«En situation de guerre économique, un faux débat moral n’a aucun sens»

par Jean-Daniel Balet et Flavien de Muralt, membres du comité de SwissRespect


Les Etats européens, désunis économiquement et fiscalement, ont abreuvé leurs citoyens de liquidités et de belles promesses. Suite à la crise des «subprime», l’Union européenne et les USA ont sauvé leurs banques en détresse et se sont laissé entraîner dans la tourmente de la dette. Pour détourner l’attention de leurs peuples sur leurs propres erreurs, leurs autorités cherchent des boucs émissaires, dont la place financière suisse, profitant d’éliminer ainsi un concurrent et tentant de rapatrier à bon compte une épargne qui avait quitté des juridictions fiscales trop chères, voire confiscatoires.
En Suisse, par contre, la protection de la sphère privée et une saine concurrence fiscale permettent de limiter l’appétit de l’Etat. Notre pays est le seul à avoir voté le frein à l’endettement et il a su conserver une fiscalité raisonnable, encourageant ainsi un comportement honnête de ses citoyens.
Pourtant, depuis plus de quinze ans (crise des fonds «en déshérence»), notre pays est attaqué dans le cadre de la guerre économique que les USA ont déclenchée pour préserver leurs intérêts. Les USA et nos «partenaires» européens, malades de la dette et guidés par les seules ambitions électorales à court terme de leurs dirigeants, se sont engouffrés dans la brèche. Depuis quinze ans, ils n’ont cessé d’endormir les peuples, s’abandonnant à une triste fuite en avant: vidant les caisses et dépensant de l’argent qu’ils n’ont pas, accumulant les dettes et obligeant les générations futures à régler un jour des factures douloureuses. Et, pour couvrir leurs errances, ils harcèlent la Suisse avec agressivité, usant d’arguments fallacieux et nous accusant d’être la source de leurs maux.
SwissRespect estime que la réaction de nos autorités et de l’élite politique de notre pays est inadaptée. Et intolérable. Car, en acceptant toutes les demandes de nos concurrents, le Conseil fédéral ne défend plus nos valeurs fondamentales, préférant les abandonner, alors qu’elles devraient plutôt servir de modèle.
Obnubilés par la protection de quelques grandes banques dont les intérêts divergent fondamentalement de ceux de l’ensemble du pays, nos élus politiques ont manqué l’occasion de s’opposer avec force au sacrifice d’une multitude de personnes physiques livrées en pâture à la justice étrangère. Et la seule stratégie évoquée par le Conseil fédéral, celle de l’argent propre (Weissgeld), qui n’est appliquée dans aucun autre pays du monde, donne malheureusement la fausse impression qu’il n y a que de l’argent noir en Suisse.
Plus grave: l’abandon unilatéral de la distinction entre évasion et fraude fiscale, la soumission à l’Art. 26 du modèle de convention fiscale de l’OCDE, l’acceptation des demandes groupées, la livraison de données concernant des clients et des collaborateurs de nos banques à des autorités étrangères, ont été décidés sans débat public, sans consulter ni les Chambres, ni le peuple.
La défense de notre ordre juridique, jusqu’ici stable, fiable et protégeant ses citoyens et ses secteurs stratégiques doit passer avant toute autre considération. Est-il encore possible et nécessaire d’utiliser les armes légitimes de la souveraineté nationale et du droit et de cesser de plier face aux requêtes de nos concurrents? Assurément. SwissRespect a été fondée dans le but de faire savoir à un maximum de Suisses que si l’attitude des dirigeants de notre pays ne change pas, il en résultera un appauvrissement généralisé, qui n’épargnera personne. Car adopter des règles non requises et non appliquées par nos concurrents et, en plus, dont la mise en place est extrêmement coûteuse, ne peut qu’entraîner une baisse de la compétitivité de notre place financière et la suppression de milliers d’emplois.
Chacun doit en être conscient: cette crise aura un impact direct sur tous ceux qui vivent, directement ou indirectement, de la place financière. On le voit dans les pays voisins: personne n’est épargné, du commerçant au garagiste, du restaurateur à l’ouvrier de la construction. Sans parler de l’inquiétante érosion de la sécurité du droit, de la protection de la sphère privée et de la propriété.
L’exigence première de SwissRespect est de ne pas accepter de modifier nos règles pour satisfaire nos concurrents et de n’accepter d’éventuels changements que si TOUS les autres centres financiers les mettent en pratique. En situation de guerre économique, un faux débat moral n’a aucun sens. Pourquoi n’agissons-nous pas comme le Luxembourg et l’Autriche, qui savent très bien protéger leurs avantages? De même, pourquoi serions-nous seuls à céder, alors que Londres, Hong­kong, Singapour, les Iles anglo-normandes, les Bahamas, les USA (Delaware et Floride), entre autres, ne se conforment pas aux mêmes règles?
SwissRespect estime ainsi que les accords Rubik doivent faire l’objet d’un vrai débat populaire, compte tenu du changement fondamental de l’esprit de la loi qu’ils impliquent et que leur acceptation doit être soumise au peuple. Son effort portera aussi, désormais, sur la renégociation de la convention de double imposition que la France nous a dictée sous la menace. L’objectif de SwissRespect est d’informer et de sensibiliser les Suisses sur des thèmes essentiels et d’alimenter nos élus politiques, via les médias, en arguments et points de vue. Mais aussi d’aider nos autorités à contre-attaquer. SwissRespect a suscité le débat sur la communication de données d’employés de banques aux Etats-Unis et vient de lancer une action en justice afin de faire constater son caractère illicite.
Les combats à venir seront nombreux et la Suisse, plutôt que de toujours courber l’échine, doit rappeler fermement que notre système de valeurs est celui d’un pays où les citoyens ont de vrais droits démocratiques et savent les faire respecter.    •

Source: Le Temps du 5/9/12