Une commune d’Allemagne de l’Est et ses citoyens se battent pour leurs droits

Seifhennersdorf est un exemple pour la démocratie allemande

Interview de Karin Berndt, maire de la ville de Seifhennersdorf

En janvier 2015 (n° 2 du 26/1/15), «Horizons et débats» rapportait un jugement de la Cour constitutionnelle allemande selon lequel les communes avaient le droit de décider elles-mêmes de la fermeture ou non d’une école.
Le jugement faisait suite à une plainte déposée par la ville de Seifhennersdorf. Le district dont fait partie la ville de Seifhenners­dorf avait décidé en 2010 la fermeture de l’école secondaire de la ville. L’opposition de la ville resta sans écho. C’est pourquoi la ville déposa plainte dans cette affaire auprès du Tribunal administratif de Dresde. Ce dernier décida de soumettre la loi scolaire sur laquelle la fermeture de l’école était basée à une évaluation constitutionnelle avant de passer à un jugement.
La Cour constitutionnelle estima entre autre que: «La responsabilité pour les écoles primaires et secondaires, régulièrement organisées comme écoles publiques indépendantes dans le passé, incombe historiquement parlant à la communauté sur place. La décision d’ouvrir ou de fermer une école relève donc de sa compétence – généralement avec l’appui de l’Etat.»
Un lourd silence pèse sur ce jugement. Néanmoins, il est nécessaire que tous les autres Etats du pays revoient leur législation et leur pratique politique. Il est important de réfléchir aux conséquences de ce jugement de la cour constitutionnelle, ainsi qu’à la culture politique du pays mettant au centre non seulement le citoyen, mais aussi ses volontés et son lieu de résidence.
Dans notre interview, la maire de la ville de Seifhennersdorf, Karin Berndt, nous parle de ses expériences dans ses relations avec les autorités de Saxe et les dessous de la dispute concernant les droits des communes dans l’affaire de la fermeture d’une école.

Horizons et débats: Madame Berndt, comment se fait-il que vous ayez opté pour les voies de droit?

Karin Berndt: Nous avons vécu en 2008 pour la première fois la menace de nous voir retirer le droit de participation.
Qu’est-ce que cela signifie?
L’Etat libre de Saxe ne peut se permettre de fermer des écoles, mais il peut supprimer sa «participation» à l’enseignement si le responsable scolaire refuse de fermer une école. Cela signifie qu’on ne fournit plus de personnel enseignant à l’école, supprimant ainsi l’enseignement. On ne peut plus former de classe, voire d’une année complète, ce qui réduit rapidement le nombre d’élèves. Dès lors que le nombre d’élèves prescrit n’est plus atteint, on supprime toutes les aides supplémentaires, par exemple pour les rénovations du bâtiment. Cela se passe dès qu’il y a moins de 40 élèves. Du coup, on plonge.

Comment arrive-t-on à ce chiffre de 40?

C’est actuellement le chiffre exigé par la loi. La loi scolaire saxonne exige au moins 40 inscriptions pour de nouvelles 5e classes à l’école secondaire. Mais nombreuses sont les écoles à la campagne n’atteignant plus ce chiffre. Elles sont donc menacées de fermeture et tentent d’attirer des élèves d’ailleurs. On inventa même le terme de «cannibalisme scolaire». Il n’y eut que peu d’écoles pouvant travailler en toute tranquillité. Beaucoup d’écoles furent classées «sous surveillance», se sentant constamment menacées. Qui est prêt à perdre son école? On peut facilement comprendre à quel point on est déstabilisé quant à la formation, au climat de l’école, aux enseignants et aux élèves. Dans ce domaine nous ne manquons pas d’expérience. L’école secondaire de Seifhennersdorf se trouve depuis 1994 en situation de «surveillance», n’assurant pas le nombre requis d’élèves.
Les autorités et les politiciens savaient depuis longtemps qu’on ne pouvait pas décider impérativement de la fermeture d’une école et que cela n’était possible qu’à la suite d’une décision du Conseil communal ou du Conseil municipal. C’est pourquoi on modifia la loi scolaire en 2001, le législateur reportant le droit de décision de fermeture au district. Depuis lors il y a au niveau des districts un plan de réseaux scolaires où sont consignés les lieux prévus pour une fermeture. Le Conseil de district décide et le ministère de la culture approuve ce réseau scolaire (dans la mesure où il correspond à ses attentes). C’est ainsi qu’on a mis sous tutelle les communes, en supprimant leur droit de participation et maintenant c’est Karlsruhe qui a pris la décision.

