Initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse»

L’«Initiative sur l’or» veut sécuriser les réserves d’or de notre Banque nationale

par Luzi Stamm, conseiller national

Une grande partie de la population n’a pas encore réalisé qu’une partie de notre «bien public en or» est stocké à l’étranger et que déjà plus de la moitié des réserves d’or ont été vendues.
Les Etats-Unis (respectivement la Réserve fédérale américaine FED) et l’UE (respectivement la Banque centrale européenne BCE) sont à deux doigts de détruire économiquement le dollar et l’euro. De plus en plus notre Banque nationale est poussée ou même forcée de prendre de gros risques. Plus les risques sont grandes, plus il est important d’avoir une réserve suffisante en or!
Seulement avec une Banque nationale indépendante, respectivement une monnaie indépendante, l’autonomie et le bien-être de la Suisse peuvent être assurés. Plus les réserves d’or sont grandes plus la Banque nationale reste indépendante et moins elle pourra être mise sous pression de l’extérieur. L’initiative présente ne renforce donc pas seulement l’indépendance de la Banque nationale mais de la Suisse toute entière.
Même les meilleurs experts financiers du monde ne savent pas comment les marchés financiers, les cours des actions, les cours de change etc. se développeront. Mais toutes les expériences le montrent: moins les temps sont sûrs plus les réserves d’or sont importantes. L’initiative «Sauvez notre or suisse» exige:
1.    Des futures ventes de réserves d’or seront interdites.
2.    Les réserves d’or de la Banque nationale doivent impérativement être stockées en Suisse.
3.    La Banque nationale suisse doit impérativement détenir une partie des ses réserves en or (au moins 20% des actifs).
Toutes les interventions dans ce sens ont été refusées au Parlement suisse. Il ne nous reste donc plus que l’initiative populaire!

Texte de l’initiative

La Constitution1 est modifiée comme suit:
Art. 99a (nouveau)
Réserves d’or de la Banque nationale suisse
1    Les réserves d’or de la Banque nationale suisse sont inaliénables.
2    Elles doivent être stockées en Suisse.
3    La Banque nationale suisse doit détenir une part importante de ses actifs en or. La part de l’or ne doit pas être inférieure à 20%.
Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit:
Art. 197, ch. 9 (nouveau) Disposition
transitoire ad art. 99a (Réserves d’or de
la Banque nationale suisse):
1    L’al. 2 doit être mis en œuvre dans un délai transitoire de deux ans à compter de l’acceptation de l’art. 99a par le peuple et les cantons.
2    L’al. 3 doit être mis en œuvre dans un délai transitoire de cinq ans à compter de l’acceptation de l’art. 99a par le peuple et les cantons.
ad. 1

Vendu – à l’encontre de toutes promesses

Jusqu’il y a dix ans la Suisse possédait la plus grande réserve d’or par habitant au monde.
On a toujours souligné qu’il n’était pas question de vendre ce bien populaire. Ainsi par exemple Jean Zwahlen, ancien membre du directoire de la Banque nationale, a déclaré le 19 juin 1995: «Pour le dire tout ouvertement: la Banque nationale suisse n’a pas du tout l’intention de vendre ses réserves d’or. [...] Pour des milliers d’années l’or représentait bien-être et statut, confiance et fiabilité. La loyauté de la Banque nationale envers l’or renforce sans doute sa renommée et sa crédibilité.»
Peu de temps après, tout a changé: le ­discours du conseiller fédéral Arnold Koller au Conseil national du 5 mars 1997 a fait l’effet d’une bombe lorsqu’il a propagé tout d’un coup que la Banque nationale devait vendre pour sept milliards de francs de
l’or «superflu». Et cela peu de temps après que le Conseil fédéral avait déclaré que
l’or ne serait pas vendu.
A cette époque la Suisse était dans la critique à cause des «comptes inactifs» et le soi-disant comportement fautif pendant la Seconde Guerre mondiale. Le conseiller fédéral Koller a propagé pour cette raison une «fondation de solidarité de 7 milliards» (entre autre pour des victimes de l’Holocauste), financée par les ventes d’or. La fondation de solidarité a cependant été refusée par le peuple. Mais l’or a quand-même été vendu; à partir de mai 2000 d’abord 1300 tonnes – pendant presque cinq ans jour par jour une tonne. A peine cette action était-elle terminée, qu’une vente de 250 tonnes a suivi.

