L’Ukraine est-elle menacée par un coup d’Etat présidentiel?

par Hans-Jürgen Falkenhagen et Brigitte Queck, Berlin

Tandis que l’Ossétie du Sud était le théâtre d’une guerre, la situation politique interne de l’Ukraine s’est aussi envenimée. La coalition «orange», échafaudée le 29 novembre 2007 à la suite de législatives anticipées, volait en éclats moins d’un an plus tard, le 2 sep­tembre 2008. Cette coalition reposait d’emblée sur de fragiles fondations, car elle ne disposait que d’une infime majorité de 228 députés au Parlement (la Verkhovna Rada). Lors de ces élections, du reste considérablement manipulées afin d’assurer une majorité pro-occidentale, le bloc de Timochenko avait remporté 156 sièges et celui du Président en exercice, Iouchtchenko, «Notre Ukraine – Autodéfense populaire», 72. Soit un total de 228. Selon la Commission électorale, les partis d’opposition ont obtenu respectivement 175 («Parti des Régions» de Ianoukovitch, que les Occidentaux dénomment «partipro-russe»), 27 (Parti Communiste) et 20 sièges («Bloc populaire Lytvyn»). Soit un total de 222 députés, le Parlement ukrainien comptant en tout 450 élus.
C’est Ioulia Timochenko qui a été nommée Premier ministre, et donc chef du gouvernement. Elle succédait au gouvernement Ianoukovitch. Les Occidentaux avaient alors triomphalement annoncé que cette coalition entre le Président ukrainien, 100% pro-occidental, et Madame Timochenko, ouvrait grandes à l’Ukraine les portes de l’UE et de l’OTAN et que le processus d’adhésion pourrait même se dérouler très rapidement. Mais on avait compté sans le peuple ukrainien. Même Madame Timochenko a bien dû prendre en compte l’attitude largement négative des Ukrainiens vis-à-vis de l’UE et de l’OTAN. En conséquence elle s’engagea solennellement, durant sa campagne, à subordonner l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN à un référendum. Disons à son honneur qu’elle a jusqu’ici tenu promesse. Il en va de même pour l’entrée du pays dans l’Union européenne.

Divergences entre Iouchtchenko et Timochenko

Sur ce point elle s’est donc opposée d’emblée à son partenaire de coalition. Mais leurs divergences ne se limitaient pas à cela. Elles découlaient aussi de la politique économique et sociale de Madame Timochenko, un obstacle à l’introduction rapide de la politique néolibérale prônée par Iouchtchenko. Dans ces domaines aussi Madame Timochenko se sentait liée par ses promesses électorales, un vaste éventail recouvrant l’accélération de l’essor économique, qui devait profiter en premier lieu à la population, et l’augmentation des salaires, retraites, allocations familiales et autres prestations sociales. Elle ne suivait pas non plus complètement la politique anti-russe du Président, estimant que seule la collaboration avec la Russie, et non une démarche anti-russe, profiterait à l’Ukraine. Comme Madame Timochenko souhaite succéder à Iouchtchenko à la faveur de la prochaine présidentielle (fin 2009/début 2010) et doit pour cette raison prendre une attitude qui la distingue de son rival et lui permette de se gagner les voix des Ukrainiens, il est fondamental pour elle de marteler qu’elle soumettra à un référendum l’entrée de l’Ukraine dans l’OTAN et l’UE.
 Les principales causes de désaccord entre Madame Timochenko et l’actuel Président ukrainien sont à chercher dans le procédé anticonstitutionnel de Iouchtchenko qui –comme il l’avait déjà fait à l’époque du gouvernement Ianoukovitch – a mis en place un gouvernement parallèle face au cabinet Timochenko. En l’occurrence, le Secrétariat présidentiel et le Conseil pour la Défense et la Sécurité nationales, dirigé par le Président, dont le personnel est assez nombreux pour qu’ils puissent fonctionner comme des organes gouvernementaux, ce qui a conduit de facto, en Ukraine, à une direction bicéphale. Grâce aux pouvoirs que lui confère très réellement la Constitution ukrainienne ainsi qu’à ceux qu’il s’est octroyés en supplément, le Président Iouchtchenko a gêné et même rendu partiellement impossible le travail du gouvernement Timochenko. Les décisions gouvernementales ont ainsi été durant une année entière l’objet d’un travail de sape de la part du Président et son veto a empêché l’adoption par le Parlement de plusieurs lois importantes. Comme Iouchtchenko et son parti ne peuvent plus espérer que 5 à 8% des voix et que les chances qu’a le Président d’être réélu sont voisines de zéro, il ne gouverne plus que par oukases, dont le dernier place les finances de l’armée sous son contrôle personnel.
 Une diffamation systématique de Madame Timochenko, incluant même l’affirmation qu’elle n’a pas les capacités mentales re­quises pour gouverner, ainsi que des accusations de haute trahison, issues de l’entourage du Président et lui imputant des accords secrets avec la Russie, visent à affaiblir le camp gouvernemental et à ruiner la grande popularité que Madame Timochenko s’est actuellement acquise.
La rupture entre elle et Iouchtchenko était prévisible depuis longtemps. Il devenait de plus en plus clair que Madame Timochenko et son parti ne se satisferaient plus longtemps de la situation. L’heure de la riposte parlementaire a sonné le 2 septembre, dans la foulée de la guerre de la Géorgie contre l’Ossétie du Sud, bien que celle-ci n’ait pas été la cause principale du conflit.

