Augmenter la sécurité alimentaire

La politique agricole suisse devant un tournant décisif

par Reinhard Koradi, Dietikon

La politique agricole dans notre pays – comme d’ailleurs dans la plupart des pays – a poursuivi ces dernières années une stratégie éblouie par la prospérité et par la foi aveugle en le «marché libre». Avant tout dans les économies nationales les plus développées des pays industrialisés occidentaux, l’agriculture a été classée comme un détail sans importance ou même un obstacle à la stratégie de croissance basée sur le marché mondial et une recherche du profit insatiable. Il est difficile de balayer le soupçon que la politique économique et agricole déséquilibrée – encouragée avant tout par les pouvoirs publics, c’est-à-dire les gouvernements et les administrations – veuille affaiblir sciemment les bases existentielles de l’agriculture productive. Il n’est pas rare que l’agriculture serve de joker dans le poker de l’accès au marché libre, car elle permet d’échanger l’agriculture indigène contre de hauts rendements et la croissance de l’économie d’exportation des biens industriels et des services. C’est un engagement risqué car outre la sécurité alimentaire, on met également en jeu les intérêts de la politique sociale et sécuritaire, voire de la sécurité de l’Etat.
Les conditions de production, de marché et de consommation dans le domaine agricole et des denrées alimentaires (secteur économique primaire) ne peuvent logiquement pas être classées au même rang que les conditions du secteur secondaire (création de valeurs par la transformation et l’affinage de matières premières) et du secteur tertiaire (services, administration etc.). Une telle différenciation et prise en considération appropriées de la réalité ne seraient que logiques et raisonnables. Le secteur primaire a, de par sa nature, des attaches locales, régionales et peut-être même nationales. Il exige un travail assidu et dépend directement des ressources locales. Malgré des systèmes logistiques et d’information modernes, cette dépendance pose des limites naturelles. Des limites qui représentent pour les denrées alimentaires – et souvent pour tout approvisionnement de base – un obstacle de poids qui doit être pris au sérieux. Ce sont des obstacles qui n’existent guère dans le cas des biens industriels et des services ou qui peuvent être maîtrisés facilement. Le marché libre et avec lui la délocalisation de la production dans des «pays à faible coûts salariaux» échouent dans le domaine de la production agricole, au plus tard lorsque le lieu de production est lié aux ressources locales. Le plus raisonnable et intelligent du point de vue de la politique économique et d’Etat serait d’exclure conséquemment l’agriculture de tout accord de libre-échange.

La Politique agricole PA 2014–2017 est-elle anticonstitutionnelle?

