Ni l’Association des communes suisse (ACS), ni l’Association suisse des PME ne veulent, tout comme bon nombre de cantons et de médecins et tout citoyen attentif aux convictions démocratiques, voué au fédéralisme, la reprouvent profondément: La loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé, qui devra être débattue pendant la session d’automne par le Conseil des Etats.

ts. Thomas Zeltner rêve-t-il de devenir «dirigeant suprême» du Conseil de prévention préventif au sein de la République stérile du bien-être?

Comment peut-on comprendre autrement le projet de loi sur la prévention, qui va à l’encontre de toutes les habitudes suisses.

Le groupe de travail «Mündige Bürger – mündige Patienten»  (citoyens responsables – patients responsables) au sein de la coopérative Zeit-Fragen/Horizons et débats a analysé ce texte et conseille instamment à tous les citoyens d’en faire autant et de s’occuper d’urgence de cette matière car, si les Conseils laissent passer sans s’en occuper davantage cet instrument d’interventionnisme, un référendum là-contre serait inévitable. De manière brève nous citerons ci-dessous quelques points, l’analyse complète peut être demandée à la rédaction de Zeit-Fragen/Horizons et débats.

Ne touchez pas au fédéralisme

«Art. 1, al.1, lit a/b: Jusqu’à présent, le système suisse de santé a été réglé de manière fédéraliste et fait partie des meilleurs du monde avec son excellent fonctionnement. Les cantons connaissent en détail les problèmes qui se posent à leur population et peuvent accorder chaque pas aux nécessités concrètes. En Europe, il n’y a guère d’autre pays dont le système de santé soit aussi bien organisé et d’une aussi bonne qualité qu’en Suisse. L’OMS et l’OCDE constatent également que la Suisse dispose d’un excellent système de santé. Tout cela n’est possible que grâce à la compétence des cantons, qui prennent leurs responsabilités pour l’ensemble de leur propre périmètre.

Il ne faut donc pas d’autre réglementation légale et très certainement pas de mainmise centralisée sur la prévention. La seule tâche de la Confédération est de légiférer sur les «maladies transmissibles», ce qui est déjà fait dans la loi sur les épidémies, ainsi que les «maladies très répandues et particulièrement dangereuses de l’homme et des animaux». Les autres maladies ne regardent pas l’OFSP. Dans une démocratie libérale la prévention est, et a toujours été, l’affaire du citoyen individuel.

L’information doit être axée sur le principe de la libre volonté et de la raison, c’est là qu’elle a du succès. Tout autre moyen est contraire au citoyen responsable des temps modernes. La création d’une autorité centrale dans le sens d’un «commissariat de la santé» ou d’un «Comité de Salut public» doté d’un pouvoir de directive générale représenterait un retour à l’Etat coercitif centraliste à la façon du règne des Jacobins sous Robespierre en France, de la RDA, de l’URSS ou de l’Allemagne nazie, où l’Etat a réglé les domaines les plus intimes de ses citoyens.

Nota bene: Dans la compréhension libérale et démocratique de l’Etat, l’Etat est là pour servir le citoyen, et non pas au contraire pour considérer le citoyen comme sujet soumis et objet dirigé par les autorités.» (Prise de position, B-2)

La dignité humaine doit rester intangible

«Art. 1, al. 1 lit a/b: A part la notion de ‹prévention› le texte parle de ‹détection précoce›. Il faut souligner: La détection précoce a depuis toujours été au centre du travail de nos médecins et elle doit rester une composante médico-scientifique. Aujourd’hui, déjà depuis l’école enfantine, tous les enfants sont observés scrupuleusement et pourvus de mesures de promotion nécessaires. La notion de ‹détection précoce› peut être comprise de façon biologiste et mécaniste. Qui se portera garant envers le peuple suisse que ce ne soient pas des néo-Malthusiens qui commenceront à considérer les bébés non encore nés et les nouveau-nés  en vue d’appartenance à une race et à les amener à l’avortement ou à l’euthanasie? D’après la loi contre la discrimination de l’ONU, de telles procédures seraient contraire aux droits humains et vaudrait bien les programmes d’euthanasie du temps de Hitler. Les «dieux en blanc» ont joué un rôle funeste à l’époque. La dignité humaine doit rester intangible comme le prévoient le Serment d’Hippocrate et la Déclaration des Droits de l’Homme. Aucune instance de l’Etat ne saurait avoir la permission de s’ingérer à ce point dans la sphère privée  de particuliers.» (Prise de position,  B-2, B-3)

Etatisme croissant et influence de sociétés privées

«Art. 2, al. 2, lit d, e et f font apparaître le projet de loi comme un instrument centraliste pour imposer des règles de comportement ordonnées par les autorités. De façon tout à fait inhabituelle et comme grande nouveauté, à part la Confédération et les cantons, on ne cite pas les communes, comme c’est la coutume, mais des ‹tiers› douteux. Et ce qu’on pourrait s’imaginer là-dessous reste ouvert: sont-ce des sociétés privées, des sociétés de conseil, des organisations internationales, ou bien le ‹Global Patient Safety Forum› de Zeltner, qui fixent lors de rencontres annuelles au sommet, les objectifs à imposer à l’échelle nationale?

