«Montrer leurs limites aux Américains»

Le conseiller national Pirmin Bischof (PDC), membre de la Commission de l’économie du Conseil national.

«L’UBS a été une proie de choix pour l’Administration et la surveillance financière américaines, car c’est la plus grande banque de gestion de fortunes du monde. Et ce à quoi nous assistons actuellement, est, exprimé de manière peut-être un peu exagérée, une guerre économique entre les trois grandes places financières restantes, soit Londres, New York et Zürich/Genève. Les deux premières ont cet avantage de bénéficier du soutien de grands pays. Il va de soi qu’on s’en prend au plus grand des concurrents et que pour ce faire, on cherche de bons arguments. Je n’exclus pas qu’il s’est passé le même phénomène avec d’autres banques, y compris des suisses. En fixant son regard sur Singapour, on peut affirmer que cette place jouit d’un secret bancaire autrement plus vigoureux que la Suisse et agit avec nettement moins d’égards; elle refuse toute aide officielle, même lors de fraude fiscale. Mais là, personne ne dit rien, alors que pour la place financière suisse on s’agite aux Etats-Unis du fait de la distinction entre fraude et soustraction fiscales, mais avec quelque arrière pensée: l’objectif est d’affaiblir au maximum la place financière suisse. Et là, nous ne marchons pas. […]
Le système de retenue à la source sur les revenus de l’épargne est une bonne voie, son contenu est juste. Les pays – nous parlons maintenant de ceux de l’Union européenne – reçoivent des intérêts des dépôts qui rapportent des revenus en Suisse, et c’est la Suisse qui prélève ces intérêts. […]
Je suis tout prêt à mettre une extension en discussion. Car j’ai conscience qu’il y a des lacunes actuellement – les dividendes ne sont pas compris, pas plus que les personnes juridiques – il serait bon de vérifier avec l’UE cet accord de retenue à la source. Mais j’aimerais tout de même mettre l’accent sur le fait que nous vivons toujours dans un Etat de droit et j’en attends de même de la part de l’UE. Nous bénéficions encore d’un accord sur les intérêts qui est valable jusqu’en 2013; il n’est donc pas tolérable de violer un accord en cours. […]
Le système d’échange d’informations que la Suisse refuse avec raison est actuellement valable dans une partie de l’UE. Ce n’est pas le cas entre la Suisse et les USA. Nous avons actuellement aussi avec ce pays un accord en vigueur, qui se base sur la fiscalité à la source. […]
Les Etats-Unis exercent une pression pour obtenir une modification; il faut s’y opposer. J’ai vécu quelques temps aux USA et ai appris qu’il ne faut pas céder aux pressions. Nous devons montrer leurs limites aux Américains, ce qui permettra par la suite d’engager des négociations raisonnables. Il n’est pas bon de céder d’entrée, suivant la bonhomie helvétique. Ce n’est d’ailleurs pas ce qu’attendent les Américains. Il faut agir avec calme et raison, garder la tête froide et la main sûre; c’est alors, qu’à mon avis, on trouvera une solution acceptable avec les deux grandes puissances économiques […]
A mon avis, il ne s’agit pas tellement de livraison d’argent. Les Américains doivent être convaincus que la Suisse respecte leur Etat de droit et que nous ne sommes pas un refuge pour fraudeurs du fisc. Ce ne doit être le rôle ni de notre politique ni de nos banques. Et les informations fournies actuellement semblent être celles concernant des fraudeurs du fisc.»    •

Source: Radio alémanique DRS 1, «Tagesgespräch» du 27/2/09
(Traduction Horizons et débants)