organes correspondants de l’OCDE et de l’UE et désirent le garder.

Quelle est ta position envers la démocratie directe?

Pour les auteurs du «Plaidoyer», il est apparemment clair qu’une stratégie de formation nationale ne correspond pas à ce que la plupart des Suisses attendent de leur système scolaire. Au lieu de soumettre leur projet à une votation populaire, ils réfléchissent comment contourner la volonté du peuple: «Sa réalisation devrait donner lieu à de vives discussions et déclencher peut-être une résistance motivée par des raisons politiques. Par conséquent, il est d’autant plus important que ce processus soit engagé et soutenu par une large base de la société.» (Plaidoyer, p. 31). – «Une discussion avisée sur l’orientation de base et sur les objectifs généraux du système éducatif ne peut pas être dépendante des regains d’attention et des vagues d’agitation publique.» (Plaidoyer, p. 35).
Il est d’autant plus important pour nous citoyens, de nous y opposer, comme nous le faisons actuellement dans de nombreux cantons de Suisse alémanique avec des initiatives populaires contre le Plan d’études 21 et pour ressortir du système HarmoS.    •

1    Cf. encadré «Maison des Cantons»
2    12.3622 Motion Favre Laurent
3    12.3622 Motion Favre Laurent
4    Cf. encadré «Science et Cité»
5    Akademien der Wissenschaften Schweiz, Vergangene Zukunft – Die Akademien der Wissenschaften Schweiz, S. 3
6    Les statuts des Académies suisses des sciences ont été adoptés par l’Assemblée des délégués le 8 mai 2015 (uniquement en allemand).
7    Akademien der Wissenschaften Schweiz, Ausführliches Portrait, p. 3 (uniquement en allemand).
8    Akademien der Wissenschaft Schweiz, Ausführliches Portrait, p. 7 (en allemand).
9    Akademien der Wissenschaft Schweiz, Ausführliches Portrait, p. 9 (en allemand).
10    Swiss Academies Reports, Plaidoyer en faveur d’une stratégie nationale pour l’éducation, Vol. 9, No 2, 2014.
11    Dans CDIP, il y a un membre du gouvernement de chacun des 26 cantons.
12    Art. 61a Cst. Espace suisse de formation
1 La Confédération et les cantons s’occupent en commun dans le cadre de leurs compétences pour une haute qualité et perméabilité de l’espace suisse de formation.
2 Ils coordonnent leurs efforts et garantissent la coopération par les organes communs et d’autres engagements.
3 Ils s’engagent à l’accomplissement de leurs tâches qu’en général les voies de formations de type générales et concernant la profession trouvent une reconnaissance sociale équivalente.