Le Parlement décide de limiter les pouvoirs du Président

Après les vacances parlementaires d’été, le Parlement ukrainien avait tenu le 2 septembre la première séance de sa nouvelle période (la troisième). Ce jour-là on a réussi – pour la première fois depuis 10 mois – à élire un présidium. Jusque-là un homme de Iouchtchenko, un certain Arseni Iatseniouk s’était arrogé, pratiquement à lui tout seul, le rôle de porte-parole (président) du Parlement. Cette fois-ci Oleksandr Lavrinovitch, du «Parti des Régions», et le représentant de la fraction Timochenko, Mykola Tomenko, purent être élus respectivement premier adjoint et adjoint au Président du Parlement. (Tomenko avait déjà siégé au présidium sous Oleksandr Moroz, président du Parlement jusqu’en novembre 2007.) Il semblait que la séance parlementaire allait se dérouler sans conflit et qu’on allait accomplir un travail législatif au sens habituel. Par exemple on soumit d’abord au vote une loi destinée à accroître le prestige du travail de la mine, en augmentant le salaire minimum des salariés et en leur accordant d’autres aides financières, qui fut adoptée par 446 voix sur 450. Le lendemain ce fut le tour d’une loi instituant un salaire minimum garanti. Une loi prévoyant une réforme de l’impôt sur le revenu passa elle aussi sans problème. Mais ensuite survint un éclat.
La fraction de Madame Timochenko soumit au Parlement, le 2 septembre, plusieurs projets de loi visant à limiter les compétences du Président, et qui remportèrent plus des deux tiers des suffrages. Madame Timochenko s’était référée à des accords donnés et des promesses solennelles que Iouchtchenko avait plusieurs fois faites avant son élection fin 2004 (qu’on se souvienne de la «révolution orange»). Une modification de la loi régissant les cabinets ministériels devait limiter les pouvoirs du Président. En effet elle accroissait les compé­tences du Parlement et du gouvernement nommé par ce dernier; autrement dit, les nouvelles lois répartissaient différemment les compétences en faveur du gouvernement, par exemple en ce qui concerne les droits relatifs à la nomination du ministre des Affaires étrangères, du ministre de la Défense et du chef des services secrets. Le droit du Président à démettre le gouvernement quand bon lui semblait lui avait déjà été retiré au cours de la précédente législature (2005–2007). Les 2 et 3 septembre on adopta également une loi créant une commission d’enquête chargée de mettre en route une procédure d’impeachment ( retrait de sa charge) à l’encontre du Président ainsi qu’une nouvelle loi relative aux services secrets et des modifications des lois régissant la Cour constitutionnelle. Dans ce contexte on élut également un chef des services secrets. Jusque-là et provisoirement le chef des services secrets était nommé par le Président, qui n’avait même pas requis l’accord du Parlement prévu par la Constitution. Toutes les lois et décisions furent adoptées par le bloc Timochenko, le Parti des Régions et le Bloc Lytvyn, soit des majorités de plus des deux tiers (300 voix): le Parti des Régions, le bloc Timochenko et le Bloc Lytvyn réunirent entre 370 et 378 voix, ce qui d’après la Constitution actuellement en vigueur interdisait un veto présidentiel définitif.
 On vota également une loi créant une Commission pour le conflit du Caucase, qui doit examiner entre autres les livraisons d’armes à la Géorgie effectuées sur l’ordre du Président, ce qui est anticonstitutionnel, puisqu’elles sont du ressort du Parlement. Les séances du Parlement au cours desquelles ces lois furent débattues et adoptées avaient été présidées par le Premier adjoint Lavrinovitch, le Président Iatseniouk, tout acquis au Président ukrainien, s’étant absenté des jours entiers à dater du 2 septembre. Il devait par la suite présenter sa démission. Une démission sur laquelle il est revenu depuis lors.

