Les entreprises multinationales veulent à nouveau s’en prendre à la démocratie nationale à l’aide du TTIP

par Eberhard Hamer, Mittelstandsinstitut Hanovre

Suite à l’échec du président Obama, tant en politique intérieure – obtenant actuellement 30% de soutien de la population – qu’en politique extérieure – s’agissant de sa guerre d’espionnage ou de ses activités bellicistes et subversives en Afrique du Nord, en Syrie et en Ukraine –, un accord de libre-échange transatlantique intitulé Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement («PTCI» ou «TTIP» en anglais*) fut créé. C’était l’occasion d’offrir à ses commanditaires de la haute finance et des multinationales des avantages de marché et de concurrence en Europe. Action menée en combattant le recul des Etats-Unis sur les marchés et l’importante avancée de la Russie.
A Berlin, la chancelière aux ordres des banques et le ministre de l’économie aux ordres des multinationales ont immédiatement applaudi, avant même de savoir de quoi il en retournait. La grande industrie allemande a surenchéri par des chiffres de croissance enjolivés (exportations de l’UE vers les USA + 0,5%). Les négociations furent engagées dès l’été 2013 entre les Etats-Unis et les représentants des multinationales d’un côté et la Commission européenne de l’autre.
Les négociations étant menées dans le secret sur ordre des Etats-Unis (quelle démocratie!) et que les pays membres de l’UE n’étant pas admis (centralisme de l’UE au lieu de la souveraineté des Etats), le danger de ces négociations secrètes n’apparut que tardivement. Il s’agit d’une absence d’influence du citoyen, tout en lui fournissant une loi de concurrence imposée:
1.    Au niveau formel déjà, il est inacceptable que le gouvernement américain, à l’aide de multinationales américaines, puisse imposer à toute l’Europe un traité négocié et signé uniquement par un commissaire de l’UE non élu.
2.    Bien que ce traité dirigé par les multinationales concerne des millions de petites et moyennes entreprises, celles-ci sont exclues des négociations et ne peuvent donc faire valoir leurs intérêts.
3.    Alors que des millions de travailleurs, notamment en Europe, auraient à subir les conséquences de ces accords, les syndicats sont également exclus des négociations.
4.    Les Etats européens doivent s’attendre à être soumis, suite à cet accord (protection de l’investissement), aux conséquences des demandes de dommages et intérêts des multinationales américaines – bien que les Etats nationaux européens et leurs contribuables soient également exclus des négociations.
5.    Nous avons réussi, en Allemagne et en Europe, à imposer avec peine une protection des consommateurs et de l’environnement, ce qui est exclu des négociations du TTIP.

Il s’agit d’un complot des multinationales pour contourner les normes de concurrence nationales et démocratiques

Du côté des Etats-Unis, on trouve à la table de négociation, outre les représentants gouvernementaux, ceux des banques et des multinationales. Du côté européen, il n’y a que des bureaucrates bruxellois. Il n’est donc pas étonnant que la population, les scientifiques et les économistes voient dans le TTIP un complot des multinationales pour surmonter les normes de concurrence nationales et démocratiques en Europe.
Après que la haute finance américaine a réussi à sauver ses banques pourries lors de la crise financière au détriment de l’Europe en lui transmettant la responsabilité civile (particulièrement à l’Allemagne), les multinationales américaines suivent l’exemple en imposant à l’Europe, grâce à l’accord TTIP, leurs produits et leurs pratiques indésirables pour conquérir le marché européen.
Avec ce projet de traité de libre-échange, on prévoit non seulement d’abolir les taxes douanières, mais aussi les normes et les règles protectionnistes. Chaque multinationale américaine veut obtenir dans tous les pays membres de l’UE tous les droits lui étant attribués dans son pays d’origine. C’est pourquoi le TTIP veut faire disparaître toutes les normes de protection élevées dans les domaines de l’alimentation, de l’agriculture, de la médecine, de la santé, de la recherche, de l’admission des produits, de la protection des animaux et de la nature, du travail et des questions sociales, de la promotion de la culture. On veut faire disparaître toutes les normes car la politique gouvernementale américaine est au service des multinationales. Un président américain n’accepte que des accords respectant à 100% les intérêts américains. En fait, ce sont des dictats. Pour cette raison, les Etats-Unis ont décidé la condition suivante pour le TTIP: la responsabilité des nations à l’égard de toute tentative de restrictions législatives face aux investissements des multinationales américaines (environnement ou santé). Le règlement de litiges serait confié à des juridictions privées avec des conseils juridiques américains au lieu des systèmes juridiques nationaux ayant fait leurs preuves.

