hd. Les fondements du droit associatif se trouvent à l’article 60 du Code civil. Tous les humains peuvent se mettre en­semble librement pour créer une association, pour autant que l’objectif de l’association ne soit ni immoral, ni illégal.
Une association devient une per­sonne morale et de droit, dès que l’Assemblée constitutive a consigné les statuts sous forme écrite et que le comité a été nommé. Les statuts doivent préciser l’objet de l’association et donner des informations sur ses ressources et son organisation. Une inscription dans le registre du commerce n’est nécessaire que si l’organisation mène une activité commerciale, c’est-à-dire, vise à réaliser un gain financier.
L’assemblée des membres est l’organe suprême de l’association. Elle est convoquée par le comité. La convocation se fait selon le règlement des statuts et, en outre, d’après la loi si un cinquième des membres exigent la convocation (art. 64 CC).
Tout comme le peuple souverain dans la démocratie directe, c’est l’Assemblée générale qui a le dernier mot à dire dans une association. Elle détermine les besoins de l’association en tant qu’organe suprême. Le comité procède selon les statuts, gère les activités de l’association et soumet à l’assemblée générale des suggestions pour organiser des activités ou d’autres opérations. Les membres, comme dernière instance, ont finalement toujours le dernier mot en ce qui con­cerne toutes les questions de l’association.
La convocation de l’Assemblée en tant qu’organe suprême revient aussi aux membres. Ils fixent dans les statuts, quand et à quel intervalle ils veulent se réunir.
L’admission et l’exclusion de membres incombent à l’Assemblée en tant qu’organe suprême.
Avec l’Assemblée, les membres de l’association ont la supervision sur les activités des différents organes de l’association, lesquels peuvent être destitués en cas de non-exécution des buts de l’association.
Tous les membres de l’association ont le même droit au vote. Les décisions de l’association sont prises par la ma­jorité des membres présents (art. 67 CC). En outre, les sujets à l’ordre du jour sur lesquels il faut prendre une décision doivent être communiqués en temps utile afin que chaque membre puisse se former sa propre opinion.

hd. Si des groupements rassemblant des personnes ayant les mêmes idées et les mêmes droits décisionnels – selon le principe «one man, one vote» – sont à ­l’origine de la Confédération, il en fut de même lors de la fondation de notre Etat fédéral moderne de 1848 qui rassembla les associations en tant qu’école de la nation et de la démocratie directe.
Encore à l’époque de la domination napoléonienne sur l’Europe, le sens civique libéral s’éveilla dans la Confédération, par exemple au sein de la Société suisse d’utilité publique (1810). Mais les citoyens à l’esprit libéral échangèrent également leurs idées dans des associations scientifiques et culturelles tels les cercles littéraires et les sociétés des sciences naturelles (p. ex. la Société helvétique, les sociétés des beaux-arts, la Schweizerische geschichtsforschende Gesellschaft).
Les sociétés de tir regroupèrent au début un public assez large. Ainsi, la fondation, en 1824, de la Société suisse de tir (association faîtière) permit de renouer avec l’ancienne tradition des fêtes de tir. Ces fêtes, qui attiraient un public nombreux, offraient des occasions idéales pour diffuser des idées libérales et nationales. Depuis la Régénération (mouvement libéral, 1830–1848), il y eut des associations nettement politiques, p. ex. l’Association nationale suisse, fondée en 1831 ou la société d’étudiants Helvetia fondée en 1832. Mais l’Eidgenössischer Sängerverein, fondé en 1842 rapprocha les Confédérés quelques années avant le resserrement des liens politiques de 1848.
Ainsi, dès la première moitié du XIXe siècle, on doit aux associations d’importantes impulsions politiques et sociales. Elles souhaitaient davantage de libertés civiques, une émancipation sociale, promouvaient l’école et apportaient leur aide dans des situations de détresse. Mis à part leurs objectifs statutaires, elles devinrent des lieux d’échange d’idées nouvelles, en particulier d’idées inspirées de la philosophie des Lumières. En tant que forums de discussions, elles encouragèrent la propagation des idées libérales et créèrent un réseau de relations entre les cantons. Leur engagement entraîna des changements économiques, sociaux et politiques. En même temps que le développement des coopératives, les associations contribuèrent considérablement à ce que l’évolution de la Suisse aboutit en 1848 à la fondation de l’Etat fédéral et ainsi à la Willensnation (nation née de la volonté collective) avec ses droits civiques libéraux de démocratie directe.
Dès lors, les associations eurent des activités politiques en proposant de ­nouvelles lois ou des modifications de lois, en participant à des procédures de consultation ou à la formation de l’opinion avant des votations. Aujourd’hui encore, les manifestations des associations qui ont lieu alternativement dans les différentes régions du pays contribuent à l’entretien de contacts amicaux aux niveaux social et politique dans tout le pays. Elles incitent les citoyens, jusqu’au jour de la votation, à ne pas prendre leurs décisions uniquement en fonction de leur propre point de vue mais à chercher à tenir compte des problèmes et des besoins de toute la ­Suisse. C’est dans un tel contexte qu’ont pu naître de grandes réalisations comme la Poste, les CFF, l’approvisionnement en électricité, etc. qui offrent des services de qualité jusque dans les villages les plus petits et les plus reculés.

Sources: Die Schweiz und ihre Geschichte, Lehrmittelverlag des Kantons Zürich, 1998
Dictionnaire historique de la Suisse (www.dhs.ch)