Eclatement de la coalition gouvernementale

Il est manifeste qu’actuellement une large majorité – les deux tiers – est opposée au Président et à son parti. Seul le parti présidentiel «Notre Ukraine – Autodéfense populaire» a voté contre les lois visant à élargir les droits du Parlement, donc à conforter la démocratie.
Là-dessus la fraction «Notre Ukraine – Autodéfense populaire» avait décidé dès le 2 septembre par un vote majoritaire de quitter la coalition. Il est intéressant de savoir que la majorité des élus de l’«Autodéfense populaire» y étaient opposés. Quelques partisans de la ligne dure, dans le parti présidentiel, ont accusé Madame Timochenko de vouloir établir une dictature. Une accusation manifestement absurde. Il est évident que le Parlement veut accroître les droits des institutions parlementaires et donc s’oppose, tout au contraire, à une dictature présidentielle que Iouchtchenko, lui, vise depuis longtemps. Voilà la véritable menace qui pèse sur l’Ukraine, et avec le soutien de l’OTAN, qui n’a que les mots de démocratie et de droits de l’homme à la bouche, mais qui depuis sa création s’en est prise à toute démocratie naissante, si nécessaire par la force des armes. La nouvelle menace qui pèse sur la démocratie constitutionnelle ukrainienne, c’est manifestement Iouchtchenko.
La suite des évènements? Madame Timochenko a lancé plusieurs appels au Président et à son parti, lui demandant de réintégrer sans conditions la coalition. Iouchtchenko a rejeté quelques lois adoptées par le Parlement. Il a mis pour condition à la poursuite de la coalition l’annulation de plusieurs lois prétendument dirigées exclusivement contre lui. On a fini par se mettre d’accord sur le recours à une commission de médiation. Sans succès. Le 16 septembre, le Parlement, puis le Président ont donné acte de la rupture de la coalition gouvernementale (dite «coalition démocratique»). Pendant ce temps la campagne de diffamation contre Madame Timochenko et son gouvernement se poursuit. En revanche le Parti des Régions ainsi que le Parti communiste ont assuré Madame Timochenko de leur soutien ainsi que de la majorité parlementaire qui s’y rattache. Madame Timochenko a offert à Ianoukovitch la présidence du Parlement, qu’il a acceptée. A ce jour toutefois rien n’est encore acquis. Madame Timochenko s’est dite résolue à ne pas reculer. De même le Parlement est décidé à poursuivre son travail.

Iouchtchenko et ses soutiens aux USA veulent empêcher de nouvelles élections

La Constitution ukrainienne prévoit en cas d’échec d’un gouvernement dix jours de délai pour en former un nouveau. Ce délai expirait le 12 septembre. Dans ce cas on dispose de 30 jours pour former une nouvelle coalition, c’est à dire jusqu’au 7 ou 8 octobre. Si aucun nouveau gouvernement n’est formé, on doit procéder à de nouvelles élections. Ce seraient déjà les deuxièmes élections anticipées depuis les dernières élections législatives en 2006. Il y a de fortes chances de voir émerger une coalition ne comportant pas le bloc de Ioutchtchenko. Mais le Président et sa clique travaillent fiévreusement à empêcher ce scénario, avec le soutien des USA, de l’UE et de l’OTAN. Le vice-président US, Dick Cheney, ainsi que le multimilliardaire et président de nombreuses ONG, George Soros, se sont déjà rendus à Kiev, sous le prétexte de recoller la coalition éclatée. De quoi sont-ils en réalité convenus avec Iouchtchenko? On l’ignore. Ils l’ont sans doute encouragé à établir une dictature militaire, ce qui serait dans l’intérêt des pays membres de l’OTAN.
Les médias occidentaux ont vraisemblablement reçu l’ordre de se taire, et donc le grand public ne sait pas grand-chose de la situation en Ukraine. Par exemple il ignore que des navires de guerre US sont déjà là. Mais les commandos de débarquement se sont heurtés à des protestations massives de la population. A Sébastopol (base de la marine de guerre russe) des matelots américains ont dû renoncer à occuper certaines positions. Un croiseur US a été contraint de quitter le port. Au Parlement une question a été adressée au ministre de la Défense, Iekhanourov, ainsi qu’au ministre des Affaires étrangères, Ogryzko, qui ont fourni des réponses évasives.
Il est à noter que la véritable cause du conflit constitutionnel en Ukraine n’est pas le problème du Caucase, même si en Occident les politiciens, les agitateurs et la propagande s’efforcent de faire croire le contraire. Madame Timochenko a mis l’accent sur le respect de l’intégrité territoriale de la Géorgie, tout en refusant cependant de condamner trop violemment la Russie, et à Kiev la majorité du Parlement l’a suivie dans cette voie. Ce dernier n’a pas pris de résolutions particulières à ce sujet après le rejet (par la majorité) d’une résolution émanant du camp présidentiel et condamnant sévèrement la Russie. On a seulement mis en place une commission d’enquête sur le conflit géorgien. La question de la double nationalité, montée en épingle par le camp occidental, n’a pas provoqué non plus la rupture de la coalition.
Cette mésentente au sein du gouvernement porte essentiellement sur la Constitution ukrainienne et l’élargissement du processus démocratique dans le pays, qui rendent peu vraisemblable une entrée dans l’OTAN.
 Il est frappant que l’on accuse la Russie d’ingérence dans les affaires intérieures ukrainiennes, tout en évitant de donner des explications sur les problèmes constitutionnels du pays. Nous sommes face à une poli­tique de désinformation occidentale. Nous devrions dans les semaines qui viennent rester très vigilants vis-à-vis de toute désinformation future de la part des gouvernements occidentaux et des médias établis. Car ils tentent de détourner l’attention du vrai problème relatif à l’exercice démocratique du pouvoir. Seul Iouchtchenko fait peser une menace sur la démocratie et les droits de l’homme, lui seul tente d’acquérir les pleins pouvoirs dictatoriaux, lui seul restreint les droits du Parlement et des élus du peuple au point de vouloir les abolir de facto. La situation peut s’envenimer si l’UE et l’OTAN maintiennent leur ingérence dans cette affaire. Peut-on sortir de l’actuel «double pouvoir» en Ukraine?