Comme on le connaît déjà suffisamment dans d’autres domaines tels que par exemple le système de l’éducation, les mesures de garantie de ‹qualité› prises au sein des organisations servent à mettre en route un système de réglementation et d’espionnage, et manquent toujours leur prétendu but d’augmenter la qualité. Elles deviennent ainsi les instruments d’un excès d’étatisme en train de se développer, engendrant une bureaucratie excessive qui dévore d’énormes sommes d’argent.

Les contrôles pourraient alors se faire sous la direction mondiale de Zeltner, avant tout lorsqu’on y ajoute l’Art. 37 qui parle de collaboration internationale, tout en entendant par là l’application des directives internationales par le commissariat de santé, par le commissaire de santé Zeltner.» (Prise de position, B-5)

«Evaluation de l’impact sur la santé» – un nouveau commissariat politique

Art. 5, al. 1, lit c: Avec ‹l’évaluation de l’impact sur la santé› proposée, le commissariat de la santé aurait en main un levier pour s’ingérer dans tous les domaines de la société. Par exemple tout le système associatif en Suisse serait soumis à un examen sur son aptitude concernant  ‹l’évaluation de l’impact sur la santé› et soumis à certification. Les chants religieux, patriotiques et populaires seraient certainement relégués à la section de la psychiatrie politique. Les interdire d’emblée comme Staline jadis, serait un peu trop grossier de nos jours.»  (Prise de position, B-10)

«Direction des comportements» – une notion propre aux Etats totalitaires

«Art. 7, al. 3 utilise aussi la notion de ‹direction des comportements›. Apparemment c’est une erreur de croire que cette notion du vocabulaire barbare ne serait plus de mise.  ‹La direction des comportements› ordonnée par l’Etat est un élément de base de toute dictature totalitaire, c’est une insulte à l’entendement démocratique des Suisses souverains.» (Prise de position, B 10)

Un bailli national de la santé

«Art. 9 prône un bailli national de la santé, apparemment une autre instance inutile, tout comme le délégué à la défense de l’égalité des femmes par rapport aux hommes, mais avec la possibilité d’un élargissement général. ‹En guise d’examen, des projets d’une certaine envergure› doivent être soumis au bailli/commissaire de la santé. Chaque projet de construction, chaque fondation d’entreprise, toute activité doivent être soumis à l’examen par un commissaire. Pour une meilleure compréhension, nous renvoyons au message du Conseil fédéral à propos de ce projet de loi. A la page 6460 on peut lire: ‹Selon l’OMS, en effet, la santé et le bien-être de la population, ou des différents groupes de personnes qui composent cette dernière, reposent aussi dans une large mesure sur des facteurs tels que le climat politique, le statut social, la formation, l’emploi, le revenu, le logement, l’environnement et l’alimentation […].›» (Prise de position, B 12)

Les cantons sont dégradés au rang d’exécutants et doivent passer à la caisse

«Art. 11, al 1: Par cette loi, les cantons sont destinés à être de simples exécutants, des auxiliaires d’exécution de l’instance centrale, mais doivent cependant prendre en charge les coûts. D’après l’article 4. al. 3, lit c les cantons doivent tenir compte des recommandations et directives internationales.» (Prise de position, B-13)

Conclusion     

«D’autres devoirs se posent aujourd’hui aux instances législatives de la Confédération, plutôt que de satisfaire avec un excès étatique les ambitions personnelles d’un Thomas Zeltner. Ce dernier a formulé depuis longtemps déjà son objectif politique et la stratégie pour l’atteindre. Il est recommandé d’en prendre connaissance. (cf. le chapitre ‹la stratégie Zeltner›. Dans tous les cas, les citoyens suisses devront, en cas d’adoption de ce projet de loi, saisir le référendum.» (Prise de  position, B-34).                 •

La prise de position détaillée du groupe de travail «Mündige Bürger – mündige Patienten» de la coopérative Zeit-Fragen/Horizons et débats intitulé «Thomas Zeltners Traum: Grosser Vorsitzender des vorbeugenden Vorbeugungsrates in der keimfreien Wohlfühl-Republik Schweiz zu werden»  peut être commandée en version papier (ajouter 10 Frs.) ou comme fichier pdf (indiquer votre adresse e-mail) sous:

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