Les concurrents européens sont espionnés

Le fait que la NSA espionne tous les concurrents européens et livre les résultats à la concurrence américaine n’est pas non plus débattu. Cela ne représente pas pour les gouvernements européens une raison suffisante d’interruption des négociations. Si le TTIP était accepté suite aux négociations secrètes menées par quelques multinationales et les fonctionnaires bruxellois, alors
–    Le géant du biotech américain Monsanto pourrait étendre sans aucun obstacle ses produits de semences génétiquement modifiés sur nos champs, anéantir la concurrence en produits bio en les infestant par des plantes OGM et installer en Europe des monopoles de semences comme cela a déjà été fait dans les deux Amériques (maïs, soja, blé, riz). Et cela même à l’encontre de la cruelle découverte résultant de recherches indépendantes, prouvant que l’utilisation permanente de soja génétiquement modifié provoque au bout de 10 générations de souris un phénomène d’infécondité. Seul leur profit immédiat intéresse les multinationales.
–    Il en va de même pour les médicaments américains qui ne sont pas autorisés en Europe. Chacun sait à quel point les relations entre les multinationales pharmaceutiques américaines et les offices d’admission sont étroites. Selon le TTIP, ces préparations pourraient automatiquement être vendues en Europe sans aucune réserve, sans que nous puissions nous y opposer.
–    Nos normes établies grâce aux luttes syndicales se distinguent considérablement de celles du capitalisme sauvage américain. Et pourtant, selon le TTIP, ces dernières seraient imposées en Europe. Pourquoi les syndicats ne s’élèvent-ils pas contre cette menace de suppression des «conquêtes sociales»?
–    Les milieux de la culture et de l’art se sont opposés au TTIP. En effet, toutes subventions publiques nationales accordées à ces milieux seraient considérées comme une «distorsion illicite de la concurrence». Que se passerait-il si les orchestres, les théâtres, les musées et autres organisations culturelles ne pouvaient plus être soutenus par l’Etat?
–    Les protecteurs de la nature s’élèvent également avec raison contre le TTIP: partout où les normes américaines autorisent la destruction de la nature, comme par exemple lors de la fracturation hydraulique, du déboisement de grandes surfaces, du déversement d’acides dans les rivières etc., les Etats-Unis pourraient également exiger cela pour leurs productions en Europe et nous serions obligés de leur donner les «mêmes chances concurrentielles». Le TTIP mettrait en danger, voire détruirait, les efforts entrepris depuis des décennies pour le maintien de l’environnement. C’est pour cette raison que les représentants des mouvements pour l’environnement ne sont ni invités ni acceptés aux négociations.
–    Plus de 90% de la population allemande refusent la chimie dans leur nourriture. Et pourtant le TTIP nous obligerait à accepter la viande aux hormones américaine et les poulets au chlore vendus en masse dans les supermarchés. Aux Etats-Unis, le consommateur doit prouver les dommages subis par des produits. En Europe, c’est au contraire le producteur qui doit valider le caractère inoffensif de ses produits. Les Américains feraient passer leurs normes au forceps. Exemple: les Américains veulent depuis longtemps envahir l’Europe avec leur viande aux hormones. Jusqu’à présent l’UE s’y refusait, mais a été condamnée par l’OMC à payer des amendes. Le TTIP permettrait à la viande américaine aux hormones d’envahir les marchés européens.
–    Les Etats-Unis renonceraient au TTIP, si l’on ne leur accorde pas pour leurs multinationales des clauses de protection des investissements, accompagnées de droits d’action en justice contre les Etats membres de l’UE devant le tribunal privé secret ICSID (International Centre for Settlement of Investment Disputes), comme cela a été exigé du Canada malgré de fortes protestations. Le TTIP doit pratiquement supplanter la législation nationale et les plaintes pour atteintes à la libéralisation au niveau national (par exemple les normes environnementales ou sanitaires etc.) doivent être soumises aux tribunaux étroitement liés aux multinationales américaines – sans possibilités de recours. Ce serait un retournement complet de nos traditions juridiques, mais c’est une condition préalable posée par les négociateurs américains. Jusqu’à présent plus de 70% de ces procès pris en charge par ces tribunaux privés ont été conclus en faveur des entreprises américaines. Ce serait une destruction transatlantique de la paix juridique et de la confiance. C’est ce qui se passe actuellement en France avec la banque PNB Paribas, contre laquelle le ministère américain de la justice exige une amende de 10 milliards de dollars parce que cette banque n’aurait pas respecté les sanctions appliquées unilatéralement par les Etats-Unis à l’Iran. Cela est une belle démonstration de l’attitude brutale et arbitraire de la justice américaine. Les affaires de la banque n’avaient rien à voir avec les Etats-Unis, mais le tribunal américain a estimé avoir le droit d’agir du fait que les affaires avaient été traitées en dollars américains. Dans la mesure où les bureaucrates de l’UE nous soumettent à cette protection des investissements, il faut donc s’attendre à des actes juridiques arbitraires de la part des Etats-Unis.
–    Hormis le fait que la Commission européenne ne mérite aucune confiance pour ses négociations secrètes et que du côté des Américains les multinationales dictent leurs conditions et les termes du contrat, celui-ci se concentre très unilatéralement sur les intérêts américains. Le TTIP œuvrerait donc unilatéralement en faveur des multinationales américaines et provoquerait de graves dommages aux Européens.