La confiance aveugle en le marché libre et les fantaisies mondialistes semblent paralyser les théoriciens de l’agriculture et les transformer en adeptes de l’aristocratie financière. Mis sous pression par les prix cassés prévalant sur les marchés étrangers, les agriculteurs sont forcés à faire des économies, à abandonner leurs exploitations (fusions), à élargir leurs capacités afin de pouvoir pratiquer des méthodes de production industrielle. Pour que cette destruction des exploitations familiales traditionnelles puisse être entreprise avec le moins de résistance possible, l’agriculture a été habillée – au cours des dernières années – d’une tenue de camouflage écologique. L’agriculture productive – l’agriculteur en tant que producteur de denrées alimentaires saines, de saison et régionales – est transformée sous le diktat écologique en jardinier paysagiste. Le temps investi dans l’administration a déjà dépassé de loin les charges tolérables. Toute autre branche s’opposerait à juste titre avec véhémence contre ce projet d’économie planifiée et trouverait dans son combat un large soutien au sein de la population. Dans le domaine de l’agriculture les cartes se jouent différemment. La liberté entrepreneuriale n’existe pas et la population de notre pays manque souvent de compréhension pour les conditions d’existence difficiles des paysans. Le système des payements directs de la Confédération et les conditions-cadres changeant tous les quatre ans ont enlevé aux agriculteurs leur liberté de décision et ont fait naître dans la population une fausse image de la situation économique d’une grande partie des exploitations agricoles. Il est vrai que les payements directs devraient assurer l’existence aux paysans, mais en réalité, ils ont créé une dépendance funeste du flux d’argent venant de Berne, limitant massivement la liberté entrepreneuriale et la possibilité d’obtenir des prix de production couvrant réellement les coûts du travail des agriculteurs.
L’article 104 de la Constitution fédérale, adopté par le peuple en 1996, a déclenché une réforme de la politique agricole signifiant pour l’essentiel une réduction massive des fonds alloués au soutien du marché interne en faveur des payements directs. Les conséquences de cette réforme sont visibles dans un changement structurel occasionnant la disparition de nombreuses exploitations familiales, des pertes de revenu menaçant l’existence et une règlementation inadmissible de la production agricole par les autorités en faveur de travaux de jardinier paysagiste, justifiés par l’écologie, résultant une fois de plus dans la réduction de l’autosuffisance alimentaire du pays.
La base de la politique agricole suisse fixée dans l’article 104 de la Constitution fédérale est au moins partiellement enfreinte par la PA 2014–2017. L’article est rédigé de la manière suivante:
1.    La Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché contribue substantiellement:
a.    à la sécurité de l’approvisionnement de la population;
b.    à la conservation des ressources naturelles et à l’entretien du paysage rural;
c.    à l’occupation décentralisée du territoire.
Ni l’exigence d’une production orientée au marché, ni l’occupation décentralisée du territoire (perte d’exploitations agricoles) ne sont assez soutenus par la politique agricole actuelle. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de créer une nouvelle approche courageuse orientée vers l’avenir en politique agricole. En fait partie un élargissement généreux de l’horizon de la planification dans le domaine de la politique agricole par l’administration. Les paysans ne peuvent pas changer leurs décisions entrepreneuriales tous les quatre ans. Ces périodes de planning à court terme occasionnent des risques d’investissement inutiles et minent à long terme la garantie d’existence des exploitations agricoles.
Des idées non-conventionnelles s’imposent. Le non-conventionnel se trouve dans les environs. Abandonner l’idéologie du commerce mondial en faveur de la sauvegarde des intérêts propres au pays. En jetant un coup d’œil dans le passé, on découvre une multitude d’alternatives qui se prêtent pour redonner à l’agriculture son importance qui lui est due: des exploitations familiales en tant que producteurs de denrées alimentaires saines et naturelles sur une base d’existence sûre et contribuant au taux d’autosuffisance alimentaire le plus élevé possible.

Une vision bien terre à terre

Bien entendu cette nouvelle orientation entraînera une rupture avec les théories et les pratiques économiques actuelles.
Mais n’est-ce pas réellement urgent de développer et de mettre en œuvre une nouvelle orientation économique? Les libertés que nous promet le marché libre depuis belle lurette n’est rien que de l’esclavage. Avec cet ordre économique «dirigé par le marché», une petite minorité augmente sa richesse de façon indécente. Cette inégalité crée des foyers de tensions dangereux pouvant conduire très rapidement à des émeutes sociales, voire des guerres.
Il faut absolument limiter la ruine mondiale, le chaos et le cumul des risques inquiétants, provoqués par le cartel du pouvoir de la haute finance. A l’aide de structures productives et d’approvisionnement décentralisées, locales et autonomes, nous pouvons nous libérer de ce monopole du pouvoir et développer de nouvelles formes de la vie quotidienne. Cela est dans l’intérêt de toute personne mais aussi dans l’intérêt des Etats nations souverains. Le Rapport mondial sur l’agriculture formule clairement la réponse à donner à l’économie de gaspillage. Nous savons donc très exactement ce qu’il faut faire. Et cela pour le bien de tous les êtres humains sur cette planète. Indépendamment du fait que nous vivions dans les pays industrialisés occidentaux, dans les Etats du BRICS ou même dans des pays moins développés, les problèmes ne doivent pas être transférés dans un monde globalisé, ils doivent être résolus de manière responsable devant notre propre porte.
En rapport avec l’agriculture, ou l’approvisionnement en denrées alimentaires, cela signifie l’utilisation soigneuse des ressources locales et le développement d’une production en accord avec les conditions-cadres naturelles des denrées alimentaires dans son propre pays. Cela est bien plus qu’une simple contribution à la sécurité de l’approvisionnement de la population. C’est également un acte de solidarité envers les pays moins développés et, en outre, une contribution importante à la lutte contre la faim, la pauvreté et l’exploitation.