Ainsi on a fermé des écoles en Saxe depuis 2001 sur la base d’une loi anticonstitutionnelle?

Oui, malheureusement! Sur les mille écoles fermées en Saxe, il s’agissait surtout des niveaux primaires et secondaires, donc l’essentiel. Et pourtant, depuis 2002, une expertise juridique se trouve en mains du Parlement du Land exprimant des doutes quant à la légitimité de ces modifications de la loi scolaire. On avait déjà estimé à l’époque que certaines parties de cette loi scolaire ne correspondaient pas à la Constitution – mais cela s’est malheureusement volatilisé. On ne souhaitait manifestement pas le savoir. J’ai pris connaissance de ce texte lorsque nous avons déposé plainte en 2011 contre cette décision concernant le plan du réseau scolaire à notre détriment. Je me souviens de la conversation avec notre avocat qui me déclara: «Cela se trouvait déjà dans l’expertise juridique du Parlement du Land de l’époque.» J’en fus choquée. Des personnes en vue du gouvernement du Land, de l’administration de la culture, et du Parlement en tant que législateur, étaient au courant de la non-conformité de leur action.

Quelles ont été les suites dans votre commune en 2008?

En 2008 et 2009, la scolarité au secondaire à Seithennersdorf était encore admise. Mais à partir de 2010, le ministère de la culture supprima chaque année la collaboration. La ville et certains parents déposèrent plainte. A partir de 2011, le nombre d’inscriptions d’élèves augmenta légèrement. Sans certaines interventions et un boycott marqué nous aurions pu atteindre le nombre exigé de 40 inscriptions (en 2012, il y eut 42 inscriptions). Mais dès lors que la ville s’était permise de protester contre le plan de réseau scolaire, on prit d’un commun accord la décision qu’il fallait «agir» dans l’affaire de la ville de Seithennersdorf. Ainsi cette dispute scolaire de 2009 devint au cours du temps une véritable guerre scolaire entre les responsables de la commune, ainsi que des parents d’élèves d’une part et des politiciens et des autorités de la Saxe, d’autre part.

Quand vous êtes-vous tournés vers la justice?

En 2010. Grâce à une bonne préparation, la Cour de justice administrative de Dresde s’est prononcée en notre faveur. Le jugement nous fut transmis le 4 août 2010, comme quoi les enfants de Seithennersdorf inscrits pouvaient, à partir du 9 août, se rendre à l’école. Ce fut un grand soulagement. Mais trois jours plus tard, le jour même où devait commencer la scolarité des premières années, notre ville s’enfonça dans les flots, atteinte comme d’autres villes par des inondations catastrophiques causant d’énormes dommages, certaines familles ayant tout perdu, les appartements, les habits, et même les souliers. Certains enfants ne retrouvèrent plus leurs affaires d’école, la ville entière était sous le choc, se retrouvant pendant des semaines en crise. C’est dans cette situation que nous avons appris que le ministère de la culture avait fait opposition au jugement. Noël et la nouvelle année furent agités et pleins de craintes, personne ne sachant quelle allait être la suite des opérations. C’est alors que le Tribunal supérieur de l’administration, à Bautzen, annula au début de l’année la décision de Dresde et on apprit tout à coup que les enfants devraient se rendre ailleurs après les vacances d’hiver, répartis dans d’autres écoles.
L’avocat conseilla aux parents de faire opposition afin de défendre les intérêts de leurs enfants. La ville ne put prendre en défense que les intérêts des responsables scolaires, ceux des enfants durent être pris en charge par les parents. C’est ainsi que ces derniers déposèrent plainte pour la première fois.

Combien étaient-ils, environ?

