Parcs naturels à la mode UE: N’achetons pas les yeux fermés!par Marianne Wüthrich, ZurichEn Suisse, les parcs naturels poussent soudain comme des champignons. Il existe actuellement 30 projets répartis sur tout le pays. On nous susurre qu’ils servent à mieux protéger la nature et à préserver l’environnement. Dans ce domaine, laissons agir l’UE sur son territoire et ne cherchons pas à l’imiter. Quand on superpose la carte des parcs naturels à celle des espaces métropolitains et des grandes régions INTERREG, on constate l’existence d’un patchwork qui couvre tout le territoire suisse. De quoi s’agit-il vraiment? A-t-on l’intention de contrôler des régions particulières, en particulier celles des ressources en eau? Restriction de l’autonomie communale et des libertés civiquesNous devons nous opposer à ce que le Parc national suisse, auquel la population tient beaucoup et qui n’a rien à voir avec le programme de l’UE, soit assimilé – à tort – par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) aux parcs naturels européens. En effet, les parcs naturels ne sont pas, comme les belles photos le suggèrent, des paysages vierges mais des territoires habités et cultivés comportant de nombreux villages, des exploitations agricoles et des PMU. Constitués de nombreuses communes, ils dépassent en partie les frontières cantonales. Ils servent à préparer la fusion des communes et des cantons. La subordination d’une commune à un parc naturel entraîne des restrictions que les citoyens ignorent au moment du vote de l’assemblée communale: l’autonomie communale et les libertés individuelles des habitants sont de toute façon réduites, mais personne ne sait exactement dans quelle mesure. L’article 23g de la «Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage», révisée le 1/12/ 2007, stipule ceci: Ce texte paraît anodin mais il soulève de nombreuses questions dont on ne parle pas à la population. Quelles restrictions l’adhésion au parc naturel entraîne-t-elle? Sur quoi les assemblées et les autorités communales ne pourront-elles plus se prononcer à l’avenir? Sur l’aménagement du territoire? Sur le droit des constructions? Sur l’exploitation agricole des sols? Sur les activités des PME? Sur la propriété foncière? Sur la chasse? Le parc naturel va-t-il vraiment permettre l’essor économique des communes? D’éventuels avantages dus aux labels «Parc» ou «Produit» attribués par l’OFEV vont-ils être annihilés par les millions de frais engendrés par la bureaucratie? Qui décidera des restrictions? De quelles voies de recours disposeront les communes et les citoyens? Dans le document sur les résultats de la procédure de consultation, on peut lire ceci: «Les milieux de protection de la nature et du paysage s’opposent à une mise en évidence trop prononcée des intérêts de l’économie régionale tandis que les représentants de l’économie rejettent toute prédominance de la protection de la nature et du paysage. Ils redoutent tout particulièrement que la Confédération ou le parc fixent des restrictions d’utilisation pour l’agriculture, la sylviculture et l’économie alpestre au détriment des entreprises, des exploitants et des propriétaires.» (p. 5) Tant qu’on n’aura pas répondu à ces questions, on ne pourra pas recommander à une commune d’adhérer à un parc naturel. Nous autres citoyens n’achetons pas les yeux fermés! Vendre son âme pour quelques francs provenant des caisses fédérales?Pourquoi les communes suisses devraient-elles se laisser imposer des contraintes qui ne leur apporteront probablement pas grand-chose et auront des conséquences négatives dont l’ampleur n’est pas encore connue. Appât numéro un: les aides financières de la Confédération, à vrai dire à condition que les cantons et les communes concernés ainsi que d’éventuels sponsors apportent leur contribution. Pour les communes, la participation à un parc naturel suppose des dépenses régulières pour une bureaucratie importante qui commence au stade de la préparation, donc avant que la population ne se soit prononcée. Pour adresser à l’OFEV une demande d’aide de la Confédération, la direction de l’association du parc devra rédiger de nombreux documents et remplir de nombreux formulaires. Par la suite, il faudra établir régulièrement des rapports (cf. art. 3 à 6 de l’Ordonnance fédérale sur les parcs). Il faudra naturellement