L’AELE, alternative vitale à l’UE

par Ewald Wetekamp

Lorsqu’un quotidien d’Allemagne du Sud consacre, dans la semaine pendant laquelle le Bundestag adopte le MES, une série d’articles à l’UE aujourd’hui et que ces articles la présentent comme étant «sans alternative», il se met au service d’une propagande politico-stratégique.

Une position antidémocratique

Ceux qui, dans l’espace politique, déclarent que quelque chose est «sans alternative» et ne donnent pas la parole à ceux qui envisagent une autre possibilité se placent en dehors d’un authentique processus démocratique et montrent ce qui ils sont. Tina (There is no alternative ) était l’«argument» favori de la Dame de fer en Angleterre. Cet argument servit à mettre en route un processus de paupérisation dont les effets se font encore sentir fortement dans le pays. Au moyen d’un centralisme planificateur en économie, avec des prescriptions incroyables et des contrôles pointilleux effectués par des contrôleurs autoproclamés, Bruxelles met sous tutelle les Etats nations et leurs citoyens. Et l’on prétend qu’il n’y a pas d’alternative à cela!
En créant le MES, on installe dans la zone euro un établissement bancaire doté de pleins pouvoirs en matière financière qui peut exercer une contrainte budgétaire sur des Etats nations souverains, qui n’est subordonné à aucun droit opposable, qui n’a pas été élu démocratiquement et est donc non seulement une structure supranationale mais se place lui-même au-dessus. Cela se passe sous nos yeux et l’on prétend qu’il n’y a pas d’autres solutions!
On cherche à nous «vendre» comme unique solution des marchés financiers dérégulés, des paradis fiscaux exterritoriaux, c’est-à-dire non soumis aux lois, qui servent de champs de bataille à la haute finance, des plans de sauvetage à hauteur de milliards, voire de milliers de milliards qui pèseront pendant plusieurs générations sur la prospérité et l’Etat-providence dont bénéficient tous les citoyens.
Cela signifie-t-il qu’il n’y a pas de meilleure alternative à cette déclaration de faillite?

Nouveau départ après la guerre et la misère

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, qui avait semé le désastre et la dévastation et laissé l’humanité avec des blessures ouvertes et des visages défigurés, certains se mirent à réfléchir à un nouveau départ pour l’Europe. Les Etats européens proclamaient avec sincérité «Plus jamais la guerre!» Ceux qui avaient un cœur et se sentaient liés à leurs semblables se mirent au travail. Ils appartenaient à toutes les couches de la population. Après avoir souffert de l’insécurité, de la faim et de privations de toutes sortes, ils aspiraient à la paix. Les citoyens de tous les pays accomplirent des tours de force dans l’entreprise de reconstruction. Cette tâche fut facilitée par la mise à disposition d’un plan de 13 milliards de dollars. 17 Etats d’Europe occidentale se réunirent dès 1948 au sein de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE). Leur mission consistait à utiliser cette aide à la reconstruction dans l’intérêt général de tous les membres égaux en droits. L’objectif déclaré était de rétablir les opérations de paiement, de permettre à nouveau la circulation des capitaux ainsi que les échanges de marchandises entre les Etats et cela avant tout grâce à la suppression des entraves au commerce. Les Etats membres ne pratiquaient pas encore une économie pla­nifiée bien que l’on envisageât déjà en coulisse des projets précis. Grâce à une coopération effectuée dans un esprit de souveraineté, de liberté et d’égalité des droits, ces pays purent utiliser ces milliards de manière profitable. Le rendement de leur économie doubla, les exportations triplèrent et, nous le savons, on parla bientôt du miracle économique allemand.

Qui est de la partie?

Pendant la Seconde Guerre mondiale, il était déjà question pour le gouvernement américain de ne pas tolérer le morcellement de l’Europe en petits Etats. Or, comme l’écrit Wilhelm Röpke, ordo-libéral de l’Ecole de Fribourg, dans son ouvrage «Au-delà de l’offre et de la demande, vers une
économie humaine», «le décentralisme est un élément essentiel de l’esprit européen.» Il se rendait compte des efforts de
l’Europe pour créer un bloc compact qui devait être soumis à une économie planifiée bureaucratique et centralisée. C’est Jean Monnet qui devait organiser ce projet d’Europe centralisée. En tant que Secrétaire d’Etat auprès du ministre français des Affaires étrangères Robert Schumann, il élabora, dès la fin des années 1940, le Plan Schumann qui prévoyait déjà une collaboration militaire et politique des
Etats européens. A l’époque, les Etats nations s’opposèrent à ce plan à cause de la perte de liberté et de souveraineté qu’il impliquait. La réponse stratégique à ce refus consista en une nouvelle méthode, la Méthode Monnet: il ne fallait plus pro­poser aux gens un bouleversement profond, mais procéder par petites étapes en recourant à des notions abstraites nébuleuses. La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) fut la première Haute autorité supra-nationale à voir le jour. Son président en était Jean Monnet.