Au vu des frais attendus, seules 5 familles ont déposé plainte. Mais tout le monde a signé des pétitions, organisé des mouvements de protestation, voire des manifestations, demandé une aide aux politiciens, se sont rendus au Parlement du district et à celui du Land. «Que vont devenir nos enfants? On ne peut leur imposer une telle pression. C’est une atteinte au bien-être des enfants.» Voilà les contenus des messages et des critiques. Nous étions ébahis, mais pas un seul responsable ne bougea le petit doigt. On me reprocha, en tant que maire, de ne pas avoir engagé de négociation, mais d’avoir accompagné la «populace» dans les rues. Il s’agissait d’une manifestation de protestation devant le ministère de la culture à laquelle avaient participé plus de deux cents personnes, des parents, des grands-parents et des écoliers de Seithennersdorf.
Il est vrai que les plaintes des parents n’eurent guère d’effet, toutefois on en arriva à une conclusion heureuse. Au moment de la suppression des 5e classes à Seithennersdorf et à Kreischa (une école secondaire également visée), le Tribunal supérieur d’administration à Bautzen n’avait pas encore pris de décision à propos de la plainte des parents, c’est pourquoi le ministre de la culture d’alors, M. Wöller, dut communiquer par la presse que les classes ne seraient pas supprimées à mi-parcours, les enfants pouvant rester dans leurs classes pendant toute l’année. Ce fut un sauvetage pour l’école secondaire de Kreischa.
Il y a eu une autre décision heureuse qui vous a permis d’apporter un soutien financier aux parents …
Nous le devons à l’ancien directeur de l’école, M. Matitschka, d’être arrivés si loin étant donné qu’en 1999, il avait fait publier dans le journal régional un article remarquable soulignant la menace de fermeture de classes. Ce fut lu par M. Kühnel, ancien habitant de Seit­hennersdorf et ancien élève de l’école, mais vivant depuis 1945 à Grossbottwar près de Ludwigsburg. Comme il était resté très attaché à son pays d’origine, il se faisait livrer le journal, alors même qu’il s’était expatrié aussitôt après sa scolarité. Ainsi cet article l’incita, de concert avec son épouse, de donner en héritage pour les écoles de son pays natal la moitié de leur fortune. Cela afin d’offrir la meilleure formation et d’éviter des fermetures de classes. M. Kühnel était plein de reconnaissance car grâce à une bonne formation, il avait pu devenir architecte, ce qui lui permit de vivre dans une aisance appréciable. Je n’ai appris ceci que huit ans après la mort des époux, le testament ayant été ouvert par le notaire. J’en fus si surprise que j’eu du mal à y croire, le prenant comme une blague de la radio. Il va de soi qu’on se réjouit de chaque don qu’on espère conséquent. Mais quand on apprit que les trois écoles héritaient chacune de 300?000 euros, on en resta pantois. Nous ne nous doutions toutefois pas qu’une bonne partie de cet argent devrait servir pour les plaintes destinées à sauvegarder les écoles. Sans cet argent de l’héritage, cela aurait été impossible.

Qu’est-ce qui a encore été important pour aller jusqu’au bout?

Tout d’abord, on a eu besoin d’unanimité au Conseil municipal. Le fait que celui-ci ait toujours pris les décisions pour chaque école avec beaucoup de confiance et de courage, a constitué le fondement principal. De plus, on a eu besoin de la communauté sur place, des parents et des élèves, des nombreuses familles qui ont, malgré la propagande négative, toujours inscrit leurs enfants et des nombreux sympathisants qui nous ont fait confiance, nous ont aidé et accordé des dons! S’y ajoutaient de bons avocats et de l’argent. Si nous n’avions pas eu l’argent de l’héritage, on n’aurait pas pu financer le marathon juridique. L’autorité de contrôle administratif aurait trouvé les moyens pour protéger le budget de la ville contre de telles dépenses. Ce n’est pas sans raison qu’en 2012, on a engagé une procédure disciplinaire contre moi. Par la suite, tous les détails relatifs au combat pour le maintien de l’école ont été examinés et éclaircis, cela est encore en cours aujourd’hui!

Est-ce le Land qui a intenté le procès?

Le district Görlitz est devenu actif. Probablement, il y a eu certaines ententes, comme pour la démarche contre les «rebelles scolaires». A ma surprise, certaines structures fonctionnaient parfaitement. Autrefois, on aurait dit coterie, maintenant ce sont des réseaux. La volonté déclarée de la Saxe était: «Fermeture de l’école à Seifhennerdorf!» Ce message était très clair et toute opposition devait être inutile, il fallait qu’elle soit interrompue par presque tous les moyens. Ce qui s’est passé ici en 5 ans, va bien au-delà de la mesure du supportable et du tolérable. C’est grave quand les fronts se durcissent et que l’arbitraire et l’arrogance du pouvoir se font de plus en plus ressentir.
Ainsi, par exemple, le service des amendes du district a organisé une action avec 2 à 4 avis de paiement par famille contre les «parents rebelles». On les a accusés de manquer à l’obligation scolaire de leur enfant. Plusieurs avis avec des amendes s’élevant à 528,50 euros et davantage visaient à discipliner les parents. Ceux-ci ont porté plainte. Lors de 4 journées d’audience devant le Tribunal d’instance de Zittau, tous les avis ont été déclarés illégaux non seulement au niveau du contenu mais aussi de la forme. Malgré tout, on a continué à présenter les familles comme des malfaiteurs et à refuser aux enfants des bulletins officiels. Même la Ministre de la culture nous a traité publiquement de «perturbateurs de la paix sociale» lors d’un débat au Parlement du Land.

