gl. Depuis plusieurs décennies, la Suisse s’investit dans la politique écologique internationale. Le magazine «environnement» (4/09), publiée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) dans le cadre de la Conférence mondiale sur le climat de Copenhague, aborde une quantité de questions environnementales dans une perspective suisse. De la gestion internationale de l’eau à la problématique des différents accords de libre échange en passant par la promotion de la biodiversité, elle aborde les domaines les plus variés dans lesquels la Suisse essaie d’apporter sa contribution au sein de la communauté internationale.
Il faut savoir qu’elle travaille en étroite collaboration avec les pays les plus divers et jouit dans le monde d’une excellente réputation en matière d’environnement. Son influence étonnante pour un petit Etat repose sur une grande compétence et une attitude claire et cohérente sur bien des questions.
Dans celles qui font l’objet de controverses, elle peut offrir ses bons offices, son expérience en matière de diplomatie. Ainsi certains aspects de la Convention de Bâle, qui réglemente les «mouvements transfrontaliers de déchets dangereux», font l’objet de débats. Cette Convention, qui a été signée en 1989 et compte aujourd’hui 170 Etats parties, règlemente le commerce des déchets toxiques et vise leur réduction et leur élimination sans danger. Elle a été complétée en 1995 par un amendement (BAN-Amendment) qui interdit l’exportation de déchets toxiques des pays industrialisés vers des pays n’appartenant pas à l’OCDE. Il n’est toutefois pas entré en vigueur car il n’a pas été ratifié par un nombre suffisant de pays. Les négociations sont dans l’impasse parce que deux groupes de pays ne peuvent pas se mettre d’accord sur la question de savoir si l’interdiction doit être absolue ou non. Pour tenter un rapprochement, la Suisse a lancé, avec l’Indonésie, une country-led-initiative (CLI) qui a réussi à convaincre 25 autres pays d’élaborer des propositions de compromis permettant de renforcer la Convention de Bâle.
En tant que pays non lié à l’UE, la Suisse peut parfois défendre une position en matière d’environnement plus prometteuse que celles des Etats membres qui ne peuvent plus défendre des positions individuelles. Ainsi, à la Conférence internationale sur les produits chimiques, qui s’est tenue en mai 2009 à Genève, la question a été soulevée de savoir comment la communauté internationale devait réglementer la nanotechnologie. La Suisse a proposé d’ajouter au plan d’action un chapitre «nanotechnologie» dans le cadre de la stratégie globale sur les produits chimiques (SAICM). L’UE a montré peu d’intérêt pour cette idée, mais en collaboration avec d’autres pays, la délégation suisse a réussi à emporter la décision de préparer des mesures concrètes.
La Suisse fut le premier pays d’Europe à introduire le pot catalytique, 7 ans avant l’UE. Elle aurait voulu introduire dès 2007 les nouvelles dispositions concernant les gaz d’échappement en vigueur depuis le mois de septembre dans l’UE et dans notre pays, mais ce fut impossible en raison de l’opposition de l’UE et de l’OMC. Ni l’UE ni le Japon ni la Corée du Sud, qui ont une importante industrie automobile, n’étaient d’accord: l’introduction anticipée des nouvelles normes créait une «entrave technique au commerce» et violait les traités internationaux. Cet exemple montre comment des intérêts économiques peuvent empêcher de manière grotesque la protection de l’environnement. Le Conseil fédéral a donc renoncé à l’époque à cette introduction anticipée.
La Suisse estime que les règlementations internationales concernant le commerce et la protection de l’environnement doivent se soutenir mutuellement. C’est cette position que la Suisse a défendue, avec la Norvège, lors du Sommet mondial sur le développement durable qui s’est tenu en 2002 à Johannesburg. Certains participants étaient d’avis que le libre échange devait être subordonné au droit de l’environnement.
Les accords de libre échange de l’AELE sont de plus en plus importants. Selon Martin Zbinden, responsable des accords de libre échange et de l’AELE au Seco, «la Suisse et l’UE sont à la recherche d’un modèle qui repose sur le dialogue et l’aide tech­nique plutôt que sur les sanctions et les surtaxes douanières. Tandis que lors des cycles de l’OMC, les débats sont souvent difficiles, on peut souvent arriver beaucoup plus rapidement à des résultats dans ceux, plus restreints, de l’AELE.
Jusqu’ici, la Suisse a conclu trois accords bilatéraux de libre échange, le plus important avec l’UE, le dernier en date avec le Japon et un autre avec les îles Féroé. D’autres sont en préparation. Ainsi, la Suisse et la Chine vont entreprendre une étude commune sur la possibilité d’un accord bilatéral.
Mais la Suisse conclut la plupart de ses accords de libre échange dans le cadre de l’AELE. Il en existe déjà quelque 20, le dernier ayant été signé avec les Etats membres du Conseil de coopération arabe (CCA) dont font partie le Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Oman, l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis. Des accords AELE avec l’Algérie, l’Albanie, la Serbie, la Thaïlande, le Pérou, la Russie, l’Ukraine, l’Inde, Hongkong, l’Indonésie et le Viêt Nam sont en préparation.    •

Le très instructif magazine «environnement»
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