Les structures supranationales sont des atteintes à l’Etat de droit

Les structures supranationales ainsi que la notion de «souveraineté supranationale» sont une absurdité au regard de l’histoire de la démocratie et du droit constitutionnel. Ce sont des atteintes à la démocratie, à l’Etat de droit et à l’intérêt général. La souveraineté relève des Etats de droit démocratiques et ceux-ci tiennent leur légitimité du peuple, qui est souverain. La souveraineté est le fondement des Etats démocratiques et elle ne peut pas être cédée.

L’AELE, alternative nécessaire à la CEE

Lorsque la CEE fut créée, en 1955 avec la Conférence de Messine et en 1957 avec le Traité de Rome, et que six Etats sortirent de l’OECE pour suivre progressivement une voie centraliste, sept autres Etats imaginèrent une alternative libérale qui respecterait la souveraineté de ses membres. Le 4 janvier 1960, la Suisse, l’Autriche, la Suède, le Danemark, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Portugal signèrent la Convention de Stockholm et fondèrent ainsi l’Association européenne de libre-échange (AELE).
Qu’est-ce qui, selon ses fondateurs,  différenciait la nature de l’AELE des missions de la CEE? Tout d’abord et avant tout, les Etats de l’AELE refusaient toute forme de supranationalité. Ils se bornaient à négocier les accords de libre-échange – conçus d’un commun accord après avoir longuement soupesé tous les détails – qui étaient aussitôt soumis pour ratification aux parlements nationaux. Les particularités culturelles et historiques des Etats membres étaient toujours prises en compte. Les décisions de l’AELE montrent que l’on peut résoudre à l’unanimité les questions les plus complexes au plan international. Il est impossible à une majorité de l’emporter, aucun Etat ne peut exercer une hégémonie, l’intégrité et la souveraineté de chaque membre est garantie et parfaitement protégée car on sait que seuls les partenaires souverains sont sincères, qu’ils tiennent parole et qu’on peut leur
faire confiance. Quelle différence avec la CEE, la CE, l’UE et la «culture» politique actuelle!
Comme la souveraineté est absolue dans l’AELE, l’indépendance des partenaires ne subit pas d’atteintes. L’autoapprovisionnement des Etats est une de ses composantes inaliénables et il est dans l’intérêt de chacun de la maintenir et de la développer. C’est pourquoi les produits agricoles et même un marché intérieur sont exclus. En revanche, les accords commerciaux réalisés sur un pied d’égalité sont toujours possibles, à moins que l’on touche à d’autres intérêts et c’est ce qui est arrivé lorsque les sept Etats de l’AELE voulurent créer une grande zone européenne de libre-échange. Voici ce qu’écrivait le délégué suisse aux accords commerciaux le 9 septembre 1960: «Au début de l’année, les Américains ont opposé leur véto à une fusion des six (CEE) et des sept (AELE) pour former une zone européenne de libre-échange.» Les Etats-Unis et Monnet notamment avaient fait échouer le projet de zone de libre-échange étendue à toute l’Europe alors que tous les gouvernements des pays européens avaient déjà manifesté leur accord. Telle était la situation à l’époque.

L’AELE subsiste

Malgré cette forte opposition et la perte de beaucoup de ses membres, l’AELE a subsisté en tant qu’alternative à l’UE. Aujourd’hui, elle a conclu des accords de libre-échange avec 30 Etats, elle est en négociations avec 10 Etats et elle a signé avec 10 autres Etats une déclaration sur une collaboration ou un dialogue relatifs à des relations commerciales et d’investissements plus étroites. Ces Etats peuvent être assurés d’avoir à faire à des partenaires honnêtes et sincères qui accordent la priorité au dialogue et répugnent à toute forme de contrainte. Maintenant, au niveau mondial, l’alliance des BRICS montre qu’un développement profitable ne peut se réaliser que si l’on respecte la souveraineté des pays impliqués.    •
(Traduction Horizons et débats)