Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam

Pour d’abord anticiper sur l’important: Nul besoin d’une nouvelle loi sur la prévention et encore moins d’un Institut pour la prévention. Il est important pour l’Union des arts et métiers usam et pour l’AEPM (Alliance de l’économie pour une prévention modérée), une sous-organisation, de déclarer très tôt notre résistance résolue, et cela avant le message du Conseil fédéral attendu à l’automne 2009. Si le Parlement décide d’entrer en matière, la question du référendum contre cette tutelle inutile de toute l’économie et de la population devra alors se poser. Laissez-moi exposer brièvement le fondement de notre opposition.

Examiner la question du référendum

En tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’usam représente 280 fédérations et environ 300 000 entreprises. Selon sa stratégie de 2008, son sujet central est la politique des PME, c’est-à-dire l’établissement de conditions d’encadrement optimales pour nos PME. Bref: L’usam s’est fixé comme objectif majeur d’alléger les régle­mentations et les prescriptions, d’abaisser les taxes, les redevances et les impôts ainsi que de s’opposer en priorité aux interdictions de consommation et de publicité.
Autrement dit: Nous revendiquons de manière générale la réduction des normes et des directives légales et nous nous engageons au soulagement des charges administratives des PME. Il est évident que la loi préventive proposée – et en conséquence aussi l’Institut qui devrait être nouvellement créé – sont diamétralement opposés à notre stratégie et ainsi rejetés par l’usam. Compte tenu de la trop haute densité de règlements déjà existants aujourd’hui, des mesures particulièrement sévères doivent valoir lors d’un arrêté de nouveaux décrets juridiques; la mire doit être placée très haut et l’on doit en cas de doute renoncer à légiférer.

Pas de gonflement inutile de l’administration étatique

L’Office fédéral de la santé publique OFSP n’a pas pu apporter la preuve de la nécessité de nouvelles réglementations légales malgré ses tentatives démesurées d’avancer une argumentation fondée. En outre, les articles légaux proposés sont en partie formulés de manière trop générale, vague ou même contradictoire. Pour de nombreux articles, la marge d’interprétation est trop large si bien qu’on ouvre toute grande la porte à l’interventionnisme étatique et au risque d’une utilisation arbitraire inacceptablement élevé. Ceux qui en souffriraient le plus, seraient avant tout les PME qui auraient à encourir de nouvelles directives et/ou des charges fiscales et administratives dans les entreprises. De plus, il en résulterait un gonflement accru de l’administration et des organisations paraétatiques et le rayon d’action de l’OFSP activiste s’étendrait encore davantage. En outre, des compétences seraient transmises inutilement des cantons à la Confédération; la prévention en matière de santé doit être abordée d’une autre manière dans un petit canton rural que dans une grande agglomération.
En conclusion: J’ai de la peine à suivre avec l’activisme et la «rage de régulations» de l’OFSP ainsi qu’avec tous les «apôtres de la santé» dans ce pays. L’année dernière, l’OFSP a lancé en l’espace de quelques mois trois programmes nationaux avec de nou­velles interventions dans l’économie de marché libre et des restrictions massives de la liberté personnelle: concernant l’alcool, le tabac ainsi que la nutrition et l’activité physique. Au moyen de ces trois programmes, une propre et nouvelle prévention relative au comportement, qui n’a pas d’appui poli­tique, et qui va largement au-delà de l’objectif et en même temps passe outre aux instances politiques compétentes, veut être imposée «par voie administrative». Et pour mettre encore les points sur les i, l’OFSP veut encore nous gratifier en lançant une nouvelle loi préventive et en créant même, c’est le comble, un Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé.

