Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU du 3 décembre 2012, approuvant la IIIe Recommandation de la Première Commission* (document A/67/412) du 19 novembre 2012

L’Assemblée générale,

Ayant à l’esprit ses résolutions sur la question,

Prenant note des résolutions adoptées sur la question par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique, dont la plus récente est la résolution GC(56)/RES/15, adoptée le 20 septembre 2012, Sachant que la prolifération des armes nucléaires dans la région du Moyen- Orient constituerait une grave menace pour la paix et la sécurité internationales,

Consciente qu’il est nécessaire de placer immédiatement toutes les installations nucléaires de la région du Moyen-Orient sous les garanties intégrales de l’Agence,

Rappelant la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires adoptée le 11 mai 19951 par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité2 et la question de sa prorogation1, dans laquelle la Conférence a jugé urgent d’obtenir de tous les pays du monde qu’ils adhèrent au Traité2 et invité tous les Etats qui n’étaient pas encore parties au Traité, en particulier les Etats qui exploitaient des installations nucléaires non soumises aux garanties, à y adhérer au plus tôt,

Notant avec satisfaction que, dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 20003, la Conférence s’est engagée à faire des efforts déterminés pour parvenir à l’objectif de l’universalité du Traité, a demandé aux Etats qui n’étaient pas encore parties au Traité d’y adhérer, prenant ainsi l’engagement international juridiquement contraignant de ne pas acquérir d’armes nucléaires ni de dispositifs explosifs nucléaires et d’accepter de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence, et a souligné la nécessité d’une adhésion universelle au Traité et du strict respect par toutes les parties des obligations que leur impose cet instrument,

Rappelant la résolution sur le Moyen-Orient adoptée le 11 mai 1995 par la Conférence de 19953 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation1, dans laquelle la Conférence a noté avec préoccupation qu’il continuait d’exister au Moyen-Orient des installations nucléaires non soumises aux garanties, réaffirmé qu’il importait que tous les Etats adhèrent au plus tôt au Traité et engagé tous les Etats du Moyen-Orient, sans exception, à y adhérer dès que possible, s’ils ne l’avaient pas déjà fait, et à placer toutes leurs installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’Agence,

Notant avec satisfaction que, dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010,4 la Conférence a souligné qu’il importait de mettre en place un processus devant conduire à l’application intégrale de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et a décidé, notamment, que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et les auteurs de la résolution de 1995, agissant en consultation avec les Etats de la région, convoqueraient en 2012 une conférence à laquelle prendraient part tous les Etats du Moyen-Orient, en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, sur la base d’arrangements librement conclus entre les Etats de la région et avec le plein appui et l’engagement sans réserve des Etats dotés d’armes nucléaires,

Rappelant qu’Israël demeure le seul Etat du Moyen-Orient à n’être pas encore partie au Traité,

Inquiète des menaces que la prolifération des armes nucléaires fait peser sur la sécurité et la stabilité de la région du Moyen-Orient,

Soulignant qu’il importe de prendre des mesures de confiance, en particulier de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, afin de renforcer la paix et la sécurité dans la région et de consolider le régime de non-prolifération dans le monde,

Soulignant également qu’il est nécessaire que toutes les parties directement intéressées envisagent sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour mettre en œuvre la proposition de création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions pertinentes, et, aux fins de la réalisation de cet objectif, invitant les pays concernés à adhérer au Traité et, en attendant la création de la zone, à accepter de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence,

Notant que cent quatre-vingt-trois Etats ont signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires,5 parmi lesquels un certain nombre d’Etats de la région,

1.    Se félicite des conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010;6

2.    Réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires2 et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour
que l’objectif de l’adhésion de tous les Etats de la région au Traité puisse être atteint;

3.    Demande à cet Etat d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l’Agence, ce qui constituerait une mesure importante de renforcement de la confiance entre tous les Etats de la région et un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité;

4.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa soixante-huitième session de l’application de la présente résolution;

5.    Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session la question intitulée «Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient».

1     Voir Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I [NPT/CONF.1995/32 (Part I)], annexe.
2    Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485.
3    Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, Document final,
vol. I à III [NPT/CONF.2000/28 (Parts I–IV) et (Parts I–II)/Corr. 1)].
4    Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, Document final, vol. I à III [NPT/CONF.2010/50 (Vol. I–III)].
5    Voir résolution 50/245 et A/50/1027.
6    Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, Document final, vol. I [NPT/CONF.2010/50 (Vol. I)] première partie, Conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi, sect. IV.

*    Remarque de la rédaction:
La Première Commission traite des questions de désarmement et des menaces contre la paix sur le plan mondial et élabore des recommandations par rapport aux menaces contre le système de sécurité international.
La Première Commission de l’Assemblée générale traite toutes les questions de désarmement et de sécurité internationale dans le cadre de la Charte de l’ONU, ou liées aux compétences et aux fonctions de tout autre organisme des Nations Unies; les principes généraux de la coopération pour le maintien de la paix mondiale et de la sécurité internationale ainsi que des règlements cadres du désarmement et des directives par rapport à l’armement; l’encouragement d’accords coopératifs et de mesures visant à renforcer la stabilité par un niveau d’armement inférieur. La Première Commission collabore étroitement avec la Commission du désarmement des Nations Unies et la Conférence sur le désarmement siégeant à Genève. Il s’agit de la seule Commission principale de l’Assemblée générale qui a droit à des procès verbaux textuels des séances.

Source: www.un.org