… et ceci à un prix misérable

Jusqu’en 2000, notre Banque nationale possédait avec ses 2590 tonnes d’or carrément 8% de l’ensemble de l’or officiel mondial; une énorme réserve pour un pays de la taille de la Suisse.
Encore en 1998, le Conseil fédéral honora cette réserve d’or élevée avec les mots suivants (bulletin officiel): «Les Allemands ont environ 3000 tonnes d’or et 90 millions d’habitants. Nous avons 2600 tonnes et 7 millions d’habitants. Les USA avec beaucoup plus d’habitants ont 8000 tonnes, donc seulement environ le triple de la Suisse.»
Peu après, la Suisse annonça d’immenses ventes d’or. Le 20 mai 1999, Alan Greenspan, ancien président de la Banque nationale américaine déclara devant le «Housebanking Comittee» américain: «Il est bien évident que les banques centrales sont conscientes du fait que si elles annoncent des ventes d’or – le prix baisse et les notations aussi, ce qui leur apporte de plus faibles bénéfices. Aucun négociant qui se respecte commettrait une telle bêtise».
La Banque nationale suisse cependant a annoncé à l’avance, qu’elle vendrait la moitié de son or. Deux ans après la première vente, l’or avait déjà doublé de valeur. Si nous avions aujourd’hui encore l’ensemble des 1550 tonnes, la Banque nationale possèderait selon le prix du marché actuel environ 70 milliards de réserves supplémentaires (en chiffres 70 000 000 000 frs).

Sans aucune approbation de la population

Il faut souligner que notre population n’a jamais pu s’exprimer sur la question de la vente de l’or; bien qu’il s’agissait de sa propre fortune nationale.
Les discussions politiques et les votations populaires n’ont jamais touché la question de la vente, mais seulement celle de la distribution du gain de la vente (de la votation sur «l’initiative sur l’or/AVS» du 22/9/02 à «l’initiative Cosa» du 24/9/06).
Mais le Parlement non plus, n’a jamais voté la vente de l’or. Cependant, on doit lui reprocher qu’il a facilité les possibilités légales de la vente d’or; toutefois la plupart des parlementaires ont été induits en erreur, ne pouvant à peine remarquer quelles conséquences les diverses révisions pourraient avoir.
Les ventes d’or ont toujours été discutées et décidées dans des petits cercles. Il en était déjà ainsi lors des projets sur la «fondation de solidarité» mentionnés ci-dessus: l’idée de la vente d’or d’une valeur de 7 milliards de francs a été «vendue» par le directeur Hans Meyer (un des trois membres du directoire de la Banque nationale suisse) à l’ancien conseiller fédéral Kaspar Villiger lors d’une promenade en forêt.
La réglementation en vigueur est tout aussi simple qu’inquiétante: les trois membres du directoire de la Banque nationale peuvent décider en solitaire de la vente d’or et de la quantité. Ils n’ont même pas besoin de l’aval du Conseil fédéral.