Du mouvement dans la politique agricole suisse

Les citoyens suisses commencent à se rendre compte que la politique agricole indigène doit être réformée. Ce n’est pas encore la grande masse de la population, mais des initiatives et des interventions correspondantes se multiplient et confirment l’évolution des esprits. Il y a quelques années, un groupe restreint de personnes engagées a lancé l’initiative populaire «Pour une économie utile à tous». Elle ne trouva pas encore un soutien suffisant dans la population. Actuellement, il y a de nouvelles initiatives populaires en discussion visant dans la même direction.
Le 8 juillet 2014, l’Union suisse des paysans a déposé à Berne son initiative populaire fédérale intitulée «Sécurité alimentaire» avec environ 150 000 signatures, récoltées en seulement 5 mois. Voici son énoncé:

«Art. 104a (nouveau) Sécurité alimentaire

1.    La Confédération renforce l’approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d’une production indigène durable et diversifiée; elle prend des mesures efficaces notamment contre la perte des terres cultivées, y compris les surfaces d’estivage et pour la mise en œuvre d’une stratégie de qualité.
2.    Elle veille, dans l’agriculture, à une charge administrative réduite et à une sécurité appropriée au niveau des investissements et du droit.

Mesures transitoires

    Le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale, au plus tard deux ans après l’acceptation par le peuple et les cantons de l’article 104a, les dispositions légales correspondantes.»

Ce qui est nouveau dans cette initiative c’est la revendication de mesures efficaces contre la perte de terres cultivées, y compris les surfaces d’estivage et pour la mise en œuvre d’une stratégie de qualité. S’y ajoute l’exigence d’une réduction de la charge administrative pour les paysans et une sécurité appropriée au niveau des investissements et du droit (des délais de planification prolongés).
Le conseiller national Rudolf Joder (UDC) redouble avec une initiative parlementaire «Protection des frontières».
L’initiative parlementaire demande: «Le Conseil fédéral et l’administration fédérale sont tenus de veiller à ce que, lors de la négociation d’accords internationaux et en cas de modification de tels accords, la production agricole indigène soit protégée dans l’intérêt de la sécurité alimentaire, et qu’à cet effet l’importation de denrées alimentaires soit limitée.»
Cette initiative parlementaire soulève un problème central. Suite aux importations à bas prix, la production indigène subit une pression importante sur les prix qui ne permet plus d’avoir des prix de producteur couvrant les coûts réels. En Suisse, les coûts de production sont fondamentalement plus élevés, vues les conditions-cadre et les conditions de production plus exigeantes que dans les divers pays exportateurs de produits agricoles.
Cela conduit à des déformations des prix sur les marchés d’approvisionnement et détruit la base d’existence financière des exploitations agricoles en Suisse. Ceci est indésirable du point de vue de la politique d’approvisionnement, de sécurité et d’Etat. Une production indigène ne peut être maintenue dans la mesure souhaitée que si les paysans obtiennent des prix équitables pour leur travail, c’est-à-dire des prix couvrant leurs coûts de production. Cela ne vaut pas seulement pour les paysans indigènes mais aussi pour les paysans à l’étranger et pour les ouvriers agricoles. La cause des importations à bas prix se trouve souvent dans les accords interétatiques correspondants (accords de libre-échange), et pour cette raison, il est justifié d’y introduire des clauses de sauvegarde. Certains consommateurs pourraient craindre que les prix des denrées alimentaires augmentent à cause de cette clause de sauvegarde. Ces craintes sont infondées. Les matières premières (produits agricoles) ne représentent aujourd’hui qu’une part marginale des coûts de production globaux des denrées alimentaires transformées et sont donc négligeables. Toute réduction des prix de ces matières premières n’augmente, en règle générale, que les marges des entreprises de transformation et des grossistes et n’a donc aucune importance au niveau de l’économie nationale.
Les Verts ont préparé l’initiative populaire intitulée «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (Initiative pour des aliments équitables)».
Voici son énoncé: «La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 104a Denrées alimentaires

1.    La Confédération renforce l’offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l’environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables. Elle fixe les exigences applicables à la production et à la transformation.
2.    Elle fait en sorte que les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires répondent en règle générale au moins aux exigences de l’al. 1; elle vise à atteindre cet objectif pour les denrées alimentaires ayant un degré de transformation plus élevé, les denrées alimentaires composées et les aliments pour animaux. Elle privilégie les produits importés issus du commerce équitable et d’exploitations paysannes cultivant le sol.
3.    Elle veille à la réduction des incidences négatives du transport et de l’entreposage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sur l’environnement et le climat.»