Les prétendus avantages de croissance économique du TTIP ne sont nulle part présentés sérieusement

Les prétendus avantages de croissance économique du TTIP ne sont nulle part présentés sérieusement. Il y a tant de manipulation qu’ils éveillent encore davantage la méfiance envers cet instrument nommé TTIP.
Même s’il devait s’avérer qu’il y a une croissance de 0,5% des deux côtés – ce qui est contesté – il ne serait pas raisonnable d’accepter cet accord du fait de ses effets négatifs pour l’agriculture, la culture, la santé, l’environnement et les normes sociales de nos citoyens.
Nous devons dévoiler leurs actions destructrices et appeler les populations à réagir contre cette façon de détruire nos droits de citoyens, notre justice, nos critères sociaux, environnementaux et sanitaires, en utilisant nos droits démocratiques d’autogestion.
La bureaucratie antidémocratique de l’UE n’a pas le droit d’engager des négociations secrètes pour ensuite livrer aux monopoles américains les droits démocratiques fondamentaux des Etats-membres. Quiconque s’y soumet perd son droit à la démocratie nationale.
Le procédé utilisé par les Etats-Unis n’est pas nouveau: la haute finance américaine a fait imprimer sans scrupules de grandes quantités de dollars et les a imposées auprès de 200 pays dans le monde à l’aide de l’accord de libre circulation des capitaux. Suite à cela, tous ces pays sont contraints de payer pendant des générations leur tribut (intérêts et remboursements) à la haute finance américaine – le plus grand empire financier de tous les temps!
Maintenant c’est au tour des multinationales américaines, tel Monsanto, à vouloir s’imposer sur les marchés européens. Grâce au traité de libre-échange transatlantique, comportant des marchandises et services de moindre qualité, ces entreprises veulent réduire l’Europe à l’état de colonie productive comme dans le cas du marché financier.

Les Etats-Unis veulent à tout prix empêcher toute relation économique étroite entre l’Europe et la Russie

La guerre subversive des Américains en Ukraine contre les Russes met au jour les intentions du TTIP: les Etats-Unis veulent à tout prix empêcher toute relation économique étroite entre l’Europe et la Russie. C’est pourquoi ces sanctions envers la Russie – néfastes avant tout pour l’Allemagne –, ces oppositions à la livraison de gaz russe («Dépendance du gaz russe») et l’obligation d’assainir l’économie ukrainienne en déconfiture et enfoncée dans la corruption (30 à 40 milliards d’euros par an) vont dans le sens de la doctrine de l’OTAN: «Keep the Russians out, the US in and the Germans down!» (Débarrassons-nous de la Russie, mettons les USA en tête et gardons l’Allemagne sous contrôle!)
Mais l’Europe n’est plus le satellite des Américains. Nous ne devons pas céder aux bureaucrates capitalistes et aux monopoles américains tout ce que les générations précédentes ont créé dans les domaines de la culture, de la santé, de l’environnement et de l’agriculture variée et saine.    •

