par Marianne Wüthrich, Zurich

En Suisse, les parcs naturels poussent soudain comme des champignons. Il existe actuellement 30 projets répartis sur tout le pays. On nous susurre qu’ils servent à mieux protéger la nature et à préserver l’environnement. Dans ce domaine, laissons agir l’UE sur son territoire et ne cherchons pas à l’imiter.
La population suisse respecte tant la nature et l’environnement qu’elle en oubliera bientôt même la vie réelle, par exemple celle de ses paysans. Les projets de parcs imprimés sur papier glacé sentent l’économie financière néolibérale: il n’y a plus de Suisse ni de citoyens mais uniquement des bipèdes soumis luttant pour leur survie, le tourisme occupant le centre et le reste lui étant subordonné. Et cela dans l’intérêt de qui? Des oligarques russes, des cheikhs arabes, d’une classe supérieure chinoise qui, dit-on, aime tant la nature? Ces messieurs les conseillers nationaux et conseillers aux Etats qui ont la haute main sur ces projets devront bientôt accepter de répondre à la question de savoir si nous voulons faire des Suisses un peuple qui se prostitue aux 20% plus riches de ce monde.
Dans le dos de la population tout entière, on risque de louer puis de vendre petit à petit le château d’eau que représente le pays. La protection de la nature et de l’environnement en sont les appâts. Et l’on va ruiner les paysans afin qu’ils n’aient plus ni le temps ni la force de se révolter parce que leur famille devra exercer une autre profession à temps partiel ou à temps plein.
Aujourd’hui où dans différentes communes des Grisons et de Suisse centrale et orientale ont lieu des votations sur l’adhésion à un «parc naturel», il importe d’attirer l’attention de la population et des politiciens communaux sur ce à quoi ils risquent de s’engager. Il est encore temps de songer aux consé­quences et de dire non. Après, ce sera trop tard.

Quand on superpose la carte des parcs naturels à celle des espaces métropolitains et des grandes régions INTERREG, on constate l’existence d’un patchwork qui couvre tout le territoire suisse. De quoi s’agit-il vraiment? A-t-on l’intention de contrôler des régions particulières, en particulier celles des ressources en eau?

Restriction de l’autonomie communale et des libertés civiques

Nous devons nous opposer à ce que le Parc national suisse, auquel la population tient beaucoup et qui n’a rien à voir avec le programme de l’UE, soit assimilé – à tort – par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) aux parcs naturels européens. En effet, les parcs naturels ne sont pas, comme les belles photos le suggèrent, des paysages vierges mais des territoires habités et cultivés comportant de nombreux villages, des exploitations agricoles et des PMU. Constitués de nombreuses communes, ils dépassent en partie les frontières cantonales. Ils servent à préparer la fusion des communes et des cantons. La subordination d’une commune à un parc naturel entraîne des restrictions que les citoyens ignorent au moment du vote de l’assemblée communale: l’autonomie communale et les libertés individuelles des habitants sont de toute façon réduites, mais personne ne sait exactement dans quelle mesure.

L’article 23g de la «Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage», révisée le 1/12/ 2007, stipule ceci:
1.    Un parc naturel régional est un vaste territoire à faible densité d’occupation qui se distingue par un riche patrimoine naturel et culturel et où constructions et installations s’intègrent dans le paysage rural et dans la physionomie des localités.
2.    Il a pour objet:
a.    de conserver et de mettre en valeur la qualité de la nature et du paysage;
b.    de renforcer les activités écono­miques axées sur le développement durable qui sont exercées sur son territoire et d’encourager la commercialisation des biens et des services qu’elles pro­duisent.

Ce texte paraît anodin mais il soulève de nombreuses questions dont on ne parle pas à la population. Quelles restrictions l’adhésion au parc naturel entraîne-t-elle? Sur quoi les assemblées et les autorités communales ne pourront-elles plus se prononcer à l’avenir? Sur l’aménagement du territoire? Sur le droit des constructions? Sur l’exploitation agricole des sols? Sur les activités des PME? Sur la propriété foncière? Sur la chasse? Le parc naturel va-t-il vraiment permettre l’essor économique des communes? D’éventuels avantages dus aux labels «Parc» ou «Produit» attribués par l’OFEV vont-ils être annihilés par les millions de frais engendrés par la bureaucratie? Qui décidera des restrictions? De quelles voies de recours disposeront les communes et les citoyens?

Dans le document sur les résultats de la procédure de consultation, on peut lire ceci:

«Les milieux de protection de la nature et du paysage s’opposent à une mise en évidence trop prononcée des intérêts de l’économie régionale tandis que les représentants de l’économie rejettent toute prédominance de la protection de la nature et du paysage. Ils redoutent tout particulièrement que la Confédération ou le parc fixent des restrictions d’utilisation pour l’agriculture, la sylviculture et l’économie alpestre au détriment des entreprises, des exploitants et des propriétaires.» (p. 5)

Tant qu’on n’aura pas répondu à ces questions, on ne pourra pas recommander à une commune d’adhérer à un parc naturel. Nous autres citoyens n’achetons pas les yeux fermés!