Qu’avez-vous fait, quand des parents intimidés ne voulaient ou ne pouvaient plus continuer sur la voie juridique et de la résistance?

Chaque personne est au niveau professionnel, privé, financier, confessionnel et politique dans une situation individuelle. Le policier, l’enseignante, le commerçant indépendant, l’éducatrice, l’artisan et beaucoup d’autres. Chacun doit réfléchir, à partir de sa position, sur ce qu’il fait quand on lui pose la question s’il veut vraiment inscrire son enfant à Seifhennersdorf et s’il a bien réfléchi à ce sujet. Les messages à savoir de ne pas soutenir les résistants ont été en partie très clairement diffusés dans la population. Celui qui ne voulait ni stress ni ennuis, choisissait le chemin tranquille. Pour les couples qui n’étaient pas unanimes quant à la décision de laisser l’enfant dans la classe des rebelles ou de l’inscrire à une autre école, c’était également très difficile. Nous espérons que nous avons réussi aussi bien que possible à ne mener personne à un conflit de conscience. Chaque décision des parents est acceptée même si tout le monde ne la comprend pas. On a dû toujours éviter que naisse une dispute au sein du groupe. Même si le manque d’inscription ou un changement d’inscription avaient des effets amers, personne ne devait être réprobateur: «Vous nous laissez tomber maintenant et quand tout sera fini, vous reviendrez tout contents, comme si rien ne s’était passé.»
Pour moi, c’était toujours important que chacun soit responsable de soi-même et sache ce qu’il supporte. C’est comme lors d’un marathon: un large plateau de participants prend le départ, mais pas tous arrivent au but. Pour les parents, c’était toujours douloureux, quand quelqu’un partait, n’en pouvait plus, mais cela en faisait partie! On était énormément sollicité: le doute permanent, le souci envers les enfants, l’organisation de l’enseignement, les demandes permanentes de la presse, les pétitions et la recherche d’une solution du problème. Personne n’avait le temps et les nerfs pour des combats d’arrière-garde et personne ne voulait par des querelles internes provoquer encore plus d’agitation.

Qu’est-ce qui vous a donné la force de poursuivre?

Je suis très reconnaissante envers mes parents et mes enseignants d’avoir pu profiter d’une belle et intacte enfance. En ce temps, l’agitation et la propagande ne jouaient pas encore un grand rôle comme plus tard, dans les années 70 et 80. Nous avions de bons enseignants, pour lesquels être en accord et en coopération avec les parents, une formation générale et une éducation honnête allaient de soi. Nous avions grandi dans la liberté, la sécurité, dans la conscience des responsabilités et la confiance en nous-mêmes Nous avions eu les meilleures chances possibles de formations. Je prends conscience de plus en plus, combien ce fondement est important pour toute la vie. Chaque enfant a ce droit et c’est notre devoir essentiel de permettre si possible à tous les enfants au moyen d’une enfance stable et d’une formation de très bonne qualité un départ parfait dans la vie.
Bien sûr, je suis méfiante quand je remarque des manques et des failles sur lesquels je ne peux pas parler. Des critiques et une autre opinion doivent être autorisées et éclaircies au moyen de discussions objectives de fond. Je veux pouvoir croire à la démocratie et à l’Etat de droit et ne pas être qualifiée de querelleuse, rebelle et malfaiteur, comme on l’a vécu ces derniers temps. Ici, personne n’a désobéit civilement devant les autorités. La ville et les parents ont revendiqué seulement leurs droits à l’aide de moyens démocratiques légitimes.

Votre combat pour le droit de la commune de décider d’elle-même, pourrait être un modèle pour de nombreuses autres communes!