^{(Traduction Horizons et débats)}

* TTIP = Transantlantic Trade and Investment Partnership
  PTCI = Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
  TAFTA = Transatlantic Free Trade Area /Espace de libre-échange transatlantique

TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)

hhg. Un précurseur du TTIP fut l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) élaboré par les multinationales les plus importantes du monde. L’AMI avait pour but de donner à ces entreprises la possibilité de porter plainte contre des Etats souverains auprès d’une instance internationale suite à des désavantages économiques et de les obliger à payer. Lorsqu’en 1997 les contenus de cet accord furent ébruités, l’opposition en Europe fut telle que le Premier ministre français Lionel Jospin ne signa pas ce texte. AMI fut abandonné. Avec le TTIP les entreprises internationales et les investisseurs tentent une nouvelle fois d’imposer leurs intérêts à l’encontre du droit à l’autodétermination des peuples.

Le TTIP concerne tous les domaines

Le TTIP ne contient pas seulement des dispositions concernant le commerce et les investissements, mais intervient massivement dans la souveraineté nationale. Les points suivants sont primordiaux:
–    Technologie génétique: abolition du marquage OGM sur les produits.
–    Protection des données: flux de données non-sécurisé entre l’UE et les Etats-Unis
–    Sécurité alimentaire: abolition de l’interdiction de l’UE d’importer de la viande traitée aux désinfectants ou au chlore et de la viande traitée avec des hormones de croissance (Ractopamine).
–    Secteur financier: élimination des directives étatiques concernant la régulation du secteur financier.
–    Elimination des directives étatiques concernant le transport, la santé, l’éducation, l’énergie, l’eau, l’aménagement du territoire, la libre circulation des personnes.

«De plus en plus d’Etats commencent à remplacer le dollar»

Pas seulement les pays du BRICS mais aussi certains pays européens

L’hégémonie des Etats-Unis et son rôle usurpé de police mondiale sans scrupules et sans limites sont désormais dépassés. La fin du dollar, considéré comme première devise internationale, annonce également la fin de l’époque d’hégémonie mondiale des Etats-Unis. Il y a toujours plus d’Etats commençant à remplacer le dollar par d’autres monnaies. C’est ainsi que les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ont décidé de fonder leurs propres banques de développement et Fond monétaire afin de se libérer de la dépendance du Fond monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, tous les deux sous la prédominance états-unienne. En Europe aussi, plusieurs chefs de gouvernement ont reconnu qu’ils sont utilisés par les Etats-Unis dans leur entreprise d’encercler la Russie. Suite aux sanctions envers la Russie, dictées par les USA, l’économie européenne est gravement endommagée. Cela convient parfaitement aux Etats-Unis car l’UE est un grand concurrent pour eux sur le marché international. Outre la Grande-Bretagne, la France désire également réduire ses réserves en dollar et accepter d’autres monnaies au niveau du commerce international. A l’heure actuelle, le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a annoncé le remplacement du dollar en tant que devise principale dans les relations commerciales avec la Russie. Cela lui permettrait de contourner de futures sanctions envers la Russie, car celle-ci est le deuxième plus grand partenaire commercial de la Turquie. Ce tournant pourrait poser un problème à l’OTAN. Erdogan voudrait donc faire une alliance contre le dollar avec le président Poutine. Le déclin des Etats-Unis est en marche. Peut-être vaudrait-il mieux de miser sur la coopération au lieu de la confrontation, notamment quand on n’est plus en position de tout dominer.

^{Source: Internationaler Hintergrundinformationsdienst für Politik, Wirtschaft und Militär inter info, Linz, Folge 428, août 2014}

^{Voir aussi: Tyler Durden, «By ‹Punishing› France, the US just Accelerated the Demise of the Dollar», Global Research, 5 juillet 2014}