Cette initiative saisit le problème des moyens égaux. L’exigence du respect des standards de qualité et de traitement valables en Suisse empêche une distorsion de concurrence par un dumping de qualité et aurait probablement pour conséquence l’abolition de l’accord funeste et unilatéral du «Cassis de Dijon». En outre, cette initiative soulève, du moins indirectement, la problématique des longs trajets de transport.
Fort intéressante est également l’initiative en préparation d’Uniterre, une organisation romande de paysans. Cette initiative traite en première ligne de la sécurité alimentaire.Voici son énoncé:

«Article 104a Souveraineté alimentaire

1.    Afin d’appliquer le droit à la souveraineté alimentaire, la Confédération favorise une agriculture paysanne indigène rémunératrice et diversifiée, fournissant des denrées alimentaires saines, et répondant aux attentes sociales et écologiques de la population.
2.    Elle vise à un approvisionnement indigène prépondérant en denrées alimentaires et en aliments pour animaux tout en tenant compte des ressources naturelles.
3.    Elle prend des mesures efficaces dans le but de:
a.    favoriser l’augmentation du nombre d’actifs dans l’agriculture et la diversité des structures;
b.    préserver les surfaces cultivées, notamment les surfaces d’assolement en intégrant la qualité du sol comme critère;
c.    garantir le droit à l’utilisation, la multiplication, l’échange et la commercialisation des semences par les paysans;
d.    proscrire les organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et toutes les plantes et animaux issus des nouvelles technologies de modification et/ou de recombinaison non naturelle du génome.
4.    Elle
a.    soutient la création d’organismes en main des paysans chargés d’assurer l’adéquation entre l’offre des paysans et les besoins de la population;
b.    garantit la transparence sur le marché et favorise la détermination de prix équitables par filières;
c.    renforce les échanges commerciaux directs, les structures de transformation, de stockage et de commercialisations régionales.
5.    Elle porte une attention particulière aux conditions de travail des salariés agricoles et met tout en œuvre pour leur harmonisation au niveau fédéral.
6.    Elle
a.    prélève des droits de douane et régule les volumes d’importation pour maintenir et développer la production indigène;
b.    prélève des droits de douane ou interdit l’importation de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et environnementales non-conformes aux standards suisses.
7.    Elle renonce à toutes subventions à l’exportation de produits agricoles et de denrées alimentaires.
8.    Elle garantit l’information et la sensibilisation sur les conditions de production et de transformation des denrées alimentaires indigènes et importées et se réserve le droit de fixer ses propres normes de qualité.»
Avec son initiative, Uniterre poursuit une approche globale adaptée directement à l’agriculture. Elle s’engage pour la diversité paysanne, pour des prix couvrant les frais, pour une agriculture naturelle. Elle veut donner la priorité à la production locale et encourager le commerce régional. Une composante importante est le renforcement de la position sur le marché et dans les négociations des agriculteurs face aux grossistes (grandes surfaces et industrie de transformation). Les agriculteurs doivent s’organiser de manière à se présenter en tant que partenaires de négociation de même valeur pour mieux pouvoir imposer leurs intérêts.

Ça bouge!

Les diverses initiatives préparées par des groupes avec des positions politiques très variées soulignent la nécessité actuelle d’agir dans le domaine de la politique agricole. Les approches présentées par ces initiatives visent dans la bonne direction. Il est indéniable que tous les initiants veulent se détourner de l’idéologie du libre-échange. Cette exigence correspond à une politique économique et agricole orientée sur la pratique – même si beaucoup de théoriciens néolibéraux et économistes spécialisés dans l’agronomie prennent toujours modèle sur le dogme du marché libre. C’est la seule réponse possible à l’échec de la théorie du libre-échange mondial. Les praticiens confrontés quotidiennement à la réalité de la production de denrées alimentaires, labourant leurs champs et rentrant leurs récoltes, connaissent les réalités. Ils exigent à juste titre des corrections durables dans leur propre intérêt, dans celui des consommateurs, des citoyens et de leurs collègues à l’étranger. La discussion est lancée. Celui qui veut s’engager plus en avant peut rejoindre l’Association pour une agriculture productive (VPL). Cette association a pour but de protéger l’agriculture, de renforcer la production et de garantir la sécurité alimentaire. Voilà un but qui doit être soutenu par nous tous, si nous ne voulons pas mettre en danger notre souveraineté face à la dépendance des importations de denrées alimentaires.     •