Maintenant, vous abordez quelque chose de très important. On nous a demandé les cinq dernières années: Pourquoi cela se passe-t-il ainsi? Pourquoi cette dureté, pourquoi cet arbitraire exagéré, pourquoi cette obstination? Cela ne peut pas être seulement l’égo affecté d’un fonctionnaire. Apparemment, le signal «la résistance a du sens» ne doit pas faire l’unamité, c’est dangereux pour les structures dominantes consolidées. Il en a toujours été ainsi dans l’histoire de l’humanité, peu importe la forme de la société, le parti, l’époque. On l’a bien remarqué sur certaines choses lors du travail public. Toujours la même question: Pourquoi tout cela? Pourquoi personne ne lâche du lest? Pourquoi ne trouve-t-on pas de compromis? Pourquoi ce comportement dur? Nous sommes toujours revenus sur le point décisif.
Beaucoup de discours ostensibles et de belles paroles sont peu supportables, lorsqu’on vit sur le vif de tels procès. Par exemple, quand en 2011, on a empêché la création de nouvelles classes de 5e et dissout celle ouverte en 2010. Ici, le Ministre de la culture déclara au début de l’année scolaire, qu’il souhaitait que les parents s’engagent davantage pour les intérêts de leurs enfants. Il faut ici être fort pour savoir rester calme. C’était toujours important, de rester toujours objectif, honnête, amical et correct, de ne pas perdre les nerfs, quand on nous provoquait. Quelques parents, mais aussi le porte-parole des parents d’élèves et président de l’Association des enfants et adolescents, qui s’étaient occupés de nombreuses choses en sont devenus malades, souffrant psychiquement et physiquement de cette situation. Les expériences nous ont tous changés, je remarque moi-même de nombreuses répercussions. Il faut faire attention que les déceptions et les expériences négatives ne dérobent pas trop de joie de vivre, de force et d’idéalisme mais coûtent «seulement» du temps, de l’argent et des nerfs.
La démocratie est un travail, un dur travail de base et personne ne doit penser: «Je laisse cela aux soins des autres, les autres peuvent s’en occuper». Les gens en Allemagne de l’Est ont eu la nostalgie de la liberté et l’ont gagné de haute lutte. Maintenant, il faut apprendre à s’en servir et ne pas considérer le tout comme voie unique avec un caractère automatique. Parfois, on a l’impression qu’on fait fi de ce que la liberté signifie vraiment. La liberté n’est pas seulement du plaisir mais une grande responsabilité et beaucoup de travail. Je veux pouvoir vivre la démocratie quotidiennement, cela ne suffit pas de vouloir convaincre la part des non-électeurs constamment croissante, dégoûtée par la politique en avançant l’argument: «Finalement, nous vivons ici dans un Etat de droit démocratique!» J’ai grandi dans l’ambiance de la propagande du «méchant ennemi de la classe occidental impérialiste» ou du «socialisme vainqueur» et j’ai senti et vécu les doutes toujours plus croissants. Cela marque et rend méfiant, quand soudain des schémas qu’on semble connaître, se répètent. La «personnalité socialiste formée globalement» devait intérioriser avec ou sans année d’apprentissage dans le parti ce qu’on lui réservait et devait fonctionner en s’adaptant le plus possible et sans contestation. Des idées osées, des discours trop rebelles ou un comportement contradictoire dérangeaient et mettaient en danger le socialisme et devaient être «remis dans le rang». Quand des mesures disciplinaires ne montraient pas d’effets, on faisait un exemple. Ceux qui s’adaptaient et étaient fidèles au parti étaient récompensés, tous les déviationnistes et les perturbateurs de paix étaient suspects et devenaient rapidement des marginaux. Inévitablement, ce dressage politique croissant en RDA a détruit chez beaucoup d’individus la croyance en une société juste. Maintenant, les inquiétudes et les peurs se propagent de nouveau, poussent les gens à protester dans les rues ou bien à se réfugier dans l’absentéisme, à la résignation et à l’indifférence. D’une part, les évènements autour de notre dispute relative à l’école ne s’harmonisent pas avec notre action et notre pensée démocratique parce que le tout ne s’est pas déroulé ainsi. D’autre part, lorsqu’un jugement légal remet les choses en ordre, on peut considérer ceci comme une victoire démocratique.

Madame Berndt, merci beaucoup de cet entretien.    •

(Interview réalisée par Karl Müller, Klaudia et Tankred Schaer)