Le Rapport sur l’Armée 2010 viole-t-il la Constitution?

hd/thk. Le 1er octobre 2010, le Conseil fédéral a adopté le Rapport sur l’Armée 2010. Celui-ci a été traité dans les Commissions de la politique de sécurité du Conseil national et du Conseil des Etats, avant qu’il soit, après le remaniement définitif, soumis aux deux Chambres pour approbation. Après que la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats ait demandé certaines modifications du Rapport, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a siégé les 20 et 21 juin et a délibéré de la prise de position de la Société suisse des officiers (SSO) publiée ci-dessous. Etant donné que le Rapport prévoit des économies de 1000 millions et que cela n’est possible qu’avec une réduction à 80 000 membres de l’Armée, ces faits ont suscité de vives critiques au sein de la SSO. Selon la SSO, il n’est plus possible de garantir les tâches constitutionnelles et la défense du pays avec un tel effectif des troupes.
La CPS-N est très critique envers le Rapport sur l’Armée. Dans son communiqué de presse du 22 juin, elle déclare que «le Rapport du Conseil fédéral comprend d’importantes lacunes» et «que le Conseil fédéral place la charrue avant les bœufs puisque la configuration de l’Armée, telle qu’elle est prévue par le rapport, doit permettre de justifier les coupes budgétaires décidées antérieurement par le gouvernement.» Néanmoins la CPS-N a décidé à l’unanimité, par 24 voix, d’entrer en matière sur le Rapport sur l’Armée 2010. La Commission procédera à la discussion par articles lors de ses séances du mois d’août.
Le groupement Giardino (officiers actifs et hors-service de l’Armée suisse, qui s’opposent à une réduction de la capacité de défense) a également de grands doutes envers une réduction de l’Armée à 80 000 membres. Dans son argumentaire, il démontre qu’une telle réduction de l’Armée face aux tâches constitutionnelles à accomplir est chose impossible: ce serait tout simplement anticonstitutionnel. En outre, ce serait une violation de la volonté du peuple qui avait, en 2003, accepté «Armée XXI» qui fixait l’effectif de l’Armée à 220 000 membres.