un Bureau de développement organisationnel qui s’occupe de la paperasse car la population villageoise a mieux à faire. Il est évident que ce Bureau va en même temps se charger de l’administration et du contrôle des communes. Cependant il n’est dit nulle part qui, au sein des communes, va contrôler que les constructions et l’économie à l’intérieur des parcs respectent l’environnement et sont durables. La bureaucratie envahissante et opaque du régime des parcs naturels rappelle beaucoup celle de Bruxelles; en tout cas, elle ne correspond pas au mode de gestion économe des communes suisses. Le concept de parc naturel avec la durée de 10 ans du contrat vient de l’UE. Dans son message, le Conseil fédéral se réfère de manière détaillée et enthousiaste à la France, à l’Italie, à l’Allemagne et à l’Autriche et loue leurs prétendus «succès» (Message du Conseil fédéral concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, p. 2023): Contrats passés entre le parc et les communes – bonjour le modèle suisse!L’organisation des parcs naturels rappelle beaucoup celle des espaces métropolitains. Les communes passent un contrat avec l’association gestionnaire du parc. Le peuple peut encore voter sur l’adhésion à un parc au sein de l’assemblée communale, mais après, il n’a plus rien à dire. Une nouveauté: le contrat sans droit de résiliationOn sait qu’un pays membre peut même sortir de l’UE. En revanche, une commune ne peut pas résilier un contrat avant terme. En le signant, elle s’engage pour une période très longue, c’est-à-dire pour 10 ans plus les 2 ans de préparation. Les contrats conclus en 2010 courent donc jusqu’en 2021 ou au-delà. Une annulation anticipée n’est possible que si la majorité des communes du parc sont d’accord ou si la Confédération n’accorde pas le label ou les aides financières. (cf. art. 7 et 8 du contrat du Verein Thunersee-Hohgant). Sur cette durée, les communes s’engagent à axer «leurs activités et en particulier celles qui concernent l’aménagement du territoire» sur «le maintien et le développement de la qualité de la nature et du paysage et la promotion d’une économie durable qui renforce économiquement la région du parc et l’espace rural (tourisme, artisanat, agriculture et sylviculture).» (art. 3 et 5) Introduction des parcs naturels en Suisse11/9/2002-15/1/2003: Procédure de consultation sur une révision partielle de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) relative à la création de parcs naturels ainsi qu’à leur règlementation et à leur soutien financier par la Confédération. Violation des principes de fédéralisme et de subsidiaritéAvec la prise en charge par la Confédération de la protection de la nature et du paysage, on centralise une fois de plus un domaine juridique qui, selon la Constitution fédérale, relève des compétences des cantons: «Selon l’art. 78, al. 1, Cst., la protection de la nature et du patrimoine (y compris du paysage) est du ressort des cantons.» (Message, p. 2039) Ordonnance sur les parcs d’importance nationaleArt. 20 Préservation et valorisation de la nature et du paysage«Pour préserver et valoriser la qualité de la nature et du paysage d’un parc naturel régional, il faut: Résolution des familles paysannes du périmètre d’enquête du parc naturel régional «Landschafts- und Kulturraum Untersee-Seerücken-Thur» du 18 octobre 2010A l’attention du gouvernement du canton de Thurgovie, du groupe de planification régionale de Frauenfeld et des autorités communales du périmètre d’enquête
Les familles paysannes s’inquiètent du fait que les autorités et les responsables de la planification régionale sous-estiment les effets d’un parc naturel régional sur la production agricole dans cette région. Associations de conseil agricole Frauenfeld West, Andreas Hofer Rheinklingen, Heinz Brauchli Seebachtal, Ueli Hagen Seerücken, Christoph Guhl Seerücken West, Hansueli Niederer Thundorf, Ruedi Weber jun. Wäldi-Raperswilen, Daniel BossartVifs succès économiques des parcs naturels de l’UE?mw. Selon le Message du Conseil fédéral, les 40 parcs naturels régionaux de France auraient eu des effets positifs sur la nature et le paysage, de même que sur le maintien et la création d’emplois et le renforcement de certains secteurs économiques. Des succès semblables auraient été obtenus en Italie, en Autriche et en Allemagne. |