On promet une «manne d’or» et des «bénéfices»

La nouvelle Constitution fédérale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Bien qu’avant la votation de l’époque, on en n’avait pas informé la population, on avance aujourd’hui, suite à cette décision, que la couverture en or du franc suisse a été abolie. A peine la Constitution était-elle en vigueur, les ventes d’or massives ont commencé et on argumentait que la Banque nationale avait engrangé des bénéfices élevés. Le 5 janvier 2001, la «Neue Zürcher Zeitung» écrivit pleine d’euphorie: «La manne d’or pour la Banque nationale, 25,4 milliards de francs de bénéfices de réévaluation net.»
«Manne d’or»? La Banque nationale n’avait pas reçu un gramme supplémentaire du métal précieux! Elle n’avait que revalorisé son or: au lieu d’inscrire la valeur de conversion fixée légalement qui était alors de 4595,74 frs/kg, cette valeur a été corrigée vers le haut dans les livres de la Banque nationale au prix du marché de l’époque, qui était à ce moment-là de 15 391.00 frs/kg. En comptabilisant l’or à un prix beaucoup plus élevé – en «truquant les comptes» – on avait donc d’un coup produit de l’or dont on prétendait ne plus avoir besoin, ce qui permis ensuite de justifier les ventes.
En argumentant au niveau de la valeur au lieu d’argumenter au niveau du poids, on avait mis et on met toujours de la poudre aux yeux des gens. Celui qui lit les statistiques seulement superficiellement, ne remarque pas que la quantité d’or baisse, quand simultanément la valeur de l’or est corrigée vers le haut et que la somme de la «quantité multipliée par le prix» augmente. Quand le prix de l’or grimpe, le citoyen croit qu’il y a une «manne d’or» même si l’on vend constamment de ce métal précieux.

ad. 2

L’or de la Banque nationale est un bien public. Il est d’autant plus étonnant qu’on ne renseigne pas le public suisse où se trouve cet or. Même le Parlement n’a pas le droit de le savoir. Devenus méfiants, de nombreux conseillers nationaux ont posé des questions critiques ces dernières années: Où est stocké l’or suisse? Se trouve-t-il en partie à l’étranger? A-t-il éventuellement été prêté ou a-t-il disparu? La réponse du conseiller fédéral compétent à la question du conseiller national Günter est devenue célèbre: «Je ne peux malheureusement pas vous dire où se trouvent ces lingots d’or. Je n’en sais rien non plus. D’ailleurs, je ne suis pas obligé de le savoir et je ne veux pas le savoir.»
La seule chose qui est connue, c’est qu’une partie est stockée à l’étranger. Là-bas, l’or ne sert à rien lors d’une crise sérieuse, lorsque d’autres pays ne poursuivent plus que leurs propres intérêts et lorsque la restitution de l’or ne peut plus être obtenue par la force par un petit pays comme la Suisse. L’initiative exige en conséquence que toutes les réserves d’or soient stockées en Suisse de manière vérifiable.

ad. 3

Finalement l’initiative exige que la Banque nationale soit obligée de tenir au moins 20% de ses actifs en or. Avec cela l’indépendance de la Banque nationale n’est pas mise en question: Elle peut toujours augmenter son bilan à son gré et acheter des monnaies étrangères à grande échelle. L’initiative prescrit uniquement que la Banque nationale doit simultanément à de telles activités investir une partie en or. Ainsi le bien public est protégé, au cas où la Banque nationale jugerait mal la situation ou commettrait des fautes.
C’est justement le fait que la Banque nationale ait vendu massivement de l’or ces derniers dix ans (nota bene pour un prix dérisoire comparé au prix actuel), montre qu’elle peut mal juger la situation. Il est d’autant plus important qu’elle détienne de l’or comme réserve conservant la valeur. 20% des actifs, c’est raisonnable. Qu’on
se représente l’image suivante: Celui qui est en route avec un véhicule tout-terrain à quatre roues dans un terrain à risque ferait bien de prendre avec soi une roue de rechange pour sa sécurité. Pour la Banque nationale cela veut dire: Celui qui est en route avec 80% de monnaies étrangères qui contiennent de grands risques fait bien de garder dans ses bagages au moins 20% de vraies valeurs.
Plus les circonstances sont instables suite aux crises bancaires et monétaires, plus le soutine à l'initiative sur l'or est indispensable. Le nombre de signatures nécessaires n'est pas encore atteint. Nous sommes reconnaissants de toute signature supplémentaire.     •
(Traduction Horizons et débats)