Vendre son âme pour quelques francs provenant des caisses fédérales?

Pourquoi les communes suisses devraient-elles se laisser imposer des contraintes qui ne leur apporteront probablement pas grand-chose et auront des conséquences négatives dont l’ampleur n’est pas encore connue. Appât numéro un: les aides financières de la Confédération, à vrai dire à condition que les cantons et les communes concernés ainsi que d’éventuels sponsors apportent leur contribution. Pour les communes, la participation à un parc naturel suppose des dépenses régulières pour une bureaucratie importante qui commence au stade de la préparation, donc avant que la population ne se soit prononcée. Pour adresser à l’OFEV une demande d’aide de la Confédération, la direction de l’association du parc devra rédiger de nombreux documents et remplir de nombreux formulaires. Par la suite, il faudra établir régulièrement des rapports (cf. art. 3 à 6 de l’Ordonnance fédérale sur les parcs). Il faudra naturellement un Bureau de développement orga­nisationnel qui s’occupe de la paperasse car la population villageoise a mieux à faire. Il est évident que ce Bureau va en même temps se charger de l’administration et du contrôle des communes. Cependant il n’est dit nulle part qui, au sein des communes, va contrôler que les constructions et l’économie à l’intérieur des parcs respectent l’environnement et sont durables. La bureaucratie envahissante et opaque du régime des parcs naturels rappelle beaucoup celle de Bruxelles; en tout cas, elle ne correspond pas au mode de gestion économe des communes suisses. Le concept de parc naturel avec la durée de 10 ans du contrat vient de l’UE. Dans son message, le Conseil fédéral se réfère de manière détaillée et enthousiaste à la France, à l’Italie, à l’Allemagne et à l’Autriche et loue leurs prétendus «succès» (Message du Conseil fédéral concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, p. 2023):
«La majorité des pays européens pos­sèdent des instruments leur permettant de soutenir un développement intégré et du­rable dans des territoires à forte valeur naturelle et paysagère. L’intérêt de ces instruments, compa­rables à ceux qui sont proposés dans la présente révision, est unanimement reconnu, notamment par les populations locales.» (Comme si la population des Etats de l’UE avait son mot à dire!)
D’ailleurs, depuis 1999 existe le Concept de développement territorial Eurek publié par la Commission européenne. Peut-être devrions-nous y jeter un coup d’œil.
En outre, le Conseil fédéral mentionne le fait que l’OCDE a tancé la Suisse parce qu’elle misait unilatéralement sur l’agriculture dans les régions rurales. Les parcs naturels permettraient de satisfaire la demande de l’OCDE de «relier les initiatives de tous les acteurs d’une région». L’OCDE ferait mieux de s’occuper des nombreux pays de l’UE qui ont des problèmes économiques plutôt que des campagnes suisses parfaitement développées.

Contrats passés entre le parc et les communes – bonjour le modèle suisse!

L’organisation des parcs naturels rappelle beaucoup celle des espaces métropolitains. Les communes passent un contrat avec l’association gestionnaire du parc. Le peuple peut encore voter sur l’adhésion à un parc au sein de l’assemblée communale, mais après, il n’a plus rien à dire.
A l’assemblée générale de l’association siège un conseiller communal (exécutif) par commune membre, mais il a peu à dire en dehors des élections et des décisions sur le budget et les comptes. C’est pourquoi l’assemblée n’a généralement lieu qu’une fois par année (cf. statuts du Verein Thunersee-Hohgant, art. 12 et 16). Les maigres attributions de l’assemblée générale rappellent beaucoup celles du Parlement européen.
Le pouvoir de l’association est entre les mains du Comité qui se compose lui aussi de conseillers communaux, mais chaque commune n’est pas représentée au Comité (pour le Verein Thunersee-Hohgant, art. 21) ni au Bureau. Celui-ci est formellement subordonné au Comité mais le danger existe que les conseillers communaux abandonnent l’administration au Bureau car ils ont une activité professionnelle en plus de leurs tâches au sein de l’exécutif communal. Mais peut-être que le Comité n’a plus tellement de tâches si le Bureau de développement organisationnel se charge des affaires de la commune rela­tives au droit des constructions, à l’économie, au tourisme et à l’environnement (cf. Commission européenne).
On a l’impression d’une plaisanterie lorsqu’on lit dans un contrat passé avec le parc: «Les droits politiques de la population et l’autonomie des communes participantes n’ont pas été restreints.» (p. ex. à l’article 3-2 du contrat entre les communes du parc et le Verein Thunersee-Hohgant). L’article 20 de l’Ordonnance fédérale sur les parcs dit autre chose (cf. encadré).
On se moque de nous. On restreint considérablement non seulement les droits démocratiques de la population – qui n’a plus rien à dire après l’adhésion – mais également ceux du conseil communal des communes concernées. Quand, après coup, les communes s’en rendent compte, peuvent-elles réaliser une grande fusion avec toutes les com­munes du parc? Y a-t-il là-derrière une intention cachée? Va-t-on créer des grandes structures imposables, plus proches de l’UE?

