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18 juillet 2016
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Horizons et debats  >  archives  >  2009  >  N°10, 23 mars 2009  >  Atteinte aux principes de l’Etat de droit [Imprimer]

Atteinte aux principes de l’Etat de droit

ev/thk. Celui qui était jusqu’à présent d’avis que les revendications des Américains et de quelques Etats européens pour un changement de la pratique du droit fiscal suisse étaient un désir justifié, se frottera les yeux quand il aura pris connaissance en détail des évènements. Déjà le ton venimeux, puis l’agressivité des Etats soi-disant amis réveillent des souvenirs désagréables.
Le changement de la pratique du droit fiscal annoncé par la Suisse suffit entièrement. Le fait et la façon de Peer Steinbrück de se profiler ainsi avec des prétentions supplémentaires pour sa campagne électorale en Allemagne, devrait avant tout alarmer les citoyens allemands. De l’autre côté du Rhin, on aimerait réinstaller le contrôle total du citoyen – et dans l’Europe entière si possible. Le fait qu’également l’OCDE (Organisation européenne de coopération économique) – dont la Suisse est l’un des membres fondateurs – se prête sous la pression de «certains membres» à fouler aux pieds ses principes et à se laisser atteler à une telle charrue, jette une mauvaise lumière sur cette corporation.
Plus on analyse le comportement et les réactions des pays voisins, plus on a l’impression que la volonté est d’augmenter la pression sur la Suisse en utilisant le secret bancaire comme moyen pour parvenir à ses fins.
C’est la façon de cacher sa propre défaillance dans le secteur financier et dans la politique économique. En Allemagne, il y aura bientôt des élections et le parti socialiste semble lutter pour un profil politique et chercher un bouc émissaire pour son incompétence.
Les Trésors publics des autres Etats sont vides. En raison des circonstances politiques et économiques stables en Suisse, de nombreuses personnes du monde entier ont placé leurs économies ici. Cela suscite l’avidité depuis longtemps. Mais le respect des lois, des coutumes et de la souveraineté des autres Etats a fait place à une mentalité qui ne compte que sur le droit du plus fort et qui viole les principes du droit international et de l’Etat de droit. Un petit Etat doit pouvoir compter avant tout sur le respect du droit, pour éviter de trop grandes dissonances dans le concert des peuples.
Le comportement des grandes puissances européennes et des USA pose encore d’autres questions. Comment un petit Etat, qui héberge encore d’autres trésors dans son pays, peut-il se défendre contre la voracité des autres? L’affaire concernant la fiscalité pourrait au moins nous amener à réfléchir plus profondément à cette question.
Et dans le pays voisin du Nord, il faudrait urgemment traiter la question suivante: Qu’est-ce que c’est qu’un Etat libre avec des citoyennes et des citoyens libres, qui règlent leurs affaires sous forme de «res publica» eux-mêmes et qui voient l’Etat comme leur affaire. Dans ce domaine, il y aurait encore beaucoup à apprendre de la Suisse.    •