par René Roca, conseiller communal et historien

Remarque historique: Ce n’est pas la première fois dans l’histoire que la commune de Wohlenschwil en Argovie est le point de départ d’un mouvement d’opposition important. Le 7 novembre 1830, entre 3000 et 4000 personnes ont participé à une réunion populaire à Wohlenschwil. Le résultat de ce mouvement d’opposition fut la première Constitution démocratique du jeune canton d’Argovie. A ­l’époque déjà comme aujourd’hui encore, la notion d’opposition ne signifiait pas l’immobilité et la préservation à tout prix de structures ob­solètes, mais le progrès sous forme de la recherche de meilleures solutions, en l’occurrence de meilleures réformes communales et d’une véritable coopération entre les communes.

1.    La Suisse se composait, sous l’Ancien régime déjà (donc avant 1798), de communes formées sans exception selon le modèle coopératif. Toutes ces communes, peu importe s’il s’agissait de villes ou villages, étaient fondées sur un noyau de citoyens jouissant de droits autonomes considérables. Ces communes développèrent une véritable culture de résistance contre toute tentative de leur enlever ou réduire cette «Ancienne liberté». Aujourd’hui, il est temps de renouer avec cette tradition de résistance.
2.    Au cours du siècle des ­Lumières (XVIIIe ­siècle) l’«ancienne» et la «nouvelle» liberté communale s’unirent – le modèle coopératif fut complété avec les idées de l’égalité et de la démocratie. Pendant la République helvétique (1798 à 1803), les cercles dominants essayèrent de réduire l’autonomie communale. Ils n’atteignirent que partiellement ce but. La tentative de transformer la Suisse en un Etat unitaire échoua.
        Les tentatives actuelles de fusions de communes ne font, en principe, que réi­térer les erreurs de la République helvé­tique: Le mépris de structures communales judicieuses et développées historiquement; l’imposition de réformes par la contrainte et les centralisations absurdes aboutissant à la création d’un appareil bureaucratique coûteux et éloigné des citoyens.
3.    Au XIXe siècle, des associations telles que les cercles de lecture et le journalisme naissant furent des conditions essentielles pour faire évoluer la démocratie. Aujourd’hui, par contre, un débat constructif sur les fusions de communes fait défaut. Le ­Conseil d’Etat argovien essaie de manipuler l’opinion publique à l’aide de sondages coûteux. Souvent, les résultats de tels sondages sont répandus de manière peu critique et incomplète comme par exemple l’affirmation qu’au cours des ­quatre dernières années, le taux d’acceptation des fusions de communes aurait considérablement augmenté dans le canton d’Argovie. Celui qui analyse ces sondages soigneusement retrouve une réalité bien différente: La plupart des citoyennes et citoyens déclare être hautement satisfaits des conditions actuelles. Les structures communales sont saines et intactes. Les services fournis par les communes ne font guère l’objet de réclamations. Mais le gouvernement et les bureaux de communication en tirent des affirmations tendancieuses qui ne se fondent pas sur des bases sérieuses. Le but envisagé est manifeste: on veut affaiblir la résistance de la population (Tout ce qui est bien vient d’en-haut.)
4.    Avec l’Etat fédéral de 1848 on trouva pour les communes un compromis idéal. Au sein de l’Etat fédéral l’autonomie des communes put être préservée en grande partie. L’Etat démocratique suisse se forma du bas vers le haut. Même si la Constitution fédérale de 1848 subit à deux reprises une révision totale, l’autonomie communale y est restée un pilier de notre système politique et doit être renforcée pour les tâches futures (notamment en temps de crise). Cela ne se fera décidément pas à travers la réalisation de la réforme communale prévue dans notre canton d’Argovie.
5.    Les revendications en vue de davantage de démocratie directe survenues au cours de la deuxième moitié du XIXe siècle, vinrent principalement des communes. Les opposants les plus acharnés de la démocratie directe et de l’autonomie communale, furent à l’époque comme en partie aussi aujourd’hui, les radicaux. C’étaient en effet les radicaux qui se méfiaient du peuple et qui ne commencèrent que peu à peu à apprécier les avantages de la démocratie directe et de l’autonomie communale. Les partisans en étaient à l’époque, les conservateurs et les socialistes, poussés évidemment par des mobiles bien distincts. Le phénomène actuel, que la plupart des partis politiques consentent à démanteler notre démocratie de base ancrée dans les communes, ne peut s’expliquer que par leur goût de la centralisation et leur aspiration à exercer le pouvoir. Il faut que nous résistions à ces tendances!
6.    Au cours des derniers 160 ans, les communes suisses ont évolué d’une manière impressionnante, relevant continuellement de nouveaux défis. Aujourd’hui, ces potentiels sont crûment sous-estimés. Les «petits espaces autonomes», c’est-à-dire les communes actuelles, sont prêts et capables de trouver des solutions raisonnables aux problèmes pressants. Il importe qu’ils puissent le faire sans contraintes et manipulations par les autorités supérieures.    •

*    Ces 6 thèses suivent l’argumentation du projet de réforme des communes dans le canton d’Argovie.