Une nouveauté: le contrat sans droit de résiliation

On sait qu’un pays membre peut même sortir de l’UE. En revanche, une commune ne peut pas résilier un contrat avant terme. En le signant, elle s’engage pour une période très longue, c’est-à-dire pour 10 ans plus les 2 ans de préparation. Les contrats conclus en 2010 courent donc jusqu’en 2021 ou au-delà. Une annulation anticipée n’est possible que si la majorité des communes du parc sont d’accord ou si la Confédération n’accorde pas le label ou les aides financières. (cf. art. 7 et 8 du contrat du Verein Thunersee-Hohgant). Sur cette durée, les communes s’engagent à axer «leurs activités et en particulier celles qui concernent l’aménagement du territoire» sur «le maintien et le développement de la qualité de la nature et du paysage et la promotion d’une économie durable qui renforce économiquement la région du parc et l’espace rural (tourisme, artisanat, agriculture et sylviculture).» (art. 3 et 5)
Il s’agit là d’un engagement important et de très longue durée, en particulier au vu de la formulation très floue des articles 3 et 5 qui permet d’inclure presque n’importe quoi si le Comité de l’association le décide. La véritable mission du Conseil communal, pour laquelle il a été élu par le peuple, consiste à agir pour le bien de la commune, mais il ne lui restera probablement plus beaucoup de temps pour cela, étant donné qu’il est composé de «miliciens».
A cela s’ajoute l’article 6 qui est inhabituel en droit privé et surtout en droit public: «Le contrat passé avec le parc ne peut pas être modifié pendant sa durée de validité.»
N’importe quel contrat de travail ou de bail à durée déterminée peut être résilié avant terme pour des raisons particulières. N’importe quel contrat entre particuliers ou entre communes et canton, n’importe quel accord de droit international peut être modifié lorsque les parties le souhaitent, en tout cas en Suisse. Et nous n’allons pas introduire un droit européen discutable, n’est-ce pas?

Introduction des parcs naturels en Suisse

11/9/2002-15/1/2003: Procédure de consultation sur une révision partielle de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) relative à la création de parcs naturels ainsi qu’à leur règlementation et à leur soutien financier par la Confédération.
Mai 2003: Publication des résultats de la procédure de consultation par l’OFEV (conseiller fédéral responsable: Moritz Leuen­berger, PS)
Commentaire: Les participants à la consultation (cantons et associations économiques et de protection de la nature) n’ont évidemment pas été informés de l’invention par Bru­xelles des parcs naturels comme nouvel instrument de pilotage suprarégional. Ils n’ont pas appris non plus que l’objectif principal des parcs naturels était d’intégrer les communes rurales et de montagne dans un réseau centralisé et de restreindre l’autonomie communale. Au lieu de cela, on les a chargés de réfléchir à des questions comme le nom à donner aux parcs et l’attribution des labels. Cependant quelques cantons, plusieurs associations paysannes cantonales, des partis et des associations économiques, de protection de la nature et de sylviculture se sont prononcés de manière négative.
23/2/2005: Message du Conseil fédéral au Parlement sur l’adjonction à la LPN de l’article 23-e,f,g
6/10/2006: Adoption de la révision par l’Assemblée fédérale
1/12/2007: Entrée en vigueur dudit article
Commentaire: Etant donné le résultat de la consultation faussé par une mauvaise information, le Conseil fédéral pouvait prétendre dans son message au Parlement que la création des parcs naturels «répond[ait] à une demande des cantons, des régions et de différents acteurs agissant au niveau régional.» A propos, quelles sont ces «régions»? En Suisse, les seuls interlocuteurs souverains de la Confédération sont les cantons et les communes. Les «régions» sont une invention concoctée par Bruxelles.
1/12/2007: Entrée en vigueur de l’Ordonnance fédérale sur les parcs
Commentaire: Sur la base de cette Ordonnance qui réglemente l’attribution des aides fédérales et des labels «Parc» et «Produit», certains politiciens, au niveau local, espèrent à tort que leur commune retirera certains avantages économiques de sa participation à un projet de parc naturel (cf. encadré).
Allons-nous abandonner l’autonomie communale et les droits démocratiques des citoyens au moyen d’un chèque en blanc pour des avantages incertains et au prix de nouveaux frais payés par les contribuables des com­munes?

Violation des principes de fédéralisme et de subsidiarité

Avec la prise en charge par la Confédération de la protection de la nature et du paysage, on centralise une fois de plus un domaine juridique qui, selon la Constitution fédérale, relève des compétences des cantons: «Selon l’art. 78, al. 1, Cst., la protection de la nature et du patrimoine (y compris du paysage) est du ressort des cantons.» (Message, p. 2039)
Le Conseil fédéral justifie sa violation de la Constitution en disant qu’il tient à promouvoir les parcs d’importance nationale. Et la majorité du Parlement qui a accepté l’abolition d’une compétence cantonale constitutionnelle en adoptant la révision de la loi est responsable de la violation délibérée du fédéralisme et du principe de subsidiarité.    •