Quelle évolution attendre en Ukraine?

Si on ne parvient pas à former un nouveau gouvernement, le Président pourrait dis­soudre le Parlement et appeler à de nouvelles élections, on le sait. Mais les intentions de vote en faveur de sa fraction se situant être 5 et 8%, il redoute la tenue d’élections démocratiques. Il serait envisageable pour le bloc de Iouchtchenko de former une coalition avec le Parti des Régions, mais alors Ianoukovitch redeviendrait Premier ministre, et Iouchtchenko le considère comme son principal ennemi. Une autre possibilité serait de reformer la coalition entre le bloc Timochenko et «Notre Ukraine – Autodéfense populaire», en y incluant éventuellement le Bloc Lytvyn. Mais alors Iouchtchenko exige l’abolition des lois prises sous le gouvernement Timochenko et qui limitent son propre pouvoir, tandis que Madame Timochenko tient à leur entrée en vigueur définitive. Le veto présidentiel au Parlement peut être réduit à néant par la majorité actuelle, qui excède les deux tiers. Si les élections ukrainiennes se déroulent de manière à peu près démocratique, le Président Iouchtchenko a d’ores et déjà perdu. Son bloc ne peut pas gagner, il se prépare même une défaite à plates coutures.
C’est ce qui permet d’envisager sérieusement un coup d’Etat de Iouchtchenko!
La «bénédiction» des USA et de l’Occident lui serait certes assurée. Et on emballerait le tout sous le nom de «sauvetage de la démocratie». Une autre question se pose: la Russie acceptera-t-elle ce déni de démocratie à ses portes et tolérera-t-on à Moscou une Ukraine membre de l’OTAN? L’Ukraine a bénéficié jusqu’ici de conditions préférentielles pour son approvisionnement en énergie et matières premières ainsi que d’une excellente récolte agricole. Même si la Russie n’exigeait de l’Ukraine que les prix mondiaux pour le gaz et le pétrole, c’en serait fini de la croissance économique et de la prospérité durable qu’a connues l’Ukraine sous le gouvernement Timochenko. De septembre 2007 à septembre 2008 le PIB a crû de 10,9%, de janvier 2008 à septembre 2008 de 7,1%, comparé à la même période en 2007. Et le revenu réel par habitant a augmenté de 13,7% entre janvier et juillet 2008.
La grande question est en ce moment: le peuple ukrainien acceptera-t-il une dictature présidentielle? Plus de 50% de la population ukrainienne est russophone; dans l’Est et le Sud de l’Ukraine ainsi qu’en Crimée les russophones sont même largement majoritaires. De ce fait on pourrait assister à des mouvements sécessionnistes dans l’Est et en Crimée, qui conduiraient dans le pire des cas à un éclatement de l’Etat ukrainien.     •

Sources: www.rada.kiev.ua et Rossiskaja Gazeta, Moscou, informations sur l’Ukraine du 3 au 6 septembre 2008. (Traduit par Michèle Mialane et révisé par Fausto Giudice, www.tlaxcala.es)