Les bases légales sont absolument suffisantes

Les bases légales existantes sont, pour une politique de prévention sensée et adéquate, tout à fait suffisantes. L’état de santé de la population suisse est bonne, comparé à l’échelle internationale. Comme le montre l’exemple des USA (l’extension de l’obésité!) de manière dramatique, des dépenses plus élevées relatives aux mesures de prévention et davantage de réglementations ne mènent pas forcément à une meilleure santé de la population, mais peuvent même avoir des effets con­traires. Pour l’indiscutable protection de la jeunesse et le dépistage précoce de maladies, on n’a pas besoin de nouvelles bases juridiques. Des mesures beaucoup plus ciblées et effectives sont bien plus nécessaires que des actions générales, lesquelles restreignent encore plus fortement l’ensemble de la population et l’économie dans leur liberté au moyen d’interdictions et de directives supplémentaires et disproportionnées. C’est pourquoi il s’agit en premier lieu de puiser plus largement dans les possibilités existantes pour les groupes à risque et d’utiliser le droit existant de manière conséquente et de le mettre en pratique.

Oui à une prévention basée sur la responsabilité personnelle

C’est pourquoi, sur la base de mon exposé, j’arrive à la conclusion suivante: On doit naturellement prendre au sérieux la prévention et la promotion de la santé. Mais mieux vaut miser en priorité sur la responsabilité personnelle; Un interventionnisme étatique supplémentaire et de nouvelles directives générales, par contre, doivent être clairement rejetés. Nul besoin d’une nouvelle loi sur la prévention et encore moins d’un Institut pour la prévention. Sur le plan de la prévention et la promotion de la santé, le moins est parfois préférable au trop.    •

Renseignements complémentaires: Hans-Ulrich Bigler, directeur usam, téléphone 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09, Conférence de presse usam du 12/8/09

L’Alliance de l’économie pour une politique préventive modérée AEPM se présente

Rudolf Horber, président directeur général AEPM et chef économiste usam

«Chaque nouvelle réglementation, chaque nouvelle loi nous dérobe peu à peu ce qui nous reste encore de notre liberté». Cette citation provient non pas d’un politicien conservateur sévère, mais d’une aventurière célèbre et alpiniste de haut niveau Evelyne Binsack. Comme elle a raison et combien sa déclaration est actuelle, car un nouveau mal menace. Désirez-vous des exemples du passé récent?
•    L’Office de la santé publique OFSP voudrait prescrire l’âge minimum pour l’entrée dans les solariums à 18 ans.
•    Celui qui s’occupe d’enfants doit, selon la volonté du Conseil fédéral, avoir une autorisation; Le bureaucratisme va envahir aussi les chambres enfantines.
•    Le Seco réclame que les stations-service ouvertes 24 h sur 24 n’aient le droit de vendre que du café et des Snacks entre 1 heure et 5 heures du matin.
•    Et maintenant, le Conseil fédéral veut encore nous gratifier d’une nouvelle loi de prévention munie d’un Institut d’Etat – ici, il faut appuyer à temps et avec détermination sur le frein. […]
L’Alliance de l’économie pour une politique de prévention modérée AEPM a été créée sous la responsabilité de l’usam en réaction à l’activisme extrême de l’Office fédéral de la santé publique OFSP l’année dernière au sujet de l’alcool, du tabac, de la nutrition et de l’activité physique.
Ce comité largement soutenu et dont font partie une vingtaine d’associations faîtières et de branches économiques, travaille en étroite collaboration avec les partis bourgeois ainsi que la Communauté d’intérêt IG Freiheit.
Nous nous laissons guider par les prin­cipes suivants:
•    L’AEPM se prononce clairement contre les nouvelles interventions dans l’économie de marché libre au moyen d’une densité de régle­mentations encore plus élevée et de restrictions supplémentaires dans la liberté personnelle de l’ensemble de la population. Les dispositions légales déjà existantes doivent être utilisées et mises en pratique.
•    L’AEPM n’est cependant pas contre toute prévention. Elle soutient une politique de prévention modérée qui repose sur le principe de la responsabilité personnelle et de l’information et qui se tourne avant tout vers des groupes à risque clairement définis. Ici, une protection sévère de la jeunesse doit être placée au premier plan.    •

Source: Organisation faîtière des PME suisses, Conférence de presse usam du 12/8/09